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Séance - Seance du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vodable.
Lien du pdf (Séance - Seance du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Puy-de-Dôme - Commune de VODABLE
Procès-verbal N°2024/02
du Conseil Municipal du 15/04/2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15/04/2024, conformément aux articles L 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur LABUSIERE Jean-Marc, Maire.
Présents : Maire (J-M Labussière), 1" Ajointe (N. Loubinoux), 24 Adjoint R. Durand) et conseillers (Patrick Dupain, Corinne Gerber, Aurélie Dumont, Sophie
Besson, Ludivine Rodary)
Absents : Michel Anglade
Formant la majorité des membres en exercice
Date de convocation : 09/04/2024
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie BESSON est désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du jour :
Ratification PV 01 du 24 janvier 2024,
Vote CA 2023,
Vote CG 2023,
Vote affectation de résultats 2023,
Vote BP 2024,
Vote des Taxes Communales 2024,
Prime pouvoir d'achat,
Avenant 01 à la convention dématérialisation des actes,
Questions diverses (Biens sans maître, Ma commune au naturel ….) 0
8
A
UE
Eu
NI
1. DCM2024/02/008 - Ratification du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 24 janvier 2024 N°2024/01
Rapporteur Monsieur le Maire
Exposé :
Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’article L2121-25 du Code Général des collectivités territoriales dispose que, dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations votées lors de la séance du Conseil Municipal doit être affichée et mise en lien sur le site internet de la collectivité, lorsqu'il existe.
Ainsi, en application de ces nouvelles modalités, et en date du 30 janvier 2024, la liste des délibérations votées lors du conseil municipal en date du 24 janvier 2024 a été affichée au tableau de la Mairie, 12 rue du Château à VODABLE (63500).
Enfin, il est précisé que le procès-verbal retraçant l'intégralité des débats de chaque séance d'un conseil municipal reste en vigueur et qu'il doit être approuvé par les
Page 1 sur 9 conseillers municipaux présents, lors de la séance suivante saisie de son approbation. Il sera signé par le Maire et la secrétaire de séance après ratification, et affiché au tableau de la Mairie, 12 rue du Château à
VODABLE (63500) dans la semaine suivant le conseil municipal.
Ainsi vous trouverez le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024 ci-annexé pour validation.
ENTENDU le rapport de présentation ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
& D'approuver le procès-verbal ci-annexé ;
Votants : 8
= PPOUr:10
- Contre :
- Abstentions :
2. DCM2024/02/009 — Vote du CA 2023
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
Vu la délibération en date du 14 avril 2023 (2023/02/011) approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération 2023/05/033 en date du 13 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération 2023/05/034 en date du 13 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°2,
Vu les conditions d'exécution du budget 2023,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2023, arrêté comme suit (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) :
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé
Dépenses 175 607.31 € 185 797.59 €
Compte Administratif | Recettes 193 866.27 € 162 556.13 €
Résultat 18 258.96 € -23 241.46 €
Budget fonctionnement
Dépenses : 175 607.31 €
Recettes : 193 866.27 €
Solde positif : 18 258.96 €
Résultat 2022 reporté : 14 392.91 €
Résultat exercice 2023 : 32 651.87 €
Page 2 sur 9 Budget investissement
Dépenses : 185 797.59 €
Recettes : 162 556.13 €
Solde négatif : -23 241.46 €
Résultat 2022 reporté : -10 349,52 €
Résultat exercice 2023 : - 33 590.98€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) :
$ D'approuver le Compte Administratif 2023 :
Votants : 8
- Pour :8
- Contre :
-_ Abstentions :
3. DCM2024/02/010 - Vote du CG 2023
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier d'ISSOIRE et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__D'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
$ D'approuver le Compte de Gestion 2023 :
Votants : 8
- Pour :8
- Contre :
- Abstentions :
4, DCM2024/02/011 — Vote de l'affectation de résultat 2023
Exposé :
Il convient en application des instructions M57 de procéder à l'affectation des résultats 2023, issus des comptes administratifs votés précédemment.
RAPPEL DES PRINCIPES D'AFFECTATION
L'arrêté des comptes permet de déterminer 3 éléments :
1) Le résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la clôture de l'exercice (total recettes - total dépenses) augmenté du résultat 2022 reporté
de la section de fonctionnement (compte 002).
Page 3 sur 9 2) Le résultat de clôture 2023 de la section d'investissement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la
clôture de l'exercice (total recettes - total dépenses) augmenté du résultat 2022 reporté de la section de d'investissement (compte 001).
3) Les restes à réaliser en investissement (dépenses et recettes).
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2024 de la section d'investissement.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la
décision du conseil municipal, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Il est proposé pour le budget principal l'affectation qui suit :
Reports pour Rappel:
Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : -10 349.52 €
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 14 392.91 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -23 241.46 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 18 258.96 €
Restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 56 391.68 €
En recettes pour un montant de : 36 729.35 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 53 253.31 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2023 32 651.87
Affectation au compte 1068 (investissement) 32 651.87
Reprise au compte 002 (fonctionnement) 00.00
L'affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2023.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les affectations des résultats comme proposé ci- dessus :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
&, D'approuver l'affectation de résultat 2023 ;
Page 4 sur 9 Votants : 8
- Pour: 8
- Contre :
- Abstentions :
5. DCM2024/02/012 - Vote du BP 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le budget primitif de 2024 de la Commune et de ses services sont présentés par Monsieur le Maire tant en section de fonctionnement (par chapitres) qu'en section d'investissement (par chapitres et par opérations).
Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, après délibération, de procéder à leur vote comme exposé ci- après :
FONCTIONNEMENT US EE TEUu
200 667.32 € 190 397.76 €
__200 667.32 € | 190 397.76 €
DEPENSES
RECETTES
e Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver le Budget Primitif 2024 exposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
& D'approuver le Budget Primitif 2024 ;
Votants : 8
- Pour : 8
- Contre :
- Abstentions :
6. DCM2024/02/013 - Vote des Taxes Communales 2024
Exposé :
Mr le Maire indique qu'il n'y aura pas d'augmentation des taxes communales pour 2024,
Habitation : 10.99% de la valeur locative
Foncier bâti: 39.78 % (regroupement de la part communale et la part départementale)
Foncier non bâti : 80.13% de la valeur locative
Page 5 sur 9
Procès-verbal N°2024/02 Conseil Municipal du 15/04/2024 Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les valeurs des Taxes Locales exposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
&, D'approuver le vote des Taxes Communales 2024 ;
Votants : 8
- Pour : 8
- Contre :
- Abstentions :
7. DCM2024/02/014 -— Prime pouvoir d'achat
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 05 décembre 2023 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le
pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités
suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1°" janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1°' juillet 2022 au
30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de
référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à
l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Page 6 sur 9
Procès-verbal N°2024/02 Conseil Municipal du 15/04/2024 Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet | Montant maximum de la prime de
2022 au 30 juin 2023 | pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30
juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur
qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Page 7 sur 9
Procès-verbal N°2024/02 Conseil Municipal du 15/04/2024 L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil décide :
- que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions
réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
AE Tue) CRE tue
pouvoir d'achat (à préciser dans la
| limite des plafonds fixés par le décret)
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 £)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)
- de prévoir les crédits correspondants au budget,
- que la présente délibération entre en vigueur le 15 avril 2024.
Votants : 8
- Pour: 8
- Contre :
- Abstentions :
8. DCM2024/02/015 — Avenant O1 à la convention dématérialisation des actes
Monsieur le Maire informe que par délibération du 02 juin 2016 le Conseil Municipal a approuvé le contenu de la convention avec la Préfecture, signée le 17 octobre 2016, permettant à la commune de procéder à la dématérialisation des actes. Le Conseil Municipal a également autorisé Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la délibération.
Depuis cette date, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait par voie dématérialisée.
Par délibération du 13 décembre 2023 le Conseil Municipal a approuvé un nouveau logiciel comprenant la dématérialisation des actes avec une clef CERTINOMIS qui entraîne un changement d'opérateur de transmission des actes.
Page 8 sur 9
Procès-verbal N°2024/02 Conseil Municipal du 15/04/2024 Monsieur le Maire informe que ce changement d'opérateur pour la dématérialisation des actes budgétaires et des commandes publiques, nécessite la signature d'un avenant à la convention passée et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant N°01 qui modifie l’article 2.1 de la convention initiale dont il donne lecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
& Approuve l’avenant à la convention initial citée plus haut,
& Décide d’autoriser le maire à signer l’avenant n°01 à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la Sous-Préfecture d’Issoire ; &
Votants : 8
- Pour:8
- Contre :
- Abstentions :
Questions diverses
Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a eu un problème d'eau qui se déverse dans le champ en contre bas du lotissement. Ceci est dû à une fuite de la conduite réparée le 11 mars dernier par la SUEZ. Dossier à suivre.
Mesdames LOUBINOUX et GERBER (déléguées au SICTOM) informent le Conseil Municipal qu'il n'y aura pas d'augmentation de Taxe Ordures Ménagères. Pour VODABLE la taxe va diminuer due à l’uniformisation des taxes OM de l'API.
Mise en place de colonnes fin 2025 concernant les ordures ménagères, le tri et le verre. Le ramassage se fera selon le remplissage des colonnes soit environ tous les 15 jours en sachant qu'une colonne peut contenir environ 35 bacs individuels.
La séance est clôturée à 22H00
VODABLE le 19/04/2024
Le Maire et la secrétaire de séance constatent que la listes des délibérations de la séance du 15/04/2024 comprenant toutes les délibérations prisent par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affichée par extrait le 19/04/2024 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Secrétaire de séance Le Maire
BESSON Sophie | LABUSSIERE Jean-Marc
Page 9 sur 9
Procès-verbal N°2024/02 Conseil Municipal du 15/04/2024