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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 077. location BOM a TDM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 077. location BOM a TDM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-077
Location
à titre
exceptionnel
d’une
benne
à ordures
ménagères
à Thiers
Dore
et Montagne
(TDM)
Vu
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
PV
d’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
20
Avril
2026
Vu
la délibération
n°05
en
date
du
02
Juillet
2026
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
notamment
celles :
- de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans, - de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
Communautaire :
-
aux
spectacles
et animation ;
-
aux
services
à la population
et aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
service
à la personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le Conseil
de
Communauté.
Considérant
la nécessité
d’une
solidarité
inter-territoire
quand
celle-ci
est possible ;
Considérant
que
l’état
du
parc
de
bennes
à ordures
ménagères
en
date
du
16 juin
2026
permettait
la
location
d’une
benne
à ordures
ménagères
(mulet
de remplacement)
et afin de
répondre
à la demande
urgente
de
TDM
qui
a souhaité
maintenir
le service
public
de
collecte
des
déchets
dès
le
lendemain
matin
17 juin,
malgré
les nombreuses
pannes
auxquelles
l’EPCI
doit
faire
face ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
22 juillet
2026,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
louer
le véhicule
benne
à ordures
ménagères
55
(immatriculé
DR-487-BN,
année
2015)
à la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
dans
les
conditions
suivantes
:
-
à compter
du
16/6/26
(kilométrage
départ
235
974
km) ;
-
véhicule
assuré
par
TDM
de
son
côté ;
-
véhicule
récupérable
à
tout
moment
par
Ambert
Livradois
Forez
pour
nécessité
de
service
;
-
à un
tarif net
de
toute
taxe
de
1.5
€ du
kilomètre
parcouru
(coût
moyen
d’une
BOM
pour
Ambert
Livradois
Forez)
;
-
édition
d’une
facture
unique
envoyée
à TDM à la
fin
de
la location ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260722-2026_STE_077-AR Reçu le
24/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 22 juillet
2026,
s jent
empêché,
Didier
DORÉ
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260722-2026_STE_077-AR Reçu le
24/07/2026