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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 096. Location instruments de musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 096. Location instruments de musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ISTRE DES DECISIONS
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
DECISION
n°2026-096
Location-vente instruments de musique — tarifs 2026-2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu la délibération n°5 du 2 juillet 2026 par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros ; Vu la délibération du 20 septembre 2018 approuvant le règlement intérieur du service d'enseignement musical ; Vu la décision N°2026-081 du 22 juillet 2026 autorisant la mise à jour du règlement intérieur ; Vu la décision N°2024-84 du 11 septembre 2024 autorisant le principe de la location-vente d’instruments de musique aux élèves de l’école de musique ; Vu le projet de contrat de vente ou de location-vente annexé à la présente décision ; Considérant que, par délibération du 20 septembre 2018 approuvant le règlement intérieur du service d’enseignement
musical,
le
Conseil
communautaire
a
validé
le
principe
de
la
mise
à
disposition
d’instruments de musique au
profit des élèves,
notamment
par un dispositif de location,
afin de faciliter
2
2
Paccès à la pratique musicale ; que ce dispositif permet aux élèves débutants de tester un instrument avant toute acquisition définitive ; Considérant que, dans la continuité de ce dispositif, la Communauté de communes a souhaité développer un mécanisme de location-vente permettant aux élèves d’acquérir les instruments mis à disposition ; que ce dispositif s’inscrit dans une démarche de service public visant à favoriser l’accès à l’enseignement musical et participe également au renouvellement du parc instrumental de la collectivité ; que certains instruments,
en
raison
de
leur
ancienneté
ou
de
leur
état
d’usage,
peuvent
être
retirés
du
parc
instrumental sans porter atteinte à la continuité du service et faire l’objet d’une cession dans
le cadre
d’un dispositif de location-vente ; Considérant que cette cession permet d’assurer le renouvellement progressif des équipements tout en valorisant le patrimoine mobilier de la collectivité ; Considérant qu’il convient, dès lors, de fixer les tarifs de vente des instruments concernés en fonction de leur état, de leur ancienneté et de leur valeur résiduelle ; Considérant qu’en application de
la délégation
susvisée,
le Président est compétent pour procéder à
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros ; M. Président de la Communauté de communes,
DECIDE
Article 1
: céder les instruments de musique visés ci-dessous, au profit des élèves de l’école de
musique intercommunale dans les conditions détaillées ci-après : LOCATION-VENTE (réglables en 3 échéances de 125 € : décembre 2026, janvier et avril 2027) Flûtes traversières
ROMAN Amandine (élève ROMAN Anna)
375€
(n° inventaire :
2019-
| DELAIR Amandine (élève DELAIR Léonie)
315 €
2188-041)
GERY Florian (élève GERY Lou)
375 €
VENTE Guitare
IBANES-PARENT MARTIN Laure (élève IBANES-
40 €
PARENT MARTIN Pako)
AR
Prefecture
063-200070761-20261014-2026_CSVA_096-AR Reçu le
16/10/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
,
—
7
u
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r
.
Ni
.
Article 2 : d’autoriser M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et notamment le contrat de location-vente. Article 3 : de préciser que les biens cédés sont totalement amortis. Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre du Président ouvert à cet effet. Un extrait sera publié sur le site internet de la communauté de communes. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous- préfète d’Ambert.
Le Président,
Daniel FORESTIER
Le Président -
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-
informe qu'en application des dispositions de l’article L.2131-1
du CGCT et de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours, devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20261014-2026_CSVA_096-AR Reçu le
16/10/2026