Déliberation - gnj7w56gc68i6oi

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Déliberation - gnj7w56gc68i6oi Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - gnj7w56gc68i6oi)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 11 mars 2014 – CM n° 5

1/10 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 11 mars, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 05 mars 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme BERTHOMME

Claudette, M. MAYET Laurent, M. RUSSEIL Michel, adjoints, MM.

ARCHAMBAULT Christophe, PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, BONNIN Vincent. Absente excusée : Mme CANON Candice

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMME Claudette.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 11 février 2014

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Votes des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion 2013 (Mairie, assainissement, gîte, commerce, lotissement Le Goupillaud)

2.1 – Compte de gestion 2013 Mairie

Voir 2.2

2.2– Compte administratif 2013 Mairie

Investissement :

Dépenses

Prévus : 579 440,00 €

Réalisé : 319 940,91 €

Reste à réaliser 63 772,24 €

Recettes

Prévus 579 440,00 €

Réalisé : 374 741,89 €

Reste à réaliser 60 500,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 791 810,00 €

Réalisé : 634 840,44 €

Recettes

Prévus : 791 810,00 €

Réalisé 866 918,98 €

Résultat de clôture

Investissement 54 800,98 €

Fonctionnement 232 078,54 €

Résultat global 286 879,52 €

2.3– Affectation des résultats Mairie11 mars 2014 – CM n° 5

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Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 232 078,54 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 232 078,54 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 54 800,98 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé par 12 voix pour, et 1 voix contre. Le compte administratif 2013 est présenté par le deuxième adjoint et approuvé par 11 voix pour, et 1 voix contre, le maire s’étant retiré.

2.4 – Compte de gestion 2013 Commerce

Voir 2.5

2.5– Compte administratif 2013 Commerce

Investissement :

Dépenses

Prévus : 183 501,00 €

Réalisé : 179 075,80 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 183 501,00 €

Réalisé : 175 126,20 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 3 568,97 €

Réalisé : 120,50 €

Recettes

Prévus : 3 568,97 €

Réalisé 2 516,61 €

Résultat de clôture

Investissement - 3 949,60 €

Fonctionnement 2 396,11 €

Résultat global - 1 553,49 €

2.6– Affectation des résultats Commerce

Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 2 396,11 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 2 396,11 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 3 949,60 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé par 12 voix pour et 1 voix contre. Le compte administratif 2013 est présenté par le deuxième adjoint et approuvé par 11 voix pour et 1 voix contre, le maire s’étant retiré.

2.7 – Compte de gestion 2013 Assainissement

Voir 2.8

2.8– Compte administratif 2013 Assainissement

Investissement :

Dépenses11 mars 2014 – CM n° 5

3/10 Page du registre n°

Prévus : 67 001,00 €

Réalisé : 12 561,43 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 67 001,00 €

Réalisé : 67 000,17 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 64 628,00 €

Réalisé : 62 073,18 €

Recettes

Prévus : 64 628,00 €

Réalisé 56 021,46 €

Résultat de clôture

Investissement 54 438,74 €

Fonctionnement - 6 051,72 €

Résultat global 48 387,02 €

2.9– Affectation des résultats Assainissement

Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : DEFICIT 6 051,72 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 051,72 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 54 438,74 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2013 est présenté par le deuxième adjoint et approuvé à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

2.10 – Compte de gestion 2013 Gîte d’étapes

Voir 2.11

2.11– Compte administratif 2013 Gîte d’étapes

Investissement :

Dépenses

Prévus : 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 30 417,22 €

Réalisé : 24 203,20 €

Recettes

Prévus : 30 417,22 €

Réalisé 30 869,92 €

Résultat de clôture11 mars 2014 – CM n° 5

4/10 Page du registre n°

Investissement 0 €

Fonctionnement 6 666,72 €

Résultat global 6 666,72 €

2.12– Affectation des résultats Gîte d’étapes

Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 6 666,72 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 666,72 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 0 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2013 est présenté par le deuxième adjoint et approuvé par, à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

2.13 – Compte de gestion 2013 Lotissement

Voir 2.14

2.14– Compte administratif 2013 Lotissement

Investissement :

Dépenses

Prévus : 182 000,00 €

Réalisé : 94 486,99 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 182 000,00 €

Réalisé : 182 000,00 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 103 687,26 €

Réalisé : 92 124,21 €

Recettes

Prévus : 103 687,26 €

Réalisé 92 124,19 €

Résultat de clôture

Investissement 87 513,01 €

Fonctionnement - 0,02 €

Résultat global 87 512,99 €

2.15– Affectation des résultats Lotissement

Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : DEFICIT 0,02 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,02 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 87 513,01 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2013 est présenté par le deuxième adjoint et approuvé par à l’unanimité, le maire s’étant retiré.11 mars 2014 – CM n° 5

5/10 Page du registre n°

3. Vote des budgets primitifs 2014 (Mairie, assainissement, gîte, commerce, lotissement Le Goupillaud)

3.1. Mairie

3.1.1. Vote du taux des impôts

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le taux des impôts 2014, les taux de référence 2013 étant connus (feuille FDL).

Il rappelle les taux d’imposition de 2013 :

Taxe d’habitation 15,68 %

Foncier bâti 7,95 %

Foncier non Bâti 24,12 %

CFE 16,36 %

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2014, donc de ne pas prévoir d’augmentation.

Après délibération, le conseil municipal décide, avec 12 voix pour et 1 voix contre, de reconduire les taux de 2013 pour l’année 2014.

3.1.2. Budget primitif Mairie

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 1 049 848,00 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 815 980,00 € dont 63 772,24 € de restes à réaliser dépenses et 60 500,00 € recettes.

Le budget Mairie est approuvé par 12 voix pour et 1 voix contre

3.2. Budget primitif Commerce

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 4 550,00 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 6 869,00 €. Le budget Commerce est approuvé par 12 voix pour, et 1 voix contre.

3.3. Budget primitif Assainissement

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 95 000,00 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 240 750,00 €. Le budget Assainissement est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.

3.4. Budget primitif Gîte d’étapes

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 26 667,00 €. Il n’y a ni dépense ni recettes d’investissement.

Le budget Gîte d’étapes est approuvé à l’unanimité.

3.5. Budget primitif Lotissement

La présentation est faite par M. le Maire.11 mars 2014 – CM n° 5

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Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 85 816,55 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 185 503,75 €. Le budget Lotissement est approuvé à l’unanimité.

4. Bonde de l’étang (devis Sire Drainage)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux effectués par Sire Drainage au grand étang sont terminés. Toutefois, la mise en place d’une vanne s’est révélée indispensable et monsieur le Maire a signé un devis en date du 20 février pour un montant total de 12 684,00 Euros TTC. La mise en eau est effective depuis le 7 mars 2014 à 16 heures.

5. Loyer du local commercial sis 13 place du 13 août 1944

5.1 – Annulation de délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de la dernière séance du conseil municipal du 13 février 2014 le loyer du local commercial sis 13 place du 13 août 1944 a été augmenté. Hors, le mode de calcul des locaux commerciaux est différent de celui des loyers d’habitation aussi l’augmentation votée lors du dernier conseil municipal est erronée. De plus, celle-ci devait intervenir qu’au 1er avril. Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n° 3 du 13 février 2014.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’annuler la délibération n° 3 du 13 février 2014.

5.2 – Révision du loyer commercial 13 place du 13 août, avenant au bail se terminant le 31 mars 2020.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le loyer sis 13 place du 13 août peut être augmenté selon le mode de calcul suivant :

montant du loyer (350 €) x indice du 1er trimestre 2013 (108.53)

indice de référence 2010 (101.36)

ce qui donnerait un montant de loyer mensuel de 374,76 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer cette augmentation et de geler le montant du loyer à la somme de 350 euros, jusqu’au 31 mars 2020, date de fin du bail actuel. Ceci demande une modification du bail, donc une signature d’un avenant pour modifier le paragraphe « révision ».

L’augmentation des loyers à partir de 2020 se ferait selon un mode de calcul qui serait négocié entre les parties en 2020, lors de l’établissement du nouveau bail.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide d’appliquer ces nouvelles conditions, et autorise M. le Maire à signer un avenant avec l’entreprise LOGIN avant le 1er avril 2014.

6. Actualisation des montants pour redevance du domaine public

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs 2013 à appliquer en 2014 du montant des redevances d’occupation du domaine public.

Artère aérienne : 53,87 € / km

Artère en sous-sol : 40,40 €/km

Emprise au sol : 26,94 €/m²

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’appliquer les tarifs suscités en 2014, une redevance de 2 470,23 € sera demandée à France Télécom.11 mars 2014 – CM n° 5

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7. Avenant contrat VISION PLUS de SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle que la convention Vision Plus signée avec Sorégies pour l’entretien du parc d’éclairage public prendra fin le 31 décembre 2014. Les travaux de normalisation des Urgences 1 ne s’achèveront pas avant le 31 décembre 2015. Un avenant a été transmis pour prolonger la durée d’intervention.

8. Personnel – Recrutement d’un agent en contrat CUI

Un poste d’agent technique (voirie) en CUI a pris fin le 8 mars 2014. Un autre contrat CUI (entretien + cantine) se terminera le 31 mars prochain.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour prendre quelqu’un en contrat aidé.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent CUI (voirie + entretien des locaux) à raison de 24 heures de travail hebdomadaires pour une durée de 20 mois maximum (14 + 6) et à signer tous les documents s’y afférant et les éventuels renouvellements de ce contrat.

9. Désherbage bibliothèque

Monsieur le Maire présente une liste de 90 livres à « désherber », tous ces livres sont inscrits à la bibliothèque et proviennent de dons, conformément à l’accord avec les bénévoles, le conseil municipal doit donner son autorisation pour rebuter ces livres. Ces livres seraient donnés à l’association Un livre pour la Guinée pour création d’un CDI en Guinée. La liste est consultable en mairie. Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce désherbage.

10. Syndicat Mixte du SCOT Sud Vienne

Monsieur le Maire a reçu les délibérations du Syndicat Mixte du SCOT Sud Vienne nous notifiant :

- Le lancement de l’élaboration du SCOT

- La définition des modalités de concertation

À compter de cette décision, le Syndicat Mixte devient Personne Publique Associée pour toutes les démarches relatives aux documents d’urbanisme. Une lettre d’information ainsi qu’un site internet favoriseront une meilleure information.

11. Mise en accessibilité

Monsieur le Maire a reçu un courrier électronique quant aux décisions du gouvernement en matière d’accessibilité et donne lecture des passages-clés.

[…] Le Premier ministre a fait part des décisions à mettre en œuvre, avec comme :

 Fondamentaux :

o Conforter la loi de 2005 et permettre à ceux qui ne seront pas au rendez-vous de se mettre en accessibilité,

o Réaffirmer l'inéluctabilité de la date du 1er janvier 2015 et de son dispositif de sanction pour les manquements à son application.

 Axes forts :

o Créer un outil pour poursuivre la mise en accessibilité : l'Ad'AP, o Redéfinir les normes d'accessibilité applicables aux ERP,

o Compléter les normes pour satisfaire des attentes oubliées par la réglementation.11 mars 2014 – CM n° 5

8/10 Page du registre n°

Plus précisément, a été décidé :

 Le maintien du droit commun (échéance du 1er janvier 2015 avec son dispositif de sanctions pénales) et la mise en place d’un dispositif d’exception, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettront aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité (document validé et suivi par le préfet).

 L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour tenir davantage compte de la qualité d’usage et permettre à la fois de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions règlementaires, ainsi que de les compléter pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap. […]

12. Préparation des élections municipales

Bureau de vote ouvert de 8h00 à 18h00. Le Président sera le Maire, Gilles BOSSEBOEUF, le Vice- président sera Laurent MAYET.

Assesseurs : 8h00 à 18 heures

Un premier planning de permanence est effectué, mais il est susceptible de modification si les responsables des listes de candidats veulent nommer des assesseurs.

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 heures 45

à 10 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Chrystelle PAUMARD

Christophe ARCHAMBAULT

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 heures 30

à 13 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Nadine ROGEON

Michel RUSSEIL

Président

Assesseur

Assesseur

De 13 heures

à 15 heures 30

Laurent MAYET

Michel TESSEREAU

Michel MINGOT

Vice-président

Assesseur

Assesseur

De 15 heures 30

à 18 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Marcel CORNU

Jean-Claude CARTIER

Président

Assesseur

Assesseur

18h00 : dépouillement. Le Maire annonce qu’il n’y aura qu’une seule table pour le dépouillement.

13. Point projets et travaux

Rue Etienne Saby : nous attendons le retour des demandes de subventions qui seront examinées en commission au mois d’avril prochain.

Mise en séparatif des réseaux : nous attendons le retour des demandes de subventions. Locaux pour le périscolaire : nous attendons le retour des demandes de subventions.11 mars 2014 – CM n° 5

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14. Agenda, fêtes et événements (repas…)

15 mars : Chasse à courre au sanglier.

19 mars : Commémoration AFN au Monument aux Morts à 11h30. 22 mars : Bal de l’APE.

23 mars : Elections municipales (1er tour)

29 mars : Théâtre des DSB.

30 mars : Elections municipales (2ème tour)

5 avril : Soirée dansante de la gym volontaire.

5-avril : Ouverture de la pêche

12 avril : Expo photos Murmures et Cultures « Souvenirs de voyages en groupe » 14h30 Mariage Mathilde Pécot

26 avril : Passage d’une cyclosportive dans la matinée. Bernard BOURREAU 3 mai : La folle journée Junek. 10h30 : exposition des toiles de Lorris Junek, table ronde avec sa petite-fille et vernissage. Toute la journée : exposition des tableaux. Présentation et film « Silence on tourne ! » avec la présence de Francis Junek (le photographe du film).

20h30 : concert sans chichi dans l’église.

15. Questions diverses

Courrier de Madame la Présidente de Région informant qu’une subvention de 1 000 € a été attribuée à M. Jean-Luc CARTIER (Jean-Claude Cartier dit qu’il y a erreur sur le prénom, c’est Jean-Claude Cartier) pour son projet s’inscrivant dans le cadre de règlements régionaux « 1000 mares – Ilots de biodiversité ».

La séance est levée à 22h45.

Ont été prises les délibérations suivantes :

20140311_FM_01 : Approbation du compte de gestion 2013 – Mairie

20140311_FM_02 : Vote du compte administratif 2013 – Mairie

20140311_FM_03 : Affectation des résultats – Mairie

20140311_FM_04 : Approbation du compte de gestion 2013 – Commerce bar 20140311_FM_05 : Vote du compte administratif 2013 – Commerce bar

20140311_FM_06 : Affectation des résultats – Commerce bar

20140311_FM_07 : Approbation du compte de gestion 2013 – Assainissement 20140311_FM_08 : Vote du compte administratif 2013 – Assainissement

20140311_FM_09 : Affectation des résultats – Assainissement

20140311_FM_10 : Approbation du compte de gestion 2013 – Gîte d’étapes 20140311_FM_11 : Vote du compte administratif 2013 – Gîte d’étapes

20140311_FM_12 : Affectation des résultats – Gîte d’étapes

20140311_FM_13 : Approbation du compte de gestion 2013 – Lotissement le Goupillaud 20140311_FM_14 : Vote du compte administratif 2013 – Lotissement le Goupillaud 20140311_FM_15 : Affectation des résultats – Lotissement le Goupillaud

20140311_FM_16 : Vote du taux des impôts

20140311_FM_17 : Vote du budget primitif 2014 – Mairie

20140311_FM_18 : Vote du budget primitif 2014 – Commerce bar

20140311_FM_19 : Vote du budget primitif 2014 – Assainissement

20140311_FM_20 : Vote du budget primitif 2014 – Gîte d’étapes

20140311_FM_21 : Vote du budget primitif 2014 – Lotissement le Goupillaud 20140311_FM_22 : Annulation de la délibération n° 3 du 13/02/2014 – révision du loyer local commercial 20140311_FM_23 : Révision du loyer local commercial sis 13 place du 13 août 1944. 20140311_FM_24 : Actualisation des montants pour redevance du domaine public 20140311_FM_25 : Personnel – recrutement d’un agent en contrat CUI.11 mars 2014 – CM n° 5

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Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

MAYET Laurent Adjoint

RUSSEIL Michel Adjoint

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PIN Olivier Conseiller

CORNU Marcel Conseiller

TESSEREAU Michel Conseiller

ROGEON Nadine Conseiller

VUZE Vincent Conseiller

CARTIER Jean-Claude Conseiller

MINGOT Michel Conseiller

CANON Candice Conseiller Absente

BONNIN Vincent Conseiller