Déliberation - 8z79wiff6u1e7pl

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Déliberation - 8z79wiff6u1e7pl Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 8z79wiff6u1e7pl)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 24 septembre 2014 – CM n° 14

1/15 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 24 septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 15 septembre 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, M. PIN Olivier adjoints, Mme

FRANCOIS DIT SORTON Natalie, MM. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, MM. TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme ROGEON Nadine.

Absents non excusés :

Pouvoir : Mme ROGEON Nadine à Mme PETERS Gertrude.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 25 août 2014

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Subvention 2014 aux associations

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2014.

M. Christophe ARCHAMBAULT se retire lors de l’examen de la subvention pour le Comité des Fêtes car il en est membre. M Vincent Bonnin se retire lors de l’examen de la subvention pour le Sporting club les Montagnards car il en est membre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les sommes suivantes :

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2013

Subvention

2014

Remarques

ACCA OUI 500 200 200 Comité des Fêtes OUI 500 500 500 SPA OUI 98 NON NON

Sporting Club les

Montagnards

OUI OUI 1000 500 700

ADMR OUI 200 200

Maison Familiale de

Chauvigny

NON NON NON NON Marion GOYER et Pierre CORNU

APEF NON NON Entre 30et

100

NON 70

FSL Vienne NON NON NON NON

ELAN OUI OUI 300 300

Un hôpital pour les

enfants

NON NON NON NON

CAMPUS CIFOP NON NON 600 NON NON Chloé GADIOUX ASS POUR LA NON OUI 0.20 € par 200 20024 septembre 2014 – CM n° 14

2/15 Page du registre n°

PROMOTION DE LA

LECTURE

hab

AFM TELETHON NON NON NON NON

Banque alimentaire OUI OUI 0,12 € par

hab

NON NON

Chambre de métier et

de l’artisanat de la

Vienne

NON NON NON NON Jérémy BEDIS

Maison Familiale

Rurale de Gençay

NON NON NON NON Adrien FUNELEAU et

Anderson

SOGLO

AFSEP OUI OUI NON NON

Gymnastique

Volontaire

OUI OUI 250 250 250

USEP 400

3. Frais de scolarisation (réponse de la Ferrière-Airoux)

Monsieur le Maire de la Ferrière-Airoux a adressé un courrier en date du 25 août 2014, informant que sa commune ne paiera pas de participation pour les enfants qui sont scolarisés dans notre école. M. COOPMAN se réfère à l’article 23 de la loi 83-663. Monsieur le Maire de Champagné lit la lettre qu’il lui a faite en réponse lui indiquant que la procédure avait été respectée, que le conseil municipal n’appliquait que la loi, qu’il regrettait sa position car il estimait qu’aider les enfants dans leur parcours éducatif était une des premières missions des communes.

Néanmoins, Monsieur le Maire propose pour la communauté de communes du pays Gencéen, d’abandonner les demandes de participation et d’annuler les titres émis à cette occasion et de rendre caduque la délibération n° 7 du 10/12/2013 (20131210_FM_07).

Après discussion, le conseil décide par 9 voix pour et 6 voix d’annuler la délibération n° 7 du 10 décembre 2013 relative à la demande de participation financière pour les enfants habitant la communauté de communes du Pays Gencéen.

4. Tarifs (cantine garderie, frais de scolarisations pour les enfants hors commune)

4.1 Tarifs Cantine et garderie

Monsieur le Maire demande la révision des tarifs de cantine et garderie scolaires. Il propose les modifications suivantes :

CANTINE :

Repas Ancien tarif Nouveau tarif

Repas élève 2,80 € 2,85 € Repas élève n’habitant pas la commune et sans

participation de sa commune

2,80 € 2,85 €

Repas instituteur 5,60 € 5,7 € Repas agent travaillant à la cantine 0 € 0 € Repas extérieur (conseil municipal) 0 € 0 €

GARDERIE :

Garderie Ancien tarif Nouveau tarif24 septembre 2014 – CM n° 14

3/15 Page du registre n°

Matin de 7 h 30 à 8 h 35 1,30 € 1,35 € Soir de 15 h 30 jusqu’à 18 h 30 2,00 € 2,05 € Le mercredi de 11 h 45 à 12 h 30 0,00 € 0,00 € Soir : Amende pour dépassement d’horaire ¼

d’heure

10,00 € 10,00 €

Soir : Amende pour dépassement d’horaire au-

delà ¼ d’heure (forfait)

30,00 € 30,00 €

Temps d’Activité Périscolaire (TAP) de 15 h 30 à

16 h 30 (lundis, mardis et jeudis)

0,00 € 0,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les nouveaux tarifs de cantine, garderie et TAP ci-dessus à compter du 1er janvier 2015.

4.2 Demande de participation financière pour les enfants scolarisés à l’école de CHAMPAGNE- SAINT-HILAIRE :

Le maire propose au conseil municipal de revoir la participation financière des communes (hors Communauté de Communes du Pays Gencéen) pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire à CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE. Le maire rappelle que chaque inscription à l’école de Champagné requiert l’accord préalable du maire de Champagné et celui du maire de la commune de résidence de l’enfant et il donne lecture des tarifs pratiqués par le SIVOS de Couhé, soit 309,66 € par enfant scolarisé en primaire, 1169,65 € par enfant scolarisé en maternelle, soit 820,06 € par enfant (moyenne des deux tarifs).

Après délibération, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, la participation financière à 820,06 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015.

4.3 Columbarium :

Monsieur le Maire rappelle que le columbarium est en place depuis fin octobre 2013 et à ce jour quatre cases ont été achetées sur les 10 disponibles.

Monsieur le Maire demande aux membres présents du conseil municipal de se prononcer sur la révision des tarifs qui sont au bon vouloir du conseil municipal :

Concession columbarium Ancien tarif Nouveau tarif Concession 1 case 15 ans 300 € 300 Concession 1 case 30 ans 500 € 500 Dispersion de cendres par corps 50 € 50

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide les tarifs ci-dessus à appliquer à compter du 1er janvier 2015.

4.4 Bilan pêche et tarifs

Michel RUSSEIL fait le point sur la saison de pêche 2014 et dresse le bilan partiel 2014 :24 septembre 2014 – CM n° 14

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Date Poissons Quantité Prix/Kg Global Nombre Prix Total

truites arc en ciel 80 4.30 € 362.92 € 127 5 € 635 €

grosses truites 15 6.10 € 96.53 € 33 10 € 330 €

grosses truites trophées 20 6.80 € 143.48 € 10 5 € 50 €

TAC portion 100 4.80 € 480.00 € 6 40 € 240 €

GT1 15.39 6.50 € 100.04 € 3 20 € 60 €

juin-14 Impression cartes de pêche 328.80 € 0 70 € 0 €

1 315 €

1 511.77 €

Facture non réglée (non conforme au devis)

annuel carpiste

journalière

week-end carpiste

lâcher de poissons

ann/adulte

BILAN Pêche année 2014

DEPENSES

mai-14

avr-14

Type de carte

RECETTES

ann/enfant

nombre de ca rtes vendues

0

20

40

60

80

100

120

140

Nombre pa r ca tégorie

0

100

200

300

400

500

600

700

Total pa r ca tégorie

Montant ra pporté en €

Monsieur le Maire propose d’attendre la prochaine commission Pêche et une prochaine séance de conseil municipal pour décider des tarifs 2015 ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture de la saison 2015, et le règlement.

Rappel des tarifs 2014 :

Type de cartes Tarif Couleur Qté de cartes

en stock

Carte lâcher de truites 10 € Jaune 397 Carte journalière (hors lâcher de truites) 5 € Rose 396 Carte annuelle adulte 40 € Verte 72 Carte annuelle enfant (-10 ans) 5 € Bleue 22 Carte week-end carpiste 20 € Orange 10 Carte annuelle carpiste (pêche de nuit) 70 € Blanche 42

Prochaine commission pêche : 16 octobre 2014 à 18 heures.

4.5 Gîte :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal, que les tarifs 2015 du gîte communal ont été décidés lors de la séance du 25 août dernier (Cf. délibération 20140825_FM_07). A cette occasion, les dates de grands et très grands weekends ont été fixées et il a été omis une date. Monsieur le Maire propose de rajouter à cette liste le très grand weekend du mercredi 31 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’appliquer les forfaits grands et très grands weekends aux dates suivantes :

Grand week-end (4 nuitées) Vendredi 3 avril 2015 (16h) au mardi 7 avril 2015 (10h) (Pâques) Jeudi 30 avril 2015 (16h) au lundi 4 mai 2015 (10h)24 septembre 2014 – CM n° 14

5/15 Page du registre n°

Jeudi 7 mai 2015 (16h) au lundi 11 mai 2015 (10h)

Vendr. 22 mai 2015 (16h) au mardi 26 mai 2015 (10h) (Pentecôte)

Jeudi 24 décembre 2015 (16h) au lundi 28 décembre 2015 (10h)

Jeudi 31 décembre 2015(16h) au lundi 4 janvier 2016 (10h)

Très grand week-end (5 nuitées) Mercredi 31 décembre 2014 (16 h) au lundi 5 janvier 2015(10 h) Vendredi 10 juillet 2015 (16h) au mercredi 15 juillet 2015 (10h)

5. Elagueuse

Trois grandes solutions s’offrent à nous pour réaliser l’élagage des haies. Ces solutions ont été examinées lors d’une commission Matériel le 10 septembre 2014 :

1. Arrêté obligeant les propriétaires ou locataires à réaliser l’élagage (loi de 2011). S’ils ne font pas, la commune fait réaliser aux frais des obligés.

2. Sous-traitance à entreprise

3. Achat d’un nouveau matériel avec ou sans lamier.

Avantages et inconvénients de chaque solution :

Solution 1 :

Avantage : moins de personnel à gérer et coûts moins importants.

Inconvénients : risques de litiges avec les limites de propriété. Risques d’abattages généralisés (commune dévalorisée) Beaucoup de travaux de secrétariat et d’élus pour les relances.

Solution 2 :

Avantage : moins de gestion de personnels, coût connu.

Inconvénient : gestion du personnel à court terme, gestion et flexibilité par rapport au besoin, il faut broyer immédiatement après passage du lamier. Coût : avec les prix qui ont été donnés (entre 58 et 80 €/heure) nous estimons les travaux à environ 42000 €/an (avec un coût de passage de lamier à 60 €). Nous estimons les travaux réalisés par les employés communaux (y compris l’amortissement et l’entretien du matériel) à 32000 €/an.

Solution 3 :

Les avantages et les inconvénients sont le contraire des deux premières solutions. Le coût d’achat d’un lamier représente environ 10000 € de plus que l’achat d’une élagueuse simple. Nous avons calculé qu’un lamier nous ferait gagner plus de 10000 €/an ce qui fait un retour sur investissement de moins d’un an. Nous avons déjà consulté quelques fournisseurs pour des devis.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande conformément aux conclusions de la commission, de décider l’achat d’une élagueuse avec lamier et d’autoriser la commission Matériel à poursuivre les consultations des fournisseurs dans le but d’acquérir le matériel. Le choix définitif du fournisseur sera examiné lors d’une prochaine séance du conseil municipal, Monsieur le Maire demande aussi l’autorisation de demander des offres de crédit auprès d’organismes bancaires pour un montant de 30 000 €, montant prévu au budget primitif 2014.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil décide, à l’unanimité, l’achat d’une élagueuse avec lamier pour laquelle la consultation des fournisseurs est en cours et autorise M. le Maire à demander des offres de crédit auprès d’organismes bancaires pour un montant de 30 000 €..

6. Achat de terrains Bonnet à côté du Goupillaud

6.1 – Annulation de la délibération n° 9 du 29 avril 2014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités locales ont l’obligation de consulter le service du Domaine pour évaluation domaniale lors d’acquisition d’un montant égal ou supérieur à 75 000 € H.T. selon la réglementation (articles L 1311-9 et suivants du Code Général des Collectivités24 septembre 2014 – CM n° 14

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Territoriales + arrêté ministériel d’application du 17 décembre 2001). La commune se trouve dans ce cas précis pour l’achat des parcelles.

En date du 29 avril 2014 le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles I319 et I324 appartenant à M. Bernard BONNET et la société BONNET FRERES, au tarif de 5 €/m² sans avoir demandé l’évaluation préalable du service du Domaine. Cette délibération est donc entachée d’illégalité et il convient de l’annuler.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’annuler la délibération n° 9 du 29 avril 2014.

6.2 – Achat des terrains I319 et I324

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce dossier a débuté avec le précédent conseil en 2013. Les terrains cadastrés I273 et I274 (après division cadastrale : I319 appartenant à M. Bernard BONNET, I324 et I323 à la Sté BONNET FRERES) permettent l’extension du lotissement le Goupillaud. Le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer un compromis de vente (Cf. délibération n° 2 du 22 novembre 2013), à faire effectuer le bornage et à signer les documents d’achat avant fin 2015. Le plan ci-dessous montre les parcelles concernées :

M. Bernard BONNET souhaite que la vente se fasse dès 2014 comme convenu avec le Maire et il propose le paiement de la parcelle I319 (32a 50ca) aussitôt l’acte passé et un paiement différé pour la parcelle I324 (2ha 64a 83 ca) au cours du dernier trimestre 2015. Les crédits votés au budget Mairie vont bien dans ce sens.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la venue de Mme Marianne PENTIER du service des Domaines qui a évalué les terrains Bonnet (I319 et I324) ; l’estimation qui en résulte est de 5 €/m², ce qui confirme le prix demandé par M. Bernard BONNET et la société BONNET FRERES.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal :

 à signer les actes d’achat dès maintenant, au prix de 5 €/m² selon la valeur vénale, pour la totalité des terrains,

 à payer à M. Bernard BONNET la parcelle I319 dès la signature de l’acte et le solde (parcelle I324) au dernier trimestre 2015, à la Sté BONNET FRERES représentée par M. Bernard BONNET.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les actes d’achat dès maintenant pour la totalité des terrains, à payer à M. Bernard BONNET la parcelle24 septembre 2014 – CM n° 14

7/15 Page du registre n°

I319 dès la signature de l’acte et le solde (parcelle I324) au dernier trimestre 2015, à la Sté BONNET FRERES représentée par M. Bernard BONNET.

7. Evolution du site internet

Monsieur le Maire informe que la commission internet propose de faire évoluer le site internet de la commune vers un nouveau modèle, dit site Intégral par le Réseau des communes. Cette évolution ayant pour objectifs de moderniser le site (renouvellement de la charte graphique) et d’en améliorer les fonctionnalités. Entre autres évolutions, ce modèle site Intégral permettrait :

 d’afficher plusieurs articles en « Une »

 de mettre en avant 6 grandes rubriques (à définir) au lieu de 4 actuellement  de personnaliser entièrement les thématiques du menu : nom, couleurs, image associée.  de proposer un menu En un clic plus didactique et surtout plus de contenus.  de pouvoir préprogrammer la date de diffusion d’une actualité.

 de pouvoir créer les newsletters grâce à un format automatisé qui permet simplement de sélectionner les contenus à afficher directement depuis ceux déjà disponibles dans notre site.  de pouvoir géolocaliser des évènements dans l’agenda.

 de pouvoir enregistrer un événement récurrent dans le planning de réservation des salles municipales.  d’afficher les publications dans un encart dédié en page d’accueil (bulletins municipaux, guides, programmes, etc.).

 d'incruster des diaporamas de meilleure qualité (issues d'outils externe Youtube, Picassa, etc.)  d'ajouter un formulaire de contact et de recueil de question sur la page 'Edito/'Le Mot du Maire''  d'afficher la date du prochain conseil sur la page Comptes rendus.

Les coûts de cette évolution porterait le forfait annuel du site à 690 € H.T / an au lieu de 462 € H.T /an actuellement.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité, cette nouvelle évolution et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’évolution du site internet de la Commune vers un modèle dit site Intégral.

8. Désignation des délégués suite à la fusion-dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement

La préfecture nous rappelle que la dissolution de tous les syndicats d’eau et d’assainissement aura lieu le 31 décembre 2014 à minuit ; la 1ère réunion d’installation du nouveau comité et l’élection du nouveau bureau se tiendra au plus tard le 23 janvier 2015. Afin de permettre le bon fonctionnement du nouveau syndicat unique départemental, les collectivités membres doivent désigner deux délégués titulaires avant la fin de l’année 2014 (vote à bulletin secret). A défaut de désignation, le maire et le 1er adjoint au maire siégeront.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants,

-Gilles Bosseboeuf

-Olivier Pin

Il est alors procédé au déroulement du vote à bulletin secret, l’élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, notamment son article 61-III,24 septembre 2014 – CM n° 14

8/15 Page du registre n°

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-D2/B1-018 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’Assainissement du département de la Vienne (SIVEER) du 5 février 2013, Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté n° 2013-D2/B1- 018 du 5 février 2013.

Election du premier délégué titulaire

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Gilles Bosseboeuf : 15 voix

Gilles Bosseboeuf ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Election du deuxième délégué titulaire

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15.

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Olivier Pin : 15 voix

Olivier Pin ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :

Délégué titulaire : Gilles Bosseboeuf

Délégué titulaire : Olivier Pin

9. Accessibilité des locaux

Monsieur le Maire a participé à la journée territoriale de l’accessibilité le 24 juin 2014. Il rappelle l’obligation d’accessibilité des locaux publics aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Cette échéance étant très difficile à respecter pour nombre d’acteurs publics et privés, des ajustements dans le temps seront possibles s’il y a un planning de mesures précises et un engagement concret. Pour cela les conseils municipaux doivent délibérer avant la fin de l’année 2014. Des informations complémentaires seront disponibles prochainement auprès de la DDT pour la rédaction de la délibération ; ce point sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

10. Adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergie d’Energies Vienne

ENERGIES VIENNE nous informe de la suppression des tarifs réglementés de vente d’énergies (gaz : seuil abaissé à 30000 kWh/an à compter du 1er janvier 2015 et électricité : tarifs jaune et vert à compter du 1er janvier 2016) qui obligeront les communes à souscrire une offre de marché pour leur approvisionnement en gaz naturel et en électricité. Bien que non concerné pour le moment, les tarifs24 septembre 2014 – CM n° 14

9/15 Page du registre n°

bleus dont bénéficie la commune pourraient entrer dans ce même cadre. M. ALADAVID, référent SOREGIES, que nous avons interrogé pour le compteur de la station d’épuration (au nom du SIVEER) nous conseille néanmoins d’adhérer au groupement de communes dès à présent.

Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le Code des Marchés Publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Acte Constitutif approuvé par le Syndicat ENERGIES VIENNE lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014,

Considérant que la Commune de Champagné Saint-Hilaire a des besoins en matière de : - acheminement et de fourniture d'électricité et services associés à la fourniture d'électricité. - prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies.

Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et d'électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies.

Considérant que la Commune de Champagné Saint-Hilaire au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

 Décide de l'adhésion de la commune de Champagné Saint-Hilaire au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur:

- acheminement et de fourniture d'électricité et services associés à la fourniture d'électricité ; - prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies.

 Autorise Monsieur le Maire à notifier au Syndicat ENERGIES VIENNE l'adhésion de la commune de Champagné Saint-Hilaire au groupement dont l'Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

 S'engage à communiquer au coordonnateur la nature et l'étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;  S'engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

 S'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

Cette délibération est mise aux voix et acceptée à l’unanimité.

11. Liste des membres proposés pour la CCID

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 29 avril 2014, le conseil municipal a établi une liste de 24 membres pour le renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). Un courriel de la DRFIP demande la validation de cette liste par délibération.

Pour mémoire les personnes retenues sont :

LISTE DES TITULAIRES :

1. Philippe GAGNAIRE, propriétaire de bois, la Combaudière, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 2. Albert BOISNARD, 22 route de Couhé, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 3. Jean-Pierre PONSONNET, Grand Champ, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE24 septembre 2014 – CM n° 14

10/15 Page du registre n°

4. Carole BOUTRON, 9 Place de la Maire, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 5. Joël DESCHAMPS, propriétaire de bois, le Bouchaud, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 6. Philippe ROGEON, 19 route de Couhé, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 7. Jacqueline VIBRAC, 3 allée des Jardins, Limes 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 8. René BEAU, 5 route de Sommières, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 9. Hélène HEBRAS, 3 chemin du Pouyaud, Fougeret, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 10. Michel MINGOT, Bégaudré, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE

11. Serge AUDOUX, 9 rue des Charrières 86150 CHAUNAY

12. Vincent COISCAUD, Le Pouyaud 86160 CHAMPAGNE ST-HILAIRE

LISTE DES SUPPLEANTS

13. Claude TESSEREAU, 3 rue Edgard Suraud 86160 ST MAURICE LA CLOUERE 14. Marc MICHEL, 22 route de Sommières 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 15. Loïc THEBAULT, Bois Brunet, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE

16. Vincent RAVEAU, 11 route de Sommières, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 17. Janick BOUTIN, Vieillemonnaie, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 18. Jean Michel PAILLET, la Grande Grange, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 19. Claude GUILLAUD, 24 route d’Anché, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 20. Frédéric DURIVAULT, exploitant forestier, Pied Baugé, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 21. Samuel LANDREAU, Tampenoux, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 22. Jean François VUZE, La Touche Mergat, Limes, 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 23. Henriette BLAUDEAU, Chaumes 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE 24. Yves Colon, 22 rue Etienne Saby 86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et valide la liste ci-dessus des personnes proposées pour la CCID.

12. PLU (Plan local d’urbanisme) / PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal)

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit élaborer un document d’urbanisme avant 2017, deux possibilités sont envisageables :

- un PLU ou

- un PLUi.

-

Le conseil municipal estime que pour conserver une cohérence territoriale, il appartient à la Communauté de Communes d’établir un document d’urbanisme.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la mise en place d’un PLUi par la communauté de communes du Pays Gencéen et demande à M. le Maire de faire part de ce souhait au Président de la Communauté de Communes du Pays Gencéen pour qu’il étudie avec le Conseil Communautaire cette possibilité dès à présent.

13. Borne électrique

Monsieur le Maire informe les membres présents du conseil municipal que le Syndicat ENERGIES VIENNE propose un groupement de commandes de bornes de recharge pour véhicules électriques. La commune peut installer une borne (coût H.T. 12 500 €) subventionnée à 90 % dans le cadre du projet REGION (20 %) / ADEME (50%) / ENERGIES VIENNE (20 %), laissant à la charge de la commune 10 %, soit environ 1250 € H.T.

Considérant que pour contribuer à l'objectif du schéma régional visant le déploiement de 1000 bornes de recharge en Poitou-Charentes d'ici à 2016, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE dans sa séance du 25 juin 2013 a autorisé le Président du Syndicat à :24 septembre 2014 – CM n° 14

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- Répondre à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les véhicules électriques en Poitou-Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge sur le département de la Vienne, de manière concertée avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité des Deux-Sèvres (SIEDS) ;

- Créer un « programme de bornes électriques » estimé à un montant de 200 000 € HT pour les années 2013 à 2016 qui prendra en charge 20 % de l'investissement des infrastructures de recharge sur un projet d'une collectivité ayant souhaité participer aux programmes national et régional sur présentation d'une facture ;

Considérant que la candidature du Syndicat ENERGIES VIENNE a été retenue par décision du Commissariat général à l'investissement du 29 janvier 2014 et que les conventions de la Région et de l'ADEME ont été notifiées fin mai 2014;

Considérant l'intérêt de ce projet de déploiement coordonné de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire du Syndicat ENERGIES VIENNE et son coût résiduel limité pour la commune, compte tenu d'une prise en charge à hauteur de 90 % de l'investissement (par des subventions cumulées de l'Etat pour 50%, de la Région pour 20% et du Syndicat pour 20%) ;

Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE se chargera, pour le compte de la Commune, de collecter l'ensemble des subventions Etat-Région, et de lui reverser les montants correspondants ;

Considérant l'offre ALTERBASE présentée à la commune par SOREGIES, opérateur des bornes ; Considérant que les Statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE entrés en vigueur le ler avril 2014 comprennent, à compter de cette date, la compétence optionnelle intitulée « création et entretien d'infrastructures de charge pour véhicules électriques »;

Le conseil municipal DECIDE :

 De s'inscrire dans la démarche volontaire de déploiement d'une borne de recharge de véhicules électriques sur le territoire de la commune ;

 De transférer, à compter du 1er avril 2014, au Syndicat ENERGIES VIENNE, la compétence optionnelle « création et entretien d'infrastructures de charge pour véhicules électriques »;  D'entrer en discussion avec SOREGIES pour définir le lieu d'implantation le plus approprié ;  De conférer la gratuité de stationnement, quels que soient les emplacements, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité sur le domaine public, pour une durée de 2 ans minimum ;

 De voter l'investissement de 12 825 € HT ainsi que la TVA correspondante suivant taux en vigueur, ce qui laisserait à la charge effective de la commune, après l'obtention des subventions, un coût net à financer de 1 282,50 € HT auquel s'ajoute la TVA minorée de la part de TVA remboursée par le FCTVA ;

 De donner mandat au Syndicat ENERGIES VIENNE pour qu'il collecte pour le compte de la Commune les subventions de l'Etat et de la Région ;

 D'autoriser le maire à signer l'offre ALTERBASE.

Cette délibération est mise aux voix et acceptée à l’unanimité.

14. Ligne HTA des Minières à Château-Garnier

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu M. Stéphane BILLAUD de l’entreprise GEFTP concernant des travaux d’électrification des Minières à Château Garnier prévus en 2016 (de la RD29 à la RD4 en passant par les chemins de Bretagne vers Grand Champ et de Grand Champ à la RD 4). Monsieur le Maire n’avait aucune information de SRD.

15. Bilan Nuit Romane, apéritif dinatoire et Nuit Romane 201524 septembre 2014 – CM n° 14

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Michel RUSSEIL dresse le bilan des dépenses et recettes des Nuits Romanes 2014.

TOTAL DES DEPENSES 958,23 € RECETTES : 540,00 € Résultat : - 418,23 €

En prévision d’une rencontre conviviale le 17 octobre à 19 heures entre tous les bénévoles. On sera à nouveau candidat pour 2015.si la région continue.

16. Point personnel et élus

Monsieur le maire annonce l’arrivée de Mme Aurore CAIGNOT, depuis le 8 septembre 2014 en contrat aidé (22 heures) pour les besoins en animation du TAP et de travaux divers.

Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal du départ imminent de l’agent en contrat CUI travaillant au secrétariat dont le contrat se termine le 12 janvier 2015 mais qui partira en congé maternité d’ici quelques semaines. Il demande l’autorisation pour recruter une secrétaire en CUI pour 24 h/semaine maximum et ceci au plus tôt.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, le recrutement d’un agent en contrat CUI à raison de 24 heures de travail hebdomadaire maximum, pour une durée de 20 mois maximum (14 + 6) et autorise Monsieur le Maire à débuter les démarches de recrutement et à signer les documents s’y afférant et les éventuels renouvellements.

17. Point sur travaux

 Ecole :

- les travaux concernant l’ouverture de la 5ème classe se termineront début octobre avec l’installation de la porte côté Primaire.

- Etude des salles périscolaires et socio-éducatives : le cabinet d’architecte nous fait une étude qui sera présentée le 9 octobre à 9h. Nous avons reçu un accord de subvention (réserve parlementaire du député) de 17500 €. Nous sommes en attente de l’accord de subvention de la communauté de communes et de la décision de cumul du conseil général.

- TAP : nous avons commencé les TAP dès le 8 septembre 2014 avec les agents municipaux (voir compte rendu). Une réunion avec les bénévoles a eu lieu, nous commencerions avec eux en novembre 2014. Aurore CAIGNOT est chargée de coordonner les actions de chacun. Des questions se posent notamment sur les enfants qui ne souhaitent pas participer ou qui ne sont pas réceptifs, il est nécessaire de réunir la commission scolaire et de réunir les parents d’élèves. Réunion de la commission scolaire le 9 octobre à 18 heures

- Derrière l’école, nous réalisons une clôture pour les logements. Nous en profiterons pour déplacer la citerne de gaz. Notre fournisseur de gaz nous fait bénéficier de nouveaux tarifs plus avantageux. D’autre part il nous indique pour la salle des fêtes que la consommation est descendue considérablement passant de 7 tonnes à moins de 4 tonnes, ceci fait suite aux coupures de chauffage entre deux locations.

 Rue Etienne Saby : une réunion publique est prévue le 2 octobre 2014à 18 heures dans la grande salle des fêtes. Nous n’attendons pour le lancement que l’accord de subvention des sénateurs.  Assainissement :

- Poste de relèvement : une réunion a eu lieu entre la Communauté de Communes du Pays Gencéen, le SIVEER, la commune et le fournisseur l’Ets FOURNIE. Les travaux se réaliseront d’ici la fin de l’année.

- Mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales : l’ouverture des plis a eu lieu le lundi 22 septembre 2014, dont voici le résultat :

Entreprise Montant Note critère prix

ARLAUD 123 772,30 20,0024 septembre 2014 – CM n° 14

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SIMER 138 215,05 17,91

DSTP 167 417,31 14,79

CAPILLON / SADE 188 552,00 13,13

Le délai d'analyse étant trop court avant l'attribution pour demander des précisions aux entreprises, il conviendra de demander une confirmation à l'attributaire de son prix ainsi qu'une décomposition afin de s'assurer de la prise en compte des travaux spéciaux à réaliser.

Entreprises Prix Technicité Total Offre base Note Note Note Classement

ARLAUD 123 772,30 20,00 15,0 17,50 1 SIMER 138 215,05 17,91 12,0 14,96 3 DSTP 167 417,31 14,79 14,0 14,39 4 CAPILLON/SADE 188 552,00 13,13 18,0 15,56 2

Sur la base du classement définit ci-dessus, La Direction des Etudes et de l'Ingénierie Publique du SIVEER, maître d'œuvre de l'opération, propose à la Commission des Marchés à Procédure Adaptée de la commune de Champagné-Saint-Hilaire de retenir le candidat suivant :

ARLAUD IRIBARREN

Montant du marché : 123 772,30 € HT

Délai d'exécution : 6 semaines

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de confier les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales à l’entreprise Arlaud-Irribarren sous réserve que les travaux spéciaux soient bien pris en compte.

 Voirie : actuellement nous faisons des travaux pour le drainage des eaux pluviales sur les routes et chemins (fossés, dérasage …). Les travaux sont réalisés sur : le chemin menant à la Cluzaudière, la route du Pouyaud, le chemin du Laitier, la route de Limes. Nous allons réaliser, si la météo le permet, le chemin menant à la station de pompage, la route de la Fontenille, Grand Bois Brault, chemin de la RD 29 au Chemin rural du Sorcin à Bretagne, chemin du Néda à la Route de Marnay …

18. Agenda, fêtes et événements et point sur les animations :

28 septembre : fermeture de la pêche.

2 octobre 18 h grande salle des fêtes : réunion publique de présentation du projet rue Etienne Saby 6 octobre 14 h : réunion bulletin municipal.

9 octobre 9 h : projet de salle socio-culturelle et périscolaire avec le cabinet d’architecte Moreau. 9 octobre 20 h : réunion calendrier 2015 des associations.

10 octobre 12 h : réunion avec Mme CASTEL, inspectrice de l’académie Sud Vienne. 12 octobre : brocante des AFN.

14 octobre 18 h : réunion commission site internet.

15 octobre : AG comité des Fêtes.

17 octobre 19 h : repas des bénévoles nuit romane.

7 novembre 20h30 : conférence sur les femmes pendant la guerre 14/18 par Isabelle Soulard, historienne 5 novembre au 29 novembre : exposition sur la guerre 14/18 avec mise en valeur de la mode entre 1910 et 1920.

11 novembre 11 h30 : commémoration.

15 novembre : AG des DSB.

30 novembre : journée portes ouvertes du Merveilleux Noël.

6 décembre : lancement du livre sur le horst.24 septembre 2014 – CM n° 14

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19. Questions diverses

 Courrier de Mme PICHEREAU relatif à la réalisation d’une pêche électrique sur le Clain, une réponse lui sera faite en indiquant que le conseil municipal n’est pas au courant de ce projet, et qu’il est indispensable que la société RIVE lui indique par écrit par qui elle est mandatée.  Commission Arbre de la Liberté

La commission à retenu le type et le format du panneau pour un cout d’environ 100€ HT. La commission souhaite que l’inauguration se fasse avant la cérémonie des vœux du maire. Il est envisagé d’implanter un banc à proximité.

 Commission Patrimoine (rajouter Natalie FRANCOIS DIT SORTON, Roseline BLANC et Michel RUSSEIL). La commission a répertorié les types de petits patrimoines à entretenir par la collectivité, et étudiera la possibilité de rénover les fours à chaux qui sont de nature privée. Date pour défricher autour de la cabane de vigne : 25 octobre à 9 heures

 Commission Tourisme 3 actions majeures à mener : communiquer plus, aire pour les camping cars, et étude autour de la base de loisir pour voir l’espace aménageable.

Prochaine réunion le 2 décembre à 18 heures

 Commission Scolaire le 9 octobre à 18 heures

 Calendrier des fêtes le 9 octobre à 20 heures

 Commission fleurissement et décors de Noël : 10 octobre à 9 heures.

 Bâtiments communaux : 22 octobre à 9 heures

 Bulletin municipal : il est en cours de rédaction, prochaine réunion le 6 octobre  Ligne RTE, Olivier Pin informe le conseil municipal de l’avancement de ce projet, et en particulier il informe que le bornage est fait à Petit Bois Brunet pour le contournement d’une maison. Ce projet ne devra rien coûter à la commune.

Questions diverses

Roseline Blanc évoque le terrain qui est en friche derrière sa propriété, peut-on faire quelque chose pour améliorer cette situation ?

Christophe Archambault construit une rampe d’accès à l’école côté maternelle, cette rampe n’est que provisoire

Mickaël Moreau demande de l’information sur les travaux à venir rue Etienne Saby. C’est l’objet de la réunion du 2 octobre pour échanger avec les habitants.

La séance est levée à 23 h 10.

Ont été prises les délibérations suivantes :24 septembre 2014 – CM n° 14

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20140924_FM_01 : Subventions 2014 aux associations

20140924_FM_02 : Annulation délibération pour demande de frais de scolarisation (dans la communauté de communes du pays gencéen) 20140924_FM_03 : Tarifs cantine et garderie

20140924_FM_04 : Frais de scolarisation pour les enfants hors communes (2015) 20140924_FM_05 : Tarifs columbarium.

20140924_FM_06 : Dates de grand et très grands gîte 2015

20140924_FM_07 : Elagueuse

20140924_FM_08 : Terrains Bonnet – Annulation de la délibération 9 du 29 avril 2014 20140924_FM_09 : Achat des terrains I319 et I324

20140924_FM_10 : Site internet

20140924_FM_11 : Désignation des délégués suite à la fusion-dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement 20140924_FM_12 : Adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergie d’Energies Vienne 20140924_FM_13 : Liste des membres du CCID

20140924_FM_14 : PLU / PLUi

20140924_FM_15 : Borne électrique

20140924_FM_16 : Recrutement agent CUI (secrétariat)

20140924_FM_17 : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement et eaux pluviales

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère ABSENTE

BLANC Roseline Adjointe

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller