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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Remboursement arrhes location Baronnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026 06 05
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 12 juin 2026 Le 22 juin 2026 à 19 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice MACHURET, Maire.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 15 juin 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire, Mesdames : ASSELINE, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, HOCHET, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, MACHURET,
MAC-VICAR, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs : ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, BURET, DUTHILLEUL,
FAUDOT, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR,
LECOUVEY, MANEVY, MORAND, MORTREUX.
Présents : 26
Votants : 27
Absents :
Madame BARNAUD (Pouvoir à Y. BARNAUD)
Pascal ADAM est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES - REMBOURSEMENT D’ARRHES LOCATION DOMAINE DE LA BARONNIE
Yves BARNAUD, Conseiller Municipal délégué en charge du Domaine de la Baronnie, informe que la Grange et le Manoir ont été loués par Monsieur DELPY Clément et Madame PERROUD Madeline pour leur mariage fin août 2026.
Le mariage étant annulé, Monsieur DELPY Clément et Madame PERROUD Madeline ont informé la mairie en avril dernier et demandent au Conseil Municipal d’accepter le remboursement des arrhes soit 660€ pour la Grange et 110€ pour le Manoir.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
% DONNE son accord pour le remboursement des arrhes.
Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions.
Date de publication : 26 juin 2026 Pour extrait conforme, Certifié exact, En Mairie, le 26 juin 2026
æ CC; \ I TEE
Patrice MACHURET
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260629-20260605-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026