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Déliberation - 1730815057 20241105145749
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730815057 20241105145749)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 22 mars 2024
Délibération N° DE_2024 026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses cxereIRe séances (salle de réunions), sous la présidence de 10 10 10 Monsieur Jear-Pauÿfisrr
Date de la convocation :
15/03/2024 Présents : BIT, Monsieur Robert
BOS, . Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, M ARCENAC, Monsieur 10 0 0 Simon Muriel LAPIÈRRE, Monsieur Alain
Résultat du wte : adoptée r René CLUZEL
Conformément à l’article 2121-15 d sieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibér tion du résultat de fonctionnement - BUDGET COMMUNE SAL
LE CONSEIL MU AL réuni sous la présidence de M. LABIT Jean-Paul, Maire - Après avoir enten approuvé le compte financier unique de 2023 - Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice - Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
un excédent de FONCTIONNEMENT DE 64 832.54 €
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 269 450,58
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 225 158,92
Date de transmission de l'acte: 12/04/2024
Date de reception de l'AR: 12/04/2024
012-21120255i-DE 2024 026-DE DE_2024_026
AGEDI
:_ Date de l'AR d'annulation: 13/04/2024 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 194 276,46
Résultat de fonctionnement currulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 463 727,04
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 463 727,04
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 463 727,04
1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
it et libéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT Monsieur Simon FOURNIER
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 12/04/2024
Date de reception de J'AR: 12/04/2024
012-211202551-DE 2024 026-DE
AGEDI
Date de l'AR d'annulation: 13/04/2024
OS
DE_2024 026