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Déliberation - delib n08 tampon commission controle listes electorales
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Neuve-Lyre.
Lien du pdf (Déliberation - delib n08 tampon commission controle listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
DEPARTEMENT DE L’EURE pes en préfecture le 27/08/2026 SL
ID : 027-212704316-20260326-26032026N08-DE
MAIRIE DE LA NEUVE LYRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA NEUVE LYRE
Séance du JEUDI 26 MARS 2026 à 18H30
NO8- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES
Membres du conseil Municipal Convocation : 16 mars 2026
e Enexercice : 14
e Présents : 12
e Votants : 12
L'an deux mille vingt-six, le vingt six mars, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de La Neuve Lyre,
conformément à la loi, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de conseil de la Mairie, sous la présidence de
MME Chantal TOPART, Maire.
Présents :
Adjoints : M. Jérôme BEAUMESNIL, Mme Sylvie BÈS,
Conseillers: Laurent TOUZÉ, Marie-France BASTIN, Jean-Claude GAUTHIER, Gisèle LE ROY, M. Ludovic
MARTIAL, M. Didier SOLLIER, Dominique TOULAIN, Nathalie NOËL, Evelyne TOUZÉ
Absents excusés : Emilie COURAUDON, Rémi DORMAND
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Mme Sylvie BÈS a été nommée secrétaire de séance
Le Maire rappelle à l'assemblée présente que suite à l'élection du Maire le 20 mars dernier, il est nécessaire de
désigner des représentants de la commune, du Tribunal de Grande Instance et du Préfet, à la commission de
contrôle des listes électorales.
Proposition :
l. Représentants de La Commune : 2 conseillers municipaux :
e Titulaire : Gisèle LE ROY
e _Suppléant : Dominique TOULAIN
IL. Représentants du TJ : 2 citoyens :
e Titulaire : Daniel BESNEHARD
e _ Suppléant : Claudine AMELOT
I. Représentants du Préfet : 2 citoyens :
e Titulaire : Alain AMELOT
e _Suppléant : Jean DANIEL Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le SLG
ID : 027-212704316-20260326-26032026N08-DE
Le conseil ADOPTE à l'UNANIMITÉ la nomination des titulaires et suppléants proposés ci-dessus à la commission
de contrôle des listes électorales.
Fait et délibéré en séance, les jours mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
Chantal TOPART