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Arrêté - Arrêté N116 6.1.1 2025 Règlementation temporaire de circulation 18 mai 2025 déambulation en musique
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N116 6.1.1 2025 Règlementation temporaire de circulation 18 mai 2025 déambulation en musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-251
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°116/6.1.1/2025 Saint
Laurent
=
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L2212.2 et
L.2213.1 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 :
Vu le nouveau Code pénal et notamment ses articles R 131.13 et R 610.5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière, ensemble des textes
qui l'ont modifié et complété ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant la demande de Monsieur Pascal BARRAUD, Président de l'association « Compagnie de
théâtre Sud et Jardin » d'organiser le dimanche 18 mai 2025 une déambulation en musique, dans le
cadre de la 1°" édition du Festival des Notes et des Mots à Saint Laurent d'Aigouze du 16 au 18 mai
2025,
Considérant que pour le bon déroulement de la déambulation en musique du dimanche 18 mai 2025,
il est nécessaire de réglementer la circulation sur certaines voies communales ;
Le maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE ;
ARRETE
FESTIVITE / ITINERAIRE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la 1è édition du Festival des Notes et des Mots organisé à Saint
Laurent d’Aigouze du 16 au 18 mai 2025, le dimanche 18 mai 2025, une réunion à 10h00, puis une
déambulation en musique à 10h30 ont lieu.
Le parcours emprunté est le suivant : Départ de la Médiathèque, prolongement de la rue et rue Folco
de Baroncelli, rue Henri Méry, arrêt au Temple, puis place de la République, arrêt sur la place de la
République et arrivée devant le Château.
SECURISATION DU PARCOURS
ARTICLE 2 : Le temps de passage de la déambulation, la rue de la Nation, à l'intersection avec le boulevard Gambetta et la rue Emile Jamais, à l'intersection avec la rue Carnot, sont fermées à la circulation avec des toulousaines, par des pétitionnaires équipés de chasubles.
SANCTION
ARTICLE 3 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction (prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code Pénal).
APPLICATION
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert,
Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique sont chargés de l'exécution
du présent arrêté. 0000-252
RECOURS
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice
Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,
Le 16 mai 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
= Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
- Affichage réglementaire.