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Déliberation - DELIB 114 CONVENTION D'Objectifs et de Financement Adhesion RAM st MAX
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 114 CONVENTION D'Objectifs et de Financement Adhesion RAM st MAX)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2019
OBJET : Convention d'objectifs et
de financement relative à l'adhésion
de la commune de Saint-Max au
RAM de la commune d'Essey-lès-Nancy
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
Soucieuse de maintenir la diversité et la qualité des services en matière de garde des jeunes enfants, la commune d’Essey-lès-Nancy a, dans le cadre de sa politique familiale, installé sur le territoire de la commune un Relais Assistantes Maternelles (RAM).
Ce relais a pour finalité de tendre au bien-être de l'enfant par la qualité de l’accueil assuré par les assistantes maternelles. Il assure une mission d’information et d'animation auprès des parents, des enfants et des professionnels de la petite enfance.
Engagée sur la réalisation d'objectifs communs, la commune de Saint- Max a déclaré vouloir proposer ce service à la population maxoise. Une convention, pour une durée de quatre ans, relative à l'adhésion de la commune de Saint Max au RAM de la commune d’Essey-lès-Nancy a été établie et approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 mai 2015.
Or, cette convention est parvenue à expiration et les parties en présence ont souhaité procéder au renouvellement de ce partenariat pour une durée et des conditions financières similaires.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « vie scolaire — petite enfance » en date du 6 juin 2019, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
°e d'accepter la convention d'objectifs et de financement relative à l'adhésion de la commune de Saint-Max au RAM de la commune d'Essey-lès-Nancy à effet au 1° janvier 2019 ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 juin 2019.
Pour Extrait VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2019
- Convocation distribuée le : 14 juin 2019 - Affichage du compte-rendu le: 28 juin 2019 - Affichage du procès-verbal le: 20 septembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Myriam LEDROIT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jacky THOUVENIN à Mme Christine SIMONNET
- Mme Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles PROVIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- MME CLAIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait
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