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Déliberation - delib 4 convention relative a ladhesion de saint max au rpe dessey
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 convention relative a ladhesion de saint max au rpe dessey)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 mai 2023
OBJET : Convention d'objectifs et
de financement relative à l'adhésion
de la commune de Saint-Max au
RPE de la commune d'Essey-lès-Nancy
Rapporteur : Mme POYDENOT
Délibération n°4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Soucieuse de maintenir la diversité et la qualité des services en matière de garde des jeunes enfants, la commune d'Essey-lès-Nancy a, dans le cadre de sa politique familiale, installé sur le territoire de la commune un
Relais Petite Enfance (RPE).
Ce relais a pour finalité de tendre au bien-être de l'enfant par la qualité de l'accueil assuré par les assistantes maternelles. Il assure une mission d’information et d'animation auprès des parents, des enfants et des professionnels de la petite enfance.
Engagée sur la réalisation d'objectifs communs, la commune de Saint- Max a déclaré vouloir proposer ce service à la population maxoise. Une convention, pour une durée de quatre ans, relative à l'adhésion de la commune de Saint Max au RPE de la commune d’Essey-lès-Nancy a été établie et approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 juin
2019.
Or, cette convention est parvenue à expiration et les parties en présence ont souhaité procéder au renouvellement de ce partenariat en fixant la contribution financière de la commune de Saint Max à 15 € par enfant de moins de 6 ans et une durée de trois ans (durée restante de la
CTG CAF).
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « éducation » en date du 10 mai 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e d'accepter la convention d'objectifs et de financement relative à l'adhésion de la commune de Saint-Max au RPE de la commune d'Essey-lès-Nancy avec effet au 1° janvier 2023 ;
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 e d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 1° juin
2023.
Pour extrait
Pascal LAUREN
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 12 mai 2023 - Convocation distribuée le : 12 mai 2023 - Affichage de la liste des délibérations : 2 juin 2023 - Affichage du procès-verbal le : 30 juin 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. HOFFER, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME DROUVILLE, M. VOIDIER, MME
SCHINDLER, MME MALARY, M. KOENIG, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. BOURGUIGNON, MME MENZRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Nadine CADET
ABSENTS
- M. Jacques THOUVENIN
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
Pour extrait
e de séance, Le Maire,
ichel BREUILLE