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Déliberation - DEL2025 101BIS
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 101BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Cher Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 13/11/2025
Conseil municipal du 12 novembre 2025 Publié le 13/11/2025
ID : 018-211800263-20251112-DEL2025 _101BIS-DE Feuillet n°...
Extrait du recistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, En exercice +$- 44 | JEANDEL, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, Présents 14 PARENT.
Procurations 0 Absent excusé :
M. Sylvain LEPAUW
Votants 14
Date de convocation : 07/11/2025
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2025/101
SIGNATURE DU MARCHE ELECTRICITE
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22/07/2025 sur le profil acheteur, le BOAMP ef le
JOUE ;
VU la date de remise des offres fixée au 24/10/2025 - 12h00 ;
VU le rapport d'analyse des offres ;
VU l'attribution faite en CAO réunie en séance le 03/11/2025 ;
Considérant la remise de 2 offres : EDF et TOTAL ENERGIES,
À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, et suivant l’attribution faite par la CAO ;
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE POUR, le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre avec les prestataires suivants retenus par la
CAO :
o TOTAL ENERGIES
o EDF
- AUTORISE le Maire à signer les marchés subséquents avec le titulaire qui sera retenu à la
suite d’une remise en concurrence, les critères de jugement des marchés subséquents étant
précisé dans les documents de l’accord-cadre.
- INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.
Fait et délibéré le 12 novembre 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Mairge Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance. #
_Æ- Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … AS. Love bac. .402S
Transmis au contrôle de légalité le : A3... esfembæn. AG Sn