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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 35 Arrete travaux circulation reglementee fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 08 octobre 2024 par laquelle la société SERFIM TIC dont le siège social est le 31, avenue du Périgord – 33370 POMPIGNAC, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de déploiement de fibre optique dans réseau souterrain sur la route de Dangosse, route de la vieille côte de Monbran, route d’Agen et RD 418.
Considérant que les travaux sont prévus entre le 21 octobre 2024 et le 20 décembre 2024,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera réglementée et la chaussée rétrécie lors des interventions de la société SERFIM TIC sur la route de Dangosse, route de la vieille côte de Monbran, route d’Agen et RD 418 durant toute la durée des travaux, à compter du 21 octobre 2024 pour une durée de 60 jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par la société SERFIM TIC.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront interdit au droit des travaux.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 8 octobre 2024
Le Maire
Pascal de SERMET