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Arrêté - 28 Arrete travaux circulation reglementee SARL VIEL et FILS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 28 Arrete travaux circulation reglementee SARL VIEL et FILS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 31 mai 2023 par laquelle la société SARL VIEL et Fils dont le siège social est à « Pech Mirat » 47360 MONTPEZAT D’AGENAIS, nous informe qu’elle va procéder à des travaux sur une habitation sise 15 rue des écoles 47450 COLAYRAC-SAINT CIRQ nécessitant la présence d’engins sur le Domaine public.
Considérant que les travaux sont prévus le 1er juin 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera réglementée et la chaussée rétrécie sur la rue des écoles lors des interventions de la société SARL VIEL et Fils le 1er juin 2023 en raison de la présence d’engins de chantier pour les travaux prévus au 15 rue des écoles en cette commune.
Article 2° : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdit au droit des travaux.
Article 3° : La signalisation sera mise en place par la société SARL VIEL et Fils.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 7 août 2023
Le Maire
Pascal de SERMET
C:\MJ\WINWORD\Arrêté travaux circulation réglementée fibre engie 1.doc