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Ordre du Jour - b1vz5tm1al562b9
Compte-Rendu - ulzscp0ha15vfp7
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ulzscp0ha15vfp7)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 juin 2022 A 18 H 30
L’an deux mille vingt-deux le 23 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur
PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14.
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, CALVES Michel, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, PARMENTIER Christian.
Mesdames GROLL Nicole, DUMONT Corinne, FURELAUD Marie-Françoise ;
Absents :
Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné procuration à Monsieur TOURNY ;
Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL ;
Madame BRAULT-BATISSOU Emilie.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ Avance de trésorerie au Syndicat de Voirie de la Région de Bessines 2022/06/23/01
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter la passation d’une convention d’avance de
trésorerie avec le syndicat de voirie de la région de Bessines et de charger Monsieur le Maire de verser
la somme de 5392,94 € à cette structure intercommunale.
2/Décisions budgétaires modificatives 2022/06/23/02
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide des décisions budgétaires modificatives suivantes
: libellé augmentation diminution
FONCTIONNEMENT
Recettes
775 Produits exceptionnels 25 000 €
Dépenses
022 Dépenses imprévues 25 000 €
INVESTISSEMENT
Recettes
001 Solde d’exécution reporté 82 573 €
024 Produits de cession 25 000 €
1641 Emprunts 71 950 €
Dépenses
1641 Emprunts 35 263 €
27635 Créances immobilisées 5 400 €
2313 P9176 Constructions 5 400 € 3/ Encaissement de chèques bancaires 2022/06/23/03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire encaisser deux chèques bancaires de 1009,60 € et
de 2809,46 € provenant de règlements de sinistres par la compagnie d’assurance.
4/Convention de maîtrise d’ouvrage, effacement des réseaux à Cressac 2022/06/23/04
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de choisir le SEHV pour mener les études et assurer la
maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à Cressac.
5/Règles de publication des actes ( commune de moins de 350 habitants) 2022/06/23/05.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter la modalité de publicité suivante : affichage des
actes administratifs.
6/Adhésion à l’association Urgence Polt 2022/06/23/06
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à cette association et de charger Monsieur le
Maire de faire régler la cotisation.
7/Budget primitif 2022 maison médico-sociale 2022/04/05/07
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la cession d’une bande de terrain nécessaire à la
confortation d’un mur de soutènement de la SNCF, rue des Betoulles à l’euro symbolique.
8/Information sur l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Marsac.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision de refus d’autorisation environnementale d’un
parc éolien constitué de cinq aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune
de Marsac.
09/Remboursement de frais à une élue 2022/06/23/09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de rembourser la somme de 96,08 € à Madame FURELAUD ,
conseillère municipale déléguée.
10/ Partage des frais de transport à la piscine de Saint-Pardoux avec la commune de Jabreilles Les
Bordes dans le cadre du RPI JABREILLES LES BORDES SAINT-SULPICE LAUTRIERE 2022/06/23/10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de demander à la commune de Jabreilles Les Bordres le
paiement de la moitié de la facture TTC ,soit la somme de 540 €, représentant les frais de transports
des élèves du RPI à la piscine que la commune de Saint-Sulpice Laurière a payée au transporteur et
charge Monsieur le Maire de faire établir le titre de recettes correspondant.
11/Eclairage public, extinctions nocturnes 2022/06/23/11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’extinction nocturne de l’éclairage public sur tout le
territoire de la commune entre 22 heures et 5 heures.
12/Cession d’une citerne à une personne privée 2022/06/23/12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la cession à Monsieur Pierre WENCLIK de la citerne pour
cause d’inutilité au prix de 500 € TTC. 13/Gratuité d’un mois de loyer 2022/06/23/13
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder la gratuité d’un mois de loyer à Madame et
Monsieur POWNALL Helen et Matthieu, locataires de l’appartement du premier étage de La Poste
contre la réfection du sol de la cuisine.
La séance est levée à 20 h 00
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT