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Déliberation - aiapdj3uc3kx34b
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Déliberation - aiapdj3uc3kx34b)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021 À 18
H 30
L’an deux mille vingt et un le 17 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de
Monsieur PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 14.
Présents : Messieurs PEYROT, VANDERLICK, Madame GROLL, Messieurs CALVES, TOURNY, PASQUET,
Mesdames DUMONT, BRAULT-BATISSOU, FURELAUD, Messieurs CHAUMEIL, AMIEL ,PARMENTIER
LAMARDELLE.
Absents excusés : Monsieur BOTTO a donné procuration à Monsieur PEYROT, Madame POUVREAU.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/BAIL DE LOCATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE 2021/06/17/01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'accepter un nouveau bail
avec l'ODHAC et le Groupement de gendarmerie sur les parcelles cadastrées section B n° 1882 et
1892 sises dans l'enceinte de la gendarmerie.
2/ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE 2021/06/17/02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis de l'ATEC {agence
technique départementale) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux du bâtiment de
l'avenue de la Gare pour un montant de 2190,30 € TTC.
3/ TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE 2021/06/17/03
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une abstention, Monsieur
PARMENTIER, décide d'instaurer un tarif tenant compte du revenu des familles comme suit : [ | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
| Quotient familial | Inférieur à 400 € | Entre 400 € et 769 € | Supérieur à 769 € |
| Prix du repas | 1,00 € . | 1,80 € Co | 2,90 € |
Et dit que ce tarif s’appliquera aux familles qui fourniront les attestations nécessaires faute de quoi
c'est le tarif le plus élevé qui s’appliquera,
Et décide d'instaurer une périodicité de la facturation à la suite de chaque vacance scolaire sauf
pour les factures en de ça de 15 € à l'issue qui seraient facturées dès cette somme atteinte.
4/ ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN A UN PARTICULIER A LA GANNE 2021/06/17/04
Le Conseil municipal, à 13 voix pour et une abstention, Madame BRAULT-BATISSOU, décide de
l’achat de 8 parcelles à La Ganne à l’indivision RENAUX au prix total de 7000 €.
5/ CONVENTION D'ACTION SPECIFIQUE AVEC LE SEHV SERVICE ESP87 2021/06/17/05
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de confier au Syndicat Energie Haute-Vienne la maîtrise
d'ouvrage pour l'étude énergétique d’une rénovation de l’école maternelle et de la mairie.
6/TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARCELLES DE TERRAINS SUPPORTANT LE BATIMENT DU COLLEGE
JEAN ROSTAND 2021/06/17/06
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'accepter la proposition du Conseil Départemental
concernant le transfert de propriété des parcelles supportant le collège ainsi que la création sur les
parcelles voisines de servitudes diverses ainsi que la division de certaines parcelles pour satisfaire des
besoins de gestion technique de la structure éducative.
7/MISSIONS CSPS RENOVATION SALLE POLYVALENTE 2021/06/17/07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de confier la mission CSPS {
coordination de la sécurité et protection de la santé des travailleurs) pour les travaux de rénovation
de la salle polyvalente au cabinet DELOMENIE pour un montant HT de 1326 €.
8/MISSION CT RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE 2021/06/17/08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de confier la mission de contrôle technique pour les travaux
de rénovation de la salle polyvalente au cabinet QUALICONSULT pour un montant HT de 1380 €.
9/APPROBATION DE L'AVENANT AU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2020/2021
2021/06/17/09
Le conseil municipal à l’unanimité décide d'approuver l'avenant n°1 au règlement régional des
transports scolaires 2020/2021.
10/COTISATIONS COS 2021/06/17/10
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'approuver les taux et montants de cotisations au Comité
des Œuvres Sociales comme suit :
- Part ouvrière : 20 € par agent -_ Part patronale: 0,87 % de la masse salariale totale avec un minimum de 140 € par agent
adhérent
- Retraités : 25 €, ( pas de part patronale).
11/0PPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE PLU À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN
2021/06/17/11
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de refuser le transfert de la compétence plan Local
d'Urbanisme à la communauté de communes ELAN au 1° juillet 2021.
La séance est levée à 20 h 15.
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT.