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Procès Verbal - 2024 027 pv20240205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 027 pv20240205)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/08/2034
RE KR
à
Publié
le
18/03/2024
ID
: 638-219803488-20246304-20024
27-DE
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
DELIBERATION
N°2024
027
Paraphe
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANÇE
DU
5
FEVRIER
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Ilsère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 27
février
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
projet
ayant
été
transmis
tardivement
aux
conseillers
municipaux,
le Maire
propose
de
l’adopter
si chacun
en
est
d'accord,
ou,
dans
le cas
contraire,
de
reporter
ce
point
à la
prochaine
séance.
En
l'absence
d'opposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
05
février
2024,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
4
mars
2024
Délibération
n°
2024 027