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Déliberation - 2024 019 denomination ecoleelementaire ruy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019 denomination ecoleelementaire ruy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
18/03/2024
ID
: 038-213803489-20240205-2024_019-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2024
019
CE
DENOMINATION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
RUY
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Sur
proposition
du
Maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
baptiser
du
nom
de
«
Paul
de
Belval
» l’école
élémentaire
de
Ruy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
[Pour
: 18
voix,
Abstentions
: Mmes
COLOMB
et
RABATEL,
MM.
FARIN
et
pouvoir
de
M.
RABUEL,
RENAUD]
Décide
de
dénommer
l’école
élémentaire
de
Ruy
«
Paul
de
BELVAL
»
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 14
mars
2024
ois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n° 2024_019