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Déliberation - 072025subventions 2025 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
—__ +
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Délibération
N°
07.2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
mars
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Convocation
: 05/03/2025
Affichage
: 05/03/2025
Nombre
de
membres
: 9
En
exercice
: 10
Procurations
: 1
Votants
: 10
Adoptée
à
l’unanimité
GUILLON
;
Absents : Secrétaire
de
séance
: Lucille
VAREILLE
07.2025
Attributions
de
subventions
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD;
Valérie
VALADE;
Jean-Pierre
Pierre
PRIVAT;
Bernard
PETIT;
Audrey
POTIGNY;
Lucette
MOREAU
; François
DIDIERJEAN
; Lucile
VAREILLE
;
Excusés
: Pierre
SARTOUX
qui
a donné
pouvoir
à Valérie
VALADE
Mme
Potigny,
explique
qu’en
vertu
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCORDE
les
subventions
comme
ci-dessous
précisées :
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
65.
Subventions
de
fonctionnement
Demandes
2025
CL RELIQTE ET LEE
en
em
ge
en
2025
ECOLE
COOPERATIVE
1 700,00
€
1 700,00
€
PROJET
SCOLAIRE
500,00
€
500,00
€
ALCEA
LAB
(OHLINDA)
3 000,00
€
2
500,00
€
SNSM
2 500,00
€
2 500,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
4 000,00
€
4 000,00
€
CULTURE
ET
BIBLIOTHEQUE
1 200,00
€
1 200,00
€
CNIA
5 000,00
€
5 000,00
€
PROJET
EDUCATIF
PEL
2 000,00
€
2 000,00
€
DONS
HOPITAL
DES
ENFANTS
(Poitiers)
-
100,00
€
CENTRE
HOSPITALIER
DE
ROCHEFORT
100,00
€
La
secrétaire
de
séance,
AR
Prefecture
017-211700042-20250310-07_2025-DE Reçu le
11/03/2025
Publié le 11/03/2025 AR
Prefecture
017-211700042-20250310-07_2025-DE Reçu le
11/03/2025
Publié le 11/03/2025