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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 322025 annulation deliberation 212025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUEFRANCÇAISE DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
Registre
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois juin
à neuf heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Eu
Etaient présents : P.DENAUD — V.VALADE — JP GUILLON — P.PRIVAT - L.MOREAI
Convocation : 17/06/2025
LE aRTOUX - B.PETIT- F.DIDIERIEAN
Affichage
: 24/06/2025
Excusés
: A.POTIGNY
a donné
pouvoir
à
P.DENAUD
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:10
Absents
:L.VAREILLE
Procurations
: 1
Secrétaire
de
séance
: JP
GUILLON
Votants
: 8
32.2025
Annule
et Remplace
la
Délibération
d’affectation
du
résultat
de
l’exercice
budgétaire
2024
pour
BP
2025
Rapporteur
: Valérie
VALADE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances
Locales
Après
avoir
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
de
l’Ile
d’Aïx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu’il
y a lieu
d’annuler
la délibération
21.2025
afin
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
291
045,78
€
- un
excédent
années
antérieures
(002
2024)
de
764
371,82€,
soit
un
excédent
cumulé
de
1
055
417,60€
auquel
s’ajoute
l’excédent
du
budget
CCAS
dissous
de
28
987,49€
soit
1 084
405,09€
de
résultat
à affecter,
- un
déficit
d’investissement
2024
de
502
434,10€
-un
excédent
antérieur
(001
2024)
de
736
503,79
€
auquel
s’ajoute
160
€
d’excédent
d'investissement
du
CCAS,
AR
Prefecture
017-211700042-20250623-2025_32-DE Reçu le
24/06/2025 vu
a ra
aurviuuav
uv
au
vUmMIMISsIiON
des
Finances
Entendu
l'exposé
de
Madame
valerie
VALADE
DÉCIDE
à l’unanimité
:
ARTICLE
1
Le
résultat
de
l’exercice
budgétaire
de
l’année
2024
sur le budget
primitif pour
l’exercice
budgétaire
pour
l’année
2025
est
affecté
comme
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Excédent
antérieur
002
Excédent
cumulé
antérieur
001
budget
2024 |
736
503,79
€ |
budget
2024
764
371,82
€
Résultat
2024
-502
434,10
€ |
Résultat
exercice
2024
291
045,78
€
Excédent
cumulé
CCAS
160,00
€ | Excédent
cumulé
du
CCAS
28
987,49
€
Excédent
cumulé
global
à
Excédent
cumulé
:001
budget
2025
234
229,69
€ | affecter
1 084
405,09
€
Montant
global
des
RAR
-473
041,99
€
Besoin
de
financement
-238
812,30
€
Couverture
par
affectation
d'une
partie
du
Excédent
de
fonctionnement
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
reporté
après
affectation
compte
1068
au
budget
2025
238
812,30
€ |
002
budget
2025
845
592,79
€
ARTICLE
2
La
présente
délibération
sera
publiée,
affichée
et notifiée
selon
la législation
en
vigueur,
ampliation
sera
adressée
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
et au
Comptable
Public,
le Maire
et ces
derniers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. }
Le
secrétaire
de
séance,
AR
Prefecture
017-211700042-20250623-2025_32-DE Reçu le
24/06/2025