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Déliberation - 062025location de logements professionnels keolis 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Æ>
Délibération
N°
06.2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
mars
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD;
Valérie
VALADE
;
Jean-Pierre
GUILLON;
Pierre
PRIVAT;
Bernard
PETIT;
Audrey
POTIGNY
;
Affichage
: 05/03/2025
Lucette
MOREAU
; François
DIDIERJEAN
; Lucile
VAREILLE
;
Convocation
: 05/03/2025
Nombre
de
membres
: 9
ue
|
;
_
}
Excusés
: Pierre
SARTOUX
qui
a donné
pouvoir
à Valérie
VALADE
En
exercice
: 10
.
Absents
:
Procurations
: 1
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Lucille
VAREILLE
Adoptée
à l’unanimité
06.2025
Location
de
logement
professionnels
à
la Société
KEOLIS
M.
le Maire
rappelle
que
suite
au
renouvellement
de
la
DSP
de
transport
de
passagers
entre
la
pointe
de
la
Fumée
et
l’Ile
d'Aix,
par
le
Département
de
la
Charente
Maritime,
la
société
Keolis
à
emporter
le
marché.
De
ce
fait
les
hébergement
jusqu’alors
loués
à
la
société
Transdev
doivent
faire
l’objet
d’un
transfère
locatif
à
la
société
Keolis
Maritime
Fouras
Aix.
Sur
le
fond
cela
ne
modifie
pas
le
fonctionnement
antérieur
les
marins
salariés
seront
toujours
logés.
M.
le
Maire
entendu
et
le
Conseil
Municipal
en
ayant
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 15
| 1-3
et
R.1511
-5.
Vu
la
DSP
emportée
par
la société
Keolis
Maritime
Fouras
Aix,
SARL
au
capital
de
10
000€,
dont
le
siège
social
est
situé
au
34
Avenue
Léonard
de
Vinci,
92400
Courbevoie,
immatriculée
au
R.C.S
de
Nanterre,
sous
le
numéro
922
395
892.
Considérant
le souhait
de
la
municipalité
de
dédier
les
cinq
appartements
situés
dans
l’immeuble
5
rue
Gourgaud,
17123
l'Ile
d'Aix,
aux
marins
salariés
de
Keolis
Maritime
Fouras
Aix,
qui
assurent
les
liaisons
maritimes,
par
rotation
de
15
jours.
Approuve
la signature
d’un
bail
locatif
de
droit
commun
à
effet
du
01
janvier
2025
avec
la société
Keolis
Maritime
Fouras
Aix.
Autorise
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’ékécution
de
la
présente
délibération. La
secrétaire
de
séance,
CHE
AR
Prefecture
017-211700042-20250310-06_2025-DE Reçu le
11/03/2025
Publié le 11/03/2025 AR
Prefecture
017-211700042-20250310-06_2025-DE Reçu le
11/03/2025
Publié le 11/03/2025