Conseil Municipal - AR 5 DEL250213 indemnites agents recenseurs

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Conseil Municipal - indemnites agents recenseurs

Conseil Municipal - AR 5 DEL250213 indemnites agents recenseurs Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 5 DEL250213 indemnites agents recenseurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 février 2025

Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER

Date de convocation : 7 février 2025DÉLIBÉRATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 relatif au recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, et notamment son article 37 prévoyant le cadre d’enquêtes associées au recensement, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,

VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d’agent recenseur, VU l’arrêté du 27 décembre 2024 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 4 février 2025,

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaire, soit 3,

- DÉSIGNE Madame Christelle PELLETIER, adjoint administratif, comme coordonnateur pour le recensement de 2025,

- APPROUVE la fixation des indemnités des agents recenseurs sur la base du prorata de la dotation forfaitaire versée par l’INSEE, augmentée des contributions patronales (40%), comme suit :

o Agent 1 : 187 logements soit une indemnité nette de 1 048 €

o Agent 2 : 182 logements soit une indemnité nette de 1 020 €

o Agent 3 : 154 logements soit une indemnité nette de 864 €

- APPROUVE la reconduction de la fixation d’un forfait de résultat déterminée comme suit : ➢ Taux de résultats > 95 % = 100 €

➢ Taux de résultats > 98 % = 170 €

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 à l’imputation 64131/020.

Publié le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Fixation de l’indemnité des agents recenseurs et coordonnateur pour 2025