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Arrêté - Cne 88 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 88 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
f |
ARRETE n° 88/2021
Objet: Interdiction de la circulation sur tous les chemins ruraux à tous véhicules à
moteur du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022.
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu la loi n°31-2 du 03 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-4; Vu le Code Rural, et notamment l’article L161-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la réfection récente de plusieurs chemins ruraux réalisée par les services techniques de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Considérant qu'aux termes de l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou portions de voies, ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la conservation des chemins ruraux,
Considérant que la circulation de véhicules à moteur par temps de pluie est de nature à détériorer de façon anormale la chaussée des chemins ruraux,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces chemins,
ARRETE
Article 1° : La circulation de tous véhicules à moteur sera interdite sur tous les chemins ruraux de
la commune de LUÇAY-LE-MÂLE du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022.
Article 2 : Sur demande motivée faite auprès de Monsieur le Maire, cette interdiction de circulation pourra ne pas être applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines.
Article 3 : L'interdiction de circulation n’est pas applicable aux services publics et aux services d'urgence.
Article 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté, mise en place, entretenue et déposée par la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE, sera matérialisée à chaque entrée des chemins par l'affichage de cet arrêté.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en Mairie.
Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A LUÇAY-LE-MÂLE, le 10 novembre 2021.
LE MAIRE,
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Bruno TAILLANDIER. <.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.