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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 122 2023 REMB FRAIS A UN ELU)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOEL
Exposé des motifs : le 8 décembre 2023, Monsieur le Maire a réglé des achats destinés aux affaires de la commune à l’occasion du Marché de Noël qui s’est déroulé les 9 et 10 décembre 2023. Par conséquent il revient à la commune de procéder à un virement par mandat administratif pour les sommes engagées et explicitées ci-après à savoir : 226,99 €TTC réglés auprès de l’enseigne « Fête ci Fête ça ». Il est rappelé que l’ensemble des justificatifs a été remis au service des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les élus peuvent, au cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l’exercice de leurs fonctions,
Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,
Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 20 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Christelle VINCENT) :
APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement des dépenses engagées par Monsieur Arnauld MARTIN, détaillées ci-dessous :
▪ Facture du 11/12/2023, FETE CI FETE CA, achat de fournitures de décoration destinées au déroulement de la parade du 09/12/2023 pour un montant de 189,16 € HT soit 226,99 € TTC
DIT qu’un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 122-2023
Nomenclature : 7.1.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal