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Déliberation - 20261022.2 Mandat special au maire salon des maires et des collectivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20261022.2 Mandat special au maire salon des maires et des collectivites)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE REVONNAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE REVONNAS
SEANCE DU 22 octobre 2026 Délibération n° 20261022.2
Nombre de conseillers :
Nombre de conseillers votants :
En exercice : 14
- dont « pour »:
14
Présents:
12
-dont« contre»:
0
Absents excusés avec procuration:
2
- dont « abstention » :
0
Absent excusé : 0 Absent : Le jeudi 22 octobre 2026 à 20h00, le conseil municipal de ta commune de REVONNAS, convoqué 17/10/2026 s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick ROCHE, à la salle du conseil en mairie. PRÉSENTS : Mesdames Florence BERGER, Nathalie BERTRAND, Marie-Aude DABOUT, Françoise DUSSUC, Hélène TESTARD, Carine
TONDELA,
Julie
TROTOBAS
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Boris
COUSSINET,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
MARTINEZ et Patrick ROCHE, ABSENTS EXCUSÉS avec pouvoir : Mr Eric BADIN (donne pouvoir
à Mr Philippe BENMERGUI) et Mr Raphaël RAISSON {donne
pouvoir à Marie-Aude DABOUT) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nathalie BERTRAND
OBJET
:
Mandat spécial au maire : Salon des Maires et des Collectivités Locales
Le prochain salon des Maires et des Collectivités Locales se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 24 au
26
novembre 2026. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au- delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes. La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l'article L.2123-18 du Code des collectivités territoriales
:
-
de mañdater:
e
Monsieur le Maire : Patrick ROCHE
e
Le 1% adjoint au maire : Florence BERGER
à
effet
de
participer
au
prochain
salon
°
Le 2°" adjoint au maire : Boris COUSSINET
T
des maires et des collectivités locales
e
L'élu à la voirie : Yoann LEVEQUE
e
L'élue à la commission finances : Julie TROTOBAS
|
Accusé de réception en préfecture 001-210103214-20261028-20261022-2-DE Date de réception préfecture : 28/10/2026 -
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
transport
occasionnés
par
ce
déplacement
et
les
frais
d’hôtellerie sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
4
à
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à main levée, adopte les propositions susvisées. Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit. Pour copie conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire Après dépôt en préfecture Le Et publication ou notification le
2
8
OCT.
2096
Accusé de réception en préfecture 001-210103214-20261028-20261022-2-DE Date de réception préfecture : 28/10/2026
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