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Arrêté - cms 66587 Rue des Chrysanthemes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66587 Rue des Chrysanthemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT. .
N° Ci ES3+ Portant Voie cyclable sur
RUE DES CHRYSANTHEMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur voie cyclable.
ARRÊTE
Article 1 : Une bande cyclable est créée dans les deux sens de la circulation RUE DES CHRYSANTHEMES, entre la RUE JULIETTE RECAMIER et la RUE DES GLYCINES. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,
livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre
1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ÿ
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint de: i
Jean-Marc S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif combétet de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.