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Compte-Rendu - rkmg1axqkmmaaxk Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - rkmg1axqkmmaaxk)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 22 novembre

2016

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

L'an deux mille seize, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2016

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Denis RACCURT, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Daniel LAINE,

Absents excusés : Franck DUSSUD (pouvoir donné à Christelle DUMAS), Sylvain GRANGE (pouvoir donné à Roger BESSON), Laetitia CHARPENTIER (pouvoir donné à Marielle GIDON), Alain DARGERE (pouvoir donné à Daniel LAINE), Marie Bernadette COQUARD (pouvoir donné à Monique LAURENT)

Secrétaire de séance : Philippe LORAIN Affiché le :

Le compte rendu de la séance du 18 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Délibération : Attribution des subventions 2016

Marielle GIDON, adjointe au maire, rappelle la délibération relative aux subventions prise lors de la dernière séance du conseil. Certaines associations n’avaient pas transmis leurs justificatifs.

Sur proposition de la commission communication et associations,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 ACCEPTE à l’unanimité, le versement de la subvention suivante pour le fonctionnement de l’association : - Comité Social du Personnel : 2 100 € avec le souhait formulé de maintenir l’activité de groupe,  ACCEPTE à 18 voix pour et une abstention (Roger BESSON) le versement de la subvention pour le fonctionnement de l’association :

- La MAM des P’tits Loustiques : 150 € avec le souhait que cette subvention participe à l’amélioration de la sécurité des enfants ou encore une sortie de groupe, ou à l’évolution professionnelle des assistantes maternelles et non à l’achat de mobilier,

 PRECISE que le montant des dépenses sera prélevé sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget principal 2016.

Délibération : Election des conseillers communautaires représentant la Commune à la CCPA suite à l’évolution de la représentativité

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’évolution de l’accord local de répartition des sièges du conseil communautaire au sein de la CCPA, la Commune de Savigny disposera de deux délégués titulaires, au lieu de trois comme précédemment. Il convient alors de désigner deux conseillers au sein du conseil municipal parmi les trois conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le mandat de conseiller communautaire précédemment élu et non membre du nouvel organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre, prend fin à compter de la date de la 1ère réunion de ce nouvel organe délibérant.

Deux listes se présentent :

- Liste constituée de Bruno BUISSON et Martine DARGERE BAZAN

- Liste constituée de Daniel LAINE.

Les bulletins de vote sont distribués aux conseillers municipaux.

Unique tour de scrutin pour l’élection des conseillers communautaires

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :- Liste de Bruno BUISSON et Martine DARGERE BAZAN : quinze voix

- Liste de Daniel LAINE : quatre voix.

Après le vote et la répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,  Monsieur Bruno BUISSON et Madame Martine DARGERE BAZAN sont élus conseillers communautaires.

Délibération : Décision modificative n°1 – budget principal 2016

Monsieur le Maire présente les virements de crédits nécessaires suivants :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :  ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2016.

Délibération : Choix du prestataire – assurance – lot personnel et risques statutaires – à partir du 1er janvier 2017

Monsieur le Maire rappelle que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour les collectivités, des charges financières par nature imprévisible. Pour se prémunir contre ces risques, les collectivités ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du Département. Par délibération du 15 mars 2016, la Commune avait demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte la procédure de marché négocié nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance. A l’issue de cette négociation, les conditions proposées à la collectivité ne sont pas satisfaisantes.

Parallèlement à cette procédure, l’assureur actuel de la collectivité a fait parvenir une offre de couverture modifié tenantcompte d’une renégociation des taux appliqués et de la sinistralité de la collectivité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à 18 voix pour (Monsieur le Maire ayant annoncé au début de la présentation de cette délibération, qu’il ne prendrait pas part au vote du fait qu’il est professionnellement, agent de GROUPAMA) :

 REFUSE d’adhérer au contrat groupe d’assurance mis en place par le centre de gestion pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale,

 APPROUVE le taux de prestation négocié, proposés par GROUPAMA pour les agents CNRACL (maternité, adoption et paternité, maladie et accident de la vie privée avec une franchise de 10 jours (comme actuellement), longue maladie et maladie de longue durée, accident imputable au service et maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire), à 4.95 %,

 DIT que la date de début de contrat est le 1er janvier 2017 et pour une durée de 4 ans,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du contrat à venir et pendant la durée du contrat,  DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

Arrivée d’Alain DARGERE à 21h15

Délibération : Extension du périmètre du SIABA au 1er janvier 2017

Monsieur le Maire rappelle que le SIABA a étendu son périmètre pour permettre le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2014 des communes de Fleurieux sur L’Arbresle, de Lentilly (parallèlement à la dissolution du SIAB) et de Sourcieux les Mines et Savigny (pour l’intégralité de son territoire). Puis au 1er janvier 2016, les communes de Sain Bel et de Saint Pierre La Palud (parallèlement à la dissolution du SIABr) ont adhéré au SIABA.

Il explique que le comité syndical du SIABA du 7 septembre 2016 a approuvé la modification des statuts du SIABA afin de permettre le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2017 des communes de Chevinay, de Dommartin, de Courzieu, de Bessenay et de Brussieu parallèlement au retrait de la compétence assainissement collectif du SIVOM de la Giraudière.

Monsieur le Maire explique que le SIABA a notifié cette décision le 23 septembre 2016 et que la commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette notification pour donner son avis sur le projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser l’adhésion de Chevinay, de Dommartin, de Courzieu, de Bessenay et de Brussieu parallèlement au retrait de la compétence assainissement collectif du SIVOM de la Giraudière et d’approuver la modification des statuts du SIABA à compter du 1er janvier 2017.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-18 et suivants, Vu l’arrêté préfectoral n°1476-98 du 20 avril 1998 portant constitution du syndicat intercommunal d’étude pour l’assainissement du bassin de L’Arbresle,

VU l’arrêté préfectoral n° 5766-2000 du 27 décembre 2000 portant modification des statuts et notamment le changement de dénomination en syndicat intercommunal d’étude pour l’assainissement du bassin de l’Arbresle (SIABA), VU les arrêtés préfectoraux n° 758 du 4 février 2002, n° 1614 du 11 mars 2005, n°5921 du 11 octobre 2010, n°2013074-004 du 15 mars 2013, n°2013352-0004 du 18 décembre 2013 relatifs à la modification des statuts du syndicat intercommunal pour l’assainissement du bassin de l’Arbresle,

VU l’arrêté préfectoral n°PREF_DLPAD_2015_12_16_127 du 16 décembre 2015 relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de L’Arbresle (SIABA),

VU la délibération du comité syndical du SIABA en date du 7 septembre 2016 notifiée à la commune de SAVIGNY le 23 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’adhésion à compter du 1er janvier 2017 des communes de Dommartin, de Chevinay, de Bessenay, de Courzieu et de Brussieu pour l’intégralité de leur territoire,

 APPROUVE la modification des articles 1 et 2 comme suit :« Article 1er – Le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement du Bassin de L’Arbresle (SIABA) créé par arrêté du 27 décembre 2000 est constitué des communes de L’Arbresle, Bully, Eveux, Fleurieux sur L’Arbresle, Saint-Germain Nuelles, Savigny, Sourcieux les Mines, Lentilly, Sain Bel, Saint Pierre La Palud, Dommartin, Chevinay, Bessenay, Courzieu et Brussieu.

Article 2 – Le syndicat a pour objet l’assainissement collectif des communes adhérentes, pour la partie de leur territoire définie ci-après (cf. carte annexée au présent arrêté) :

Commune Territoire sur lequel les compétences sont exercées par le SIABA L’Arbresle Intégralité de la commune

Bessenay Intégralité de la commune

Brussieu Intégralité de la commune

Bully Intégralité de la commune

Chevinay Intégralité de la commune

Courzieu Intégralité de la commune

Dommartin Intégralité de la commune

Eveux Intégralité de la commune

Fleurieux sur L’Arbresle Intégralité de la commune

Lentilly Intégralité de la commune

Savigny Intégralité de la commune

Sain-Bel Intégralité de la commune

Saint Pierre La Palud Intégralité de la commune

Sourcieux les Mines Intégralité de la commune

Saint Germain Nuelles Partie sud de la commune, jusque et y compris Martinière, le Guéret et le Cher

 DECIDE que les modifications statutaires prendront effet à compter du 1er janvier 2017,  AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération : Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 aout dernier relative aux temps de travail des agents de l’équipe périscolaire. Une évolution avait concerné un poste d’adjoint technique en charge du nettoyage de la garderie périscolaire. Cependant, face à l’usage de ce local par le centre de loisirs du mercredi après-midi, par les NAP, et par la garderie du matin et du soir, le besoin de ménage évolue légèrement au quotidien mais également pendant les vacances scolaires.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à 18 voix pour et une abstention (Roger BESSON) :

 ACCEPTE l’augmentation du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique (cadre d’emploi des adjoints techniques) à partir du 1er décembre 2016, à temps non complet à hauteur de 5.17/35ème (au lieu de 4.84/35ème),

 DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence,

 DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

Délibération : Protection Sociale Complémentaire pour les agents communaux : modification du montant de la participation financière

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 juin 2013 relative à l’adhésion à la convention de participation avec le Centre de gestion pour le risque prévoyance. Cette délibération fixait le montant de la participation financière de la collectivité à 15 € par mois par agent (proratisé au temps de travail). L’organisme de conventionnement a informé la collectivité que le taux de cotisation des agents à la couverture prévoyance augmentait au 1er janvier 2017 passant de 1.78 à 1.88 %. Ainsi les agents verront leur cotisation augmenter.

Afin de maintenir l’adhésion des agents à cette garantie importante dans la vie professionnelle des agents pour les protéger des accidents de la vie, il est proposé d’augmenter cette participation à 19 € par mois par agent (proratisé au temps de travail). La commission finances a approuvé cette augmentation.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité : FIXE le montant de la participation financière de la collectivité à 19 € par agent et par mois, pour le risque prévoyance (proratisé au temps de travail),

 DIT que la date d’application de cette novelle participation est le 1er janvier 2017,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les documents afférents à ce changement,  DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

Délibération : Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer l’autorisation d’urbanisme liée aux travaux d’accessibilité de l’église

Monsieur le Maire explique que tout dépôt d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune doit être signé par le Maire. Cependant, le Conseil Municipal doit l’autoriser à le signer et à le déposer.

Monsieur le Maire explique les principales caractéristiques de l’aménagement d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’église, tel qu’il sera déposé. La réponse de l’Etat est attendue par rapport à l’accessibilité dont dépend la nature de l’autorisation d’urbanisme : soit permis de construire soit déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer au nom de la Commune, l’autorisation d’urbanisme nécessaire, pour les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de l’église, et tous les documents inhérents à ce dossier dans le cadre de son instruction.

Délibération : Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer l’autorisation d’urbanisme liée aux travaux d’aménagement, d’amélioration et de sécurisation du parc de jeux pour enfants à son emplacement actuel

Monsieur le Maire explique que suite à un recours d’un usager, les vérifications ont été faites sur la nécessité de déposer une déclaration préalable pour l’aménagement, l’amélioration et la sécurisation du parc de jeux pour enfants à son emplacement actuel. Il apparait que le dépôt d’une autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire dans le cadre du PLU ou du périmètre de l’OAP (Opération d’Aménagement Programmé) du PLU.

Monsieur le Maire explique que la déclaration préalable est peut être nécessaire du fait de l’emplacement de l’aire de jeux à l’intérieur de la ZPPAUP. La Commune attend la réponse de l’ABF. Afin de ne pas retarder le dossier, il est préférable d’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette autorisation d’urbanisme quand la confirmation de sa nécessité sera parvenue.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 4 abstentions (Monique LAURENT et son pouvoir, Daniel LAINE, Alain DARGERE) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer au nom de la Commune, l’autorisation d’urbanisme pour les travaux d’aménagement, d’amélioration et de sécurisation de l’aire de jeux actuelle, et tous les documents inhérents à ce dossier dans le cadre de son instruction.

Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de papier et de fournitures administratives et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle du 10 novembre 2016 pour la constitution d’un groupement de commande pour l’achat de papier et de fournitures administratives,

Considérant que la mutualisation, en se constituant en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, annexée à la présente délibération. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle dontles attributions sont définies à la convention dont il s’agit. La CAO de groupement sera celle de la Communauté de communes du pays de L'Arbresle, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de papier et de fournitures administratives, annexés à la présente délibération,

 AUTORISE l’adhésion de SAVIGNY au groupement de commandes pour l'achat de papier et de fournitures administratives,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de papier et de fournitures administratives;

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;  AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de SAVIGNY et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Délibération : Lancement de la mutuelle communale

Mme Martine DARGE BAZAN rappelle la démarche des plusieurs communes de la CCPA de mise en place de mutuelle communale pour permettre aux foyers ne bénéficiant pas d’une mutuelle santé obligatoire, d’en disposer d’une.

De nombreuses communes de la CCPA ont choisi la mutuelle ADREA. Une convention de 5 ans sera à signer par la commune qui n’est que facilitateur dans cette démarche. Les conditions d’adhésion sont simples : pas de limite d’âge, pas de certificat médical à fournir. Six niveaux de prise en charge sont proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

 APPROUVE le choix de la mutuelle ADREA,

 AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

Questions diverses

- Autorisation de stationnement d’un taxi : l’assemblée est informée qu’une autorisation de stationnement de taxi a été délivrée à Mme Teyssieux Karine. A partir de début 2017, les usagers pourront faire appel à elle pour leur déplacement.

- Communication de différentes dates :

Cérémonies du 5 décembre à partir de 17h en mairie : fin de la guerre d’Algérie

Gouter de Noël du Trait d’Union de l’Amitié et du CCAS : 11 décembre

Vœux de la municipalité à la population : 8 janvier 2017

Vœux de la municipalité aux agents communaux : 20 janvier.

Prochain conseil municipal : option pour le 7 février.

- Rapport sur le prix, la qualité et le service de l’eau 2015 – SIEB (Syndicat de la Brévenne) Denis RACCRUT, représentant de la commune au SIEB, présente le RPQS 2015 de ce syndicat. Les principaux chiffres sont donnés : le nombre de foyers raccordés, le nombre de m3 facturés, le kilométrage des réseaux, la conformité de l’eau et les indicateurs financiers. Ce rapport est consultable en mairie.

- Rapport sur le prix, la qualité et le service de l’eau 2015 – SIABA (Assainissement Bassin de l’Arbresle) Luc FORNAS, représentant de la commune au SIABA, présente le RPQS 2015 de ce syndicat. Les principaux chiffres sont donnés : le nombre de foyers raccordés, le nombre de m3 facturés, le kilométrage des réseaux, la conformité de l’eau et les indicateurs financiers. Ce rapport est consultable en mairie.

Départ de Marielle GIDON à 22h15

- Retenue collinaire de la Font Porée

Suite à la présentation datant de 18 mois du cabinet d’Alp Géorisques, Monique LAURENT demande l’état d’avancement de ce dossier. Luc FORNAS reexplique l’historique de ce dossier et les raisons de la difficulté d’intervenir sur un terrain privé sur une digue existante mais non officielle. Luc FORNAS estime qu’une solution serait de provisionner financièrement l’indemnisation nécessaire au cas d’accident. Monique LAURENT estime qu’il est inadmissible de tenir de tels propos et que la commune ayant été alertée du risque, devrait avancer sur ce dossier.Bruno BUISSON estime qu’une solution serait peut être de la vider et de la combler de terre. Jean-Luc GOUILLOUD estime quant à lui, que cela ne représente aucun danger.

- Zone agricole défavorisée

Monique LAURENT informe l’assemblée que le zonage dit zone défavorisée agricole, est en cours de renégociation au niveau européen. Une partie du territoire de Savigny est concerné ; elle interroge Jean-Luc GOUILLOUD sur sa connaissance de ce dossier et sur l’intervention de la commission agriculture car il est possible que certains agriculteurs savignois se retrouvent en difficulté car cela aura une incidence sur les aides européennes. Bruno BUISSON indique qu’il se renseignera.

- Effectifs du centre de loisirs du mercredi après-midi

Monique LAURENT indique qu’elle a été informée des effectifs du centre de loisirs du mercredi. Ceux-ci atteignent leur maximum. Jocelyn RIBEYRON indique que cela fera partie des points évoqués lors de la prochaine commission actions sociales du 29 novembre.

- Fonctionnement des services et absence des agents

Monique LAURENT demande où en sont les absences du personnel. Il est répondu qu’n agent des services techniques est absent, ainsi qu’un agent des services périscolaires et un agent assurant l’étude du soir. Il est annoncé l’arrivée en début janvier d’un agent non titulaire en administratif pour assurer un remplacement plus pérenne de Mme Guyot, et courant janvier, de l’agent qui remplacera Laura MAILLOT lors de son congé maternité. Ces deux agents ont été conviés à la rencontre du 20 janvier au cours de laquelle les élus pourront faire leur connaissance.

Fin de la séance à 22h45

A Savigny, le 29 novembre 2016

B.BUISSON, maire

Affiché le 30 novembre 2016