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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023 180 eiffage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Df,PARTEMI NT DU CALVADOS
ARRONDISSf,MENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
2023-180
Arrêté municiPal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA MONTAGNE ET RUE DË LA LIBERTE
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territonales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'anêté de police de circulation en date du 11 octobre 2023, présentée par l'entreprise EIFFAGE, chargée d'exécuter des travaux sur voirie en relation avec CAEN LA MER,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu rue de de la MONTAGNE et rue de la LIBERTE à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stâtionnement afin d'assurer la sécunté des usagers
ARRETE
étrécie, la circulation et le stationnement seront interdits au niveau du chantier, rue de la Montagne et rue de la Liberté pour cause de travaux sur voiries.
Les rues pourront être bloquées pour un temps maximum d'une journée ou être régulées par des feux tricolores en alternât.
Article 2 : L installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise EIFFAGE ainsi que la prévenance des riverains pour le risque de gêne occasionnée.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verlcal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entrepriseElFFAGE.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie
et de Secours - services opérationnels
- à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verts/tri sélectif).
A Démouville, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
Commure de Demouville
Police MtuLicipale 6.I