Déliberation - DEL 2022 191

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Déliberation - DEL 2022 191 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 191)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, | Accusé de réception en préfecture 14 UP 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-191 %8 (se Date de télétransmission : 13/12/2022 1 Le Date de réception préfecture : 13/12/2022

Suc en Drie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..…........…. 35

Présents à la séance ...........… 34 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

N° DCM : 2022-191-05S-111 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture, le :

et de la publication le Î 3 DEC. 2022

GIBIET : Le Mairk,3 DEC. 2022..."

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT

L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.

BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

.M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL

Absente excusée :

Mme ASTIC

Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-191

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

VU le rapport n° 2022-191 présenté en Commission plénière du 5 décembre 2022,

SUR proposition du Maire d’anticiper le vote du budget primitif 2023, dans les limites prévues par les textes précités,

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir dés crédits à la section d’investissement pour satisfaire des besoins urgents, sans attendre le vote du budget primitif ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

Article 1°: Un crédit global en investissement de 1 572 000 € est ouvert, au titre de l’exercice

2023, et réparti comme ci-après sur les lignes budgétaires suivantes :

Chapitre 20 100 000 € 2031 Frais d’études 13 000 € 2033 Frais d’insertion 5 000 € 2051 Concessions, brevets, licences 12 000 € 2088 Autres immobilisations incorporelles 70 000 €

Chapitre 21 1 192 000 € 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 12 000 € 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000 € 2135 Autres agencement et aménagements des constructions 20 000 € 2151 Réseaux de voirie 275 000 € 2152 Installations de voirie 20 000 € 21534 Réseaux d’électrification 150 000 € 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et défense 10 000 € 2158 Matériel et outillage 10 000 € 2182 Matériel de transport 10 000 € 2183 Matériel de bureau et informatique 20 000 € 2184 Mobilier 30 000 €

2188 Autres immobilisations 60 000 € 21312 Bâtiments scolaires 35 000 € 21318 Constructions autres bâtiments publics 500 000 €

Chapitre 23 280 000€ 2312 Agencements et aménagements de terrains 20 000 € 2313 Constructions 100 000 € 238 avances versées sur commande (immo. Corp.) 160 000 €Article 2 : Cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif de l’exercice 2023, qui opérera l’équilibre en recettes.

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

Marie-Cagole CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.