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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Corneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
Présents :
M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, Mme COLOMBIER Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, M. DHOMMEE Thierry, Mme DUVAL Stéphanie, Mme GOBET Elodie, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Vincent, Mme PIERRAT Estelle
Procuration(s) :
M. DESERT Cyrille donne pouvoir à Mme HURAY Nathalie
Absent(s) :
M. PORTELLO Mickaël
Excusé(s) :
M. DESERT Cyrille, Mme FUSSIEN Catherine, M. MASSON Laurent
Secrétaire de séance : M. BOURGUIGNON Dominique
Président de séance : M. BOUET Benoit
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 25/11/2021
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Restauration des vitraux de l'Eglise
Après examens, le Conseil Municipal, choisi l'Atelier GOUTY, 14 Place du Mont Mirel à Cormeilles pour un montant de 33 558 € HT soit 40 269.60 € TTC. Les travaux consistent à remettre les panneaux totalement en plombs afin de les étanchéiser, réparation des pièces cassées, peinture et vernis à l'identique, traitement anti rouille, dépose - repose et calfreutrage à la chaux et au mastic. Le Conseil Municipal, charge le Maire, de solliciter les subventions aurpès de la Fondation du Patrimoine et du Département avec "Mon village mon
amour".
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Marché groupé - Copieur
Le Maire rappelle que nous avions déjà adhéré à la commande groupée avec la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle en 2018 pour les copieurs de l'école et de la mairie et souhaitait renouveler cette opération étant totalement satisfait. Le Conseil Municipal, donne un avis favorable au
renouvellement de ce marché.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 25 janvier 2022 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
4 - Cession parcelle A 188 - ETAT
Suite au courrier reçu le 29 Décembre 2021 de la Direction Départemental des Finances publiques de l'Eure - Service Local au domaine à Evreux, le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat envisage de céder la parcelle A 188 à la commune de Corneville sur Risle à la valeur domaniale qui s'établit au montant de 600 €. Le Conseil Municipal, donne un avis défavorable à cette demande.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Présence verte - Frais de 45 €
Le Maire rappelle la délibération du 31.03.1995 décidant la prise en charge des droits d'entrée au service de téléassistance "Présence Verte" et propose une participation mensuelle de 2 € par installation. Le Conseil Municipal, décide de maintenir la prise en charge des droits d'entrée selon le tarif en vigueur (au 01.01.2022 - 45 €) et accepte la proposition d'une participation sur l'offre Activ'zen, à tout abonné de 2 € sur l'abonnement mensuel par installation, sans conditions de ressources y compris aux personnes bénéficiaires de l'APA - Date d'effet le 01.01.2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Avis installation classées - Société Normande de courtages et de viandes (SAS SNVC)
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 Décembre 2021 au 19 Janvier 2022, concernant la demande d'autorisation présentée par la Société Normande de Viandes et Courtages (SNVC) pour l'exploitation d'un atelier de découpe de viande sur le territoire de la commune de Pont-Audemer, le Conseil
Municipal, donne un avis favorable.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement
Dans l’attente du budget 2022 et pour permettre de continuer les programmes engagés, en particulier pour les investissements, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget 2021. Le montant des dépenses autorisées est fixé selon le tableau ci-dessous :
chapitre 1/4 dépense
2041582 22600
21 25287
2116 598
2135 598
2138 3137
2152 750
21568 16534
2188 3670
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A U) - conditions générales d'utilisation (C.G.U)
La loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (Élan) concernant l’urbanisme, fixe la date butoir du droit de saisine des usagers par voie électronique au 1er janvier 2022. Afin de répondre à cette obligation, le SUM a déployé un dispositif dématérialisé, le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) totalement gratuit, qui permettra de simplifier les démarches de dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier et de la construction. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, certificat d’urbanisme..) peuvent y être déposées 24 h/24 et 7 jours/7. Cette mise en place nécessite que le portail internet soit accompagné de conditions générales d'utilisation. Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont un document contractuel régissant les __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
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Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme, joint en annexe de la délibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à CORNEVILLE SUR RISLE
Le Maire,