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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Corneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
Présents :
M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, Mme COLOMBIER Dominique, M. COUREL Francis, M. DHOMMEE Thierry, Mme DUVAL Stéphanie, Mme FUSSIEN Catherine, Mme GOBET Elodie, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Laurent, M. MASSON Vincent, M. PORTELLO Mickaël
Procuration(s) :
Mme DEFLUBE Fabienne donne pouvoir à M. BOURGUIGNON Dominique, Mme PIERRAT Estelle donne pouvoir à M. BOUET Benoit
Absent(s) :
M. DESERT Cyrille
Excusé(s) :
Mme DEFLUBE Fabienne, Mme PIERRAT Estelle
Secrétaire de séance : M. MASSON Vincent
Président de séance : M. BOUET Benoit
1 - Vente Impasse de la Martelle
Le Maire rappelle la délibération n° 25/2022 du 25 Novembre 2022, qui fixait le prix de vente à 400 € + les frais de Notaire et d'arpentage, suite à la demande de M. SOURDON. Au vu de la nécessité d'une enquête publique occasionnant des frais estimés à 2 500 €, et après accord amiable avec M. SOURDON, le Conseil Municipal, fixe à 2 500 € le prix de vente, en l'étude de Me GRIEU Céline Notaire à Pont-Audemer. Le Maire, ou en son absence un de ses adjoints, est autorisé à signer tous les papiers nécessaires se rapportant à cette vente.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Enquête publique - Vente Impasse de la Martelle
Le Maire propose de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de l'Impasse de la Martelle, cadastrée section D n° 525, domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoit délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à l'enquête publique. Le Maire, ou en son absence, un de ses adjoints est chargé de faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l'élaboration de cette enquête.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 septembre 2023 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 9 __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
3 - CLECT - Exercice 2022
La présente délibération à pour but de présenter et approuver le rapport de la CLECT afin que le Communauté de Communes puisse, après délibération de l'ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024. Le Conseil Municipal, décide d'approuver le rapport de la CLECT du 15 Juin 2023 ci-joint
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Décision modificative n° 1
Le Maire propose la modification suivante : - Ajout d'un crédit de 3 741 € au compte 739118 - Suppression d'un crédit de 1 800 € au compte 61551 - Supression d'un crédit de 1 941 € au compte 1156 en raison de la mise en oeuvre du prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Autorisation de stationnement de taxi
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande d'autorisation de stationnement de taxi sur la commune de Corneville sur Risle faite par Mme Corinne LEPETIT, domiciliée 243 Route de Montfort à Corneville sur Risle. Le Conseil Municipal, formule un avis favorable à cette demande et décide de porter le nombres d'emplacements à deux sur la commune. L'autorisation sera délivrée par le Maire sous forme d'arrêté municipal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Questions diverses
Fait à CORNEVILLE SUR RISLE
Le Maire,