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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Corneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
Présents :
M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, Mme COLOMBIER Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, M. DESERT Cyrille, M. DHOMMEE Thierry, Mme DUVAL Stéphanie, Mme FUSSIEN Catherine, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Laurent, M. MASSON Vincent
Procuration(s) :
Mme PIERRAT Estelle donne pouvoir à M. BOUET Benoit
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme GOBET Elodie, Mme PIERRAT Estelle, M. PORTELLO Mickaël
Secrétaire de séance : Mme HURAY Nathalie
Président de séance : M. BOUET Benoit
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 30/11/2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - SIEGE - Candélabre Rue des Ponts Gras
Le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
- en section d’investissement: 1 167.00 €
- en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 05 février 2024 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 9 __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
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27500 CORNEVILLE SUR RISLE
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3 - Mare du Bocage - Acquisition terrain
Le Maire rappelle la délibération n° 43/2009 en date du 26 Juin 2009 qui fixait la vente d'une parcelle de terrain afin d'y créer une mare avec un piquet incendie. Les travaux ayant été fait mais l'acte n'ayant jamais été signé et M. BESNARD, propriétaire à l'époque étant décédé à ce jour, l'acte notarié sera donc signé par ses héritières. Après accord amiable, le prix d'achat est de 220 €, acte qui sera dressé en l'étude de Me GOULET à Pont-Audemer. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer l'acte ou en son absence un de ses adjoints.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Subventions 2024
- Union des Maires et Elus de l’Eure 267 €
- Amis des Monuments et Sites de l’Eure 21 €
- A.S.M.F.C : Foot-Ball 346 € - Papillons Blancs 96 €
- Association des Secrétaires de Mairie 25 €
- Club du Carillon 300 €
- Comité d’Animation 990 €
- Chant Choral 108 €
- Mains Créatives 120 €
- France AVC Normandie 180 €
- Pêche No-Kill 30 €
- Anciens Combattants Corneville S/Risle 140 €
- APE 252 € - SPA Refuge de l'Espérance 1400 €
- Ass Sportive Collège Louise Michel 55 €
- Centre Incendie Secours de Pont-Audemer 123 €
- Vélo Club Pont-Audemer : 200 € -
Loisirs Pluriels 120 €
- 10 € par enfant mineur ( -18 ) ou enfant majeur handicapé ( de 18 à 26 ans ) par an pour une activité sportive ou culturelle.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Eure numérique - adhésion
Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement. Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les
collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les
nouveaux usages du numérique.
Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence
supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais
opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration
électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du
département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur
disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à
garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre
de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion
utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements
publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
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usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il
mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs
collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à
disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique
permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre
les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature
numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées
de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures
publiques locales dites "Pilotes".
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à
son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au
syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et
autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le
compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de
missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la
législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions
statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.
- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour
mettre à profit les possibilités du numérique.
- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande
célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.
- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la
conduite de ce type de projets innovants.
L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder :
- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de
projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations
seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs
de projets, élus) sera mise en œuvre.
- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers
de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un
outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.
- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait
proposer
- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques
- D'autres services pourraient être agrégés par la suite __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
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Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de
l'année 2023 sera gratuite.
Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical,
initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été
étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :
5.1.2.2 Collège des représentants des communes
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à
son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués
suppléants.
5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres
établissements publics locaux
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à
son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants.
Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux
élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements.
Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération.
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
au titre de la compétence "services et outils numériques", le « Maire vous invite à adopter les statuts joints à
la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Le « Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils
numériques" ;
- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ;
- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par
délibération du syndicat mixte ;
- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la
commune :
Monsieur BOUET Benoit, Maire -(obligatoirement membre élu de la structure),
- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
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6 - Rétrocession concession cimetière - Monique GIRARD
Le Maire informe le conseil municipal qu'une demande de retrocession à été faite par Mme GIRARD Monique. En effet, ses parents M. et Mme DENIZE Roger avaient fait l'acquisition d'une concession perpétuelle dans le cimetière de Corneville sur Risle. Ses parents, décédés, ont été inhumés en Corrèze. La concession reste inutilisée. Mme GIRARD étant aujourd'hui agée et n'habitant pas la région, elle souhaite donc nous la rétrocéder.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Prime exceptionnelle - Pouvoir d'achat
Le Ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé le 12 juin 2023 la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3250 €.
La mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale s’est traduite par un
décret propre à celle-ci, le décret n° 2023-1006 du 31 Octobre 2023, publié au journal officiel du 1er novembre 2023.
Le Maire, après avoir donné lecture du décret n° 2023-1006 du 31.10.2023 au conseil municipal, propose d’appliquer, tel qu’il est présenté, ce dispositif exceptionnel de prime du pouvoir d’achat en faveur du
personnel communal, présent pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.... période de référence. Le versement sera effectué en une seule fois au cours du mois de Février.
Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l’organe
délibérant détermine le montant de la prime prévue à l’article 1er.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure à 39 000 € 300 €
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des membres présents.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
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8 - Achat d'un four pour la cantine
Le Maire informe le Conseil Municipal que le four à gaz ne fonctionne plus et n'est plus en sécurité. Il est donc décidé de le remplacer.
Après examens des devis :
- PRO INOX, ZI, Rue des Frères Lumières à VERNEUIL SUR AVRE pour un montant de 1 962 € TTC - EURL DISTRIB, Zone d'activité au Trèfles à EPAIGNES d'un montant de 4 687.92 € TTC Le Conseil Municipal, choisi la société PRO INOX. Les crédits seront prévus au budget 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Participation citoyenne
La brigade de Pont-Audemer est venue présenter en réunion publique le dispositif "Participation citoyenne". La participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d'un quartier ou d'une commune. Des référents citoyens volontaires sont sélectionnés par le Maire pour faire le relais entre les hbitants et la brigade de gendarmerie. En renforçant le contact et les échanges d'informations entre les forces de l'ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s'inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien.
La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion.
Limites du dispositif :
- Respect des libertés individuelles
- Ne pas se sustituer à la gendarmerie et à Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d'adhérer au dispositif "Participation citoyenne"
- Accpete l'achat de panneaux
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour : M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, Mme COLOMBIER Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, M. DESERT Cyrille, Mme DUVAL Stéphanie, Mme FUSSIEN Catherine, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Laurent, M. MASSON Vincent, Mme PIERRAT Estelle (représentée par M. BOUET Benoit)
Contre : M. DHOMMEE Thierry
Abstention :
10 - Renouvellement Bail ISAAC Kriss
Le Maire rappelle que M. ISAAC a signé un bail avec la commune pour la location d'une maison située au 2565 Chemin de la Vierge à Corneville sur Risle et que le bail se termine en Février 2024. Le Maire propose de renouveler le bail pour 1 an à compter du 21 Février 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
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11 - Renouvellement contrat ERNULT Guillaume
Le Maire propose au Conseil Municipal d'engager M. Guillaume ERNULT en contrat saisonnier pour palier à l'accroissement de travail, à compter du 19.02.2024 au 19.08.2024. M. ERNULT est déjà en contrat à la commune et donne toutes satisfactions.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - Questions diverses
Fait à CORNEVILLE SUR RISLE
Le Maire,