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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Corneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
Présents :
M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, M. DESERT Cyrille, M. DHOMMEE Thierry, Mme DUVAL Stéphanie, Mme FUSSIEN Catherine, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Vincent, Mme PIERRAT Estelle
Procuration(s) :
Mme GOBET Elodie donne pouvoir à Mme DUVAL Stéphanie, Mme COLOMBIER Dominique donne pouvoir à Mme DEFLUBE Fabienne
Absent(s) :
M. PORTELLO Mickaël
Excusé(s) :
Mme COLOMBIER Dominique, Mme GOBET Elodie, M. MASSON Laurent
Secrétaire de séance : Mme FUSSIEN Catherine
Président de séance : M. BOUET Benoit
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29/04/2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Prix du repas de cantine
Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Newrest suite à un contexte défavorable augmente ses tarifs de 6 %, à compter du 1er septembre 2022.
Le Conseil Municipal, décide de fixer à 3,20 € le nouveau prix du repas cantine. VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Tarif des concessions de cimetière
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de concessions, à compter du 1er Octobre 2022 : - 30 ans : 150 €
- 50 ans : 200 €
- Cavurne : 250 € pour 15 ans (inchangé)
- Case colombarium : 670 € pour 15 ans (inchangé)
- Gratuit pour enfant de 0 à 2 ans.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 0)
4 - Affaire OPEN ENERGIE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une requête a été déposée au tribunal par OPEN ENERGIE le 25.05.2022 pour le refus d'une déclaration préalable pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques chez Mme PIQUET.
Le Maire propose, pour notre défense, le cabinet d'Avocats EMO, 41 Rue Raymond Aron - Parc de la Vatine BP 539 - 76824 MONT SAINT AIGNAN Cedex représentée par Sandrine GILLET, spécialisée en droit public. Le Conseil Municipal, accepte cette proposition et donne son accord pour que le Maire, ou en son absence un de ses adjoints, engage toutes les démarches nécessaires y afférentes et signe tous les documents s'y rapportant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 23 septembre 2022 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
5 - Demande de subvention exceptionnelle - Papillon Blanc
Suite à la demande de subvention exceptionnelle des Papillons Blanc de Pont-Audemer, pour leur projet de participer au championnat de France de Canoé-Kayak, le Conseil Municipal décide une participation de 50 € afin d'encourager ces jeunes.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Désignation d'un correspondant incendie et secours
Le Maire informe le Conseil Municipal du décret du 29 Juillet 2022 relatif aux modalités de création de la fonction de correspondant incendie et secours et propose M. Dominique BOURGUIGNON, Adjoint. Le Conseil Municipal, accepte cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - SIEGE - Programmation travaux 2023
Suite aux estimations adressées par le SIEGE, le Conseil Municipal décide de retenir les travaux suivants pour 2023 :
Rue des Ponts Gras
- Basse Tension : 70 000 € TTC soit une participation communale d'environ 4 000 € - Eclairage Public : 35 000 € TTC soit une participation communale d'environ 5 800 € - France Telecom : 20 000 € TTC soit une participation communale d'environ 8 000 € Les crédits nécessaires seront prévus eu budget primitif 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Vente d'herbe - Parcelles B 848 et B 589
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'achat des parcelles section B n° 589 et 848, d'une contenance totale de 3 ha 70a 71ca, située plaine de l'Abbaye, a été signé le 18 Juin 2019 et propose au Conseil Municipal une vente d'herbe à l'année, avec un tarif moyen de 158.57 € l'ha pour la catégorie 2 et de 126.84 € l'ha pour la catégorie 3.
À compter du 01 septembre 2022 et jusqu'au 30 août 2023, les parcelles seront attribuées à M. DURAND Grégory, EARL du Mont Perrot domicilié à Corneville sur Risle. Le Conseil Municipal, accepte ces propositions.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à CORNEVILLE SUR RISLE
Le Maire,