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Procès Verbal - pv 27 07 22
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 07 22)
Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 27.07.2022
L'an deux mille vingt deux, le 27 juillet, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 00 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix absent | Isabelle da Fonseca
procuration à Didier
Masquelier
Annick Ducatel Victor Fourtet à 20h25
Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan Jaladis à 20h15
Maryline Dupont Didier Masquelier
Secrétaire de séance : Annick DUCATEL
Madame le Maire nous informe de la démission officielle de Madame Sophie Moreau du
conseil Municipal courrier du 11/07/2022 ratifiée par la Préfecture le 18/07/2022.
Madame le Maire fait circuler les feuilles d'émargement pour l'approbation du procès verbal
du conseil municipal précédent.
Procès verbal approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Règlement du complexe sportif :
Madame le Maire demande d'approuver le règlement du complexe sportif installé entre
l'école et le stade et affiché sur les grilles. M. DUPONT demande d'y ajouter l'interdiction de
manger à l'intérieur du complexe. Cela sera fait à l'installation définitive dans un tableau
d'information. M.LAVERGNE indique que des adolescents à motos utilisent le tour du
complexe comme terrain de jeux. P.GIRE demande d’arborer l'espace : cela sera fait cet
automne.
Approbation du règlement du complexe sportif à l'unanimité des présents et représentés
Choix du bureau de contrôle pour la vérification périodique des équipements sportifs :
La périodicité de ces contrôles est préconisée tous les 2 ans. Après consultation des
bureaux de contrôle, nous avons reçu 2 devis
1) AUVERGNE SPORT installateur du complexe pour 795 € HT par intervention 2) APAVE avec une visite visuelle en 2023 pour 300€
et une visite avec essai en 2024 pour 400€
E.COMBE demande si le contrôle de départ a été fait. M. LAVERGNE répond qu'il figure
dans le dossier constructeur/installateur. E.COMBE demande d'envisager une négociation
sur les tarifs car nous avons déjà l'APAVE pour d’autres contrôles.
Nous passons au vote : APAVE approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Des commentaires de V.FOURTET : il nous rapporte les avis favorables des personnes qu'il
a rencontré, sur l'installation du complexe.
E.COMBE rapporte que certains administrés s’étonnent et ne comprennent pas que lon
fasse un complexe sportif alors que l’état des routes est déplorable.
M.LAVERGNE répond qu'il a été subventionné à plus de 60% ce qui n'est plus le cas de la
voirie.
V.FOURTET dit qu'il faudrait trouver des alternatives financières pour palier le manque de
subventions.
Renouvellement contrat /mission SPANC (assainissement non collectif) et tarifs
M.LAVERGNE nous informe que les tarifs sont à la hausse, d’ailleurs 2 administrés se
plaignent d’avoir à payer ce contrôle. D.MASQUELIER a reçu la plainte d'un autre
administré.
M.LAVERGNE précise : dans les années précédentes, la commune payait à hauteur de
50% et l'agence de l’eau pour les autres 50% L'agence de l'eau ne prend plus en charge et
qu'il ne peut plus en être question pour la commune vu la baisse des dotations.
Contrôles Tarifs HT Tarif TTC
Installation existante 80.00 88.00
Si absence répétée 15.00 16.50
Contrôle pour vente 90.00 99.00
Installation neuve 200.00 220.00
Visite supplémentaire installation neuve 100.00 110.00
Les tarifs sont votés à l'unanimité des présents et représentés Convention entre la commune de RILHAC-XAINTRIE et SAINT JULIEN aux BOIS pour la
fourniture et la livraison de repas : Décision / Autorisation
La commune de Rilhac- Xaintrie n'a plus de prestataire pour la cantine. Elle demande par
l'intermédiaire de Madame Laurence DUMAS, Maire, si la cantine de Saint Julien pourrait
assurer les 16 repas dont elle a besoin. Le débat avait eu lieu lors du conseil précédent avec
avis favorable et la demande avait été faite à la responsable de la cantine ainsi qu'à
l'employée de service. Les 2 personnes avaient accepté.
La proposition de prix a été faite pour un montant de 6 € par repas, le seul point dur étant la
livraison.
Le Conseil se prononce à l'unanimité des présents et représentés pour la fabrication des
repas sans la livraison, charge à la commune demandeuse de s'en charger.
Communication sera faite à Madame L.DUMAS
Validation avis du CDG19 pour la modification et la mise en place de l'IFTS (heures
complémentaires et supplémentaires)
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Médecine préventive
Madame le Maire expose au Conseil que les collectivités territoriales et établissements
publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non d'un service de médecine
préventive en propre où en adhérant aux services de santé au travail interentreprises où
assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou à celui crée par le Centre
de Gestion (CDG 19)
Pour cela le CDG 19 a conventionné avec les services de l'Association inter- entreprises de
santé au travail de la Corrèze (AIST 19) afin de faciliter le traitement des dossiers (par
ex :longue maladie, maladie professionnelle.) cette convention est renouvelable chaque
année pour le prix de 82,53 HT/agent.
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Modification des participants aux commissions, suite à la démission de S.MOREAU
FEDEE19 : Proposition de passer Jean-Yves ALIX de suppléant à titulaire
Au vote 9 pour et 1 contre P.GIRE pour raisons personnelles
J-Y Alix devient titulaire
Qui se propose comme suppléant ? M.DUPONT se propose mais ne pourra pas assurer les
réunions en journée. E.COMBE s'engage à ce que les réunions soient le lundi, dans ce cas
Maryline maintient sa candidature.
Elue à l'unanimité des présents et représentés Mme DUPONT devient suppléante à la
FEDEE19
ACTION SOCIALE : Mme DUPONT remplacera S.MOREAU RESSOURCES HUMAINES : Isabelle DA FONSECA se propose à la place de S.
MOREAU
Elue à l'unanimité des présents et représentés
TOURISME / EVENEMENTIEL / COMMUNICATION : Il est proposé de mettre l'ensemble du
conseil
Approbation à l'unanimité des présents et représentés
AGEDI (cadastre) : ADUCATEL remplacera S. MOREAU
INSTANCE de COORDINATION : M.DUPONT devient suppléante d' I da FONSECA
Décision modificative virement de crédits :
Ceci concerne les travaux de la FEDEE1 9 de la route de Saint-Cirgues. Le total de la ligne
comptable mis dans les réseaux en fonctionnement doit passer en investissement au compte
2041582
Approbation à l'unanimité des présents et représentés
Fin de la séance à 21h10
AFFAIRES DIVERSES :
Le SCOT étant terminé, la Communauté de Communes demande d’avoir 2 référents par
commune pour siéger à la commission qui mettra en route le PLUIH.
Titulaire : se proposent V.FOURTET et P.GIRE
Suppléant : D.MASQUELIER
Martine LAVERGNE lit la lettre envoyée par Mme JUSSIAUX qui fait une demande de
passage en véhicule de la D111 à son jardin (servitude)
Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés refuse d'accéder à cette
demande.
D. MASQUELIER rappelle que la claie « clide » du pré donnant sur le chemin est cassée.
Elle sera à réparer ainsi que la fermeture de l’arboretum qui a disparu.
M.LAVERGNE lit le courrier qu'elle a reçu d'habitants de VAUR de Saint-Cirgues qui
contestent la fermeture de notre forêt du Quinsac qu'ils estiment non justifiée. Elle lit ensuite
le courrier qu'elle leurs a adressé en réponse. Ces personnes ont été vu à plusieurs endroits
du Quinsac par des conseillers.
A DUCATEL informe le conseil de l’état d'avancement du dossier BOUTRELLE : L'arrêté d'enquête publique sera publié le 22/08. L'enquête en elle — même aura lieu du
19/09 au 05/10 et l'enquêteur sera présent les 19/09 et 05/10 à la Mairie.
Alignement pour voirie à la Frontière : A. DUCATEL informe le Conseil que la réunion entre le
géomètre, le Département, les représentants de la Mairie et les riverains concernés a eu lieu
le lundi 25/07 sur place : 2 bornes ont été posées délimitant ainsi la limite de propriété et
l'emplacement de futurs travaux de voirie pour la commune et de clôture pour les riverains.
A. DUCATEL informe le Conseil que nous devons acheter 2 range-vélos pour l'église et le
complexe sportif (environ 200€ chaque) ainsi qu’un casier qui sera fermé pour le filet de
volley du complexe.
Annick DUCATEL Martine LAVERGNE
Cube L D