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Procès Verbal - pv 25 02 22
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 02 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 25 .02.2022
L'an deux mille vingt deux, le 25 février, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h40 et procède à l'appel des membres du conseil.
Étaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix isabelle da Fonseca absente Procuration à P.Gire
Annick Ducatel Victor Fourtet absent Sophie Moreau absente exCUSÉ procuration à P.Gire
Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan jaladis
Maryline Dupont Didier Masquelier
7 présents, 2 procurations ( dont une non retenue } et 1 absent
Secrétaire de séance Marvline DUPONT
Mme le Maire précise qu’un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul
pouvoir (article n° L2121-20).
Approbation et signature du PV du dernier conseil en date du 28/01/2021. Approuvé à
l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ CONTRAT D'ASSURANCES A RENOUVELER
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat d'assurance de
GROUPAMA arrive à échéance le 1° avril 2022.
Deux prestataires ont été mis en concurrence : CACF/SMACL pour un montant de 5576.89 €
GROUPAMA pour un montant de 6448.74 €
Les prestations incluses dans ces contrats comprennent la responsabilité civile , auto
collaborateurs , protection juridique , protection fonctionnelle , véhicules dommages aux
biens.
Diverses questions au sujet des couvertures proposées:
Protection fonctionnelle ? Protection juridique des agents et des élus
Autocollaborateurs ? Concerne l'assistance des élus
Protection juridique ? Concerne tous les sinistres sur la commune (habitants)
Dommage aux biens ? Concerne le mobilier urbain, les ordinateurs, l'éclairage public, tous
les sites.
Le crédit Agricole nous propose une assurance forêt pour 3022.71€ souscrite pour une
valeur de biens jusqu’à 300000€. Des explications supplémentaires seront demandées en au
CA pour les garanties. On verra avec Mr Madeleine de L'ONF les parcelles susceptibles
d'être assurées et on en rediscutera l'année prochaine.
Après avoir étudier l’analyse des différentes propositions , et par souci d'économie , le
conseil municipal choisit la proposition du CACF pour un montant annuel de 5576.89 € à
l'unanimité des membres présents.
2/ COMPLEXE SPORTIF
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations 20210047 et 20220001
acceptant la réalisation de ce projet.
Après consultation , présentation des offres :
Lot 1 : terrassement
Terracol : 21 575.00€ HT 25 890.00 TTC
Bergheaud : 18 732.50 €HT 22479.00 TTC
Lot 2 :mise en place de la structure
Auvergne Sports : 38 433.52 € HT 46 120.22 € TTC
Oval collectivités : 36 276.00€HT 43 531.20 TTC
La différence de prix concernant le lot 2 s'explique par rapport à la qualité et aux finitions
utilisées. Mme le Maire précise que le montant définitif est supérieur au montant initialement prévu en
raison de là conjoncture économique actuelle.
Pour pallier à ces augmentations, une demande de subvention complémentaire a été faite
auprès de l’état et du département.
De plus nous avons déposé un dossier pour obtenir une aide du Crédit Agricole. La
commission a statué cette semaine, on attend la réponse et le montant alloué.
Après avoir étudié les différentes offres , le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres
présents :
--Choisit pour le lot 1 : BERGHEAUD 18 832.50€ HT 22 479.00 € TTC
Lot 2 AUVERGNE SPORTS 38 433.52 € HT 46 120.22 € TTC
Une réunion est prévue le 15 mars à 10H00 en mairie pour le lancement des travaux avec
les entreprises.
3/ ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR
Annick DUCATEL 1% adjoint informe de l’ augmentation de près de 1000.00 € sur les défibrillateurs par rapport à l’année passée. La loi nous oblige à en avoir un deuxième pour
mettre au carrefour de l'abri bus. Mais après réflexion nous allons plutôt acheter le neuf pour
l'école avec une armoire chauffante et celui du porche de l'église ira au carrefour. Celui de
l'école sera pourvu du kit pédiatrique obligatoire. Il sera placé plutôt sur le pignon nord du
bâtiment de la cantine.
Devis proposés :
-ÀA CŒUR VAILLANT : 1950 € TTC
-SECURIMED 2272Æ€ TTC
-SECURIMED 2434.80 € TIC
SECURIMED 2575.20 € TTC
.Sachant que nous aurons une aide du département et de nos assurances.
On va au moins cher en sachant que À CŒUR VAILLANT a déjà l'entretien du premier défibrillateur.
Voté à l'unanimité.pour le défibrillateur à 1950.00 € HT. 4ICHOIX ECLAIRAGE WC PUBLICS
n'y a pas d'électricité dans les WC publics, mais il avait été choisi un éclairage solaire qui
ne fonctionne que la nuit donc ils sont très sombres en journée.
Mr Bourbouze nous propose d'installer un velux de 78x118 cim qui éclairerait les2 WC.
Pierre GIRE souligne qu'il suffirait d'enlever une latte de bardage aui bloque la ventilation et
la lumière naturelle.
On va revoir Mr Albaret pour trouver une solution et on en reparle.
AFFAIRES DIVERSES
Demande de Madame JUSSIAU
Elle demande que nous lui mettions à disposition l'appartement de l’ancienne mairie pour
quelques mois durant des travaux dans son actuelle maison. Elle paiera un loyer et un
contrat de location sera établi .Le conseil municipal est favorable à cette demande
Demande d'achat d'un terrain à Lecout
Une estimation de la parcelle D892 d'une contenance de 3ha 25a 25ca a été demandé à
Loic Mallet de la SAFER.
-sol nu environ 3000.00 € pour 3 hectares 25 ares et 25 centiares.
-bois environ 4000.00 €.
Il faudra redemander une estimation à Mr Parlant car le bois a beaucoup augmenté. On
prendra une délibération lors du prochain CM.
Lettre de Mr et MMe RAIBLE
IS nous signale un problème de stationnement proche de leur habitation au village de
Lecout. On ira voir sur place voir ce qu'il est possible de faire.
Chemins ruraux de La Besse
Suite à la demande de Mr Rivière Michel à Labesse pour acheter les 2 chemins ruraux qui
traversent sa propriété, Mme le Maire donne lecture du courrier de Mr Francis Hourtoulle
(propriétaire des parcelles autour de chez Mr Rivière ) qui ne souhaite pas la vente de ces
chemins ruraux.
Un courrier sera adressé à Mr Rivière pour l'informer de la décision des riverains Demande du Cômité des fêtes
Le feu de la St Jean est prévu le 25 juin 2022 sur le stade. Ils demandent l'autorisation
d'utiliser le stade et la cabane en bois pour la manifestation.lls se proposent d’arranger la
dite cabane. Accord à l'unanimité.
Agrandissement usine FABIE
La pâtisserie Fabié prévoit de s'agrandir avec une sortie pour les camions côté déviation. Le
problème est que c'est sur la parcelle 1112, qui appartient à la commune, que la sortie doit
se faire. |! est rappelé que lors de la création des bâches à incendie l entreprise Fabié avait
cédé du terrain par une convention avec la commune. On va consulter le cabinet Dejante
pour voir que le projet soit compatible avec notre projet d'aménagement d'entrée du bourg.
L'entreprise Fabié souhaiterai acheter cette parcelle 1112.
Mme le Maire propose de leur vendre à l'euro symbolique. Le conseil municipal donne son accord
La croix des Oulles
Cette croix a perdu un bras donc elle ne tient plus. Il faut adapter la structure pour la
remettre en place mais elle restera “ Vénus de Milo.
Fenêtres de l'Auberge
Nous avons besoin de changer les fenêtres de l'auberge
Les devis sont de l'année dernière . Ils étaient autour de 13 000.00 €. Ils sont réactualisés
maintenant à 17 000 €. La région pourra nous aider ainsi que le département à hauteur de 25%.
La séance est levée à 22 h20. Le Maire,
Martine LAVERGNE
La Secrétaire de séance
Maryline Dupont
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