Procès Verbal - 220324 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 220324 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 220324 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 24 MARS 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

14 mars 2022

Date d'affichage :

14 mars 2022

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 12

Présents : Mmes et MM.

Éric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Marc WILLEMANN, Jocelyne SOURD, Lucile ZUSSY, Anatole

FUCHS, Régis MAITRE, Anne-Marie TSCHIRHART, Marion

FUCHS, Stéphanie HALLER.

Excusé(s) : Procuration(s) :

Mme Fanny WEIGEL, M. Christophe KIPPELEN

M. Jean-Sébastien INEICH, M. Éric SOENEN

M. Éric HUMBERT, Mme Stéphanie HALLER

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.

2. Finances :

 Examen et adoption du CA 2021

 Examen et adoption du CG 2021

 Affectation du résultat 2021

 Budget primitif 2022

 Fixation des taux d’imposition 2022

 Proposition de versement de subvention au profit de l’Ukraine

 Revalorisation du droit de place

 Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD et désignation d’un délégué à la protection des données.

 Convention Ligue contre le cancer « Espace sans Tabac ».

3. Communauté de Communes Thann-Cernay : Pacte fiscal et financier Avenant 4. 4. Adoption des statuts du Syndicat d’Électricité et de Gaz.

5. Personnel.

 Emplois d’été

 Création d’un emploi permanent d’Agent technique.

6. Convention Ligue contre le cancer « Espace sans tabac ».

7. Forêt.

 Etat d’assiette 2023

 Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes 2022

8. Divers.

__________________________________________________________________________ Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Christophe KIPPELEN, le Maire, s’exprime par rapport à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les premiers jours était l’étonnement, la sidération. Cela fait 1 mois que l’Ukraine est attaquée et on déplore déjà de nombreux blessés et morts. Il propose de nous lever et de respecter une minute de silence en signe de protestation contre cette invasion et en mémoire des victimes de la guerre.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 2/12

Christophe KIPPELEN salue les Conseillers Municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

DEL20220324_001 Examen et adoption du Compte Administratif 2021 M. Éric SOENEN, présente le Compte Administratif de l’exercice 2021 qui fait état des résultats suivants :

Exécution du budget

2021

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Cumul

RECETTES 335 142,58 € 681 692,69 € 1 016 835,27 €

DEPENSES 299 359,59 € 626 159,93 € 925 519,52 €

Résultats de l'exercice

Excédent 35 782,99 € 55 532,76 € 91 315,75 €

Déficit €

Résultats de clôture

2021

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2020

Part affectée à

l'investissement

exercice 2021

Résultat de

l'exercice 2021

Résultat de

clôture de

2021

Investissement -22 385,05 € 35 782,99 € 13 397,94 €

Fonctionnement 178 663,48 € 22 385,05 € 55 532,76 € 211 811,19 €

Total 156 278,43 € 22 385,05 € 91 315,75 € 225 209,13 €

Le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2021.

M. Éric SOENEN, 1er Adjoint au Maire, interpelle l’assemblée sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le Conseil Municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le Compte Administratif 2021.

Le Maire rejoint l’assemblée.

DEL20220324_002 Examen et adoption du Compte de Gestion 2021

M. Éric SOENEN présente le Compte de Gestion 2021 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2021.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

adopte le Compte de Gestion 2021 du trésorier.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 3/12

DEL20220324_003 Affectation du résultat 2021

A l’issue du vote du Compte Administratif 2021, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat 2021 qui comprend :

- un excédent d’investissement de 13 397,94 €

- un excédent de fonctionnement de 211 811,19 €

M. Éric SOENEN propose à l’assemblée de reporter l’excédent d’investissement de 13 397,94 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recettes, et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 211 811,19 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2021 qui comprennent un excédent d’investissement de 13 397,94 € et un excédent de fonctionnement de 211 811,19 €

décide, à l’unanimité,

• d’affecter la somme de 13 397,94 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recettes ;

• de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 211 811,19 € à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2022.

DEL20220324_004 Budget primitif 2022

M. Éric SOENEN présente le budget établi en équilibre pour les montants suivants : Section de fonctionnement : 741 471,19 €

Section d’investissement : 451 660,00 €

: 596 013,66 €

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2022 ;

• adopte le Budget Primitif 2022 tel qu’il est présenté.

DEL20220324_005 Fixation des taux d’imposition 2022

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales en 2022 et de maintenir les taux d’imposition 2021 soit :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe Foncière (bâti) 9,10 % 9,10 %

Taxe Foncière (non bâti) 51,54 % 51,54 %

DEL20210318_006 Proposition de versement de subvention au profit de l’Ukraine Face aux conséquences tragiques de l’invasion russe, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont très importants et vont certainement s’inscrire dans la durée. La Région Grand Est, avec la protection civile et le concours des départements, organise des collectes d’urgence des dons en matériels qui seront acheminés par les équipes de la protection civile.

La Région Grand Est annonce de son côté débloquer en urgence une subvention de 100 000 euros pour la Fédération Nationale de Protection Civile en charge de l'organisation logistique.

Les collectivités territoriales et les associations se mobilisent également à leur échelle. L’Etat par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le Fonds d’ACtion Extérieur des Collectivités territoriales (FACECO). Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, d’apporter leurs contributions financières. Ces contributionsCommune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 4/12

permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflits.

La CCTC a également décidé de verser une subvention de 5 000 €.

La commune contribue déjà en ayant organisé une collecte de dons en matériels Nous remercie les Roderenois qui se sont mobilisés à cette occasion. La commune peut également apporter un soutien financier.

Sur proposition du Maire, Christophe KIPPELEN, il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et :

• d’approuver le versement d’une subvention de 500 € au profit de l’Ukraine ; • de verser cette subvention sur le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

Suite à l’appel aux dons organisé par la commune, les habitants ont été très généreux. Béatrice TESTUD, aidée de Solange STARCHORSKY et de Anne-Marie TSCHIRHART ont ainsi trié et préparé plus de 3m3 de dons pour l’Ukraine.

La commune dispose de 2 logements à aménager pour accueillir des familles de réfugiés ukrainiens. Des habitants de la commune se sont également porté volontaire pour mettre à disposition un logement.

DEL20220324_007 Revalorisation du droit de place

Monsieur le Maire rappelle que le camion PIZZA COZI jouit d’un droit de d’occupation du domaine public pour la vente de pizzas à emporter depuis octobre 2008. En février 2009, le Conseil Municipal avait fixé un droit de place de 50€/an, qui a été revalorisé en 2012 en le portant à 80€/an.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser ce tarif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

fixe le droit de place à l’encontre de PIZZA COZI à 100,00 €/an à compter de 2022, pour occupation du domaine public.

DEL20220324_008 Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD et désignation d’un délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 a apporté de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel en rendant obligatoire leur application.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que les moyens dont la commune dispose et les obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et- Moselle (CDG54) partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 5/12

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG68) s’inscrit dans cette démarche.

Le 31 mai 2018, le Conseil Municipal de Roderen avait autorisé le Maire à adhérer à la mission mutualisée proposé par le CDG54.

Pour ce service, la participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d’administration du CDG54. En 2021, ce taux était de 0,057% de la masse salariale.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le CDG68 et celui du CDG54.

Le Maire propose à l’assemblée,

• d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, • de l’autoriser à signer la convention 2022/2024, annexée à la présente délibération, relative à ladite mission et à signer tout document afférent à ladite mission, • de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• autorise le Maire à signer la convention 2022/2024 relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• autorise le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

• autorise le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

DEL20220324_009 Convention Ligue contre le cancer « Espace sans Tabac » Christophe KIPPELEN explique que le tabagisme est la 1ère cause de mortalité en France et est ainsi responsable de plus de 78 000 morts par an dont 47 000 par cancer. Le Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 instaure l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, il a pour objectif de protéger les jeunes de l’entrée dans le tabagisme.

Cette interdiction vise à encourager :

- l’arrêt du tabac,

- éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants,

- promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains, - préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies.

La Ligue contre le cancer accompagne les collectivités pour la création d’espaces extérieurs sans tabac en décernant un label aux villes qui s’engagent dans cette voie.

Ces zones seront identifiées par des panneaux de signalisation, qui sont subventionnés à hauteur de 50% par le comité de la Ligue contre le cancer.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 6/12

Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention avec la Ligue contre le cancer pour adhérer à l’opération Espace Sans Tabac.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Roderen et la Ligue contre le cancer du Haut-Rhin et ainsi à participer à la campagne « Espace sans Tabac ».

Point N° 3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THANN-CERNAY

DEL20220324_010 Pacte fiscal et financier – Avenant 4

Le pacte fiscal et financier mis en place en 2015 et prorogé par trois avenants en 2016, en 2017 et en 2020, est arrivé à son terme au 31 décembre 2021. Sa vocation a été de créer un dispositif de solidarité financière entre la Communauté de Communes et les communes et d’optimiser les ressources à l’échelle du territoire communautaire.

Il a prouvé son efficacité depuis sa mise en œuvre et a également rempli son rôle de soutien aux investissements et aux dépenses de fonctionnement des équipements des communes.

Afin de garantir la poursuite des financements annuels alloués aux communes, la CCTC propose de prolonger par un avenant le pacte fiscal et financier jusqu’au 31 décembre 2026. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment : - la poursuite du versement au communes de fonds de concours ;

- la reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales ;

- la prise en charge d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

- le financement du Très Haut Débit par un emprunt pour le compte des communes.

Monsieur le Maire, propose de reconduire le pacte fiscal et financier, par un nouvel avenant jusqu’au 31 décembre 2026, en reconduisant tous les dispositifs mise en œuvre pour garantir la poursuite des financements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve l’avenant n° 4 au pacte fiscal et financier 2015-2026 ;

• charge le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

Point N° 4

DEL20220324_011 Adoption des statuts du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin Monsieur le Maire explique que le Comité du Syndicat d’Électricité et de Gaz du 28 septembre 2021 a décidé de réviser les statuts du syndicat afin de poursuivre l’accompagnement des collectivités membres dans la Transition énergétique et de permettre le lancement des actions de communications.

Le 14 décembre 2021 le comité Syndical a adopté les nouveaux statuts :

- le changement de dénomination ;

- l’exercice d’une nouvelle compétence optionnelle : la gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) ;

- l’accompagnement dans la recherche des différentes redevances d’occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux ;

- la suppression de la réunion annuelle d’information.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 7/12

Il appartient au Conseil Municipal de donner leur avis sur cette révision des statuts.

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du

Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté

préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat

au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ; Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 14 décembre 2021, à l’unanimité ;

• demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

Point N° 5 PERSONNEL

DEL20220324_012 Emplois d’été

Au vu des années précédentes, Monsieur le Maire propose de recruter 8 emplois d’été pour la période estivale 2022 et soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• de reconduire les emplois d’été et de recruter 8 jeunes pour la saison 2022 ; • de fixer les 4 périodes du 04 juillet au 29 août 2022 ;

• de rémunérer ces emplois saisonniers à l’indice brut 367 majoré 340 de l’échelle de rémunération C1.

Les crédits sont inscrits au compte 6413 du budget 2022.

DEL20220324_013 Création d’un emploi permanent d’Agent Technique Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Patrick MOUHOT a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2022. Il est donc nécessaire de recruter un nouvel agent dès le mois de mai afin de le former sur une période assez large, couvrant notamment la période estivale. Vu l’état des emplois dans notre collectivité, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 8/12

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de catégorie C relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu du départ en retraite d’un agent technique ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte, à compter du 01/05/2022, la création d’un emploi permanent de catégorie C relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est créé ;

• charge le Maire de procéder à l’actualisation de l’état du personnel ; • charge le Maire de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

• décide que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait :

- que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

conditions prévues par la législation ;

- qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants ;

La nature des fonctions : Adjoint Technique Territorial.

Le niveau de recrutement : Catégorie C1.

Le niveau de rémunération : Echelon 1, Indice brut 367, Indice majoré 340.

• charge le Maire de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

POINT N° 6 FORÊT

Etat d’assiette 2023

Monsieur Marc WILLEMANN, Adjoint délégué à la forêt rappelle que l’Office Nationale des Forêts établit annuellement un état d’assiette des coupes des forêts, qui permet d’arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la prochaine campagne de martelage, courant 2023. Monsieur Marc WILLEMANN informe l’assemblée de la proposition faite par l’ONF et Madame Emilie LITZLER, technicien forestier territorial, de l’état d’assiette 2023. Des modifications peuvent être décidées en fonction de critères sylvicoles ou de demande de la part de la commune. Les coupes martelées feront l’objet d’un État Prévisionnel des Coupes soumis à l’approbation.

Cette proposition porte sur la parcelle forestière n° 5b du lieudit Feylwald pour un volume prévisionnel de 384m³.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 9/12

DEL20210318_015 Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévisions des coupes 2022

Monsieur Marc WILLEMANN présente le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes 2022.

Les coupes prévues se situent dans les parcelles 1.a et 1.b du lieudit Bodenmatten, pour un volume total de 378 m3. La recette nette prévisionnelle est de 10 830 € HT. Le programme d’action pour la gestion durable du patrimoine s’élève à 3 680,00 € HT. Il s’agit de travaux de maintenance parcellaire, de travaux sylvicoles et d’abattage et de matérialisation des lots de bois de chauffage.

Le Conseil Municipal,

Vu le programme des travaux d'exploitation avec l’état prévisionnel des coupes 2022 ; Vu le programme des travaux patrimoniaux 2022 ;

Ayant entendu les explications de Marc WILLEMANN ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le programme des travaux d’exploitation et des prévisions des coupes 2022 tels qu’ils sont proposé par l’Office National des Forêts.

Marc WILLEMANN signale que l’ONF a stoppé le débardage en raison des pluies de ces derniers jours qui fragilise le sol et créées des ornières assez conséquentes causées par les engins. Il espère que les travaux vont reprendre rapidement pour pouvoir fixer une date de la vente de bois.

POINT N° 7 DIVERS

Demandes de travaux

Déclarations Préalables – Permis de Construire

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

17/12/21 DP 06827921F0043 M. BERNARD Vincent 12 rue des Forgerons Pose fenêtres toit,

remplacement porte

garage en baie vitrée

27/12/21

22/12/21 DP 06827921F0044 M. LANOIX Marc 10 rue de la Chapelle Ravalement de façade 29/12/21

21/12/21 DP 06827921F0045 M. BARRET Jean- Luc 40, Grand’rue Ravalement de façade 10/01/22

10/01/22 DP 06827922F0001

M.

BRUNSPERGER

Patrick

20, rue des

Forgerons

Mise en place d’une

piscine enterrée 30 m

2 19/01/22

21/01/22 DP 06827922F0002 M. HAFFNER Hubert 2, rue du Neuberg Changement de 4 fenêtres 26/01/22

21/01/22 PD 06827922F0001 Commune de Roderen 78, rue de Rammersmatt Démolition de la maison 26/01/22

21/01/22 DP 06827922F0003 M. ARNOLD Geoffrey 2, rue des Poiriers Mise en place d’une piscine enterrée 25,55 m2 26/01/22

26/01/22 DP 06827922F0004

M. AUER

Sébastien Mme

FRITSCH Emilie

8, rue des Jardins

Extension de la

maison pour 2

chambres

21,76

m2 09/02/2022Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 10/12

01/02/22 DP 06827922F0005 M. PFAFF Jean- Michel 25, rue du Ruisseau Mise en place d’une piscine enterrée 23 m2 09/02/2022

09/02/22 DP 06827922F0006 Mme CZERW Fanny 6, rue des Forgerons Agrandissement dépendance 18 m2 24/02/2022

11/02/22 PC 06827922F0001 M. JENN Baptiste Buchholz Extension d’un bâtiment agricole 400 m2

14/03/22 DP 06827922F0007 M. TSCHIRHART Alain 9, rue des Cerisiers Mise en place d’une piscine enterrée 21 m2 23/03/2022

14/03/22 DP 06827922F0008 M. PARMENTIER Eric 6, rue du Neuberg Mise en place de volets roulants 21/03/2022

16/03/22 DP 06827922F0009 M. BISSLER Thibaut 4, rue de la Forêt Mise en place de

panneaux

photovoltaïque

23/03/2022

18/03/22 DP 06827922F0010 M. BAUER Michel 5, route de Bourbach Mise en place d’une

pergola à toile

enroulable

GAEC des Collines

Le Maire fait part d’une réunion qui s’est tenue à l’Embarcadère à Vieux-Thann, le mercredi 9 mars sur le dossier Gaec des Collines. L’association ACCES a présenté l’historique et les données du problème sanitaire qui a touché le cheptel bovin de l’exploitation agricole. De nombreuses hypothèses ont été étudiées, de nombreuses analyses ont été réalisées. Aucune cause n’a pu être identifiée avec certitude, pour expliquer le problème sanitaire qui a entrainé une très forte surmortalité des vaches du troupeaux et une baisse de la production laitière.

Depuis Monsieur Pascal WOLFERSPERGER a modifié les productions de son exploitation agricole : production de céréales, de foin et pension de chevaux.

Eclairage Public

Le Maire informe que la Communauté de Communes accélère le remplacement des lampes en LED qui permet une économie d’électricité conséquente aux collectivités. En 2020, le Conseil Municipal avait adopté l’extinction nocturne de minuit à 4h00 du matin. Le Maire propose d’étendre cette période de minuit à 5h00 du matin, pour que les économies et la réduction de la pollution lumineuse soient plus conséquentes. Ce point sera traité au prochain conseil municipal.

Marché des producteurs

Jocelyne SOURD fait le point sur l’organisation du 1er marché de producteurs de la commune.

Seront présent 9 producteurs, l’Amicale des pompiers proposera la vente de tartes flambées, la commune offrira le verre de l’amitié pour cette 1ère édition et l’évènement sera animé par un groupe pop-folk alsacien les Babüsck, dont fait partie Jean-Sébastien INEICH. Christophe KIPPELEN remercie la commission environnement pour l’organisation de ce nouveau marché de producteurs locaux.

Aménagements paysagers

- Béatrice TESTUD propose d’aménager l’espace en face de la Place RVY, route de Guewenheim. Elle a fait appel à divers paysagistes pour établir une proposition de prix.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 11/12

- Dans l’enceinte du cimetière des arbres ont été enlevé par les ouvriers communaux et l’espace a été comblé par la plantation de 20 hortensias.

- Le fleurissement du printemps, narcisses et jonquilles a bien démarré dans la commune.

- La commune a bénéficié d’un don pour la déco de Pâques, 2 lapins relookés par Marion FUCHS et Fanny WEIGEL qui prendront place aux abords de la mairie.

Commémoration RVY

La commune accueillera la délégation de la commune de Joigny pour la cérémonie en hommage aux libérateurs du 1er RVY. La commémoration se déroulera à Roderen le 15 mai à partir de 10h00.

Alsace Propre

Cette année la journée consacrée au ramassage des déchets aura lieu samedi 26 mars à partir de 8H00. De nombreux dépôts sauvages ont été identifiés aux abords des routes et chemins : pneus de camion, plaques d’éternit, gravats, plâtres….

Equipements et travaux divers

La commune a fait l’acquisition d’une nouvelle saleuse et un tracteur est en commande. Il pourra être équipé pour le déneigement.

Une main courante a été installée au presbytère. Les personnes utilisant la salle de réunion apprécient cette installation.

Des poubelles de tris sont en cours d’installation dans différents endroits de la commune, zone de loisirs, parking côte 475.

Conseil de Développement du Pays Thur Doller

Jocelyne SOURD et Lucile ZUSSY ont assistées à la 1ère réunion « Comment réduire notre impact sur le réchauffement climatique ».

Le programme se déroulera en 3 phases :

1. Etablir un diagnostic

2. Faire des propositions : travail par atelier

3. Produire un bilan et mise en œuvre.

Conseil d’école

Emmanuelle RUFF fait un bref rapport du dernier conseil d’école qui a eu lieu lundi 21 mars.

Les effectifs sont stables, donc aucune fermeture de classe est à craindre.

Les sorties de fin d’années sont prévues au ZOO de Mulhouse avec possibilité de participer aux activités du parc.

Conseil Municipal des Jeunes

Les conseillers du CMJ ont de nombreux projets. Ils se réunissent 1 fois par mois avec l’équipe municipale.

Un hôtel à insectes est en fabrication et ils participeront à Alsace Propre.

Un projet en collaboration avec l’association Coup de Pattes de Thann est à l’étude.

Barreau Vieux-Thann

Christophe KIPPELEN informe que les travaux de la 1ère tranche du nouveau barreau depuis le rond-point ALBA à Vieux-Thann jusqu’à Aspach-le-Haut débutera en 2022 et la seconde tranche d’Aspach-le-Haut jusqu’à Leimbach en 2023.Commune de Roderen Conseil Municipal du 24 mars 2022 12/12

PanneauPocket

Éric SOENEN informe que l’application PanneauPocket permettant de recevoir en direct des informations et alertes concernant la commune a déjà été téléchargée 260 fois. Les habitants sont encouragés à télécharger cet outil qui est gratuit et simple à installer.

Voiries

Marc WILLEMANN fait part des travaux de voirie en cours rue du Gigel et rue de la Forêt. La phase finale, pose de l’enrobée, est programmée pour les 28 et 29 mars prochain. Le résultat est déjà très positif et les riverains ont déjà manifesté leur satisfaction.

Le projet d’aménagement de l’impasse de la rue de la Chapelle sera présenté aux différents propriétaires.

Ponts

Dans le cadre du programme national pont, auquel la commune s’était inscrite, Marc WILLEMANN fait part des résultats de l’étude des 19 ponts et ouvrages de la commune. Un carnet de santé a été établi par le bureau d’études SITES. Les travaux à projeter se feront en collaboration avec le Syndicat des Rivières de Haute-Alsace.

Propriété au 78 rue de Rammersmatt

Dans le projet de démolition du bâtiment, il est nécessaire de déplacer le poteau support des câbles électriques se trouvant sur le toit de la maison. Enedis s’est rendu sur place pour trouver une solution.

Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI)

Le Maire rappelle que le 20 mai 2021, le Conseil Municipal avait délibéré en émettant un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027, suite à l’analyse de ce projet par le Syndicat des Rivières de Haute-Alsace.

Depuis, l’association Thur Ecologie et Transports et le Groupe Local Thur-Doller d’Alsace Nature ont envoyés un courrier à l’ensemble des collectivités qui ont délibéré contre le PGRI. Ces deux associations sont favorables au Plan de Gestion des Risques Inondation proposé par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. Le Maire fait la lecture de ce courrier au conseil Municipal.

Calendrier :

Samedi 26 mars : Alsace Propre, Commune

Lundi 28 mars : Don du Sang, Association des Donneurs de Sang

Vendredi 1er avril : 1er marché des producteurs, commune

Dimanche 03 avril : Matinée de pêche, Etang du Grüsselbach, Les Amis du Grüsselbach Dimanche 10 avril : Elections Présidentiel 1er Tour

Vendredi et samedi 15-16 avril : Temps Fort Sport, stade de Roderen, Espaces culturels Thann-Cernay

Dimanche 24 avril : Elections Présidentiel 2ème Tour

Lundi 26 avril : Don du Sang, Amicale des donneurs de sang

Samedi 30 avril : Concours de tir, Amicale des Sapeurs-Pompiers

Dimanche 1er mai : Concours de tir, Amicale des Sapeurs-Pompiers

Dimanche 15 mai : Cérémonie RVY, commune

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h20.