Procès Verbal - 200213 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 200213 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 200213 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 1/11

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le 13 février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

05 février 2020

Date d'affichage :

07 février 2020

Nombre de membres : 15

En exercice : 13

Nombre de présents : 10

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER, Marie-Thérèse WELKER à partir

Eric SOENEN, de 21h44,

Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Marc WILLEMANN Nicole SELLITTO,

Nadia REINOLD, Rémi TSCHIRHART.

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Hubert SCHNEBELEN, Mme Nicole SELLITTO,

Mme Sandra COLOMBO, M. Eric SOENEN,

Mme Jocelyne SOURD, Mme Nadia REINOLD

Mme M-Thérèse WELKER, Mme Emmanuelle RUFF.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019.

2. Finances.

 Examen et adoption du CA 2019

 Examen et adoption du CG 2019

 Affectation du résultat 2019

 Budget primitif 2020

 Fixation des taux d’imposition 2020

 Demande de Fond de concours

 Demande de subvention

 Examen d’une demande d’aide sociale

 Régie de recettes : nomination d’un régisseur suppléant

 Régie d’avance : nomination d’un régisseur suppléant

3. Convention de maîtrise d’œuvre.

4. Organisation des rythmes scolaires 2020-2021.

5. Personnel : Emplois d’été.

6. Motion pour la sécurisation du site du Lindane à Wintzenheim.

7. Forêt : Etat d’assiette 2021

8. Divers.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 2/11

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents et précise qu’il s’agit certainement du dernier conseil municipal de la mandature, mais si il y a nécessité le conseil municipal pourra encore se réunir avant les élections municipales du 15 mars 2020. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est adopté à 12 voix pour et 1 abstention.

Point N° 2 FINANCES

DEL20200213_001 Examen et adoption du Compte Administratif 2019 M. Maurice WINTERHOLER, présente le Compte Administratif de l’exercice 2019 qui fait état des résultats suivants :

Exécution du budget

2019

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Cumul

RECETTES 360 535,72 € 679 249,71 € 1 039 785,43 €

DEPENSES 376 468,56 € 581 489,46 € 957 958,02 €

Résultats de l'exercice

Excédent 97 760,25 € 81 827,41 €

Déficit 15 932,84 €

Résultats de clôture

2019

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2018

Part affectée à

l'investissement

exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture de

2019

Investissement -93 502,67 € 0,00 € -15 932,84 € -109 435,51 €

Fonctionnement 258 778,56 € 93 502,67 € 97 760,25 € 263 036,14 €

Total 165 275,89 € 93 502,67 € 81 827,41 € 153 600,63 €

Le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2019.

M. Maurice WINTERHOLER, 1er Adjoint au Maire, interpelle le conseil sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le Conseil Municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, après avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention,

 approuve le Compte Administratif 2019.

DEL20200213_002 Examen et adoption du Compte de Gestion 2019

M. Maurice WINTERHOLER présente le Compte de Gestion 2019 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2019.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2019 et du Compte Administratif 2019,

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention

 adopte le Compte de Gestion 2019 du trésorier.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 3/11

DEL20200213_003 Affectation du résultat 2019

A l’issue du vote du Compte Administratif 2019, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat 2019 qui comprend :

- un déficit d’investissement de 109 435,51 €

- un excédent de fonctionnement de 263 036,14 €

M. Maurice WINTERHOLER propose à l’assemblée de reporter le déficit d’investissement de 109 435,51 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses, d’affecter un montant de 109 435,51 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 153 600,63 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2019 qui comprennent un déficit d’investissement de 109 435,51 € et un excédent de fonctionnement de 263 036,14 € décide, à 12 voix pour et 1 abstention,

 d’affecter la somme de 109 435,51 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses ;

 d’affecter la somme de 109 435,51 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;

 de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 153 600,63 € à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2020.

DEL20200213_004 Budget primitif 2020

M. Maurice WINTERHOLER présente le budget établi en équilibre pour les montants suivants : Section de fonctionnement 683 890,00 €

Section d’investissement : 395 915,51 €

: 596 013,66 €

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention,  décide de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2020 ;

 adopte le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté.

DEL20200213_005 Amortissement de subvention d’équipement

M. Maurice WINTERHOLER explique qu’il y a obligation d’amortir la subvention d’équipement versée par la commune pour un montant total de 3 199,00 € à l’opérateur ORANGE, pour l’enfouissement du réseau, à l’occasion des travaux d’aménagement des réseaux humides dans la rue du Kattenbach.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention,  décide d’amortir en une seule annuité au budget 2020 la subvention d’équipement de 3 199,00 € versée en 2019 à la société ORANGE.

DEL20200213_006 Fixation des taux d’imposition 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention,  décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales en 2020 et de maintenir les taux d’imposition 2019 soit :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe Foncière (bâti) 9,10 % 9,10 %Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 4/11

Taxe Foncière (non bâti) 51,54 % 51,54 %

DEL20200213_007 Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal 2020

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2015 approuvant le pacte financier et fiscal entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay et ses communes membres ;

VU la convention de mise en œuvre des dispositions du pacte financier et fiscal 2015-2020 en date du 9 septembre 2015 ;

Ayant entendu les explications de M. Maurice WINTERHOLER, adjoint aux finances ; Après avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

sollicite de la Communauté de Communes de Thann-Cernay l’attribution d’un fonds de concours de 58 333,68 € pour les opérations suivantes, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier :

 Equipements de voirie (panneaux routiers et matériels pour Zone de Loisirs)

Plan de financement prévisionnel Investissement (HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 4 178,00 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE À FINANCER 4 178,00 € 0 €

Part financée par la commune 2 089,00 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 2 089,00 € 0 €

 Sécurité Bâtiments

Plan de financement prévisionnel Investissement (HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 3 540,00 € 0 €

Subventions 0,00 € 0 €

RESTE À FINANCER 3 540,00 € 0 €

Part financée par la commune 2 296,00 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 1 244,00 € 0 €

 Fonctionnement et entretien des équipements (bâtiments communaux) 2020

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 0 € 110 000 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE À FINANCER 0 € 110 000 €

Part financée par la commune 0 € 55 000 €Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 5/11

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 0 € 55 000 €

 et charge le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

Demande de subvention

M. Maurice Winterholer informe qu’étant donné que le calendrier du vote du budget a été avancé, aucune proposition ne peut être présentée, les dossiers nécessitant une étude approfondie.

DEL20200213_008 Examen d’une demande d’aide sociale

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la demande écrite en date du 07 janvier 2020 de Madame Denise ARNOLD, Assistante

sociale, relative aux frais d’acquisition d’un fauteuil ergonomique pour un enfant en situation de

handicap habitant la commune ;

Vu la proposition faite par la Commission Communale d’Action Sanitaire et Sociale réunie le 20

janvier 2020, sous la présidence du maire ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame Béatrice TESTUD, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

 décide d’accorder une aide financière à hauteur de 800,00 € ;

 dit que cette aide sera versée directement à Bulle Confort et Orthopédie ;

 dit que la dépense est inscrite au budget de la commune au compte 6713.

DEL20200213_009 Régie de recettes : nomination d’un régisseur suppléant Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé, en date du 22.09.2005, la création d’une régie de recettes. Cette régie, constituée par arrêté municipal N° 3/2006 est nécessaire pour la vente du livre « Roderen, reflets de vie entre Thur et Doller » éditée par la commune. Le départ de Madame Anita EHRET au 04.12.2019, nécessite la désignation d’un nouveau régisseur suppléant. Madame Marielle GUEDES, secrétaire de mairie, avait été nommée régisseur titulaire le 16 août 2017, et propose, après avis favorable du trésorier, Madame Delphine THUET, adjoint administratif au secrétariat de mairie, régisseur suppléant.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 22.09.2005 autorisant la création d’une régie de recettes pour la vente du livre « Roderen, reflets de vie entre Thur et Doller » éditée par la commune ;

VU l’arrêté municipal N° 3/2006 du 01.02.2006 constituant une régie de recettes ; VU la nécessité de remplacer Madame Anita EHRET, régisseur suppléant, en raison de son départ des services administratifs de la commune le 04.12.2019 ;

VU l’effectif administratif au secrétariat de mairie ;

VU l’avis favorable du trésorier en date du 05 juillet 2017 et la délibération du Conseil Municipal du 06 juillet 2017 pour la nomination de Madame Marielle GUEDES, secrétaire de mairie à partir du 16 août 2017, comme régisseur titulaire ; Vu l’avis favorable du trésorier en date du 03 février 2020 pour la nomination de Madame Delphine THUET, adjoint administratif au secrétariat de mairie, comme régisseur suppléant à partir du 13 février 2020 ;

Après avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

 décide de nommer Madame Delphine THUET, adjoint administratif au secrétariat

de mairie, régisseur suppléant de la régie de recettes.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 6/11

DEL20200213_010 Régie d’avance : nomination d’un régisseur suppléant Le Maire rappelle encore qu’une régie d’avance a été instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 25.11.2004 et constituée par arrêté municipal N° 4/2005 du 9.03.2005. Cette régie est destinée à l’achat de petites fournitures administratives, petites fournitures diverses, affranchissements postaux particuliers.

Le départ de Madame Anita EHRET au 04.12.2019, nécessite la désignation d’un nouveau régisseur suppléant. Madame Marielle GUEDES, secrétaire de mairie, avait été nommée régisseur titulaire le 16 août 2017, et propose Madame Delphine THUET, adjoint administratif au secrétariat de mairie, régisseur suppléant.

Monsieur Christophe KIPPELEN précise encore que cette proposition a reçu l’avis favorable du trésorier le 03 février 2020.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25.11.2004 instaurant une régie d’avance ; VU l’arrêté municipal N° 4/2005 du 9.03.2005 constituant une régie d’avance ; VU la nécessité de remplacer Madame Anita EHRET, régisseur suppléant, en raison de son départ des services administratifs de la commune le 04.12.2019 ;

VU l’effectif administratif au secrétariat de mairie ;

VU l’avis favorable du trésorier en date du 05 juillet 2017 et la délibération du Conseil Municipal du 06 juillet 2017 pour la nomination de Madame Marielle GUEDES, secrétaire de mairie à partir du 16 août 2017, comme régisseur titulaire ; Vu l’avis favorable du trésorier en date du 03 février 2020 pour la nomination de Madame Delphine THUET, adjoint administratif au secrétariat de mairie, comme régisseur suppléant à partir du 13 février 2020 ;

Après avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

 décide de nommer Madame Delphine THUET, adjoint administratif au secrétariat

de mairie, régisseur suppléant de la régie d’avance.

POINT N° 3 CONVENTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

DEL20200213_011 Convention de maîtrise d’oeuvre

Le Maire rappelle la convention établie en octobre 2017 avec le Cabinet d’Architecte DREYER, 9 rue de la Synagogue à Mulhouse pour assister la commune dans le cadre du plan de mise en conformité (Ad’AP, Agenda d’Accessibilité Programmé) des Etablissements Recevant du Public (ERP) ; plan validé en avril 2016 par la préfecture.

Cette convention arrive à son terme avec les travaux engagés ou réalisés à ce jour.

En vue de la définition et de la réalisation des travaux complémentaires nécessaires à la mise aux normes de sécurité et à la réhabilitation des bâtiments de la commune, le maire propose d’établir une nouvelle convention pour les activités de maîtrise d’œuvre, à savoir:

- établir le diagnostic, faire les relevés de plans, mener les études,

- préparer les dossiers, consulter les entreprises,

- engager, suivre et réceptionner les travaux.

Le Maire propose de retenir le cabinet d’architecte DREYER, qui a de l’expérience dans le domaine, et il présente la proposition de convention de maîtrise d’œuvre pour un montant d’honoraires fixé à 10,5% du montant HT des travaux, estimé à 60 000 euros.

- Marc WILLEMAN demande quel était le taux de la précédente convention signée avec le cabinet Dreyer.

M. Maurice Winterholer répond que le taux était de 11 %, donc supérieur à cette nouvelle convention.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 7/11

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

 approuve la proposition de convention telle que présentée ;

 autorise le Maire à signer cette convention.

Point N° 4 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES 2020-2021. Eric SOENEN informe que les rythmes scolaires de 4 jours mis en place lors de la rentrée 2018- 2019 donnent satisfaction et que les écoles continueront de fonctionner ainsi à la rentrée prochaine.

Les inscriptions pour la rentrée 2020-2021 se dérouleront lundi 16 mars.

Les effectifs sont à l’heure actuelle, de 99 enfants déjà inscrits, 4 nouveaux arrivants et 10 petits en section maternelle, donc un effectif provisoire de 113 élèves. Si l’effectif est confirmé à la rentrée 2020-2021, nous n’avons pas à craindre une fermeture de classe et le fait d’avoir constitué en 2014 un RPI avec une répartition des élèves dans les 2 villages permet d’assurer l’existence des écoles à Roderen et Bourbach-le-Bas.

En date du 21 janvier, plusieurs parents d’élèves des écoles de Roderen et Bourbach-Le-Bas ont décidé de se constituer en association, A.P.E. Les Robas des Bois (Association de Parents d’Élèves), qui a pour objet l’aide à la réalisation et à l’animation de projets scolaires ou extra- scolaires.

Point N° 5 PERSONNEL

DEL20200213_12 EMPLOIS D’ÉTÉ

Au vu des années précédentes, Monsieur le Maire propose de recruter 6 emplois d’été pour la période estivale 2020 et soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention,  de reconduire les emplois d’été et de recruter 6 jeunes pour la saison 2020 ;  de rémunérer ces emplois saisonniers à l’indice brut 350 majoré 327 de l’échelle de rémunération C1.

Les crédits sont inscrits au compte 6413 du budget 2020.

POINT N° 6

DEL20200213_013 MOTION POUR LA SÉCURISATION DU SITE DU LINDANE À WINTZENHEIM

Monsieur le Maire explique :

L'entreprise de produits chimiques Ugine-Kuhlmann (PCUK) a déchargé entre les années 65 et 70, d'importantes quantités de résidus de fabrication de Lindane (HCH) à Wintzenheim sur un site transformé en décharge, à la limite Est de son ban communal.

Le Lindane est un insecticide peu biodégradable, toxique et cancérigène interdit en France depuis 1988. A forte dose, le Lindane peut provoquer des troubles des systèmes nerveux, digestif, respiratoire, hormonal, ainsi que l’irritation de la peau et des muqueuses.

Le volume stocké sur le site est estimé entre 700 et 750 tonnes.

Dans le prolongement de la liquidation judiciaire de la société PCUK prononcée en 1996, un arrêté préfectoral de 1997 a prescrit à l’entreprise et au liquidateur judiciaire d’assurer laCommune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 8/11

surveillance des eaux souterraines et, face à leur inaction, le ministère de l’environnement a confié en 1999 à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) une mission de contrôle et de maintenance du dépôt, ainsi que la surveillance de la nappe phréatique en aval du site.

Cette surveillance s’est traduite par le déploiement d’un réseau de piézomètres (appareil permettant de mesurer la pression d’un fluide) et de points de prélèvements en amont.

En 2009 et 2010, l’ADEME a réalisé des travaux supplémentaires d’étanchéité et de confinement afin de limiter les infiltrations d’eau de pluie dans le massif des déchets de Lindane par la pose d’une géo-membrane en polyéthylène.

Le suivi analytique des eaux souterraines réalisé suite aux travaux a montré une migration du panache de pollution. En juin 2015 un arrêté préfectoral a pris en compte cette évolution en augmentant la zone de restriction d’usage. Depuis, des prélèvements sont réalisés régulièrement pour vérifier la qualité des eaux. La dernière campagne effectuée en 2018 a mis en évidence que le panache restait stable voire en légère régression, tout en relevant des teneurs au-dessus des seuils de potabilité principalement à la verticale du dépôt, ainsi que sur d’autres points de surveillance, mais à des niveaux bien inférieurs à celles mesurées au droit du dépôt.

Tenant compte de ces dernières données, le Comité national sur les sites et sols pollués a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures sur une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2023.

Sachant que l’Etat demeure l’autorité compétente pour intervenir sur le site et prendre les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque de pollution, notamment de la nappe phréatique et des eaux de consommation, et que M. le Président est intervenu récemment à ce sujet auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin pour entrevoir une solution, les élus du Conseil Municipal proposent l’adoption du projet de motion suivant :

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré, 12 voix pour et 1 abstention,

SE PRONONCE EN FAVEUR

 du renforcement des mesures de précautions les plus appropriées à prendre par les services de l’Etat pour préserver la qualité de la nappe phréatique et la potabilité des eaux de consommation aux abords du site et au-delà,

 de la nécessaire vigilance à observer dans ce domaine et d’une surveillance permanente du site à assurer pour prévenir et éviter tout risque de pollution de l’eau des nappes souterraines afin de garantir la santé de la population,

 d’une interdiction d’exercice ou d’exploitation de toute activité humaine de quelque nature que ce soit sur le site en question et d’en proscrire l’accès.

DEMANDE À L’ETAT

 de prendre toutes ses responsabilités au titre des compétences qu’il exerce sur

l’emprise foncière du site abritant le dépôt de lindane,

 d’envisager, si la propagation de la pollution constatée devait s’élargir et ne

devait être contenue, de faire extraire les produits stockés sur le site en vue de

dépolluer l’ensemble des terrains et sous-sols concernés par la présence de lindane,

 de communiquer aux collectivités publiques concernées, aux riverains et, de manière générale, à la population des informations périodiques surCommune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 9/11

l’évolution des risques de pollution, sur les résultats des études engagées ou

réalisées, ainsi que sur tout type de travaux entrepris sur le site,

 l’étude de l’ADEME à réaliser doit être communiquée sous un délai d’un an.

POINT N° 7 FORÊT : Etat d’assiette 2021

Monsieur le Maire rappelle que l’Office Nationale des forêts établit annuellement un état d’assiette des coupes des forêts, qui permet d’arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la prochaine campagne de martelage, courant 2021. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition faite par l’ONF et M. David DROUIN, technicien forestier, de l’état d’assiette 2021. Des modifications peuvent être décidées en fonction de critères sylvicoles ou de demande de la part de la commune. Les coupes martelées feront l’objet d’un État Prévisionnel des Coupes soumis à l’approbation en fin d’année 2020.

Cette proposition porte sur les parcelles forestières :

- n° 16 du lieudit Mühlberg,

- n° 14 Rothenbrunnen,

- n° 6 Feylwald.

Mme Marie-Thérèse WELKER, Conseillère Municipale rejoint l’assemblée.

POINT N° 8 DIVERS

Permis de construire et demandes de travaux

Déclarations préalables

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

19/11/2019 DP 06827919F0030 WELTERLIN Fabienne 1, rue des Cerisiers

Remplacement de

fenêtres, volets et

mise en place

d'une fenêtre de

toit

22/11/2019

22/11/2019 DP 06827919F0031 CLAUDE David 7, rue de Rammersmatt Agrandissement d'ouvertures 28/11/2019

22/11/2019 DP 06827919F0032 ROTHENFLUG Jean-Michel 13, rue de Rammersmatt

Ravalement de

façade + isolation +

changement des

tuiles

02/12/2019

02/12/2019 DP 06827919F0033 MAÎTRE Régis 51, rue de Rammersmatt

Démolition grange,

construction

terrasse et

installation d'un

auvent en bois sur

la terrasse.

12/12/2019

14/01/2020 DP 06827920F0001 M. BUHR Pierre 64, Grand’rue Division parcellaire 23/01/2020Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 10/11

14/01/2020 DP 06827920F0002 Mme RUFF Emmanuelle 15, rue des Forgerons pergola

bioclimatique sur

terrasse existante

15,33

m2 23/01/2020

17/01/2020 DP 06827920F0003 M. KIPPELEN Alain 14, route de Thann

terrasse sur pilotis

et transformation

d'une fenêtre en

porte-fenêtre

28,8

m2 30/01/2020

27/01/2020 DP 06827920F0004 M. HUEBER Jérémie 39, rue du Ruisseau Aménagement

d'une pièce dans le

garage

25 m2 05/02/2020

Antenne téléphonie mobile

Le Maire informe que la société Orange a planifié les travaux de l’antenne mobile début avril jusqu’à fin juillet.

Stèle Kiffin Rockwell

Monsieur SPETZ André, Président de « Alsace-Ontario » et « Mémoire et Citoyenneté » souhaite remplacer l’actuelle stèle par une plus grande. Le lieu restera identique, près de la Zone de Loisirs. Le conseil municipal demande à Monsieur SPETZ un dossier comprenant plus de précisions ou détails.

Recensement de la population

Maurice Winterholer, coordinateur en charge du recensement de la population fait un rapport de la campagne 2020. Cette enquête a lieu du 15 janvier au 16 février. Il a déjà été constaté qu’environ 70 % des foyers ont répondu par Internet et qu’il reste environ 10 dossiers encore en attente à 3 jours de la fin de l’enquête.

Travaux AFUA

Maurice Winterholer montre à l’assemblée les photos du chantier d’aménagement. Les travaux étant terminés, il reste à prévoir la réception de ceux-ci et les procédures administratives et financières de dissolution de l’AFUA Les Collines et les terrains pourront être mis en vente.

Extinction de l’éclairage public

Suite au sondage auprès de la population de Roderen, le Maire rappelle que depuis le 1er février la commune teste l’extinction de l’éclairage public de minuit à 4h00. Aucune remarque particulière n’a été réceptionnée en mairie. Un bilan sera fait à la fin du test. Eric SOENEN fait remarquer qu’il est impressionnant, pour les personnes se levant la nuit pour aller travailler, d’être plongé brusquement dans la pénombre.

Vœux 2020

Béatrice TESTUD rapporte que le montage vidéo présenté aux vœux du maire a été très apprécié par les nombreuses personnes présentes.

Zone de loisirs

Béatrice TESTUD informe, que suite au rapport de contrôle de la société SATD, les ouvriers communaux ont répertorié les travaux à faire dans la zone de loisirs et les pièces des structures à réparer ont été commandées.

Voiries

Emmanuelle RUFF signale que des ornières se forment sur la route départementale entre Leimbach et Roderen. Un signalement sera fait à l’Unité Routière du Département.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 février 2020 11/11

Calendrier :

- Vendredi 21 février : Soirée Dorfhüss, Association Maison du Village

- Vendredi 6 mars : AG des Arboriculteurs et de la Maison du Village

- 14 et 15 mars : Roderen’Art et passions, Association Maison du Village

- Dimanche 15 mars : Elections municipales, Commune

- Vendredi 20 mars : Soirée Dorfhüss, Association Maison du Village

- Dimanche 22 mars : Elections municipales, Commune

- Samedi 28 mars : Haut-Rhin Propre

Le mot du Maire

Il s’agit peut-être du dernier conseil municipal de cette mandature et Monsieur le Maire souhaite

dans un 1er temps, remercier le personnel administratif pour sa collaboration et son

investissement, ainsi que les agents communaux pour leur efficacité, car les travaux ne sont pas

toujours évidents et il y a toujours beaucoup à faire dans une commune.

Monsieur KIPELEN relate également les dossiers importants réalisés ou en cours de réalisation :

- transformation du POS EN PLU : dossier difficile qui a demandé de nombreuses heures

de travail dès le début du mandat,

- la téléphonie mobile : projet abouti, antenne en installation en 2020,

- le dossier éolienne abandonné : bon choix du Conseil Municipal,

- l’implantation de la fibre optique : résultats très positif,

- la sécurisation de la route de Guewenheim,

- l’assainissement de la rue du Kattenbach, terminé en 2019,

- l’AFUA Les Collines : dossier resté en suspend qui prend fin cette année,

- RPI Roderen-Bourbach le Bas, a permit le maintien de classe et le périscolaire,

- la vente de la maison Springer,

- la sécurisation d’une partie de la rue de Rammersmatt,

- l’accessibilité des ERP qui aurait du être terminé en 2015,

- la gestion quotidienne d’une commune : personnel, travaux courants, écoles,

embellissement du village, décorations……..

Le Maire remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ces dossiers,

le personnel communal, les élus, car cela a parfois nécessité beaucoup de temps, de réunions,

quelque fois très tardives, mais toujours dans l’intérêt des habitants du village. Pour certains élus

il s’agit du dernier conseil municipal car ils ont décidé de ne pas se représenter et pour ceux qui

souhaitent poursuivre, il les remercie d’avoir accepté de se représenter avec lui. Le choix, c’est la

démocratie et il sera donné aux habitants lors des prochaines élections.

Merci à tous de la confiance accordée.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20.