Procès Verbal - 210318 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 210318 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 210318 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Famille, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 18 MARS 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

10 mars 2021

Date d'affichage :

10 mas 2021

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 15

Présents : Mmes et MM.

Eric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Marc WILLEMANN, Jocelyne SOURD, Anatole FUCHS, Lucile

ZUSSY, Régis MAITRE, Anne-Marie TSCHIRHART, Fanny

WEIGEL, Marion FUCHS, Jean-Sébastien INEICH, Stéphanie

HALLER, Eric HUMBERT.

Excusé(s) : Procuration(s) :

Mme Marion FUCHS, Mme Fanny WEIGEL,

Jusqu’à 20h20.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.

2. Finances :

 Examen et adoption du CA 2020

 Examen et adoption du CG 2020

 Affectation du résultat 2020

 Budget primitif 2021

 Fixation des taux d’imposition 2021

 Demandes de Fond de concours

 Demandes de subvention

 Vente lame à neige

 Loyer de chasse

3. Organisation des rythmes scolaires 2021-2022.

4. Personnel.

 Emplois d’été

 Protection sociale complémentaire

5. Motion de soutien Hôpital de Thann.

6. Conventions :

- Entretien des terrains de foot.

- Etude intercommunale sur les besoins en équipement scolaire et périscolaire - CTG - Partenariat avec la CAF du Haut-Rhin

7. Forêt.

 Etat d’assiette 2022

 Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes 2021

8. Divers.

__________________________________________________________________________ M. Christophe KIPPELEN salue les Conseillers Municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 2/13

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2020

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Madame Marion FUCHS rejoint l’assemblée à 20h20.

Point N° 2 FINANCES

DEL20210318_001 Examen et adoption du Compte Administratif 2020 M. Éric SOENEN, présente le Compte Administratif de l’exercice 2020 qui fait état des résultats suivants :

Exécution du budget

2020

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Cumul

RECETTES 257 917,62 € 605 972,57 € 863 890,19 €

DEPENSES 170 867,16 € 580 909,72 € 751 776,88 €

Résultats de l'exercice

Excédent 87 050,46 € 25 062,85 € 112 113,31 €

Déficit €

Résultats de clôture

2020

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2019

Part affectée à

l'investissement

exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

clôture de

2020

Investissement -109 435,51 € 87 050,46 € -22 385,05 €

Fonctionnement 263 036,14 € 109 435,51 € 25 062,85 € 178 663,48 €

Total 153 600,63 € 109 435,51 € 112 113,31 € 156 278,43 €

Le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2020.

M. Éric SOENEN, 1er Adjoint au Maire, interpelle l’assemblée sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le Conseil Municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

 approuve le Compte Administratif 2020.

Le Maire rejoint l’assemblée.

DEL20210318_002 Examen et adoption du Compte de Gestion 2020

M. Éric SOENEN présente le Compte de Gestion 2020 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2020.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2020 et du Compte Administratif 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 adopte le Compte de Gestion 2020 du trésorier.Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 3/13

DEL20210318_003 Affectation du résultat 2020

A l’issue du vote du Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat 2020 qui comprend :

- un déficit d’investissement de 22 385,05 €

- un excédent de fonctionnement de 178 663,48 €

M. Éric SOENEN propose à l’assemblée de reporter le déficit d’investissement de 22 385,05 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses, d’affecter un montant de 22 385,05 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 156 278,43 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2020 qui comprennent un déficit d’investissement de 22 385,05 € et un excédent de fonctionnement de 178 663,48 €

décide, à l’unanimité,

 d’affecter la somme de 22 385,05 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses ;

 d’affecter la somme de 22 385,05 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;

 de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 156 278,43 € à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2021.

DEL20210318_004 Budget primitif 2021

M. Éric SOENEN présente le budget établi en équilibre pour les montants suivants : Section de fonctionnement : 721 888,43 €

Section d’investissement : 332 785,05 €

: 596 013,66 €

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2021 ;

 adopte le Budget Primitif 2021 tel qu’il est présenté.

DEL20210318_005 Fixation des taux d’imposition 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales en 2021 et de maintenir les taux d’imposition 2020 soit :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe Foncière (bâti) 9,10 % 9,10 %

Taxe Foncière (non bâti) 51,54 % 51,54 %

DEL20210318_006 Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal 2021

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2015 approuvant le pacte financier et fiscal entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay et ses communes membres ;

VU la convention de mise en œuvre des dispositions du pacte financier et fiscal 2015- 2020 en date du 9 septembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 prolongeant le pacte fiscal et financier jusqu’à fin 2021 ;

Ayant entendu les explications de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 4/13

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

sollicite de la Communauté de Communes de Thann-Cernay l’attribution d’un fonds de concours de 57 480,34 € pour les opérations suivantes, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier :

 Mobilier salle de réunion

Plan de financement prévisionnel Investissement (HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 2 684,00 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE À FINANCER 2 684,00 € 0 €

Part financée par la commune 1 432,00 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 1 432,00 € 0 €

 Saleuse de déneigement

Plan de financement prévisionnel Investissement (HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 3 800,00 € 0 €

Subventions 0,00 € 0 €

RESTE À FINANCER 3 800,00 € 0 €

Part financée par la commune 1 900,00 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 1 900,00 € 0 €

 Fonctionnement et entretien des équipements (bâtiments communaux) 2021

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 0 € 108 296 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE À FINANCER 0 € 108 296 €

Part financée par la commune 0 € 54 148 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 0 € 54 148 €

 et charge le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 5/13

DEL20210318_007 Demande de subvention dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de Thann-Cernay

- Aménagement paysager

Suite aux travaux de sécurisation réalisés en 2019 sur la RD341, qui ont quelque peu modifié l’aspect paysager de la route de Guewenheim, Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement paysager en entrée de village et de la place RVY. Dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de Thann Cernay, ces travaux peuvent bénéficier de l’aide financière du Département du Haut-Rhin.

- Développement et valorisation du verger communal

L’association des Arboriculteurs de Roderen, gestionnaire du verger communal a présenté un plan de biodiversité. Ce projet consiste en la création d’un petit écosystème pour favoriser le développement des auxiliaires du verger : insectes, oiseaux, petit mammifères et reptiles. Ce projet se veut également pédagogique.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver ces travaux et de charger le Maire a effectué les démarches nécessaires de demande de subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve les travaux d’aménagement paysager en entrée du village et de la Place RVY ;

 soutient le plan biodiversité du verger communal ;

 sollicite l’aide financière du Département dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de Thann Cernay ;

 charge Monsieur le Maire ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer tous les documents relatifs à cette décision.

DEC20210318_001 Vente lame à neige

Monsieur le Maire informe que suite à l’achat en 2020 d’une nouvelle lame à neige pour équiper le véhicule de déneigement et dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal, il a procédé à la vente de l’ancienne lame. La vente a été conclue avec un agriculteur de Haute-Savoie au prix de 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

approuve la vente de l’ancienne lame à neige aux conditions tarifaires indiquées ci- dessus.

La présente décision figurera au registre des décisions.

DEC20210318_002 Loyer de chasse

Monsieur le Maire revient sur le point discuté en Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 concernant la demande du locataire de la chasse principale de Roderen. Les élus avaient chargé le Maire de faire part de leur proposition à Monsieur Henri WINTERHOLER. Celui-ci accepte la baisse de loyer proposée. La location s’élevant ainsi à 8 500 €/an pendant la durée restante du bail.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 concernant les délégations consenties au Maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve la révision du loyer du locataire de la chasse principale de Roderen aux conditions tarifaires indiquées ci-dessus.

La présente décision figurera au registre des décisions.

Point N° 3

DEL20210318_008 Organisation des rythmes scolaires 2021-2022Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 6/13

Madame Emmanuelle RUFF, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe que la délibération instaurant le retour de la semaine à 4 jours datant de 2018, arrive à échéance à la fin de la présente année scolaire. Il y a lieu de reprendre une nouvelle délibération même si la commune souhaite une reconduction à l’identique.

Le Conseil d’école du 08 février 2021, auquel elle a participé, a voté à l’unanimité les horaires suivants :

Roderen Ecole maternelle lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h25 - 11h40 et 13h35 – 16h20

Roderen Ecole élémentaire lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h30 – 11h45 et 13h40 – 16h25

Bourbach-le-Bas Ecole élémentaire lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h10 – 11h25 et 13h20 – 16h05

Les décisions d’horaires ont été faites en tenant compte également du transporteur et du périscolaire. Les rythmes scolaires de 4 jours mis en place lors de la rentrée 2018-2019 donnent satisfaction.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de Roderen de faire connaître sa position sur le maintien ou non des rythmes scolaires de la rentrée 2021/2022.

Ayant été informé de la position du Conseil d’école,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

décide de demander à l’Inspection de l’Education Nationale, le maintien de la semaine de 4 jours pour les écoles du RPI Roderen-Bourbach-le-Bas dès la rentrée 2021/2022 avec les horaires suivants :

Roderen école maternelle lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h25 - 11h40 et 13h35 – 16h20

Roderen école élémentaire lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h30 – 11h45 et 13h40 – 16h25

Bourbach-le-Bas école élémentaire lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h10 – 11h25 et 13h20 – 16h05

Point N° 4 PERSONNEL

DEL20210318_009 Emplois d’été

Au vu des années précédentes, Monsieur le Maire propose de recruter 8 emplois d’été pour la période estivale 2021 et soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 de reconduire les emplois d’été et de recruter 8 jeunes pour la saison 2021 ;  de fixer les 4 périodes du 05 juillet au 27 août 2021 ;

 de rémunérer ces emplois saisonniers à l’indice brut 354 majoré 330 de l’échelle de rémunération C1.

Les crédits sont inscrits au compte 6413 du budget 2021.

DEL20210318_010 Protection sociale complémentaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 7/13

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2013 ;

Vu l’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance labellisée des garanties suivantes :

 incapacité temporaire de travail, invalidité et maintien de la retraite, avec une base de remboursement de 95 % de l’assiette de cotisation.

 assiette de cotisation retenue : traitement de base indiciaire augmenté de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et du régime indemnitaire.

- fixe le montant de la participation communale au risque PREVOYANCE à 30 € (montant limité au coût réel de la cotisation de l'agent si inférieur à 30 €) par mois et par agent ayant souscrit un contrat labellisé ;

- indexe les montants de la participation sur le plafond de la Sécurité Sociale ; - autorise le Maire à prendre ou à signer tout acte découlant de la présente décision.

Point N° 5

DEL20210318_011 Motion de soutien à l’hôpital de Thann

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les récentes fermetures de différents services de l'hôpital de Thann :

o celui des urgences en 2017,

o de la chirurgie conventionnelle la même année,

o de la maternité en 2019.

Ces services étaient appréciés de la population comme des professionnels de santé. Ils apportaient une réponse de proximité aux besoins de la population tout en réservant les cas complexes pour le site de Mulhouse.

Aujourd'hui, des menaces pèsent sur l’hôpital de Thann et la vigilance pour le maintien des différents services devient une priorité.

La chirurgie ambulatoire, présentée jusque-là, comme l'avenir du site, fonctionnait avec les praticiens de Thann et de Mulhouse. Or, le bloc opératoire de l'hôpital de Thann, fermé depuis le début de la crise COVID, n'a toujours pas repris son fonctionnement, alors même que les blocs des autres hôpitaux ont déjà rouvert pour une activité réduite, certes, mais effective.

Actuellement, les listes d'attentes pour les soins et les actes importants de dépistage ou autres s'allongent et mettent la santé de la population du territoire en danger. Après les transformations du service d'urgence en un centre de soins non programmés, de la maternité en centre de périnatalité et la non réouverture du bloc opératoire, nous sommes très inquiets quant à l'avenir du service de chirurgie ambulatoire de l'hôpital de Thann dont nous craignons la fermeture à terme.

Les patients doivent maintenant se déplacer de façon systématique à l’hôpital de Mulhouse. La saturation de services de l’hôpital Emile Muller, entraine parfois un retard dans les prises en charge et augmente ainsi les risques liés à certains traumatismes ou pathologies graves. Certains patients abandonnent les protocoles de soins en raison de la distance à parcourir et du temps nécessaire, souvent long, pour se rendre à Mulhouse.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay et la ville de Thann demandent à toutes les communes du Pays Thur Doller de s’engager et de s’impliquer dans une démarche commune en adoptant une motion similaire pour que l’Hôpital de Thann ne devienne pasCommune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 8/13

un Pôle uniquement gériatrique, voire même à terme, un EHPAD.

D’autre part, il s’agit également de défendre le maintien du siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay au Conseil de Surveillance du GHRMSA dont la désignation de son représentant n’est plus requise.

Cette motion sera envoyée à Messieurs le Préfet du Haut-Rhin, le Président du Conseil de Surveillance du GHRMSA, le Délégué Territorial 68 de l’ARS, Jean ROTTNER et Madame Brigitte KLINKERT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 demande la réouverture du bloc opératoire de l’Hôpital de Thann ;

 soutien le maintien de l’unité de chirurgie ambulatoire ;

 demande le maintien du siège de la Communauté de Communes de Thann- Cernay au sein du Conseil de Surveillance du GHRMSA ;

 charge Monsieur le Maire à envoyer cette motion à toutes autorités compétentes sur le sujet.

Point N° 6 CONVENTIONS

DEL20210318_012 Entretien des terrains de foot

Béatrice TESTUD, Adjointe déléguée aux associations et au sport, rappelle que la commune avait obtenu en 2019 la distinction 1 libellule pour l’opération « Commune Nature ». L’objectif initial de la démarche était d’obtenir 2 ou 3 libellules. Pour atteindre ce niveau il est nécessaire qu’une convention de partenariat soit établie avec le Football Club de Roderen, précisant la réduction, voire la suppression des traitements phytosanitaires sur les terrains de football.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à établir et à signer une convention de partenariat avec le Football Club de Roderen pour l’entretien des terrains de football.

DEL20210318_013 Etude intercommunale sur les besoins en équipement scolaire et périscolaire

Monsieur le Maire explique qu’une étude de faisabilité visant à évaluer les possibilités fonctionnelles, techniques et financières de recomposition des équipements scolaires et périscolaires du Territoire et à proposer une analyse comparative des différents potentiels, nécessite d’être menée autour :

- du RPI Leimbach – Rammersmatt totalisant à ce jour 103 élèves des écoles élémentaire et maternelle ;

- du RPI Roderen – Bourbach-le-Bas totalisant près de 115 élèves des écoles élémentaire et maternelle.

La convention d’assistance à maître d’ouvrage serait conclue entre l’ADAUHR-ATD (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin dénommée Agence Technique Départementale) 16a avenue de la Liberté – 68020 COLMAR et la commune de Roderen, porteuse du projet qui prendrait en charge le coût de l’étude pour les quatre villages, estimé à environ 8 772 € TTC, puis demanderait la quote-part due par chaque commune concernée, calculée au prorata du nombre d’habitants respectifs.

- Monsieur Régis MAÎTRE, Conseiller Municipal ne voit pas l’intérêt de mener une étude étant donné que l’organisation actuellement en place, semble convenir aux parents.

- Le Maire retrace l’historique du système périscolaire entre les communes : les différents lieux d’accueils (transports des enfants d’une commune à l’autre), le coût des équipements (location d’un bâtiment à Leimbach). Une étude n’engage pasCommune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 9/13

forcément une nouvelle organisation sur le plan scolaire, mais permet d’avoir un avis extérieur et peut-être des propositions améliorant les services périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour et 1 abstention, - donne son accord pour l’étude de faisabilité concernant les possibilités fonctionnelles, techniques et financières de recomposition des équipements scolaires et périscolaires du Territoire réalisée par l’ADAUHR-ATD et la prise en charge du coût de l’étude pour les quatre communes ;

- charge le Maire de demander le remboursement de la quote-part due par chaque commune concernée, calculée au prorata du nombre d’habitants respectifs.

DEL20210318_014 Convention Territoriale Globale avec la CAF du Haut-Rhin Madame Emmanuelle RUFF, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe que la commune bénéficie depuis 2012 d’un Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal signé avec la CAF du Haut-Rhin. Ce CEJ a pour vocation de soutenir financièrement les actions menées par la Communauté de Communes Thann-Cernay et les communes membres dans les domaines de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse. Cette convention a été réaffirmé en 2017 et est arrivé à terme le 31 décembre 2020.

Après le CEJ, c’est une Convention Territoriale Globale (CTG) qui prend le relais et devient à la fois un outil de développement du territoire et un dispositif de financement identique au CEJ.

La CTG est une convention de partenariat avec la CAF d’une durée de 4 ans qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions sociales en direction des habitants du territoire. Elle a pour objectif le maintien et le développement des services aux familles.

La CTG comprend :

- Un diagnostic de territoire partagé qui doit permettre à la collectivité d’avoir une vision globale du territoire en matière d’action sociale. Celui-ci sera à réaliser au cours de l’année 2021.

- L’offre d’équipements existante soutenue par la CAF, la Communauté de Communes et les communes membres.

- Elle s’enrichira au fil du temps d’un plan d’actions pour le maintien et l’optimisation des services existants mais également pour la création de nouveau services. - Une coordination à l’échelle intercommunale des projets en matière d’action sociale (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale ….) tout en privilégiant une approche transverse qui part des besoins du territoire.

Contribution financière :

- Les financements précédemment versés aux collectivités dans le cadre du CEJ seront maintenus au travers des « Bonus territoires CTG ». Pour mémoire le montant du CEJ pour 2019 s’élève à 10 663,69 €. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus par les collectivités signataires en sera bénéficiaire. Par un mécanisme de lissage, il y aura harmonisation des financements pour les services existants.

- Le « Bonus territoire CTG » sera directement versé aux gestionnaires des équipements.

- Comme dans le cadre du CEJ, l’engagement de la CAF est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire. Il est proposé ici de poursuivre cette collaboration dans le cadre d’une nouvelle Convention Territoriale Globale qui couvrira la période 2020-2024.Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 10/13

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 d’approuver la Convention Territoriale Globale pour les années 2020-2024 ;  d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes pièces correspondantes.

POINT N° 7 FORÊT

Etat d’assiette 2022

Monsieur Marc WILLEMANN, Adjoint délégué à la forêt rappelle que l’Office Nationale des Forêts établit annuellement un état d’assiette des coupes des forêts, qui permet d’arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la prochaine campagne de martelage, courant 2022. Monsieur Marc WILLEMANN informe l’assemblée de la proposition faite par l’ONF et Madame Emilie LITZLER, technicien forestier territorial, de l’état d’assiette 2022. Des modifications peuvent être décidées en fonction de critères sylvicoles ou de demande de la part de la commune. Les coupes martelées feront l’objet d’un État Prévisionnel des Coupes soumis à l’approbation en fin d’année 2021.

Cette proposition porte sur la parcelle forestière n° 16 du lieudit Mühlberg et n° 1 Bodenmatten.

DEL20210318_015 Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévisions des coupes 2021

Monsieur Marc WILLEMANN présente le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes 2021. Les coupes prévues se situent dans les parcelles 3 et 4 du lieudit Niederschlag et 7 du lieudit Brucklewald, pour un volume total de 200 m3 et 100 m3 de chablis. La recette nette prévisionnelle est de 11 995 € HT. Le programme d’action pour la gestion durable du patrimoine s’élève à 3 640,00 € HT. Il s’agit de travaux de maintenance parcellaire, de travaux sylvicoles et d’abattage et de matérialisation des lots de bois de chauffage.

Le Conseil Municipal,

Vu le programme des travaux d'exploitation avec l’état prévisionnel des coupes 2021 ; Vu le programme des travaux patrimoniaux 2021 ;

Ayant entendu les explications de Marc WILLEMANN ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le programme des travaux d’exploitation et des prévisions des coupes 2021 tels qu’ils sont proposé par l’Office National des Forêts.

POINT N° 8 DIVERS

Demandes de travaux

Déclarations Préalables – Permis de Construire

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

04/01/2021 DP 06827921F0001 M. JENN Thomas 30, Grand’rue

Démolition

dépendance et

remplacement par un

escalier extérieur et

création de 2 portes

01/02/2021

15/01/2021 DP 06827921F0002

M.

SCHNEBELEN

Bertrand

2, rue du

Mühlberg

Ravalement des

façades, boiseries,

volets

21/01/2021Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 11/13

18/01/2021 DP 06827921F0003

M.

GERTHOFFER

Johann

2, rue des Cerisiers Mise en place d’une clôture et d’un portail 21/01/2021

18/01/2021 DP 06827921F0004 Mme RUFF Emmanuelle 15, rue des Forgerons Mise en place d’un abri de jardin 26/01/2021

25/01/2021 DP 06827921F0004 M. SCHMITT Christophe 3, rue des Poiriers Mise en place d’une piscine enterrée 21 m2 01/02/2021

03/02/2021 DP 06827921F0006

Mme

GAUGLER

Jocelyne

61, rue du

Ruisseau

Ravalement de

façades et isolation

extérieur

10/02/2021

05/02/2021 DP 06827921F0007

Mme TISSOT

Edwige

2, rue de

Rammersmatt

Remplacement

fenêtres 12/02/2021

12/02/2021 DP 06827921F0008

M. HALLER

Christian 1, rue des Collines

Ravalement des

façades 18/02/2021

16/02/2021 DP 06827921F0009

M.

SPECKBACHER

Alain

5, rue des Vignes Mise en place d’un mur de soutènement 24/02/2021

08/03/2021 DP 06827921F0010

M.

DELHOMMAIS

Bruno

37, rue de

Rammersmatt

Ravalement de

façades, isolation

extérieur et

remplacement des

fenêtres

17/03/2021

12/03/2021 DP 06827921F0011 Mme METTLER Michèle 59, rue de Rammersmatt Changement des

tuiles et isolation de la

toiture

Zone de loisirs

Éric SOENEN a constaté que le terrain de la Zone de Loisirs est abimé à certains endroits, certainement causé par les engins utilisés par la société d’espace vert lors des travaux de débroussaillage. Béatrice TESTUD va contacter la société en question.

Conseil Municipal des Jeunes

Emmanuelle RUFF fait état des travaux réalisés par le Conseil Municipal des Jeunes et encadrés par les membres de la commission. La fabrication des nichoirs est terminée ainsi que la pyrogravure. Il reste les travaux de finitions, huile et résine à apposer et l’installation dans divers endroits du ban communal.

Robas des Bois

Emmanuelle RUFF informe que l’association des parents d’élèves Robas des Bois organise une vente de chocolats de Pâques et propose de diffuser l’info sur le site de la commune et à l’épicerie du village. Une salle de la mairie sera mise à disposition pour la réception des commandes et la distribution.

Plan climat

Jocelyne SOURD, Conseillère déléguée de la Transition Energétique informe que dans le cadre du diagnostic énergétique des bâtiments communaux mené par Alter Alsace Energie, Monsieur AFONSO a présenté le 22 février dernier l’analyse des relevés de consommation d’eau, d’électricité et de fioul.

En général, il n’y a pas de consommation anormale d’eau ni de baisse significative en 2020 malgré la fermeture des écoles pendant le confinement. Cela s’explique par la mise en place du protocole sanitaire anti-Covid, qui impose le lavage des mains plusieurs fois par jour.Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 12/13

L’étude thermique réalisée en janvier dernier sur 4 bâtiments, les écoles élémentaire et maternelle, la mairie et la Maison du Village révèle des zones de déperdition de chaleur. La Maison du Village est le bâtiment sur lequel de grands travaux seraient nécessaires. Monsieur AFONSO présentera au Conseil Municipal le bilan chiffré pour chaque bâtiment et proposera également des solutions ou projets pour réduire les consommations d’énergie.

Rivières

Jocelyne SOURD rappelle qu’en raison d’un niveau très bas du ruisseau dû au manque de précipitation, courant de l’été 2020, il avait été nécessaire de procéder à une pêche électrique pour sauver les poissons de la rivière.

Une rencontre a été organisé le 22 février dernier avec les représentants de toutes les instances, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la direction Départementale des Territoires (DDT), Les Rivières de Haute Alsace, le Garde-pêche départemental, le Syndicat de la pêche ainsi que les associations de pêcheurs. Il s’agissait de mener une réflexion globale sur l’ensemble de l’aménagement de la rivière pour programmer une re- naturalisation du cours d’eau et ainsi préserver la vie aquatique.

Piste Cyclable

Jocelyne SOURD retrace les différentes étapes du projet piste cyclable de Roderen :  19/12/2020 : présentation des 2 schémas possibles inscrit dans le P.L.U. à l’Association Cadre Thur-Doller, qui propose d’accompagner la commune dans ce projet.

 31/12/2020 : un courrier est adressé aux Présidents de la Communauté de Communes Thann-Cernay, et du Pays Thur-Doller ainsi qu’aux Maires des communes de Thann, Vieux-Thann et Leimbach pour les informer du projet de piste cyclable, reliant Roderen aux autres communes.

 17/02/2021 : visite sur le terrain par Cadre Thur-Doller pour tester les possibilités d’itinéraires.

 08/03/2021 : rencontre avec les élus de Thann en charge du projet de piste cyclable de Thann. Ils soutiennent le tracé de Roderen et proposent de faire passer la piste sur le terrain des étangs de Leimbach. La municipalité de Thann souhaite réaliser un 2ème itinéraire Thann-Roderen plus touristique en utilisant les chemins forestiers. Un courrier, co-signé par les Maires des 4 communes concernées, sera adressé aux Présidents de la CCTC et de la Collectivité Européenne d’Alsace pour que le projet de Roderen soit porté par ces instances en associant le Pays Thur-Doller.

Vente de bois

Marc WILLEMANN, Adjoint en charge de la forêt communale, résume la vente de bois qui a eu lieu le 17 février sans la présence du public en raison des conditions sanitaires. Tous les lots ont été attribués par tirage au sort en présence de Mme LITZLER Emilie, Agent ONF pour un montant total de 7 611,88 €.

Décorations de Pâques

Béatrice TESTUD présente les éléments de la déco de Pâques, réalisés par la commission convivialité et avec la participation expérimentée de Dominique WEIGEL et Olivier GRUNEWALD. Elle cite entre autres les meules de foins prêtées par Alain HATTENBERGER, utilisées pour réaliser les lièvres de Pâques, elles seront placées aux trois entrées du village. Les jardinières pour le bâtiment Mairie ont été élaborées avec les décorations en stock. Les élèves des écoles ont également réalisé des sujets qui ont été fixés sur les arbres et arbustes des cours d’écoles.Commune de Roderen Conseil Municipal du 18 mars 2021 13/13

Aménagement Paysager

Béatrice TESTUD informe que l’offre du paysagiste Thierry MULLER a été retenue pour l’aménagement paysager des entrées de village. Le chantier débutera lundi 12 avril avec la préparation du terrain et suivra la plantation de vivaces, d’arbustes et d’arbres. Il interviendra également sur le nouveau site Kiffin Rockwel.

Béatrice TESTUD informe également que deux nouveaux bacs de fleurs en béton reconstitué ont été mis en place avec l’aide des ouvriers communaux et d’Alain HATTENBERGER sur le parvis de l’Eglise.

Célébration des anniversaires de nos anciens

Le Maire précise qu’il est de coutume que la Municipalité célèbre les anniversaires de nos aînés par un moment convivial en se rendant à leur domicile. Mais en raison du COVID et pour protéger nos aînés, la Municipalité se limite à la remise du panier garni et la prise d’une photo souvenir pour diffusion sur le site de Roderen. Ainsi les contacts sont limités, mais espérons que bientôt nous pourrons renouer avec nos traditions.

Syndicat Mixte de la Doller

Christophe KIPPELEN informe qu’il a assisté, en vision conférence à la réunion du Syndicat Mixte de la Doller. Un point a été fait sur les travaux réalisés en 2020 et les projets 2021.

La réfection des murs du cours d’eau traversant Roderen se poursuivra.

Corps des Sapeurs-Pompiers

Le 15 mars, le Maire a assisté, dans les locaux du SDIS de Cernay-Wittelsheim, à la cérémonie honorant Denis GERTHOFFER. Il lui a été remis la Médaille d’Honneur pour service rendu et il a également été nommé Capitaine Honoraire. Un comité restreint a pu y être présent, ses proches et Thomas OSWALD qui lui succède dans le commandement du Corps de Sapeurs-Pompiers de Roderen. Dès que la situation sanitaire le permettra, la commune célèbrera le dévouement et le volontariat de Denis GERTHOFFER au service des habitants de Roderen.

Téléphonie Mobile

L’antenne est en fonction depuis le 05 mars avec les réseaux Orange et Free. Les autres opérateurs doivent se mettre en rapport avec Orange, s’ils souhaitent également utiliser cette antenne.

Calendrier :

Samedi 27 mars : Roderen propre, Commune

Lundi 26 avril : Don du Sang, Amicale des donneurs de sang

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.