Procès Verbal - 191113 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 191113 P.V conseil municipal Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 191113 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Banque, Économie et finances, Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 13 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

02 juillet 2019

Date d'affichage :

02 juillet 2019

Nombre de membres : 15

En exercice : 13

Nombre de présents : 10

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER, Marie-Thérèse WELKER à partir

Eric SOENEN, de 21h30,

Béatrice TESTUD Nadia REINOLD,

Jocelyne SOURD, Emmanuelle RUFF.

Marc WILLEMANN, Nicole SELLITTO

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Hubert SCHNEBELEN, Mme Nicole SELLITTO,

Mme Sandra COLOMBO, M. Eric SOENEN,

Mme M-Thérèse WELKER, Mme Emmanuelle RUFF,

M. Rémi TSCHIRHART, M. Christophe KIPPELEN.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2019.

2. Finances :

- Réalisation d’un emprunt.

- Autorisation de mandater des dépenses d’investissement 2020.

- Décisions modificatives.

- Recensement de la population 2020.

- Ancien mobilier scolaire : tarifs de vente.

3. CCTC :

- Rapport d’activité 2018.

- Groupement de commandes pour le dépistage du radon.

4. Institution de la Journée de solidarité.

5. Agence postale communale.

6. Eclairage public : extinction nocturne.

7. Divers.

8. Médaille d’honneur et de reconnaissance communale et citoyens d’honneurs (huis clos).Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 2/12

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents.

Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 11 JUILLET 2019

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

DEL20191113_001 RÉALISATION D’UN EMPRUNT DE 100 000 €

Monsieur le Maire rappelle les besoins de financement de la commune pour les travaux d’accessibilité et de voirie, inscrits au budget, ainsi que l’acquisition du bien situé au 78 rue de Rammersmatt sur décision du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2019. Le recours à l’emprunt avait été adopté lors du vote du Budget Primitif 2019 par le Conseil Municipal.

Les organismes suivants ont été consultés pour un emprunt de 100 000 € à long terme : - le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole n’a pas fait d’offre. Après réception et analyse des offres, Monsieur le Maire propose de souscrire l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne qui présentait la meilleure offre.

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

Caractéristiques Caisse d’Epargne Crédit Mutuel

Montant du prêt 100 000 € 100 000 €

Durée totale du prêt 15 ans 15 ans

Echéances Trimestrielles Trimestrielles

Taux fixe 0,96 % 1,13 %

Frais de dossier 200 € 150 €

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, • décide de souscrire l’emprunt à long terme de 100 000 € sur 15 ans au taux fixe de 0,96 % tel que défini ci-dessus, auprès de la Caisse d’Epargne ;

• autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte afférent à la présente décision.

DEL20191113_002 Autorisation de mandater des dépenses d’investissement 2020 Monsieur le Maire explique qu’en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour permettre de prendre en charge les dépenses d’investissement en 2020, le Conseil Municipal peut autoriser le maire à mandater, pour l’ensemble des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses prévues sont les suivantes :

Chapitre 21

C/2128 Aménagement de terrains 16 000 euros

C/2131 Bâtiments publics 19 000 euros

C/2151 Voirie 5 000 euros

C/2156 Matériel et outillage incendie 3 000 euros

Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 3/12

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 12 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2020.

DEL20191113_003 DECISIONS MODIFICATIVES

Pour mémoire, il faut rappeler que les frais d'études précédant la décision de procéder à des travaux, ainsi que les frais d'insertion d'annonce, sont imputés aux comptes 2031 "frais d'études" et 2033 "frais d'insertion" de la section Investissement du budget.

Ces frais d’études ou d'insertion enregistrés au compte 2031 ou 2033 doivent être virés soit aux comptes 21 ou 23 correspondant lors du lancement des travaux, par opération d’ordre budgétaire au chapitre 041.

Les montants concernés par cette opération sont à comptabiliser sur la gestion 2019 :

Article Objet Valeur €

2031 Acpte 3 Enfouissemt des réseaux secs et aménagemt voirie Kattenbach 390,00

2031 Etude sécuritaire rue Rammersmatt 850,58

2031 Etude sécurité Rte Guewenheim 7 145,40

2031 Etude accessibilité ERP Acpt 01 3 854,00

2031 Honoraires ERP Acpte 2 3 188,20

2031 Etudes RD341 aménagements 3 391,20

2031 Diagnostics EE 905,24

2031 Etude sécuritaire RD34 Honoraire 1 2 079,00

2031 Solde Honoraire rue Kattenbech 195,00

2031 Etudes rue Rammersmatt-Sécuritaire 2 340,00

2031 Etudes sols RD341 3 228,00

2031 Etude Aménagement RD341 1 155,60

2031 Etude sol rue rammersmatt 1 608,00

2031 Honoraires ERP Acpt 3 3 564,00

2031 Acompte n°2 Aménagements sécuritaires RD34.1 1 980,00

2031 Aménagement de sécurité RD34-1 Bornage 491,40

2033 Annonce légale Travaux route de Guewenheim RD 34 484,85

Il s’agit par conséquent d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 041 du budget 2019 en recettes et en dépenses d'investissement pour les montants ci-dessus. Cette opération est équilibrée budgétairement.

Après avoir entendu les explications du maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, • décide de modifier le budget 2019 de la commune et d’inscrire les crédits nécessaires au transfert des immobilisations des biens désignés dans le tableau ci-dessus au chapitre 041 en recettes et en dépenses :

o en section d'investissement recettes : au chapitre 041 - 2031 et 2033 pour le montant des immobilisations à transférer au compte 21 et 23,

o en section d'investissement dépenses : au chapitre 041 – 21.. et 23.. pour le montant des immobilisations à transférer au compte 21 et 23.

DEL20191113_004 RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020

M. Maurice WINTERHOLER rappelle le recensement de la population qui s’effectuera du 16 janvier au 15 février 2020. Il propose la nomination de 2 agents recenseurs en l’occurrence Mesdames Josette PATEZ et Delphine THUET, candidates à ces postes.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 4/12

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 et L 2123 18;

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Après avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 1 abstention,

• de charger le maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;

• de créer 1 emploi de contractuel à temps non complet, pour la période allant du

16 janvier au 15 février 2020, en application de l’article 3 de la loi n°84-53

précitée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

• de désigner M. Maurice WINTERHOLER, Adjoint au Maire, coordonnateur

d’enquête, chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de

recensement ;

• de baser la rémunération des agents recenseurs sur les éléments suivants :

1,20 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

0,58 € par formulaire « feuille de logement » rempli

0,58 € par dossier d’adresse collective rempli

6,00 € par formulaire « bordereau de district » rempli

23,00 € par séance de formation

23,00 € pour le repérage du district

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020 - chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés".

• de fixer la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit :

le coordonnateur bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en

application de l’article L 2123-18 du CGCT.

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte afférent à la présente décision.

DEL20191113_005 ANCIEN MOBILIER SCOLAIRE : tarifs de vente

La commune possède encore un certain nombre de tables et de chaises d’écolier. Suite à une demande de parents d’élèves, le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente ce mobilier au profit des écoles de Roderen au prix de vente de :

- une table simple et une chaise : 10 €

- une table double et deux chaises : 20 €

- le prix du mobilier dépareillé est divisé par 2

En accord avec le trésorier, une régie temporaire de recettes sera constituée pour cette vente.

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention,

• fixe comme suit le prix de vente de l’ancien mobilier scolaire :

- une table simple et une chaise : 10 €

- une table double et deux chaises : 20 €

- le prix du mobilier dépareillé est divisé par 2

• nomme Madame Marielle GUEDES, secrétaire de mairie, régisseur temporaire.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 5/12

Une régie temporaire de recettes sera constituée pour cette vente, en accord avec le trésorier.

Point N°3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THANN-CERNAY

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes. Celui- ci est consultable sur le site de la commune www.roderen.fr ou sur le site de la CCTC www.cc- thann-cernay.fr.

DEL20191113_006 Groupement de commandes pour un marché de dépistage du radon Monsieur Christophe KIPPELEN présente le rapport :

Depuis le 1er juillet 2018, la règlementation renforce la gestion du risque d’exposition au

RADON (gaz radioactif naturel présent dans les massifs vosgiens). Notre territoire a été

identifié comme zone à risque.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay souhaite mettre en place un dépistage du

radon dans certains de ses établissements, notamment ceux où il a été rendu obligatoire.

Il consiste en l’identification des points pertinents de mesures au rez-de-chaussée du bâtiment,

puis à la pose d’un enregistreur pendant dix semaines.

La mesure du radon s’effectue impérativement entre le 15 septembre et le 30 avril.

Dans un objectif de mutualisation et d’économies d’échelle, la Communauté de Communes de

Thann-Cernay a proposé aux Communes membres d’adhérer au projet, dans le cadre d’un

groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la

commande publique, en vue de lancer une consultation commune pour un marché de

dépistage du radon.

La Communauté de Communes sera la collectivité coordinatrice du groupement.

A cet effet, elle devra notamment :

- rédiger le dossier de consultation des entreprises,

- organiser la procédure de mise en concurrence des entreprises,

- analyser les offres reçues,

- attribuer, signer et notifier le marché issu de cette procédure.

Chaque collectivité membre du groupement de commande s'assurera de la bonne exécution de

la prestation qui la concerne et la règlera directement au prestataire.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention,

• approuve l’adhésion de la Commune au groupement de commande décrit ci-dessus,

• donne son accord sur le choix de la Communauté de Communes de Thann-Cernay en

qualité de collectivité coordinatrice du groupement,

• charge Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Thann-Cernay,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à cette convention ainsi

que tout document afférent à cette affaire.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 6/12

Point N°4 DEL20191311_007 Institution de la Journée de Solidarité

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 6 de la loi n°2004-626

du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents

titulaire et non titulaire et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de

solidarité pour l’autonomie.

Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du

Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin modifiée,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire n° JS 2019.1 en date du 24

octobre 2019,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• fixe les modalités d’application de la journée de solidarité suivantes :

- pour les agents à temps complet, 7 heures supplémentaires effectuées soit en

travaillant 1 jour supplémentaire, soit en fractionnant 7 heures dans l’année.

- pour les agents à temps non complet, travailler un jour supplémentaire au

prorata du temps de travail afférent au poste. Ces heures devront être effectuées

lors de journée normalement travaillée et dans le cadre des garanties minimales.

• dit qu’elles prendront effet à compter du 1er janvier 2020 et seront applicables

aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu’aux non titulaires.

La délibération est adoptée à 12 voix pour et 1 abstention.

Point N°5 DEL20191113_008 AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire explique que Madame MALNORY Mélanie a accepté une proposition

d’embauche pour un poste à temps complet et ne pouvant cumuler les deux emplois a donné

sa démission au poste de gérante du bureau de poste communal de Roderen. Une annonce a

été diffusée sur le site du Centre de Gestion et distribuée dans les boites aux lettres des

habitants de la commune.

Mme ZIMMERMANN Valérie, gérante de l’épicerie « Au bonheur de Val » a exprimé le

souhait de prendre la gérance du Relais Postal.

Il convient de prendre une décision quant à l’avenir du bureau postal communal :

- conserver l’agence postale au sein de la Mairie et recruter un nouvel agent,

- transformer l’agence postale en relais postal et le transférer à l’épicerie du village.

Dans l’éventualité de choisir cette option, les plages horaires d’ouvertures correspondraient

aux horaires d’ouvertures du magasin et donc augmenteraient de façon importante, pour les

habitants, les possibilités d’accès aux services postaux. Ce transfert permet également de

conforter et donc de pérenniser ce commerce local.

M. DALL, responsable des agences postales de la région a précisé que le bureau de poste peut

revenir à tout moment communal.

Au vu des éléments apportés par le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à 12 voix pour et 1 abstention,

• d’accepter la proposition de Mme ZIMMERMANN Valérie et de transférer le

bureau de poste au sein de son commerce « Au bonheur de Val »,Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 7/12

• d’autoriser le Maire à mettre fin à la convention avec la Poste, à prendre et à

signer tous documents relatifs à la présente décision.

Point N° 6 ECLAIRAGE PUBLIC : extinction nocturne

L’équipe municipale réfléchit depuis quelques mois, à une extinction éventuelle de l’éclairage public durant une partie de la nuit. Cette pratique, qui consiste à couper l’éclairage public en milieu de nuit lorsque les besoins humains sont quasi nuls, vise deux objectifs :

- réduire la pollution lumineuse pour permettre l’observation du ciel et favoriser la biodiversité nocturne,

- réduire la facture énergétique qui, pour l’éclairage public de Roderen, s’élève à environ 11 000 € par an (en 2018).

1. Le contexte général

- L’éclairage public génère une pollution lumineuse qui a un impact direct sur la biodiversité (perturbation de l’alternance jour-nuit est préjudiciable à la faune et la flore et certainement à la santé humaine)

- L’éclairage public consomme de l’énergie électrique entraînant l’épuisement de ressources naturelles, des émissions de GES et le dérèglement climatique.

2. Le contexte local

- Prise de conscience au niveau du Pays Thur-Doller, avec l’opération du Jour de la nuit. - Coupures d’éclairage qui se multiplient dans les communes voisines (Oderen, Steinbach, Uffholtz, Guewenheim, Masevaux-Niederbruck, Schweighouse-Thann, Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach...)

3. Les réticences

- Les rues ne sont pas éclairées, on risque de tomber.

Les coupures de l’éclairage public ont lieu au cœur de la nuit à une heure où personne (ou presque) ne marche dans la rue. Si je ne suis pas à pied, je bénéficie de l’éclairage de mon véhicule, sinon j’utilise ma lampe de poche.

- Les rues ne sont pas éclairées, les cambrioleurs vont en profiter.

La majorité des cambriolages ont lieu à la tombée du jour. En pleine nuit sans éclairage public, un cambrioleur sera obligé d’avoir une lampe et se fera davantage remarquer (pas de surcroît d’incivilité dans les communes réalisant déjà la coupure).

- Les rues ne sont pas éclairées, cela m’angoisse.

Les coupures d’éclairage public ont lieu au cœur de la nuit à une heure théorique de sommeil chez la grande majorité des personnes. Mais certaines personnes auront sûrement besoin d’être rassurées.

En France, recensement non officiel : 2251 communes pratiquent la coupure de l’éclairage public.

4. Proposition pour Roderen

Horaires de coupure

de 0h00 à 4h00

Démarche :

Information des habitants sur la phase de test et le sondage : Roderen-infos + Site internet.

• Sondage des habitants du 02 janvier au 12 janvier 2020.

- Distribution du sondage dans les boites aux lettres à partir du 27 décembre 2019. - Retour du sondage via internet ou dans la boite aux lettres de la mairie jusqu’au 12 janvier 2020.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 8/12

- Question posée : Etes-vous favorable à réaliser un test d’extinction de l’éclairage public de 0h à 4h du 1 au 29/02/2020.

- Possibilité d’avoir plusieurs votes par foyer.

• Dépouillement du sondage le 14 janvier 2020.

• En fonction du résultat du sondage,

coupure de l’éclairage pendant une phase de test du 01 février au 29 février 2020. • Information des habitants du résultat du sondage et de la mise en œuvre de la phase de test.

Après la phase de test une seconde consultation devra être réalisée pour recueillir le ressenti des habitants et pour demander si l’on pérennise l’extinction de l’éclairage public entre 0h et 4h.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention de

procéder à la consultation auprès de la population d’après le calendrier ci-dessus.

Mme Marie-Thérèse WELKER, Conseillère Municipale rejoint l’assemblée.

Point N° 7 DIVERS

Commerce ambulant

Depuis septembre un boucher-charcutier-traiteur est installé tous les jeudis de 8h00 à midi

devant l’Eglise.

Collecte cartouches à jet d’encre vides

L’association Vaincre Parkinson de Cernay a mis en place un point collecte des cartouches

d’encre pour imprimante au niveau de la mairie. L’association les revend pour recyclage et les

sommes récoltées financent la recherche contre la maladie de Parkinson.

Remerciements subventions

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des courriers de remerciements

réceptionnés en mairie pour les subventions versées aux associations.

Eclairage public

Monsieur le Maire informe qu’en novembre, les services techniques de la Communauté de

Communes ont remplacé les têtes des lampadaires de la route de Bourbach par des têtes

équipées en LED. Les lampadaires de la rue des Cerisiers vont également être remplacé par

des lampadaires LED. Les rues déjà équipées en éclairage LED sont la rue des Jardins et la

rue des Collines. Le Maire a demandé l’inscription au budget 2020 de la CCTC, le

remplacement total de l’éclairage public de la commune en LED.

Collecte des déchets 2020

Monsieur le Maire informe des modifications de la collecte des ordures par le Syndicat Mixte

Thann-Cernay. A compter du 1er janvier 2020, la collecte est réduite à un seul jour grâce à un

camion bi-compartimenté. Le véhicule permettra de collecter simultanément mais séparément

deux types de déchets. Ces informations seront communiquées aux habitants par le biais du

Roderen-Infos de décembre et par la distribution du calendrier des collectes 2020.

- Les conseillers interrogent si la facture des ordures ménagères va être réduite.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 9/12

- Christophe KIPPELEN rappelle que le SMTC gère la collecte des déchets avec un budget

constant depuis plusieurs années et fait remarquer que le prix de revente des déchets triés ne

cesse de baisser (papiers, métal, plastique, etc…).

- Emmanuelle RUFF signale des débris de verre autour du container situé sur le parking de la

route de Bourbach.

- Le Maire précise que les agents communaux nettoient régulièrement cette place et retrouve

fréquemment d’autres déchets, matelas, cartons, sacs d’ordures ménagères abandonné par des

personnes malveillantes et non respectueuses de l’environnement et de leurs concitoyens.

Travaux AFUA Les Collines

Maurice WINTERHOLER fait un point des travaux de l’AFUA Les Collines qui sont en phase finale :

- installation des candélabres avec finition du revêtement,

- bornage définitif par le géomètre Ortlieb,

- actes de ventes par le notaire,

Il reste encore environ 90 000 € de travaux à régler par l’AFUA, puis organiser la réunion de réception du chantier.

Travaux RD34

Maurice WINTEHOLER informe de la réception partielle du chantier d’aménagement

sécuritaire de la route de Guewenheim. Le marquage au sol sera effectué dès que la météo le

permettra.

- Marie-Thérèse WELKER demande si les panneaux de limitation de vitesse à 30km/h

resteront en place.

- Maurice WINTERHOLER dit qu’il est prévu de les laisser en place sauf un panneau situé

dans le sens Guewenheim Thann.

Décoration de Noël

Béatrice TESTUD annonce que le thème des Sapins du marché de Noël de Thann est les

anges aux couleurs or, rouge et blanc. La décoration du sapin de Roderen au marché de Thann

se fera mardi 19 novembre avec l’aide de Désiré FEDER et Patrick MOUHOT et

l’inauguration du marché est prévue le vendredi 22 novembre.

Les sapins de la commune seront décorés samedi 30 novembre. Les élèves des écoles

maternelles et élémentaires participeront en fabricant des décorations qui seront fixés sur les

sapins.

Le Noël des aînés aura lieu dimanche 8 décembre à la Maison du Village.

Rentrée scolaire 2019-2020

Eric SOENEN fait par des effectifs du RPI Bourbach-le-Bas/Roderen de la rentrée 2019-

2020 :

- 45 élèves en maternelle à Roderen

- 70 élèves en élémentaire, dont 21 à Bourbach-le-Bas.

Les chiffres prévisionnels sont stables pour la rentrée 2020-2021.

Accessibilité

Maurice WINTERHOLER fait état des travaux d’accessibilité en cour dans les différents

bâtiments.

La société ALU METAL termine les installations de main courante fin novembre.Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 10/12

Les travaux anti-feux à la chaufferie de l’école élémentaire débuteront début 2020.

Nous attendons la réception de devis pour la signalétique et l’établissement des plans de

secours dans les bâtiments. Il restera à programmer les travaux de la Mairie.

Banque Alimentaire

La collecte aura lieu la semaine du 25 au 30 novembre. Les colis pourront être déposé en

Mairie ou au Bureau de Poste durant cette semaine.

Réseau fibre optique

Eric SOENEN informe que 39% des foyers de la commune sont équipé de la fibre.

L’opérateur Orange intègrera le réseau en 2020.

La WIFI sera installé cette semaine à la caserne des pompiers.

ONF

Jocelyne SOURD a assisté ce jour à une réunion organisé par l’ONF sur l’évolution de nos

forêts par rapport aux changements climatiques.

Permis de construire et Demandes de travaux

Déclarations préalables

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

17/06/2019 06827919F0009

EXPERT SOLUTION

ENERGIE

SPETZ

12 rue du Mühlberg

Installation de

panneaux

photovoltaïque

21/06/2019

18/06/2019 06827919F0010

La maison des

énergies

WOLFERSPERGER

2, rue de la Forêt

Installation de

panneaux

photovoltaïque

21/06/2019

26/06/2019 06827919F0011 CARNEIRO Charlène 26, rue de Rammersmatt Ravalement de façade 08/07/2019

03/07/2019 06827919F0012 RUFFIO Régis 27, rue du Ruisseau

Ravalement de

façade, changement

volets et porte de

garage

08/07/2019

10/07/2019 06827919F0013 FISCHER Christian 12, rue du Neuberg

Ravalement de

façade + réfection de

la toiture

17/07/2019

17/07/2019 06827919F0014 MARESCHAL Hervé 4, rue des Pâturages Mise en place d'une pergola 02/08/2019

17/07/2019 06827919F0015 STERKLEN Jean- Baptiste 3, rue des Chênes Mise en place d'une piscine 22/07/2019

23/07/2019 06827919F0016 WOOG Sébastien 7, rue des Pâturages Mise en place d'une piscine 29/07/2019Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 11/12

26/07/2019 06827919F0017 GAGNIEUX Boris 3, route de Thann Ravalement de façade 31/07/2019

01/08/2019 06827919F0018 PARMENTIER Teddy 4, rue du Neuberg Division foncière 783 m 2 09/08/2019

22/08/2019 06827919F0019 MALNORY Aurélien 62, rue de Rammersmatt Pose de 4 fenêtres de toit 848 m 2 27/08/2019

28/08/2019 06827919F0020 GROSSET Serge 3, imp du Noyer Mise en place d'une clôture 738 m 2 06/09/2019

05/09/2019 06827919F0021 BERGER Christian 1, rue du Mühlberg Ravalement de façade 16/09/2019

18/09/2019 06827919F0022 HEINRICH Denis 4, route de Guewenheim Ravalement de façade + isolation 25/09/2019

27/09/2019 06827919F0023 WILLEGGER Francis 64, rue de Rammersmatt Mise en place d'un carport 362 m 2 10/10/2019

23/10/2019 06827919F0024 LECOINTE Nathalie 37, rue du Ruisseau Ravalement de façade + isolation 07/11/2019

23/10/2019 06827919F0025 KRIVACSY Julien 41, rue de Rammersmatt

Ravalement de

façade + rénovation

du muret de clôture

+ création d'une

place de parking

07/11/2019

30/10/2019 06827919F0026 ARNOLD Geoffrey 2, rue des Poiriers

Mise en place d'une

pergola

bioclimatique sur

terrasse existante

20,70

m2

07/11/2019 06827919F0027 WINTERHOLER Henri 10 Kleine Waldmatte

Travaux de

ravalement d'un

bâtiment

40 m2

08/11/2019 06827919F0028 HAUBENSACK Pascal 1, rue de la Forêt Mise en place d'une fenêtre de toit

08/11/2019 06827919F0029 KIPPELEN Alain 14, route de Thann Ravalement de façade + isolation

Permis de construire

Date de

dépôt Dossier Pétitionnaire

Adresse du

projet Objet M² Date arrêté

22/07/2019 06827919F0002 BRANCART Julien

Lotissement

Maisons Nature

5, rue des

Chênes

Construction d'une

maison individuelle

avec garage

157,15 m 2 +

29,16 m 2

garage

27/08/2019Commune de Roderen Conseil Municipal du 13 novembre 2019 12/12

08/08/2019 06827919F0003 JENN Maxime Rue des Vignes

Construction d'une

maison individuelle

avec garage

149,24 m 2 +

100,23 m 2

garage

09/09/2019

09/08/2019 06827919F0004 MURA Louis 70, rue de Rammersmatt

Construction d'une

extension d'une

maison d'habitation

individuelle

59,43 m 2

d'habitation +

63,82 m 2

garage

16/10/2019

23/09/2019 06827918F0015 M01 ORANGE UPRNE

Lieu-dit Chemin

rural de Oberer

Muhlbergweg

Installation d'un

relais

radiotéléphonie

987 m² 10/10/2019

Permis de démolition

Date de

dépôt Dossier Pétitionnaire

Adresse du

projet Objet M² Date arrêté

30/07/2019 06827919F0001 BAUER Clément 54 Grand'rue Démolition partielle d'une annexe Environ 15 m2 09/08/2019

Point N° 8 DEL20191113_009 Médaille d’honneur et de reconnaissance

communale et citoyen d’honneur (huis clos)

Le Maire et les Conseillers Municipaux débattent sur le sujet et proposent de décerner la médaille d’honneur et de reconnaissance communale 2019 à :

Madame Marie-Paule WEIBEL, pour ses actions en faveur de la commune et son engagement associatif.

Madame Danièle MONNA, pour ses actions en faveur de la commune et notamment en matière de fleurissement et de décoration.

Monsieur Roger SPETZ, pour son bénévolat et son investissement au sein du Club de Football de Roderen.

Messieurs Didier MONA et Olivier ZANNA, pour leur investissement et leur participation active depuis le démarrage des journées citoyennes et notamment avec la prise en charge de l’organisation des travaux de peinture.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, décide de : • décerner la médaille d’honneur et de reconnaissance communale 2019 à : - Mme Marie-Paule WEIBEL, 17 rue des Forgerons ;

- Mme Danièle MONNA, 11 rue du Mühlberg ;

- M. Roger SPETZ, 8 rue des Charmes ;

- M. Didier MONA, 67 rue de Rammersmatt ;

- M. Olivier ZANNA, 55 rue du Ruisseau.

Calendrier

- Vendredi 15 novembre : soirée Dorfhüss, Association Maison du Village. - Dimanche 17 novembre : Marché de Noël, Association Maison du Village. - Dimanche 24 novembre : Fête de la Sainte-Cécile, Paroisse.

- Dimanche 8 décembre : Noël des Aînés, Commune.

- Mercredi 11 décembre : Réunion des Présidents d’associations, Commune. - Mardi 31 décembre, Soirée Nouvel An, Association Maison du Village.

- Dimanche 5 janvier 2020 : Vœux du Maire, Commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20.