Procès Verbal - 231005 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 231005 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 231005 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 05 OCTOBRE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-trois, le cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

26 septembre 2023

Date d'affichage :

27 septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 12

Présents : Mmes et MM.

Éric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF, Marc

WILLEMANN, Jocelyne SOURD, Lucile ZUSSY, Anatole

FUCHS, Anne-Marie TSCHIRHART, Fanny WEIGEL, Marion

FUCHS, Stéphanie HALLER

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Jean-Sébastien INEICH Mme Béatrice TESTUD

M. Éric HUMBERT Mme Marion FUCHS

M. Régis MAÎTRE M. Anatole FUCHS

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023.

2. Renouvellement des baux de chasse pour la période du 02 février 2024 au 1er

février 2033.

3. Finances :

 Alignement route de Bourbach et rue Saint Laurent.

 Point rajouté : Avenant à la convention de partenariat pour le transport

scolaire avec la Région Grand Est.

4. Communauté de Communes Thann-Cernay :

 CLECT – évaluation des charges transférées pour la compétence SDIS

 Rapport d’activité 2022.

 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des Services d’eau et

d’assainissement.

5. Territoire d’Energie Alsace :

 Rapport d’activité 2022 et Compte administratif.

 Approbation nouvelles adhésions.

6. Divers

__________________________________________________________________________

Christophe KIPPELEN salue les Conseillers Municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Anne-Marie TSCHIRHART est désigné(e), à l’unanimité, secrétaire de séance, assisté(e) de Mme Marielle GUEDES.Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 2/9

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Approbation de l’avenant à la convention de partenariat relative à la prise en charge financière du transport méridien dans la desserte de transport scolaire de la Région Grand Est et le RPI Roderen-Bourbach-Le-Bas en point n°3 Finances après le point : Alignement route de Bourbach et rue Saint Laurent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 CHASSE

DEL20231005_001 Renouvellement des baux de chasse pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033

Le maire rend compte des opérations qui ont été menées pour le renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 :

- la consultation des propriétaires fonciers a été lancée le 27 juillet 2023 et a obtenu la majorité requise pour l’abandon du produit de la chasse à la commune ;

- le locataire actuel, M. Henri WINTERHOLER, par courrier du 02 octobre 2023, a fait savoir qu’il exerce son droit de priorité ;

- la commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 02 octobre 2023 et a donné un avis favorable pour la location de la chasse communale en un lot unique ;

- un propriétaire a demandé à réserver la chasse sur ses parcelles. Il s’agit de M. Valère NEDEY.

Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet, après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie le 02 octobre 2023, et après avoir délibéré, à l’unanimité,

1. prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 04 septembre 2023 concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l’entretien des chemins ruraux et forestiers ;

2. décide de fixer à 650 ha 89 ares 73 ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;

3. décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 630 ha 65 ares 05 ca, un propriétaire ayant émis le souhait de réserver la chasse sur ses parcelles, à savoir la SCEA du BEAUPRE représenté par M. Valère NEDEY pour 20 ha 24 ares 68 ca ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 3/9

4. décide de mettre le lot communal en location par convention de gré à gré, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité ;

5. décide d’adopter la clause particulière suivante :

La commune de Roderen se réserve le droit d’exécuter, en forêt communale, tous types de travaux ou de coupes sans que cela puisse constituer une entrave à l’exercice du droit de chasse, ni donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

6. décide de fixer le prix de la location comme suit : 8 500 € par an, non révisable ;

7. autorise M. le Maire à signer la convention de gré à gré ;

8. décide de ne pas demander le plan de chasse pour le compte du propriétaire ;

9. décide de ne pas mettre à la charge du locataire les frais d’engrillagement ou de protection individuelle ;

10. autorise M. le Maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

POINT N° 3 FINANCES

DEL20231005_002 Alignement route de Bourbach et rue Saint Laurent Le Maire informe le Conseil Municipal que le Crédit Mutuel a mis en vente l’ancienne agence bancaire située au 1 rue Saint Laurent. Dans le cadre de cette vente, il y a lieu de régulariser l’emprise foncière.

Monsieur le Maire a confié le dossier d’arpentage, l’enregistrement au cadastre et au livre foncier au Cabinet Hubert ORTLIEB de Thann. La division foncière proposée permet un alignement de la voirie de la route de Bourbach et de la rue Saint Laurent. La parcelle ainsi créée représente 31 m².

Il s’agit de la parcelle 208/121 de la section 24.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de procéder, dans le cadre de l’alignement de la route de Bourbach et de la rue Saint Laurent, à la division parcellaire, d’une partie de la parcelle N° 208/121 section 24 représentant une superficie de 0,31 are après les travaux d’arpentage,

• charge le Maire de proposer au propriétaire, l’agence bancaire Crédit Mutuel, 42 rue de la 1ère Armée 68800 THANN, le tarif de 50 € l’are ;

• autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette transaction.

La dépense sera imputée au compte 2111 du budget primitif 2023.Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 4/9

DEL20231005_003 Avenant à la convention de partenariat pour le transport scolaire

avec la Région Grand Est.

Madame Emmanuelle RUFF rappelle la convention signée en date du 23 juin 2023 dans le cadre du partenariat pour le transport scolaire avec la Région Grand Est.

Le service des transports scolaires de la Région Grand Est nous présente un avenant prenant en compte les ajustements kilométriques et horaires concernant la desserte de transport scolaire entre Roderen et Bourbach-Le-Bas et notamment les allers-retours du bus durant la pause méridienne.

Sont annexés à la convention les fiches horaires et de calculs permettant de calculer le reste à charge des communes.

Afin de contractualiser les mouvements financiers, il y a lieu de signer l’avenant à la convention avec la Région Grand Est.

Après avoir entendu les explications de Madame Emmanuelle RUFF,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• approuve le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la commune de Roderen et la Région Grand Est, relative à la prise en compte du transport méridien dans la desserte de transport scolaire de la Région Grand Est et le RPI Roderen/Bourbach-le-Bas ;

• autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.

POINT N° 4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE THANN-

CERNAY

DEL20231005_004 Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert, à la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC), de la compétence « Contribution au financement du SDIS ».

Monsieur le Maire informe que depuis 2019, la contribution des communes au SDIS ne fait que progresser suite à une révision des modalités de calcul des contributions. Plusieurs communes ont ainsi saisi le SDIS pour revoir les critères établis mais n’ont pas obtenu de réponse favorable de sa part.

Il a alors été évoqué, au titre de la solidarité intercommunale, un transfert de la compétence à la CCTC. Ses statuts ont ainsi été modifiés, par une délibération du 24 juin 2023, afin que celle-ci puisse prendre en charge une part de la contribution des communes au SDIS.

Éric SOENEN explique, que dans la procédure de transfert de compétence, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être organisée afin d’évaluer le montant des charges à transférer à la Communauté de communes. Elle s’est réunie le 27 septembre dernier, sous la présidence de Marc ROGER, Vice-Président de la Communauté de communes.

La Commission a pris connaissance d’un Rapport contenant les éléments chiffrés concernant l’évaluation des charges à transférer à la Communauté de communes, en l’espèce la somme des contributions communales au SDIS. Il a été décidé de retenir l’année 2022 comme année de référence. Le montant des contributions communales au SDIS s’est ainsi élevé à 846 633,18 € dont 7 423,68 € pour la commune de Roderen.

Le rapport de la CLECT a été transmis aux seize communes membres, qui sont appelées à approuver l’évaluation par délibérations concordantes. Pour être valide, ce rapport doit êtreCommune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 5/9

approuvé par les seules communes, sous un délai de 3 mois à compter de sa transmission par le Président de la CLECT et sous condition de majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou vice versa).

Au terme de la phase de délibération des communes, ceci à la majorité qualifiée, le Conseil de Communauté arrêtera le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2023. Cette délibération est, aujourd’hui, attendue pour le 28 octobre prochain.

Il est rappelé que ce transfert de compétence représente un effort important de la Communauté de communes en faveur de ses communes membres puisque les contributions du SDIS, qu’elle aura donc à sa charge propre dès cette année, sont anticipées en forte augmentation dans les années à venir.

Ceci exposé, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’évaluation des charges transférées, telle qu’elle ressort dans le Rapport de la CLECT annexé.

Vu la délibération n° DEL20230921_004 du Conseil Municipal de Roderen approuvant les nouveaux statuts de la CCTC ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Thann-Cernay du 27 septembre 2023 ; Le Conseil Municipal de Roderen, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • approuve le rapport de la CLECT concernant l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert, à la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC), de la compétence « Contribution au financement du SDIS ».

Rapport d’activité 2022

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes. Celui-ci est consultable sur le site de la commune www.roderen.fr ou sur le site de la CCTC www.cc-thann-cernay.fr.

L’année 2022 a été marquée notamment par les travaux du barreau reliant la RN66 et la RD33 et le démarrage des travaux de la première piste cyclable reliant les agglomérations entre elles.

Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des Services d’eau et d’assainissement Christophe KIPPELEN, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement pour la commune de Roderen. Le rapport est disponible sur le site de la Communauté de Communes Thann-Cernay.

POINT N° 5 TERRITOIRES D’ENERGIE ALSACE

Rapport d’activité 2022 et Compte administratif

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Territoire d’Energie Alsace (Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat et le compte administratif 2022.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet https://te.alsace/vos-ressources/rapports- dactivites/.

Cette année le Rapport d’activité peut également se présenter sous format vidéo et téléchargeable.Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 6/9

Les points forts de l’année 2022 sont :

- Les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

- Le contrôle des concessions d’électricité et de gaz

- Des travaux d’enfouissement des lignes basses et hautes tensions.

- Le reversement de la redevance d’investissement R2 pour 2022

- La Taxe communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

DEL20231005_005 Approbation nouvelles adhésions à Territoire d’Énergie Alsace Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu les délibérations des communes de :

• Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

• Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

• Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

• Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

• Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

• Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

• Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

• Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

• Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

• Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 7/9

• demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

POINT N° 6 DIVERS

Energies renouvelables – Zones d’accélération

Le Maire, Christophe KIPPELEN a assisté lundi 25 septembre à une réunion, programmée par le Préfet du Haut-Rhin sur le thème de la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Il est demandé à toutes les communes, en tenant compte des contraintes techniques et réglementaires, de définir les zones d’accélération pour chaque type d’énergie : - le photovoltaïque,

- l’éolien,

- la géothermique,

- l’hydroélectrique,

- la méthanisation

- la biomasse

Monsieur le Maire présente les différents points et le calendrier prévisionnel. Il propose de réfléchir à ce dossier lors d’une réunion en commissions réunies et d’organiser une consultation locale en organisant une réunion publique.

Clochers des églises

La commune a été destinataire d’un mail, qui a pour objet l’autorisation d’accéder au clocher de l’Eglise dans le but de répertorier les inscriptions et de faire une vidéo de la sonnerie des cloches.

La chancellerie du diocèse a mis en garde les communes contre de telles demandes dangereuses qui peuvent avoir des conséquences mortelles. Ces lieux sont interdits au public.

Travaux rivières

Anatole FUCHS informe que « Rivières haute Alsace » a entamé lundi 02 octobre une première tranche de travaux d’enrochement pour consolider les murs du ruisseau. Les travaux ont débuté à partir du n° 9 et jusqu’au n° 15 rue de Rammersmatt. Une pêche électrique a permis de capturer environ 50 poissons, qui ont été remis à l’eau en contre-bas. Le lit de la rivière a été provisoirement dévié par un tuyau.

Rivières de Haute-Alsace est le maître d’œuvre et grâce à l’adhésion de la commune au Syndicat, les travaux sont entièrement pris en charge.

Travaux de voirie

Les travaux d’enrobés des routes de Thann, de Guewenheim et la Grand’Rue effectués par la CEA sont terminés. Dès que la météo le permettra, la commune se chargera du marquage au sol.

Marc WILLEMANN informe que les travaux rue de la Chapelle et l’impasse sont terminés. L’entreprise était chargée dans la partie haute de la rue au reprofilage de la chaussée et dans la zone impasse un décaissement avec pose de pavés, d’un tampon, de caniveau et d’un enrobés.

L’entreprise TP SCHNEIDER à maintenue les délais et les travaux sont très satisfaisant.Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 8/9

Eclairage public

Le 04 octobre, les services techniques de la Communauté de Communes ont procédé au remplacement des ampoules en LED route de Guewenheim.

SMTC

Emmanuelle RUFF informe que le Syndicat Mixte Thann-Cernay qui a la gestion des déchets organise des animations pour tous publics et peuvent accompagner les collectivités dans la gestion des déchets.

Conseil Municipal des Jeunes

Les nouveaux jeunes conseillers se sont retrouvés samedi 30 septembre pour leur 1ère réunion. Il s’agissait d’une réunion de planification des projets de la nouvelle équipe en compagnie de Fanny WEIGEL, de Stéphanie HALLER et d’Emmanuelle RUFF. Les projets sont :

- sentier pieds nus

- table de ping-pong

- décoration de Noël

- fabrication des Bredelas

- visite de sites

- participation aux différentes cérémonies communales

- ……………………..

Marché des producteurs

Jocelyne SOURD rappelle la date du prochain marché des producteurs, vendredi 20 octobre. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers tiendra la buvette.

Brennfascht

Anatole FUCHS informe que la fête du Brennfascht 2023 s’est très bien déroulée et a retrouvé le nombre de visiteurs d’avant la pandémie.

Ecoles

Un garage à vélo est à prévoir à l’école maternelle pour notamment le personnel enseignant et les agents se rendant au travail à vélo.

Les fauteuils de bureau des enseignants de l’école élémentaires seront remplacés.

Formation accompagnateurs du bus scolaire

La Région Grand Est a organisé une journée de formation pour les accompagnateurs du bus scolaire.

Elle s’est déroulée à Roderen avec 11 participants venant des communes de la région. La formation comprenait une partie théorique et des mises en situation avec des exercices de sécurité dans un bus.

Taille de haies

Il est constaté que certains propriétaires laissent déborder leurs haies ou arbustes sur le domaine public et trottoirs, obligeant piétons et poussettes à utiliser la route, situation qui les mets en danger. Un rappel sera fait aux propriétaires concernés.

Villes et Villages fleuris

Béatrice TESTUD informe que suite au passage d’un jury le 18 juillet dernier, la commune conserve le label des 2 fleurs.Commune de Roderen Conseil Municipal du 05 octobre 2023 9/9

Décorations d’été

Le thème des décorations de cet été, les abeilles, a été très apprécié par les habitants du village. On a même pu constater que des automobilistes se sont arrêtés pour prendre des photos.

Noël

Cette année « Les Fenêtres de l’Avent se délocalisent. Une représentation pour tout public aura lieu à Roderen le jeudi 07 décembre 2023, sur le parking de la Maison du Village. Une buvette sera disponible.

Calendrier :

Samedi 07 octobre : Certificat d’études – Alliance Française Thann-Cernay Vendredi 13 octobre : Réception Maisons fleuries-sportifs-nouveaux habitants – Commune Vendredi 20 octobre : Soirée Dorfhüss – Association Maison du Village

Vendredi 20 octobre : Marché d’automne – Commune

Mardi 31 octobre : Soirée Halloween – FCR73

Samedi 04 novembre : Quête paroissiale – Conseil de Fabrique

Dimanche 05 novembre : Déplacement à Joigny – 1er RVY-Mémoire et Citoyenneté Samedi 11 novembre : Cérémonie du souvenir Armistice – Commune

Dimanche 12 novembre : Repas gourmand d’automne – ARER

Vendredi 17 novembre : Soirée Dorfhüss – Association Maison du Village

Dimanche 19 novembre : Marché de Noël - Association Maison du Village Dimanche 03 décembre : Repas de Noël des aînés - Commune

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.

Le Maire, La Secrétaire de séance Christophe KIPPELEN Anne-Marie TSCHIRHART