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Déliberation - 69d nettoyage du centre municipal de sante
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 69d nettoyage du centre municipal de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances,
mon
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
r mous 29 ANP203 ID : 026-212601983-20230828-202308_6SD-AR
ENT
DÉCISION N° 2023.08.69D
Objet : Nettoyage du Centre Municipal de Santé - Avenant n°1
Vu les articles L.2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article R2194-7° du Code de la commande publique (CCP)) :
VU la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire
prévue à l'article L.2122-22° précité du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le marché n° 200032 du 25 septembre 2020 conclu suivant la procédure adaptée avec
l'entreprise ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES portant sur les prestations de nettoyage des locaux
du Centre Municipal de Santé :
VU le budget général de la commune et notamment le compte 520-6283 :
ETANT PREAL ENT OSE :
- Que la ville de Montélimar a confié pour une période d'un {1} an à compter de sa daie de
notification, reconductible deux (2) fois par décision expresse du représentant légal du pouvoir
adjudicateur à la société ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES, les prestations de nettoyage des
locaux du Centre Municipal de Santé, pour un montant annuel de 9 080,00 € HIT. soit 10 896,00 T.T.C
(avec une TVA. de 20 %);
- Que le marché susvisé arrivant à échéance le 24 septembre 2023, il convient d'en prolonger la durée pour une nouvelle période de cinq (5) mois supplémentaires, afin d'assurer une continuité d'exécution des prestations, le temps de relancer une nouvelle procédure ;
- Que les crédits nécessaires à la passation de cet avenant sont inscrits au budget,
compte 520-6283.
M Hôtel de Ville, ptoce Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs&montelimar.fr Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023 .
ae 2 9 AOUT-20287 ID : 026-212601983-20230828-202308_69D-AR
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article T° - il sera conclu avec l'entreprise ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES, dont le siège social est
situé ZA du Cornilhac à TOURNON-SUR-RHÔNE (07300), un avenant n°1 en plus-value au marché
n°200032 du 25 septembre 2020, portant sur les prestations de nettoyage des locaux du Centre
Municipal de Santé, afin de reporter le terme du marché au 24 février 2024.
Article 2° - Pour la période de prolongation, le marché sera conclu au Prix Global Forfaïitaire de
31 025,00 € HIT : soit 37 230,00 € T.T.C (avec une T.V.A de 20%). Les dépenses correspondantes seront
imputées sur les crédits inscrits au budget général compte 520-6283.
Article 3° - Monsieur l'Adjoint à l'action sociale, à la Santé et au Senior est autorisé à signer cet
avenant n°1.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le fribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à Montélimar, le 2 8 AOÛT 2023
Le Maire,