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Procès Verbal - 31381
Convocation - 30588
Déliberation - 28631
Convocation - 30589
Procès Verbal - 31451
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31451)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque,
2)
S
D S& a
B|/
«
:
@\
scautpont
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
Début
de
la
séance
: 18h45
Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
de
l’Assemblée.
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
absent,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Luc
FRERE
Monsieur
Patrick
LATOUCHE,
absent,
donne
pouvoir
à Madame
Christine
PLUMECOCQ
Madame
Annie
NOTELET,
absente,
donne
pouvoir
à Monsieur
Michel
RENARD
Madame
Sylviane
DEBOSZ,
absente,
donne
pouvoir
à Madame
Monique
PASSET
Madame
Patricia
DURIEUX,
absente,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Luc
BULENS
Madame
Sandrine
PONCHANT,
absente,
donne
pouvoir
à Madame
Corinne
WISNIEWSKI
Monsieur
Benamar
TOUATI,
absent,
n’a pas
donné
pouvoir
Monsieur
Romuald
CHANTREL,
absent,
donne
pouvoir
à Madame
Evelyne
LEGRAND
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
absent,
donne
pouvoir
à Madame
Catherine
ROLY
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
absent,
donne
pouvoir
à Madame
Joëlle
LEGRAND
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
absent,
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
MARMIGNON
Madame
Tiffanie
SURIA,
absente,
arrivera
en
cours
de
séance
Madame
Virginie
BERNUS,
absente,
donne
pouvoir
à Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
Mesdames
Catherine
ROLY
et Nathalie
DELHAYE
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
[ THÈME
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
]
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021.
Madame
le
Maire
rappelle
à l Assemblée
que
pour
des
raisons
d’ordre
personnel,
elle
était
absente
de
cette
réunion
du
Conseil
Municipal.
Elle
remercie
vivement
Monsieur
Daniel
HERLAUD
d’avoir
assuré
avec
brio
la
présidence
de
l’Assemblée. Madame
le Maire
évoque
l’intervention
de Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI.
Elle précise
ne pas
avoir
été
informée
à l’avance
du
contenu
de
cette
intervention.
BV:
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
1/23 Madame
le
Maire
rappelle
la
difficulté
d’organisation
des
séances
de
Conseil
Municipal.
Elle
rappelle
le sondage
réalisé
au
sein
de
l’Assemblée,
les 2 propositions
:
e
Le
vendredi
soir
e
Le
samedi
matin
Ont
donné
un
résultat
équivalent.
Un
calendrier
prévisionnel
des
séances
du
Conseil
Municipal
sera
communiqué
prochainement.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
souhaite
s’exprimer
au
nom
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
En
effet,
ce
dernier
lui
a laissé
un
message
à adresser
à l’Assemblée
:
« Cher(e)s
Collègues,
Comme
vous,
j’ai pris
connaissance
du
Procès-Verbal
du
II
juin
dernier
au
cours
duquel
nous
avons
pu
entendre
l’intervention
de
notre
collègue,
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI.
Permettez-moi
d’apporter
un
commentaire
rapide
et personnel
sur
ce point particulier.
Tout
d’abord,
sur
la forme.
J'aurais
souhaité,
comme
la
coutume
le
demandait,
et
alors
que
je
présidais
la séance,
être
informé
de
cette
intervention
en
amont.
Sur
le fond,
je
regrette
cette forme
de
« procès
d’intention
»
qui
nous
est fait ; ou
devrais-je
dire,
qui
m'est fait.
Nous
pourrons
en
discuter
lors
d’une
prochaine
commission
de finances
de
rentrée,
mais
il était
aisé
d’obtenir
une
réponse
à
certaines
affirmations
comptables,
annoncées
comme
vérité,
mais
inexactes
en
se
rapprochant
simplement
du
service
Finances
de
la Collectivité.
Quant
aux
références
insistantes
de
la
Ville
voisine
de
Bruay-sur-Escaut,
comme
je
le
répète
régulièrement
« comparaison
n’est pas
raison
».
À
titre
amical
et
sans
arrière-pensée
polémique,
je
souhaite
insister
sur
la
nécessaire
solidarité
qu’exige,
en
principe,
un
engagement
au
sein
d’une
équipe
municipale
et
l’esprit
collectif qu'il
demande.
Ainsi
une
réunion
ne
s’arrête
pas
en
principe
au
terme
du
premier
point
de
l’ordre
du
jour. Je
regrette
ne
pouvoir
être présent
parmi
vous
ce
soir,
ayant
depuis
longtemps
donné
mes
dates
d’absence
pour
congés,
alors
même
que
la date
du présent
conseil
n’était pas
connue.
Bon
courage
à toutes
et tous.
Sur
ce point
à
l’ordre
du
jour,
pour
des
raisons
que
j’évoque,
je m’abstiendrai.
»
3
Madame
le
Maire
précise
qu’en
raison
du
point
n°16
(COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH)
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE.),
ce
présent
Conseil
Municipal
devait
obligatoirement
se
dérouler
ce
jour.
En
effet,
les
contraintes
administratives
et
réglementaires
de
la
Porte
du
Hainaut
imposaient
une
validation
du
pacte
de
gouvernance
de
la Communauté
d'Agglomération
par
ses
47
communes,
avant
le
15
septembre
2021.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
2/23 Madame
le Maire
s’insurge
et regrette
le
commentaire
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD
concernant
ses
dates
d’absence
pour
congés.
En
effet,
Monsieur
HERLAUD
à l'instar
de
ses
collègues
Elus,
a
naturellement
communiqué
ses
dates
de
congés
afin
qu’elles
puissent
être
prises
en
considération
dans
l’organisation
du
fonctionnement
de
la
Collectivité.
Cependant,
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
Conseiller
Communautaire
et membre
de
la Commission
de
Finances
de
la CAPH,
n’ignore
pas
que
les
contraintes
sus
évoquées
obligeaient
à
l’organisation
ce
jour
du
Conseil
Municipal,
malgré
son
absence.
Conformément
au
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Monsieur
Daniel
HERLAUD
a pu
exercer
son
droit
de
vote
quant
à l’ensemble
des
points
de
ce
Conseil
Municipal.
Il a
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
Adjoint
au
Maire.
Madame
le
Maire,
absente
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
11
juin
2021,
regrette
les
échanges
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2021.
Certaines
observations
auraient
mérité
des
réponses
explicites
et avérées.
En
effet,
il
est
annoncé
que
la
Commune
n’a
pas
sollicité
de
subventions
en
2020.
Hors,
des
demandes
de
subvention
ont
été
effectuées
en
2020
pour
les projets
suivants :
PROJETS
Montants
des
travaux
(en
HT)
SUUVERHONS
aHauées
par
de
Département
STADE
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
-—
Travaux
de
mise
aux
normes
et
143
724
€
71862€
d'amélioration
des
conditions
d'accueil AIRE
DE
JEUX
DU
PARC
MUNICIPAL
LOUIS
128
557
€
64278€
DELHAYE
PROJETS
Montants
des
travaux
(En
HT)
a
par
la
PARVIS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
BRUNEHAUT
342
690
€
102
807.20
€
Tous
les
projets
communaux
ne
sont
pas
éligibles
aux
divers
financements
(Etat,
Département,
Région,
Communauté
d'Agglomération,
etc..).
Des
critères
bien
précis
déterminent
leur
accessibilité.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
budget
de
la
Ville
d’Escautpont
ne
peut
être
comparé
qu’avec
celui
d’une
ville
plus
au
moins
similaire
tant
sur
le plan
démographique
que
sur
l’accès
aux
dotations
de
solidarité
diverses.
Madame
le
Maire
: Il
est
important
de
comprendre
que
l’autofinancement
prévu
au
budget
primitif
relève
de
la prévision
budgétaire
de
l’exercice
en
cours
(2021).
Le
réel
besoin
de
virement
à la section
d'investissement
sera
concrétisé
l’année
suivante,
en
2022,
lors
de
l’affectation
du
résultat.
Des
projets
sont
en
cours
de
réalisation
et à venir :
e
Les
travaux
de
la rue
Wagret
(près
d’un
million
d’euros
inscrits
au budget)
e
Le
portage
foncier
de
la
Cité
Ouvrière
(environ
800
000
euros)
; projet
porté
en
étroite
collaboration
avec
la Porte
du
Hainaut.
En
effet,
la Porte
du
Hainaut
exerce
la compétence
Habitat
sur
ses
47
communes
et en
assure
l’ingénierie.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
3/23 e
Le
Projet
d'Investissements
d'Avenir
(P.I.A.)
toujours
avec
la Porte
du
Hainaut
pour
un
projet
de
requalification
de
la Cité
Brunehaut
et de
la Cité
Saint
Jean.
Madame
le
Maire
souhaiterait
que
la
Commission
de
Finances,
animée
par
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
se
réunisse
prochainement
pour
répondre
aux
interrogations
sus
évoquées.
Ainsi
seraient
apportées
toutes
les
précisions
nécessaires
à
la
compréhension
des
rouages
de
la
maquette
budgétaire,
qui
nous
l’avouons,
pour
les
non-initiés,
relève
d’une
complexité
avérée.
L’ensemble
de
ces
projets
va
engendrer
une
charge
de
travail
lourde
et
importante,
tant
pour
nos
techniciens
que
pour
les Elus
qui
travailleront
en
étroite
collaboration
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut
arrivent
bientôt
à
leur
terme.
En
effet,
le
nouveau
parvis
et
le
parking
arrière
ont
été
réalisés
durant
les
vacances
scolaires.
Madame
le Maire
souhaite
évoquer
l’intervention
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
quant
au
CD50.
Madame
le Maire
rappelle
que
la gestion
de
celui-ci
relève
de
la compétence
Départementale.
Une
intervention
écrite
a été transmise
au
Département
pour
évoquer
:
e
Les
excès
de
vitesse,
e
Les
Abus
de
la circulation
des
poids
lourds
qui
devraient
emprunter
la rocade.
e
La
possibilité
d’étudier
la
réalisation
d’un
dégagement
à
droite
à
la
sortie
du
CD50
(la
Guinguette).
RU!
JR
©
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'un
groupe
de
travail
composé
d'Elus
et
de
techniciens
mène
une
réflexion
sur
un
projet
de
système
de
vidéoprotection
sur
l’espace
public
et
conforme
à
toutes
les réglementations
applicables
en
la matière.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
signale
que
ce
système
de
vidéoprotection
est
un
enregistrement
d’images
qui
peut,
par
la suite,
être
utilisé par
les
services
de
police,
sous
réserve
d’autorisation.
Madame
le Maire
au travers
de
ces
informations
explique
le travail
réalisé
tout
au
long
de
l’année
par
les
Elus
et
techniciens.
En
effet,
quoi
que
l’on
en
pense,
on
avance
dans
les
projets
à
Escautpont
!!!!
VOTE :
o
ABSENTION :
1
o
POUR
: 25
|
THÈME
: FINANCES
|
2.
ADOPTION
DE
LA
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
:
« RÉFÉRENTIEL
M57
».
19h45
: Arrivée
de
Madame
Tiffanie
SURIA
Madame
le Maire
expose
le point.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
4/23 Instauré
au
Ler janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
Métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
car
reprenant
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional.
Fruit
d’une
étroite
concertation
entre
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
et
les
acteurs
locaux,
il est
le
plus
récent
et le
plus
avancé.
Son
action
vise
à
améliorer
la lisibilité,
la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux.
Le
référentiel
MS57
conserve
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
EPCD),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions)
tout
en
introduisant
des
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions.
Elles
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
où,
e
Concernant
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
il
s’agit,
en
fonctionnement,
de
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement,
puis,
en
investissement
des
autorisations
de
programme,
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
du vote
des
autorisations
en lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
e
Au
titre
de
la fongibilité
de
crédits,
une
faculté
est donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
des
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
feront
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
suivant
la décision.
e
Finalement,
quant
à
la
gestion
des
dépenses
imprévues,
il
est
possible
de
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
mouvements
pris
en
compte
dans
le plafond
des
7,5%
relatif à la fongibilité
des
crédits.
En
application
de
l’article
106
IIT
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’appliquer
les
règles
budgétaires
et comptables
relatives
au
référentiel
M57.
Alors
que
sa
mise
en
application
n’est
pour
le
moment
qu’une
option
laissée
à
la
libre
appréciation
des
communes,
le référentiel
M57
deviendra,
de
façon
obligatoire,
le référentiel
commun
de toutes
les
collectivités
locales
au
1er
janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se prononcer
sur
l’adoption
et l’application
du
référentiel
M57
et
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
en
découlant,
pour
le budget
principal
et son
budget
annexe,
soit pour
l’ensemble
des
budgets
de
la ville
à compter
du
1er janvier
2022.
La
Commune
ayant
eu
l’avis
favorable
du
Comptable
Public
pour
procéder
à ce
changement
pourrait
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
pour
cette
mise
en place.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à adopter
le référentiel
M57
au
1er janvier
2022.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
5/23 Monsieur
Jean-Michel
TARANT,
technicien
en
charge
des
finances,
expose
les
avantages
du
passage
à la nomenclature
M57.
Madame
le
Maire
espère
que
cette
nouvelle
nomenclature
va
permettre
à l’Etat
de
se
rendre
compte
des
efforts
surhumains
des
communes
de
notre
strate
démographique.
VOTE
: POUR
À
L’UNANIMITÉ.
3.
INSTAURATION
D’UN
RÉGIME
DE
PROVISIONS
COMPTABLES
POUR
LES
CRÉANCES
NON-RECOUVREES.
Madame
le Maire
expose
le point.
Madame
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et
transparente
et
dans
le
respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l’instruction
M14,
la
Commune
se
doit
de
constituer
des
provisions
dès
l’apparition
d’un
risque
potentiel,
mais
non
certain,
apprécié
lors
de
l’élaboration
budgétaire.
Le
régime
de
droit
commun
est
le
régime
semi-budgétaire
des
provisions
qui
permet
l'inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la collectivité
d’une
dotation
en provisions
sans
contrepartie
en
recettes
d’investissement.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donnent
lieu
à
reprise
lorsqu'elles
sont
devenues
sans
objet,
c'est-à-dire
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce risque
n'est plus
susceptible
de
se réaliser.
Il
s’agit
donc,
ici,
précisément
d’instaurer
une
provision
pour
le
recouvrement
des
restes
sur
comptes
de
tiers,
qui
fera
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
à partir
du
budget
principal
de
l’exercice
2021.
Celle-ci
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
effectuées
par
le
Comptable
Public,
le recouvrement
sur
comptes
de
tiers
est gravement
compromis.
Sur
préconisation
du
Comptable
Public,
il
est
conseillé
de
provisionner
à hauteur
de
15%
des
créances
non
soldées
après
deux
années
écoulées
suite à l’émission
du titre de recette.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à adopter
ledit
régime
de
provisions
pour
risques.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
- ADOPTION
DU
REGIME
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES.
Madame
le Maire
expose
le point.
Comme
évoqué
au point
précédent
(C£
: point
n°
3),
correspondant
aux
provisions
pour
risques,
dépréciation
des
actifs
circulants,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
des
crédits
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
68
— compte
6817
« provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
6/23 Afin
d’y
faire
face,
il est possible
de
réaliser
la désaffectation
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6817.01
| Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
| +
1 000,00
€
RECETTES
61521.823
| Terrains
| - 1 000,00 €
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la
désaffectation
de
crédits
reprise
ci-
dessus. VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ. 5. DEMANDES
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
:
- TICKETS
DE
CANTINE
SCOLAIRE
IMPAYÉS.
- LOCATION
DE
SALLE
IMPAYÉE
Madame
le Maire
expose
le point.
Le
Comptable
Public
nous
a
adressé
deux
(2)
états
des
produits
irrécouvrables
sur
le
budget
2021,
dressés
et
certifiés
par
lui-même.
Il
demande
l’admission
en
non-valeur,
et
par
suite,
la
décharge
de
son
compte
de
gestion,
des
sommes
ci-après
reproduites
dont
il nous
a fourni
les
pièces
justificatives.
Tickets
de
Cantine
Scolaire
Impayés
: 137,90
€
L’admission
en
non-valeur
proposée
par
le Comptable
Public
concerne
des
impayés
de
tickets
de
cantine
scolaire
sur l’exercice
budgétaire
de
l’année
2017.
Location
de Salle
impayée
: 550,00
€
L’admission
en
non-valeur
proposée
par
le
Comptable
Public
concerne
un
impayé
correspondant
à la location
de
la salle
Jean
Ferrat
sur
l’exercice
budgétaire
de
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
les
admissions
en
non-valeur
des
sommes
suscitées,
sur le budget
principal
de l’exercice
2021
compte
6541.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
[
THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
|
PERSONNEL
COMMUNAL
:
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
7/23 6.
RECRUTEMENT
D’UN(E)
APPRENTI(E)
DU
NIVEAU
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
POUR
LE
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
- TITRE
PREPARE
: RESPONSABLE
DES
RESSOURCES
HUMAINES.
Madame
le Maire
expose
le point.
L'apprentissage
reste
peu
développé
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
dans
la
fonction
publique
en général.
Cependant,
dans
le
cadre
de
sa
politique
«d’emploi
pour
tous»
la
Municipalité
d'ESCAUTPONT à toujours
favorisé
l’alternance
au
sein
de
ses
services.
Le
contrat
d'apprentissage
:
>
Est
un
contrat
à durée
déterminée
sous
forme
d’alternance,
entre
des
périodes
de
formation
pratique
au
sein
de
la
Commune
et les
périodes
de
formation
théorique
au
sein
du
Centre
de
Formation
;
>
La
rémunération
versée
à
l’apprenti(e)
correspond
à
un
pourcentage
du
SMIC
(Salaire
Minimum
de
Croissance)
et varie
en
fonction
de
son
âge,
de
son
ancienneté
et
du
niveau
de
diplôme
préparé
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
ou
une
apprenti(e)
qui
pourrait
être
en poste
dès
Septembre
2021
dans
les
conditions
ci-après
:
Caractéristiques
du
Titre
préparé :
TITRE
:
Titre
préparé:
Responsable
des
Ressources
Humaines
—
É
Niveau
6 (équivalent
à un
Niveau
BAC
+
4).
CENTRE
DE
FORMATION
: | TERTIA
CCI
FORMATION
« HAUTS
DE
FRANCE
».
DUREE
:
15
Septembre
2021
- 31
Août
2023.
COÛT :
6 700,00
€ / an soit
13
400,00
€ pour
les 2 ans.
à
53
%
du
SMIC
pour
la
1ère
année
SSAREr
100 % du SMIC
pour la 2°" année
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DE
LA
FORMATION
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
3 350,00
€
ère T
"ANNEE
B'O0
UE
Publique
Territoriale)
— 25
%
2%
ANNEE
6 700,00
€ |
CNFPT
- 23,96
%
3 210,64
€
Conseil
Régional
des
«HAUTS
DE
FRANCE
»
—
Subvention
exceptionnelle
—
3
000,00
€
2239% Part
à charge
Commune
— 28,65
%
3
839,36€
COÛT
TOTAL
DE
LA
FORMATION
13
400,00
€ | TOTAL
DES
RECETTES
13 400,00
€
Gi:
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
8/23 Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le
principe
du
recrutement
d’un(e)
apprenti(e)
de
l’enseignement
supérieur
pour
le
Service
des
Ressources
Humaines.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
recours
à
l’apprentissage
de
l’enseignement
supérieur
est
nécessaire
pour
la
Commune
compte
tenu
de
la
baisse
du
budget
depuis
6-7
ans
(-
6
millions
d’euros). Madame
Marie-Christine
AZELART,
Directrice
Générale
des
Services,
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
contrat
à
durée
déterminée
où
l’apprenti(e)
alterne
formation
et
apprentissage
au
sein
de
la
Collectivité. Madame
Marie-Christine
AZELART
informe
avoir
rencontré
l’apprentie
positionnée
sur
Le poste.
Madame
Marie-Christine
AZELART,
informe
l’Assemblée
des
conditions
de
départ
des
deux
apprenties
précédemment
en poste
et souligne
le bon
travail
effectué
par
ces
dernières.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
s'interroge
sur
la
volonté
de
la
Collectivité
de
conserver
les
futur(e)s
apprenti(e)s
à la fin
de
leur
contrat
d’alternance.
Madame
Marie-Christine
AZELART,
atteste
cette
volonté
de
la
Collectivité
aux
vues
de
l’investissement
financier
et
humain.
Malheureusement,
à
l’issue
du
contrat,
les
apprentis
n’ont
aucune
obligation
de
rester
au
sein
de
la Collectivité
et se
dirigent
très
souvent
vers
le secteur
privé.
Madame
le
Maire
regrette
que
la
fonction
publique
n’attire
pas
plus,
faute
de
moyens.
De
plus,
la
réglementation
nous
empêche
de
recruter
certains
profils
intéressants,
de par
leur
statut
initial.
Madame
Marie-Christine
AZELART
informe
que
les
deux
apprenties
ne
seront
pas
absentes
simultanément
; ce
qui
permettra
une
présence
constante
au
service
Ressources
Humaines.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
7.
RECRUTEMENT
D’UN(E)
APPRENTI(E)
DU
NIVEAU
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
POUR
LE
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
- TITRE
PROFESSIONNEL
CERTIFIE
PREPARE
: DIRECTEUR(TRICE)
DES
RESSOURCES
HUMAINES.
Comme
évoqué
dans
le point
précédent
(Cf
: Point
N°
6), Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
ou
un(e)
deuxième
apprenti(e)
au
Service
Ressources
Humaines.
L’Apprenti(e)
pourrait
être
en poste
dès
Octobre
2021
dans
les
conditions
ci-après
:
Caractéristiques
du
Titre
préparé
:
Titre
professionnel
certifié
préparé
:
TITRE
:
Directeur(trice)
des
Ressources
Humaines
—
Niveau
7 (équivalent
à un
Niveau
BAC
+
5)
CENTRE
DE
FORMATION
:_ |
PIGIER
VALENCIENNES.
DUREE :
04
Octobre
2021
—
16
Juin
2023
COÛT :
7
500,00
€
/ an
soit
15
000,00
€
pour
les
2
ans.
SALAIRE
:
100
%
du
SMIC
pour
les
2 années
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
9/23 FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DE
LA
FORMATION
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
_.
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
PANNE
7 500,00 €
Publique
Territoriale)
— 25
%
3 750,00
€
2%
ANNEE
7 500,00
€ |
CNFPT
— 17,71
%
2 656,50
€
Conseil
Régional
des
« HAUTS
DE
FRANCE
»
3
000.00
€
—
Subvention
exceptionnelle
— 20
%
?
Part
à charge
Commune
—
37,29
%
5
593,50
€
COÛT
TOTAL
DE
LA
FORMATION
15 000,00 € | TOTAL
DES
RECETTES
15 000,00 €
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
principe
du
recrutement
d’un(e)
deuxième
apprenti(e)
de
l’enseignement
supérieur
pour
le Service
des
Ressources
Humaines.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
8.
RECRUTEMENT
DE
QUATRE
AGENTS
EN
CONTRAT
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
» (PEC)
POUR
:
- LES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
(1)
- LES
SERVICES
TECHNIQUES
(1)
- LE
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
(1)
- LE
SERVICE
PETITE-ENFANCE
(1)
Madame
le Maire
expose
le point.
Le
contrat
PEC
repose
sur
le
triptyque
«Emploi
—
Formation
—
Accompagnement
».
L'objectif:
permettre
à
des
personnes
ne
pouvant
accéder
directement
à
un
emploi
ou
à
une
formation,
de
développer
dans
le
cadre
d’une
activité
professionnelle
des
compétences
transférables
ou
mobilisables
dans
un
autre
environnement.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
«d’emploi
pour
tous
»
et
pour
faire
face
à
ses
besoins
en
ressources
humaines,
la
Commune
souhaite
recourir
au
dispositif
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences).
Ce
dispositif prévoit
l’attribution
d’une
aide
à l’insertion professionnelle
correspondant
à :
e
80
%
du
SMIC
brut
pour
les
résidents
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV)
et
des
Zones
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR).
°e
65
%
du
SMIC
brut
pour
les
jeunes
de
moins
de
26
ans
ou
moins
de
31
ans
pour
les
travailleurs
en
situation
de
handicap.
Aujourd’hui
la Commune
d’'ESCAUTPONT
souhaite
créer
4 postes
:
e
1 pour
les
Services
Administratifs
e
1 pour
les
Services
Techniques
e
1 pour
le
Service
Restauration
Scolaire
e
1 pour
le Service
Petite-Enfance
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
10/23 Selon
les
caractéristiques
suivantes
:
1 Adjoint(e)
Administratif(ve)
PMPLOIS
3 Adjoint(e)s
Techniques
NOMBRE
DE
POSTE
4
DUREE
HÉPDOMSDARE
20
Heures
minimum
AFFERENTE
AUX
EMPLOIS
DUREE
DU
CONTRAT
12 mois La
rémunération
est
égale
au
SMIC
(Salaire
Minimum
de
Croissance)
qui
correspond
à
REMUNPRATION
compter
du
1°
Janvier
2021
à un
montant
de
10,25
€
brut
de
l’heure.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
:
e
D'une
part,
à
créer
4
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC
«Parcours
Emploi
Compétences
» dans
les
conditions
telles
que
définies
ci-dessus.
e
D’autre
part,
à autoriser
Madame
le Maire
:
>
A
mettre
en œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces recrutements
;
>
Signer
les
conventions
avec
Pôle
Emploi
;
>
Signer
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée
avec
les Agents
qui
seront
recrutés.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
9.
MISE
À JOUR
DU
RÉGIME
D'INDEMNISATION
OU
DE
RÉCUPÉRATION
DES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
POUR
LES
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
Madame
le Maire
expose
le point.
Les
agents
de
la
Commune
d’'ESCAUTPONT
employés
sous
contrats
de
droit
public
tels
que
(Les
contrats
d’accroissement
d’activité
temporaire,
les
contrats
saisonniers,
les
contrats
de
remplacement)
ont
la possibilité :
e
De
réaliser
des
Heures
Complémentaires
et/ou
des
Heures
Supplémentaires
conformément
aux
dispositions
légales
des
articles
L3123-17
et L3121-36
du
Code
du
Travail,
e
Ou
de
récupérer
celles-ci
sous
forme
de
repos
compensateur.
Ces
heures
se
définissent
de
la manière
suivante
:
e
Les
heures
complémentaires
: sont
les
heures
effectuées
par
un
salarié
à temps
partiel
au-delà
de
la durée
normale
prévue
par
son
contrat
de
travail.
Elles
ne
doivent
pas
avoir
pour
effet
de
porter
sa
durée
de
travail
au
niveau
de
l'horaire
légal
(35
heures).
e
Les
heures
supplémentaires
: sont
les
heures
de
travail
effectif
effectuées
par
un
salarié
au-delà
de
la durée
légale
hebdomadaire
(35
heures).
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
11/23 Il
s’agit
de
mettre
à jour,
pour
toutes
les
filières
confondues,
le
régime
d’indemnisation
ou
de
récupération
de
ces heures.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à mettre
à jour,
pour
toutes
les
filières
confondues,
le
régime
d’indemnisation
ou
de
récupération
des
Heures
Complémentaires
et des
Heures
Supplémentaires
pour
les
agents
employés
sous
contrats
de
droit
public.
VOTE
: POUR
À
L’UNANIMITÉ.
10.MISE
À JOUR
DU
RÉGIME
D'INDEMNISATION
OU
DE
RÉCUPÉRATION
DES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
POUR
LES
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PRIVE
Madame
le Maire
expose
le point.
Les
agents
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT
employés
sous
contrats
de
droit
privé
tels
que
(Les
Contrats
d’Apprentissage,
Les
Contrats
Uniques
d’Insertion
(Contrat
PEC
« Parcours
Emploi
Compétences
»)
ont
la
possibilité
de
réaliser
des
Heures
Complémentaires
et/ou
des
Heures
Supplémentaires
conformément
aux
dispositions
légales
des
articles
L3123-17
et
L3121-36
du
code
du
Travail.
Celles-ci
se définissent,
comme
évoquées
dans
le point précédent
(point N°
9).
Il
s’agit
de
mettre
à jour,
pour
tous
les
emplois
confondus,
le
régime
d’indemnisation
ou
de
récupération
de
ces
heures.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
mettre
à jour,
pour
tous
les
emplois
confondus,
le
régime
d’indemnisation
ou
de
récupération
des
Heures
Complémentaires
et des
Heures
Supplémentaires
pour
les
agents
employés
sous
contrats
de
droit privé.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
[
THÈME
: URBANISME
]
11.ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
(ZAE)
« DES
BRUILLES
» —
DENOMINATION
DE
VOIRIE.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le point.
Le
Parc
d'Activités
« Des
Bruilles
» est une
Zone
d’Activités
Economiques
d’Intérêt
Communautaire,
où
sont
implantées
14
entreprises
spécialisées
dans
différents
domaines
d’activités.
Dans
le
cadre
de
futures
implantations
d’entreprises,
il
est
nécessaire
de
dénommer
la
voirie
matérialisée
en rouge
sur
Le plan
ci-dessous.
À
cet effet,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
ladite
voirie
: « Rue
de
la Centrale
».
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
12/23 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
ae
1743000
FINANCES
PUBLIQUES
b
DIN
roncelles
AL 294 - AL 297 - AL 307
N
À SOCKAGE24
ion de la voile
enhalen
Dépeñements
”
}
,
HORD
:
ESCAUTPONT
NA}
es
at
[CENTRE
TECHNIQUE
77,
COMMUNAL
sansA Fouze
: 090 AL O1
Échoto dotin : 172009 Échate d'dtsn : 12000 Date dar
:01022021
ses horaire do Part) (Coordonnées
en prisée
: RGFS3COSD
sou Fotoreau
59522
53322 VALENCIENNES CEDEX AA 0527 14 65 60 ax al rord ptoctBéytp france gave Cal es
89 Han vous es GETÉ pars
esdaste quete
(GOUT Hnistro de FRelon el de Cerpls pubs
LLALU
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à délibérer
sur la dénomination
de
cette voirie.
Monsieur
Michel
RENARD
s'interroge
sur
le choix
de
la dénomination
de voirie.
Madame
le
Maire
justifie
ce
choix
car
l’ancienne
centrale
électrique
de
Thiers
se
situait
dans
la
Zone
d’Activités
des
Bruilles.
« C’est
la mémoire
du
site
».
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Zone
d’Activités
Economique
des
Bruilles
est
de
compétence
communautaire.
La
Communauté
d'Agglomération
nous
a
annoncé
prochainement
la
possibilité
d’accueillir
de potentielles
entreprises.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
LOTISSEMENT
« CLOS
DES
PENSÉES
»
12. CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°
665
(LOT
N°
03)
A
MONSIEUR
CHRISTOPHE
MOYAUX
ET
ALEXANDRA
LEGRAND.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le point.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
6
lots
libres
de
constructeurs
du
« CLOS
DES
PENSÉES
», le
Conseil
Municipal
a par
délibération
n°
37
en
date
du
10
Avril
2021,
approuvé
le prix
de
cession
à
108,33
€
HT
Le m°,
soit
130,00
€
TTC
le
n°2.
Par
acte
notarié
en
date
du
13
Juillet
2021,
Monsieur
Christophe
MOYAUX
et
Madame
Alexandra
LEGRAND
a
signé
un
compromis
de
vente
pour
l’acquisition
du
lot
n°
03
(parcelle
cadastrée
section
AH
n°
665),
d’une
superficie
de
437
m°?
(cf: Plan
de
géomètre
ci-dessous).
Prix
de
cession
: 47
340,21
€ HT
soit
56
810,00
€ TTC.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
13/23 $
Le
Village
Nord"
© N°3,
Rue
des
Pensées
Du
En F,
Section
AH
n°439p
La Commune
d'ESCAUTPONT
:
PERMIS D'AMENAGER
PA059 207
18 CO003
bc
F
Fa
Lot n°3
LEGENDE
PLAN
DE
VENTE
TB
f25 09-2019 Niro à jour du DHPC A98N- RiNErencee Cadstes
©
[08.12 2020 Mise àjour des repars implantés Te 0471272020
Lambert RGFO3 projection CCE
tin Auroead: ZT
Eng
Système
Le
Conseil
Municipal
est appelé à :
e
Approuver
la
cession
à
Monsieur
Christophe
MOYAUX
et
Madame
Alexandra
LEGRAND
du
lot
susvisé
pour
un
montant
de
47
340,21
€
HT
soit
56
810,00
€
TTC.
e
Autoriser
Madame
le Maire
à signer tous
actes
notariés
permettant
la concrétisation
de
cette
vente.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
13. CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°
663
(LOT
N°
05)
A
MONSIEUR
DANIEL
MAROZZO
ET
MADAME
ODILE
HEVE-CHAHMAT.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le point.
Comme
évoqué
dans
le point
précédent
(Cf: Point
N°
12),
par
acte
notarié
en
date
du
13
Juillet
2021,
Monsieur
Daniel
MAROZZO
et
Madame
Odile
HEVE-CHAHMAT
ont
signé
un
compromis
de
vente
pour
l’acquisition
du
lot
n°
05
(parcelle
cadastrée
section
AH
n°
663),
d’une
superficie
de
437
n°
(cf:
Plan
de
géomètre
ci-dessous).
GEOPAQUET
CAUTPON Le
Village
Nord"
N°3,
Rue
des
Pensées
Section AH n°439p La Commune
d'ESCAUTPONT
PERMIS D'AMENAGER PAOS9 207
18 CO003
Lotn5
PLAN DE VENTE
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
14/23 Le
Conseil
Municipal
est appelé
à :
e
Approuver
lacquisition
du
lot
susvisé
pour
un
montant
de
47
340,21
€
HT
soit
56
810,00
€
TTC
à
Monsieur
Daniel
MAROZZO
et
Madame
Odile
HEVE-
CHAHMAT.
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
permettant
la
concrétisation
de
cette
vente.
VOTE
: POUR
À
L’UNANIMITÉ.
14. CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°
662
(LOT
N°
06)
A
MONSIEUR
PHILIPPE
DAVID
ET
MADAME
BLANDINE
LE
VAILLANT.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le point.
Comme
évoqué
dans
le N°
12,
par
acte
notarié
en
date
du
20
Juillet
2021,
Monsieur
Philippe
DAVID
et Madame
Blandine
LE
VAILLANT
ont
signé
un
compromis
de
vente
pour
l’acquisition
du
lot
n°
06
(parcelle
cadastrée
section
AH
n°
662),
d’une
superficie
de
575
m°?
(cf:
Plan
de
géomètre
ci-dessous).
Prix
de
cession
: 62
289,75
€
HT
soit
74
700,00
€
TTC.
‘Le
Village
Nord”
N°3,
Rue
des
Pensées
Section AH
n°439p
La Commune d'ESCAUTPONT
PERMIS D'AMENAGER PAO59 207 18 C0003
Lotn6
LEGENDE
PLAN DE
VENTE
©
verre
ane
©
ANRT
EEE NR
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à :
e
Approuver
l'acquisition
du
lot
susvisé
pour
un
montant
de
62
289,75
€
HT
soit
74
700,00
€ TTC
à Monsieur
Philippe
DAVID
et Madame
Blandine
LE
VAILLANT.
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
permettant
la
concrétisation
de
cette
vente.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
BV:
scautpont
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
15/23 [
THÈME
: TRAVAUX
ET
VOIRIES
|
15.RUE
ADOLPHE
WAGRET
— DISSIMULATION
DES
RESEAUX
AERIENS
-
CONVENTION
LOCALE
POUR
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
AERIENS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
D’ORANGE.
Monsieur
Didier
MARMIGNON
expose
le point.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
dissimulation
du
réseau
de
téléphonie
—
Rue
Adolphe
Wagret,
ORANGE
nous
fait parvenir
la convention
suivante
:
« Convention
locale pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
établis sur supports
communs
avec
les réseaux publics
aériens
de
distribution
d'électricité sur
la
Commune
d'ESCAUTPONT ».
La
présente
convention
a pour
objet
d’organiser
les
relations
entre
les
parties
pour
la
mise
en
œuvre
pratique
des
dispositions
de
l’article
L.
2224-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le
cadre
de
la
dissimulation
des
réseaux
aériens
et
de
leur
enfouissement,
la
Commune
et
ORANGE
se
sont
accordés
pour
laisser
à
l'opérateur
la
propriété
des
infrastructures
de
Communications
Electroniques
réalisées
à ces
occasions.
L’article
14
de
ladite
convention
stipule
:
« ORANGE
prend
à sa
charge
la totalité des
dépenses
d’ingénierie
génie-civil,
d’études
et de
réalisation
des
travaux
de câblage,
visées
respectivement
aux
articles
5.1
ef 5.3 ».
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Madame
le
Maire
à signer,
avec
ORANGE,
ladite
convention. Monsieur
Didier
MARMIGNON
indique
que
les
travaux
se
déroulent
sans
accroc
et
ajoute
que
les
riverains
sont
satisfaits
de
l’avancée
du
chantier.
Madame
le Maire
signale
le travail
chronophage
des
services
administratifs
sur
ce
dossier.
En
effet,
il est nécessaire
de mettre
en place
régulièrement
des
arrêtés
de
circulation.
Madame
le
Maire
remercie
Messieurs
Patrick
LATOUCHE
et
Didier
MARMIGNON
pour
le
suivi
du
chantier.
Madame
le
Maire
souligne
l’importance
d’associer
les
riverains
à ce
projet.
Le
bureau
d’études
va
prochainement
revenir
vers
nous
pour
la
présentation
d’esquisses.
Ces
dernières
seront
par
la
suite
présentées
aux
riverains.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
BV:
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
16/23 [
THÈME
: INTERCOMMUNALITE
)
16. COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH)
— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE.
Madame
le Maire
expose
le point.
Depuis
la
Loi
« Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019,
les
communautés
et
les
métropoles
peuvent
décider,
par
une
délibération
du
conseil
communautaire,
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance
dans
le
but,
notamment,
d’associer
les
élus
municipaux
au
fonctionnement
intercommunal.
Le
Pacte
de
Gouvernance
est le document
qui
définit
les relations
entre
les communes
membres
et l’'EPCI
(Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale),
dans
le but,
notamment,
d’associer
les
élus
municipaux
au
fonctionnement
intercommunal.
Si
le
projet
politique
communautaire
formalise
ce
que
l’on
veut
faire
à
plusieurs
communes
sur
le
territoire,
le
pacte
de
gouvernance
s’attache
à
la
façon
de
le
mettre
œuvre
ensemble,
idéalement
avec
l’appui
d’un
pacte
financier
et
fiscal.
Il s’agit
de
s’accorder
localement
sur la façon
dont
se
construit
la décision.
À
cet
effet,
par
délibération
n°
21
/ 026
en
date
du
18
Janvier
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la CAPH
a décidé
de
l’élaboration
d’un
tel pacte
de
gouvernance
avec
ses
communes
membres.
La
mise
en place
de
celui-ci
implique
:
>
Une
transformation
du
fonctionnement
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
;
>
Un
remaniement
de
l’organigramme
des
services
de
la
CAPH ;
>
Une
évolution
dans
les
échanges
et
les
relations
entre
les
Communes
et
son
Instance
Intercommunale
;
>
Un
renforcement
des
instances
démocratiques
entre
les
élu(e)s,
les
politiques
intercommunales
et
les
habitants.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PACTE
DE
GOUVERNANCE
de
la Communauté
d‘Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
».
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
17. COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH)
— DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
- CONVENTION
DE
GOUVERNANCE
Madame
le Maire
expose
le point.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
17/23 DEFINITION
:
DPU
(Droit
de
Préemption
Urbain)
: le
DPU
est
une
procédure
permettant
à
une
personne
publique
(exemple
Collectivité
Territoriale)
d’acquérir
en
priorité,
dans
certaines
Zones
préalablement
définies
par
elle,
un
bien
immobilier
mis
en
vente
par
une
personne
privée
(particulier)
ou
morale
(entreprise),
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d’aménagement
urbain.
Le
propriétaire
du
bien
n’est
pas
alors
libre
de
vendre
son
bien
à
l’acquéreur
d
son
choix
et
aux
conditions
qu’il
souhaite.
La
Loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014
d’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
a modifié
l’article
L.211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
et dispose
désormais
que
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l’EPCI
emporte
la compétence
de
plein
droit
en matière
de
droit de préemption
urbain.
Par
délibération
n°
D
21031
en
date
du
18
Janvier
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
« LAPORTE
DU
HAINAUT
» a décidé
de
:
e
Instaurer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
toutes
les
zones
urbanisées
et
à
urbaniser
du
PLUIi.
e
Déléguer
l’exercice
du
DPU
aux
communes
à l’exclusion
:
Y
D'une
part,
des
zones
d’activités
d’intérêt
communautaire.
Ÿ
D’autre
part,
des
opérations
reconnues
d’intérêt
communautaire.
e
Approuver
la
convention
de
gouvernance
relative
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
actant
le
principe
d’un
droit
de
priorité
aux
projets
communautaires
en
cas
de
conflit
avec
un projet
communal.
e
Autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CAPH
à
signer
les
conventions
de
gouvernance
avec
les
communes
membres.
À
cet effet,
la CAPH
nous
fait parvenir
un projet
de convention
de gouvernance
pour
l’exercice
du Droit
de Préemption
Urbain.
Cette
convention
a pour
objet
d’acter
le
processus
d’instruction
des
Déclarations
d’Intentions
d’Aliéner
(DIA)
à la Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH).
Elle
fixe,
notamment
les
modalités
de
traitement
coordonnées
des
DIA
entre
:
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
- représentée
par
son
Président
- Monsieur
Aymeric
ROBIN.
eo
La
Commune
d'ESCAUTPONT
—
représentée
par
son
Maire
-
Madame
Joëlle
LEGRAND.
À
cet
effet
le Conseil
Municipal
est
appelé
à :
>
Approuver
la
convention
de
gouvernance
pour
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
>
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
concernant
cette
affaire.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
18/23 [
THÈME
: AFFAIRES
SCOLAIRES
|
18. COLLEGE
JEAN
ZAY
- CONVENTION
D’HEBERGEMENT
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
— AVENANT
N°
9
Madame
Catherine
ROLY
expose
le point.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Départemental
du
Nord,
nous
transmet
un
avenant
à
la
convention
d’hébergement
tripartite
(Collège
Jean
Zay
—
Commune
d'ESCAUTPONT
et
Conseil
Départemental
du
Nord)
en
date
du
10 juin
2013
afin
de
reconduire
les
modalités
concernant
l’accueil
des
écoliers
des
écoles
maternelles
et élémentaires
des
écoles
Centre
et Brunehaut,
à la demi-pension
du
collège
Jean
Zay.
Il s’agit
de
l’avenant
N°
9.
Pour
l'année
civile
2022
: les
tarifs
restent
inchangés
par
rapport
à l'année
2021.
Les
tarifs
extérieurs
de
la
demi-pension
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT
sont
:
e
3,61€
pour
les
accompagnateurs
des
écoles,
e
2,83€
pour
les élèves
des
écoles primaires,
eo
2,65€
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles.
Il est nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
entre
:
e
La
Commune
d'ESCAUTPONT
-—
Représentée
par
Madame
Joëlle
LEGRAND
—
Maire.
e
Le
Collège
Jean
Zay
d'ESCAUTPONT
—
Représenté
par
Monsieur
Vincent
FOSSAERT
-— Principal
du
Collège.
e
Le
Conseil
Départemental
du
Nord
—
Représenté
par
Monsieur
Christian
POIRET
-
Président
Le
Conseil
Municipal,
est
appelé
à autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
d'hébergement
de
la cantine
scolaire.
Madame
Catherine
ROLY
signale
que
les
tarifs
restent
inchangés.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
19/23 19.PORTAIL
FAMILLE
— MISE
EN
PLACE
DU
PAIEMENT
EN
LIGNE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
-
CONVENTION
D’ADHESION
ENTRE
LA
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
ET
LA
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
(DGFIP)
Madame
Catherine
ROLY
expose
le point.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
par
Délibération
n°
51
en
date
du
11
Juin
2021,
la création
et
la mise
en place
du
« PORTAIL
FAMILLE
» destiné
à la réservation
et au paiement
des
services
de
restauration
scolaire
et de
garderie
périscolaire.
Ce
dernier
nécessite
la
mise
en
place
d’une
convention
d’adhésion
au
service
de
Paiement
en
‘ ligne
des
recettes
publiques
locales.
À
cet
effet,
la
Trésorerie
de
CONDE-SUR-L'ESCAUT,
nous
fait
parvenir
un
projet
de
convention
d’adhésion,
fixant
les
droits
et obligations
de
chaque
partie
:
e
La
Commune
d'ESCAUTPONT,
représentée
par
le Maire
et le régisseur
émetteur
des
titres.
e
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
représenté
par
le
correspondant
dématérialisation
et le chargé
de
mission
dématérialisation.
Ladite
convention
autorise
et encadre
le paiement
en
ligne
des
services
de restauration
scolaire
et de
garderie
périscolaire
par
le biais
de
la Carte
Bancaire.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à :
>
Approuver
la
Convention
d’Adhésion
au
service
de
Paiement
en
ligne
des
Recettes
Publiques
Locales.
>
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
Convention.
Madame
le
Maire
estime
cet
outil
très
intéressant
pour
les
familles
Escautpontoises.
De
plus,
le
portail
famille
va
permettre
de
réduire
la charge
de
travail
des
techniciens.
Madame
Catherine
ROLY
signale
en
aparté
qu’une
analyse
financière
est
en
cours
concernant
le
dispositif « Cantine
à
1€
».
Madame
le
Maire
signale
que
ce
dispositif
serait
une
charge
financière
supplémentaire
pour
la
Commune.
D’une
durée
de
3 ans,
elle
s’interroge
sur
le devenir
de
ce
dispositif.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
BV:
scautpont
PROCES
VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
20/23 20. ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DU
HAINAUT
(ASCH)
—
ACTIVITE
THEATRE
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
« JEAN
FERRAT
».
Monsieur
Michel
RENARD
expose
le point.
L’Association
Sportive
et
Culturelle
du
Hainaut
(ASCH)
est
une
association
de
Loi
1901
déclarée
en
Sous-Préfecture.
Son
activité
principale
est
de
proposer
à ses
adhérents
des
activités
et/ou
des
évènements
sportifs
et culturels.
Aujourd’hui
l'association
ASCH,
se
développe
et
souhaite
créer
une
nouvelle
activité
« THEATRE
» qui
démarrera
dès
cette rentrée.
À
cet
effet,
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
d’occupation
entre
la
Commune
et
ladite
Association.
La
mise
à disposition
de
la Salle
Polyvalente
« JEAN
FERRAT
» concernera :
>
Les
halls
1 —2
et3 ;
>
La
scène
;
>
Les
sanitaires
;
>
Les
loges
(occupation
occasionnelle
ou
en
cas
de
besoin).
Les jours
et horaires
d’occupation
seront
les
suivants
:
JOURS
D’OCCUPATION
HORAIRES
D’OCCUPATION
e
De15
h
00
à
17
h 00
pour
la troupe
TOUS
LES
MERCREDIS
de
l’année
des jeunes
âgés
de
6 à
11
ans.
(Hors périodes
de
vacances
scolaires)
e
De
18
h
00
à 20
h
00
pour
la
troupe
adultes
à partir
de
12
ans.
La
Salle
Polyvalente
« JEAN
FERRAT
» sera
mise
à disposition
de
l’Association
ASCH
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
:
e
D'une
part,
à approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
la « Salle
polyvalente
Jean
Ferrat
»
entre
l’Association
ASCH
(Association
Sportive
et
Culturelle
du
Haïnaut)
et
la
Commune
d'ESCAUTPONT.
e
D'autre
part,
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
Convention.
Monsieur
Michel
RENARD
informe
que
les
inscriptions
devraient
débuter
le
mercredi
22
septembre. Monsieur
Benjamin
LECLERCAQ
signale
qu’en
raison
du
pass
sanitaire,
les
inscriptions
seraient
repoussées
courant
novembre.
Monsieur
Michel
RENARD
rappelle
qu’un
sondage
en
ligne
avait
été
réalisé.
Ce
dernier
avait
démontré
que
la population
était
en
demande
de
l’activité
théâtre.
Bic
scautpont
PROCES
VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
21/23 Madame
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
soutenir
ce
projet
qui
encourage
les
enfants
et
les
adultes
vers
l’art et la culture.
Madame
le
Maire
revient
également
sur
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
(O.M.C.L.F.),
qui
malgré
le
fait
qu’il
possède
cette
thématique
de
« culture
», ne
peut
proposer
cette
initiation
au
théâtre.
Madame
le
Maire
juge
que
cette
activité
peut
mailler
le
territoire
et
l’intergénérationnel.
En
effet,
à
l’avenir,
on
peut
imaginer
que
ces
jeunes
jouent
une
pièce
lors
de
nos
manifestations,
comme
le
thé
dansant
par
exemple.
Madame
Evelyne
LEGRAND
demande
s’il
est
bien
précisé
dans
la
convention
que
l’Association
Sportive
et Culturelle
du
Hainaut
n’a
accès
à la salle
Jean
Ferrat
uniquement
pour
son
activité
théâtre.
Madame
le Maire
propose
d’ajouter
cette
précision
dans
la convention.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
21.ASSOCIATION
CULTURE
HAINAUT
ECO-NATURE
(CHEN)
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
SECTION
AC'N°
202
SIS
RUE
GHESQUIERE.
Madame
Evelyne
LEGRAND
expose
le point.
L'Association
Culture
Hainaut
Eco-Nature
(CHEN)
a été
fondée
au
cours
de
l’année
2019.
Elle
a pour
vocation
de
partager
un jardin
et d’être
un
acteur
du
Développement
Durable.
Son
objectif
:
>
Réaliser
un
Jardin
Partagé.
>
Etre
acteur
du
développement
durable.
>
Entretenir
un
verger
communal.
>
Permettre
à des
personnes
ne
disposant
pas
de jardin
ou
d’un
espace
inadapté
n’osant
pas
se
lancer
seules
ou
préférant
cultiver
en
compagnie,
de
pouvoir
atteindre
ces
objectifs.
>
Devenir
plus
autonomes
et apprendre
les
uns
des
autres.
ÿ
Faire
des
économies
et se nourrir
de
bons
fruits
et légumes
bio.
>
Se
doter
d’outils
innovants
et
participer
au
grand
mouvement
de
la
transition
vers
un
environnement
plus
sain,
agréable
et convivial.
À
cet
effet,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
202
d’une
superficie
totale
de
5075
m°,
entre
la
Commune
et
ladite
Association.
Le
Conseil
Municipal
est appelé à
:
>
Approuver
ladite
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal.
>
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
jugé
utile
dans
cette
affaire.
Madame
Evelyne
LEGRAND
rappelle
que
la
Municipalité
a
été
invitée
le
samedi
18
septembre
à
l’Assemblée
Générale
de
l’Association
CHEN,
dans
laquelle
lui
sera
décerné
par
le
label
« eco-
jardinier
».
BV
scautpont
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
22/23 VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
|
22. QUESTIONS
DIVERSES.
_
Madame
Christine
PLUMECOCQ
rappelle
à
l’Assemblée
les
festivités
de
septembre
à
décembre
2021 :
-
12
septembre
: Cérémonie
des Noces
d’Or
-
3
octobre
: Bourse
aux jouets,
vêtements
et puériculture
-
Dud
au
8 octobre
: Semaine
Bleue
-
Du30
octobre
et 1* Novembre
: Salon
des Arts
d’Automne
-
30
octobre
: Animations
d'Halloween
dans
le Parc
Municipal
-
Du
30
octobre
au
7 novembre
: Fête
Foraine
-
11
Novembre
: Concert
« Chœur
de
Mineurs
Polonais
»
-
8 Décembre
: Thé
dansant
et Colis
des
Ainés
-
12
décembre
: Marché
de Noël
-
31
décembre
: Saint-Sylvestre
Madame
Evelyne
LEGRAND
informe
que :
-
la Cérémonie
des
récompenses
des
maisons
fleuries
est repoussée
au
26
novembre.
-
L'opération
« Ville
Propre
» est
annulée
cette
année
pour
des
raisons
sanitaires.
FIN
DE
LA
SÉANCE
: 22H45
BV:
scautpont
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
23/23