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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - ltazoo971tod28s)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
29 mars 2021 – CM n° 5
Page du registre n°
1/6
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le 29 mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session extraordinaire, salle du
conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 24 mars 2021
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie (arrive au point 1.2.), M. PIN Olivier, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine, adjoints, Mmes FABA Sylvie, BAZILLE Sylvie, SAUMUR Marina, M. BERGES Ludovic, Mmes ALEXIS Marie, SIRE Gladys, MM. LHOMMEAU Thomas, BONNIN Vincent.
Absents excusés : MM. DIDIER Jacky, COISCAUD Vincent, ROUSSEL Hugo
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. DIDIER Jacky donne pouvoir à M. Gilles BOSSEBOEUF, M. COISCAUD Vincent donne pouvoir à Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie, M. ROUSSEL Hugo donne pouvoir à Mme MEMIN Nadine
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
0. Approbation du conseil municipal du 16 mars 2021
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
1. Achats des biens des parcelles AB 260 et AB75, choix de l’organisme bancaire pour réaliser un emprunt
1.1 Annulation de la délibération n°1/2021
Nous avons délibéré, lors du conseil municipal du 14 janvier 2021, de choisir la banque Crédit Agricole pour effectuer l’emprunt présenté pour une période de 20 ans à un taux fixe de 0.55%.
Cependant, les budgets n’étant pas votés, la banque n’a pas pu nous fournir les documents nécessaires à la signature de l’emprunt. Nous n’étions plus dans les délais de validité de l’offre. Les taux ayant augmenté depuis cette date, nous sommes dans l’obligation d’annuler cette délibération et de revoir avec les taux actualisés.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (13/13), d’annuler la délibération n°1/2021. 29 mars 2021 – CM n° 5
Page du registre n°
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1.2 Choix de l’organisme bancaire pour réaliser un emprunt
Arrivée de Nathalie François dit Sorton
Nous avons délibéré lors du conseil municipal du 18 décembre 2020 pour acheter les biens
suivants :
- La parcelle AB 260 appartenant à Monsieur Éric CHAFAUX, d’environ 100 m², située 1 route de Sommières et constituée d’une maison d’habitation, d’un garage attenant ainsi que d’une courette jouxtant l’ensemble.
- La parcelle AB 75 appartenant à Madame Claudine JADAULT et ses deux enfants, d’environ 965 m², située 1 rue Etienne Saby et constituée d’une maison avec un étage et de deux bâtiments.
Nous avions les propositions suivantes du Crédit Mutuel et de la Caisse d’épargne en date du 14 janvier 2021:
Conditions Taux Périodicité Frais de dossier
Remboursement,
l’assurance non-
comprise et
échéances non
contractuelles
CREDIT
MUTUEL
20 ans
5% du
capital
remboursé
Fixe de
1,10% Trimestrielle 150 €
Echéance constante
1394,25€/3mois, Coût
total du crédit :
111 540 €
20 ans
5% du
capital
remboursé
Fixe de
1,10% Trimestrielle 150 €
Capital constant de
1250€/3mois
Echéance de 1525€ à
1253,44€
Coût total du crédit
111 137,60 €
CAISSE
D’EPARGNE 20 ans
Fixe de
0,72 % Trimestrielle 100 €
1343,28 €
Coût total du
crédit 107 462,40 €
Aujourd’hui, en date du 24 mars 2021, nous avons la nouvelle proposition du crédit agricole
pour une durée de validité d’un mois.
Conditions Taux Périodicité Frais de dossier
Remboursement,
l’assurance non-
comprise et
échéances non
contractuelles
CREDIT
AGRICOLE 20 ans
Fixe de
0.74% Semestrielle
150 €
(soit 0,15% du
montant du
prêt avec un
minimum de
perception de
120€)
Echéance constante
2694.18€/6mois, Coût
total du crédit :
107 767.20 € 29 mars 2021 – CM n° 5
Page du registre n°
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Les offres du Crédit mutuel et de la Caisse d’épargne, datant de janvier 2021, seraient à n’en
pas douter revalorisées. Nous n’avons donc pas demandé de nouvelles propositions.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité de choisir la banque Crédit Agricole pour effectuer l’emprunt présenté ci-dessus pour une période de 20 ans à un taux fixe de 0.74%, et autorisent M. le Maire à signer le contrat et tous documents y afférent.
2. Lotissement le Goupillaud : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2020 et vote du budget primitif 2021
2.1 Compte de gestion 2020 – Lotissement
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire indique une différence de 0,09 € s’expliquant par une erreur du résultat 2019 reporté en fonctionnement (002) inscrit au 002 du compte administratif : 12 352,90 € au lieu de 12 352,99 €.
Cette erreur a été détectée trop tard et ne peut être corrigée.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 14 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion 2020 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
2.2 Compte administratif 2020 – Lotissement
Le compte administratif est présenté par le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2020. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote. Les membres du conseil municipal arrêtent ainsi les comptes, à l’unanimité :
Investissement
Dépenses Prévu : 114 051,99 € Réalisé : 47 223,83 €
Recettes Prévu : 114 051,99 € Réalisé : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 118 832,19 € Réalisé : 21 460,01 €
Recettes Prévu : 118 832,19 € Réalisé : 37 933,80 € 29 mars 2021 – CM n° 5
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Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 47 223,83 € Fonctionnement : 16 473,79 € Résultat global : - 30 750,04 €
Le résultat global au compte de gestion s’élève à – 30 749,95 € soit une différence de 0,09 € avec le compte administratif.
Le conseil municipal, en l’absence du Maire, après en avoir délibéré, accepte par 13 voix pour et 1 abstention, le compte administratif 2020 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
2.3 Affectation des résultats 2020 – Lotissement
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement de 4 120,89 €
• Un excédent reporté de 12 352,99 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 16 473,88 €
• Un déficit d’investissement de 47 223,83 €
• Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 47 223,83 €
Le Conseil municipal accepte par 14 voix pour et 1 abstention, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCEDENT 16 473,88 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 16 473,88 €
Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 47 223,83 €
2.4 Budget primitif 2021 Lotissement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 123 398,54 € (dont 0,00 € de RAR).
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 137 674,09 € (dont 0,00 € de RAR).
Le budget Lotissement le Goupillaud 2021 est approuvé par 14 voix pour et 1 abstention. SajusA
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29 mars 2021 – CM n° 5
Page du registre n°
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La séance est levée à 19h30. 29 mars 2021 – CM n° 5
Page du registre n°
6/6
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 037/2021 : Annulation délibération n°1/2021
N° 038/2021 : Choix de l’organisme bancaire pour réaliser un emprunt
N° 039/2021 : Examen et vote du compte de gestion 2020 – Lotissement le Goupillaud. N° 040/2021 : Vote du compte administratif 2020 – Lotissement le Goupillaud. N° 041/2021 : Affectation des résultats 2020 - Lotissement le Goupillaud.
N° 042/2021 : Vote du budget primitif 2021 - Lotissement le Goupillaud.
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint Excusé
Donne pouvoir à M.
Gilles
BOSSEBOEUF
FRANCOIS-DIT-
SORTON Nathalie 2
ème adjointe
PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe
COISCAUD Vincent Conseiller Excusé
Donne pouvoir à
Mme FRANCOIS
DIT SORTON
Nathalie
ROUSSEL Hugo Conseiller Excusé
Donne pouvoir à
Mme Nadine
MEMIN-
NICOULLAUD
FABA Sylvie Conseillère
BAZILLE Sylvie Conseillère
SAUMUR Marina Conseillère
BERGES Ludovic Conseiller
ALEXIS Marie Conseillère
SIRE Gladys Conseillère
LHOMMEAU Thomas Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller