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Procès Verbal - proces verbal 30 novembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 25 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 novembre
Procès Verbal - Proces Verbal du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
PROCES
VERBAL
Étaient présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
MTIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM
(à
partir
de
la
délibération
n°2),
M.
Stéphane
THILLAY
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIÏMOUN
donne
pouvoirà
Mme
Rahma
M'TIR
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pourvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pour
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibération
n°1)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises,
à
savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Portant approbation
d'une
convention
triennale avec
le Barreau
Barreau
de
40/2023
|
23_155_ DSP
de Versailles dans
le cadre de la mise
en place et du
Versailles
200
€ TTC
fonctionnement des
permanences
juridiques assurées
en mairie
Portant signature d'une convention
de mise à disposition,
à titre
4
.
26/09/2023 |
23156
DTDP
gratuit, de la salle de la Maison
de voisinage
auprès
de
Asset
Repair
-
,
ee
Pere
afé
l'association
Repair Café Coignières
sn
:
.
Repas
3
Portant approbation
d'une
prise en charge
des frais
intervenants
+
2110/2023
|23 157_AC
d'hébergement
et de
restauration
pour les intervenants
mobilisés
hébergement
pour
180
€TTC
dans
le cadre du ciné-débat
È
1
p
Portant signature d'une convention
de mise
à disposition,
à titre
Association
Gym
26/09/2023 |
23
158 DTDP
gratuit, de la grande
salle de la Maison
de voisinage
auprès
de
Douce
sn
-
l'association
Gym
Douce
Santé de COIGNIÈRES
Portant signature d'une convention
de mise
à disposition,
à titre
Association
« Le
25/09/2023 |
23_159_DTDP
gratuit, de la salle de danse
du Théâtre A. Daudet
à l'association
-
es
Cercle de Yoga
»
Le Cercle de Yoga
de Coignières
Portant approbation
d'un avenant
n°1
au marché
2305PM
-
Activités de mise
en fourrière de véhicules,
enlèvement
et
Sté Versailles
SE
destructions d'épaves
sur le territoire de la commune
de
Dépannage
:
Coignières Page
1 sur 21 Portant
approbation
d'un
avenant
n°
1
au
contrat
27.04.21 -
OR
PARA
Dératisation,
désinsectisation
et
traitement
des
nuisibles
ne
[
Union
Portant
signature
d'une
décision
PSC1
avec
l'Union
Départementale
11/10/2023
|
23
162_DPPJS
|
Départementale
sapeurs-pompiers
des
Yvelines
des
Sapeurs-
pompiers
des
Yvelines
Portant
approbation
de
cession
des
droits
d'auteur
Mme
Zahra
09/10/2023
|
23
163_AC
BENZERGA
250
€
Portant
approbation
d'une
commande
à la
société
Du
Sens
au
Bois
Sté du
Sens
au
12/10/2023
|
23
164
DTEAU
|
pour
la
réalisation
de
deux
abris
doubles
aux
jardins
familiaux
du
Bois
10
080
€ TTC
Pont
de
Chevreuse
13/10/2023
|
23
165_DT
Autorisation
temporaire d'occupation
du
domaine
public
3 allée
de
Mme
LENFANT
ge
la
Vénerie
SAS
ATELIER
16/10/2023
|
23_166_AC
Relative
à l'organisation
du
spectacle
“Je ne
cours
pas
je
vole
!”
THEATRE
8229
€ TTC
ACTUEL
Annule
et
remplace
la
décision
n°23_157_AC
portant
sur
la
prise
Repas
3
en
charge
des
frais
d'hébergement
et
de
restauration
pour
les
intervenants
+
MECS
intervenants
mobilisés
dans
le
cadre
du
ciné-débat
hébergement
pour
LC
1
11/10/2023
CO
Désignation
de
Maître
Pierre
Jean
BLARD
pour
conseiller
|
Maître
Pierre
Jean
412
Eheure
juridiquement
la
Ville
dans
le
cadre
d'un
dossier
précontentieux
BLARD
23
169
DTDP
|
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit,
de
Association
API
26/09/2023
la
cour
de
l'école
maternelle
G.
Bouvet
située
rue
de
Neauphle
le
Coignières
-
château
à Coignières
9
23_170_AC
7
au
e
.
Fi
Asbl
Théâtre
de
3777,60
€
10/10/2023
Relative
à l'organisation
du
spectacle
"Le
Champ
de
bataille’
Poche
de
Bruxelles
TTC
23_171_DTDP
7
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
.
:
20/09/2023
local
d'accueil
auprès
du
secours
catholique
Secours
Catholique
23_172_DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
Association
« La
02/10/2023
la
salle
de
danse
ou
de
spectacle
du
Théâtre
A.
Daudet
auprès
de
Trouve
du
Crâne
»
-
l'association
La
Troupe
du
Crâne
p
23_173_DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
Le
10/10/2023
la
grande
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
de
l'association
Aseocaln
Cap
-
Cap
Coignières
OIgnIeres
p
Coig
23_174_DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
Assocfation
La
10/10/2023
la
grande
salle
côté
maternelle
du
centre
de
loisirs
La
Farandole
à
P'tite
Récré
:
l'association
la
P'tite
Récré
de
Coignières
23_175_AC
Rémunération
forfaitaire
d'un
prestataire
pour
l'animation
d'ateliers
Mme
Jeannine
11/10/2023
pédagogique
à
visée
philosophique
à
l'école
élémentaire
M.
BATAILLE
66€
TTC
Pagnol
pendant
l'année
2023-2024
23_176_AC
.&
dE
.
4221,05
€
19/10/2023
Relative
à l'organisation
du
spectacle
"Tout
Neuf"
Cie
Minute
Papillon
TTC
23_177_AC
Portant
approbation
d'une
convention
de
partenariat
enire
Saint-
17/10/2023
Quentin-en-Yvelines
et
la
Commune
de
Coignières
relative
à
la
SQY
-
mission
danse
sur
le
territoire
de
SQY
23_178_DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
Association
16/10/2023
la
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
de
l'association
AAPEC-
AAPEC-UNAAPE
-
UNAAPE
de
Coignières
23_179_DTDP
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
18/10/2023
gratuit
de
la
salle
du
DOJO
et
des
vestiaires
du
Gymnase
rue
du |
Association
CFC
-
Moulin
à Vent
auprès
de
l'association
Coignières
Foyer
Ciub
23_180_DTDP
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
Le
18/10/2023
gratuit
des
deux
grandes
salles
du
Gymnase
rue
du
Moulin
à Vent
Assoc
sou
-
auprès
de
l'association
"SQY
PING"
23_181_DTDP
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
Association
« La
18/10/2023
gratuit
de
la
petite
salle
polyvalente
du
Gymnase
rue
du
Moulin
à
-
Vent auprès
de l'association “La P'tite Récré”
de Coignières
P'tite Récré
»
Page
2 sur
21 Signature
d'une
convention
de mise
à disposition
à titre gratuit de
18/0/2023 |
23_182
DTDP
la
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
du
Syndic
"La
Prévenderie"
de Coignières
Syndic
« La
Prévenderie
»
M.
GIRARD
aimerait
avoir
une
précision
sur
la
décision
n°23
_164_DTEAU
portant
approbation
d'une
commande
à
la
société
«
Du
Sens
au
Bois
»
pour
la
réalisation
de
deux
abris
doubles
aux
jardins
familiaux
du
Pont
de
Chevreuse,
et
notamment
savoir
s’il
s'agit
d’une
création
ou
d’un
remplacement.
M.
LONGUEPEE
répond
que
chaque
année
la
Ville
remplace
un
ou
deux
abris
abîmés.
L’an
passé,
le
fournisseur
habituel
n’ayant
pas
répondu,
la
Commune
en
avait
pris
un
autre
et
le
résultat
n'avait
pas
été
concluant
au
regard
des
réactions
des
jardiniers
par
rapport
à
la
qualité
des
abris.
Cette
année,
après
une
visite
sur
place
attestant
de
l'impossibilité
de
remplacer
les
abris,
il a
été
fait
appel
à
3
ou
4 fournisseurs
et
c'est
un
menuisier
qui
a
été
retenu.
Le
changement
réside
donc
dans
le
fait
qu’il
s’agit
pour
le
même
prix
d’abris
sur
mesure,
en
bois
massif,
avec
contreventement
afin
que
cela
tienne
dans
le
temps.
M.
GIRARD
relève
que
si
le
prix
reste
identique
il s’agit
d’une
coquette
somme
quand
même.
M.
FISCHER
note
que
le
problème
est
que
les
fournisseurs
ou
les
entreprises
ont
la
main
lourde
avec
les
collectivités
lesquelles
paient
souvent
20
à
30
%
de
plus
que
les
particuliers
en
dépit
de
la
procédure
des
3
devis.
MARCHES
PUBLICS
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
marchés
signés
à
savoir
:
Montant
total
global
|
Durée
Objet
Procédure
HT
marché
Notifié
le
Titulaire
2308BAT
—
Acquisition
et
livraison
de
fournitures
de
LACOSTE
bureau
et
de
papier
-|
MAPA
|MOnRENe
MaX= |
4ans
|
13/10/2023 | DACTYL BUREAU
Groupement
de
commandes
'
&
ECOLE
Mairie
/ CCAS
2310BAT
- Mise
en
place
de
bâtiments
modulaires
provisoires
en
location
pour
AO
196
902,00
€
18
mois
|
30/10/2023
|
MODULOBASE
le
groupe
scolaire
G.
BOUVET (°)
: Consultation
de
faible
montant
(**}
: Accord-cadre
à marchés
subséquents
ou
à
bons
de
commandes
(***
: Marché
subséquent
(***)
: Délégation
de
service
public
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
POINT
N°01
: CONSEILS
DE
QUARTIER
: DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEL
ÉLU
POUR
LE
SECTEUR
N°2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Délibération
200707-01
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2020
portant
mise
en
place
des
conseils
de
quartiers
2020-2026
;
Vu
l'arrêté
n°23/114/DCA
en
date
du
13
juillet
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
chaque
Coignièrien
d'être
acteur
de
sa
Ville
;
Considérant
la
nécessité
de
proposer
des
Conseils
de
Quartiers
adaptés
à
la
réalité
des
divers
quartiers
de
la
Commune
;
Considérant
que
pour
des
motifs
personnels,
M
Nicolas
ROBBE
ne
souhaite
plus
assurer
la
fonction
de
conseiller
délégué.
Aussi,
le
poste
de
vice-président
devient
vacant ;
Considérant
que
Mme
Nathalie
GERVAIS
a
été
désignée
pour
assurer
cette
fonction
en
tant
que
vice-présidente
;
Considérant
qu'un
poste
d'élu
de
la
majorité
est
vacant
pour
le
secteur
n°2
;
Page
3 sur 21 Considérant
qu'il
est
proposé
de
désigner
Mme
Sophie
PIFFARELLY
pour
le
secteur
n°2
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
GERVAIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1°
—
DIT
que
les
ces
conseils
sont
modifiés
comme
suit
pour
ce
qui
est
de
la
représentation
du
conseil
municipal
:
Conseil
de
quartier
Secteur
1
(Rue
des
Étangs,
Butte
aux
Chiens,
Rue
de
la
Maison
Rouge,
Allée
de
la
Harde,
Rue
de
la
Grosse
Haie,
Allée
de
la
Serfouette,
Allée
de
la
Vénerie,
Rue
du
Moulin
à
Vent,
Allée
de
l'Attelage,
Allée
du
Faneur,
Allée
du
Bouvier,
Allée
du
Berger,
Allée
du
Laboureur,
Rue
du
Sillon,
Allée
du
Cocher,
Allée
de
la Meulière,
Allée
du
Forgeron)
:
Président
:M.
Le
Maire
Vice-président
:Mme
Nathalie
GERVAIS
1 élu
de
la
majorité
:Mme
Catherine
JUAN
1 élu
de
l'opposition
:M.
Xavier
GIRARD
Conseil
de
quartier
Secteur
2
(Allée
du
Moissonneur,
Rue
de
l'Attelage,
Avenue
de
Maurepas,
Rue
des
Essaims,
Rue
des
Marchands,
Rue
de
Neauphie-le-Château,
Avenue
de
la
Boissière,
Rue
de
la
Boissière,
Avenue
du
Bois,
Rue
des
Étangs)
:
Président
:M.
Le
Maire
Vice-président
:Mme
Nathalie
GERVAIS
1 élu
de
la
majorité
:Mme
Sophie
PIFFARELLY
1 élu
de
l'opposition
:Mme
Sandrine
MUTRELLE
Conseil
de
quartier
Secteur
3
(Allée
des
Érables,
Rue
des
Bosquets,
Clos
des
Louveries,
Résidence
des
Deux
Fontaines,
Rue
de
L'Herminette
(au
fond
de
la
résidence
des
Deux
Fontaines),
Allée
des
Bourreliers,
Rue
de
la
Evendene,
Allée
des
Vignerons,
Rue
des
Merciers,
Rue
de
Neauphle-le-Château,
Rue
de
la
Mairie,
Rue
des
tangs)
:
Président
:M.
Le
Maire
Vice-président
:Mme
Nathalie
GERVAIS
1
élu
de
la
majorité
:Mme
Aliya
JAVER
1
élu
de
l'opposition
:M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Conseil
de
quartier
Secteur
4
(Rue
Montfort
L'Amaury,
Rue
Jacquard,
Rue
Ampère,
Rue
du
Gibet,
Rue
Laënnec,
RN
10,
Voie
Latérale
Nord,
Rue
du
Pont
de
Chevreuse,
Rue
de
Buisson
Chevreul,
Rue
du
Mesnil-Saint-Denis,
Route
de
Lévis-Saint-Nom,
Rue
des
Osiers
Raïfinerie,
Rue
du
Pont
d'Aulneau,
Avenue
de
la
Gare,
Rue
du
Four
à
Chaux,
Rue
de
la
Pommeraie,
Rue
des
Broderies,
Impasse
des
Broderies,
Rue
des
Marais,
Impasse
de
la
Mare,
Rue
du
Pont
des
Landes,
Rue
des
Hautes
Bruyères,
Impasse
de
la
Faisanderie,
Avenue
Marcel
Dassault,
Clos
de
Maison
Blanche,
Rue
des
Commères,
Long
Rue
Maison
Blanche)
:
Président
:M.
Le
Maire
Vice-président
:Mme
Nathalie
GERVAIS
1
élu
de
la
majorité
:Mme
Rahma
M'TIR
4 élu
de
l'opposition
:M.
Xavier
GIRARD
ARTICLE
2
—
PRÉCISE
que
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
est
garant
de
la
bonne
application
de
la
présente
délibération. POINT
N°02
:TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
ÉQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT
AU
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.1111-8
et
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L.123-5,
L.264-1,
R.123-1
à
R.123-6
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0007
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendue
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du
1er
janvier
2016
;
Vu
la
délibération
n°
1604-05
du
14
avril
2016,
relative
aux
compétences
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
portant
sur
les
modifications
statutaires
;
Vu
la
délibération
n°1611-08
du
Conseil
municipal
de
Coignières
du
8
novembre
2016
portant
sur
le
transfert
de
compétences
et
les
attributions
de
compensation
2016/2017
:
Vu
la
délibération
n°2019-0602
du
25
juin
2019
portant
Plan
d'orientation
générale
des
politiques
sociales,
intergénérationnelles,
santé,
petite
enfance
et
logement
;
Vu
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
du
demandeur
dont
la
Commune
est
signataire
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
27/11/2023
;
Page
4 sur 21 Considérant
que
la
Commune
de
Coïgnières
a
intégré
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
à
compter
du
1er janvier
2016,
nouvel
EPCI
créé
à
compter
de
cette
même
date
;
Considérant
que
la
compétence
équilibre
social
de
l'habitat
n’a
pas
été
transférée
à
l'EPCI
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
par
délibération
n°1611-08
du
Conseil
municipal
de
Coignières
du
8
novembre
2016
et
a
au
contraire
été
conservée
par
la Commune
de
Coignières ;
Considérant
que
cette
compétence
est
assurée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
depuis
novembre
2018,
sans
qu'une
quelconque
délibération
n'ait
acté
les
choses
;
Considérant
que
le
CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
;
Considérant
qu'il
est
de
ce
fait
l'institution
locale
de
l'action
sociale
et
qu'à
ce
titre,
il assure
à
la
fois
des
missions
légales
obligatoires
et des
missions
facultatives
en
développant
des
actions
directement
orientées
vers
la
population
communale
;
Considérant
que
le
CCAS
réalise
aussi
des
missions
volontaristes,
déployées
au
titre
d'une
politique
d'aide
sociale
«
générale
» et
« facultative
»,
selon
les
spécificités
et
les
besoins
propres
à
chaque
territoire
(articles
L.
123-5
et
R.
123-2
à
R.
123-4
du
CASF)
telles
que
les aides
financières,
l’aide
alimentaire,
le logement,
la gestion
d'établissements
et
de
services,
les
personnes
âgées/isolées,
l'accès
au
sport,
aux
loisirs
et à
la culture,
accès
aux
soins,
la mobilité,
le
numérique
et
l'accompagnement
social
;
Considérant
que
la
compétence
équilibre
social
de
l'habitat
(logement)
fait
partie,
de
fait,
des
compétences
facultatives
exercées
par
le CCAS
de
Coignières
et
qu’il
apparaît
dès
lors
nécessaire
de
régulariser
la
situation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Marc
MONTARDIER,
rapporteur,
M.
GIRARD
souhaiterait
connaître
l'avis
du
CST
en
date
du
27/11/2023.
M.
FISCHER
répond
que
le
CST
a
rendu
un
avis
unanime
favorable
à
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 —- APPROUVE
le transfert
de
la compétence
équilibre
social
de
l'habitat
(logement)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
ARTICLE
2
-
DIT
que
cette
compétence
logement
comprend
notamment
le
suivi
et
l'accompagnement
des
demandeurs
de
logements
(instruction
des
demandes,
participation
aux
commissions
d'attribution
des
logements).
Le
CCAS
assure
l'accompagnement
social
des
familles
incluant
le suivi
du
logement
de
priorité
sociale
(en
lien
avec
les
services
de
la
Ville).
En
ce
qui
concerne
les
impayés
de
loyers,
le CCAS
accompagne
les familles
(en
lien
avec
le bailleur)
afin
de
convenir
si
nécessaire
de
la
mise
en
place
de
plans
d'apurement
de
la
dette.
Dans
ce
cadre
le
CCAS
est
l'interface
avec
les
services
de
la
Préfecture
pour
prévenir
les
risques
d’expulsions.
Dans
le cadre
de
la CIL,
le CCAS
est
le partenaire
local
de
la CASQY
pour
répondre
aux
évolutions
du
cadre
législatif
(gestion
en
flux,
cotation
de
la demande,
convention
intercommunale
d'attribution
(...).
En
cas
de
vacances
de
logements,
le
CCAS
propose,
en
accord
avec
la Ville
les
candidatures
en
ce
qui
concerne
le
contingent
communal
(SEQENS).
il en
est
de
même
pour
la
résidence
sociale
ADEF
sur
le contingent
SQY
qui
a
été
rétrocédé
à la Commune.
ARTICLE
3 -
DIT
que
la
présente
délibération
est
applicable
dès
qu'elle
sera
exécutoire.
ARTICLE
4
—
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
intégrée
comme
chaque
année,
dans
la
subvention
versée
par
la Ville
au
CCAS.
POINT
N°03
: CRÈCHE
MULTI-ACCUEIL
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
NOTAMMENT
SON
ARTICLE
4 PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
PLACES
EN
CRECHE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29 :
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et
notamment
son
article
L.214-7
relatif aux
différents
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Page
5 sur 21 Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
son
article
R.2324-17
du
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
non
permanent
de
jeunes
enfants
;
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
la
Commission
des
Politiques
Educatives
en
date
du
29
novembre
2023
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
petite
enfance
de
la
Ville,
il a
été
décidé
de
procéder
à
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
pour
l'attribution
des
places
en
crèche
;
Considérant
que
le
nombre
de
places
disponibles
ne
permet
pas
de
répondre
à
l’ensemble
des
demandes
et
que
la
fixation
de
critères
d'attribution
et
la
déclinaison
de
ces
derniers
en
points
de
pondération
doit
permettre
de
faciliter
les
arbitrages
de
manière
à
répondre
aux
attentes
des
familles
;
Considérant
que
les
attributions
faites
en
cours
d'année
répondent
aux
mêmes
critères
mais
certaines
familles
se
désistent
au
dernier
moment,
après
avoir
répondu
favorablement
au
service
enfance/petite
enfance
et
que
cela
retarde
l'attribution
des
places
qui
se
libèrent
et
dévalorise
le
travail
des
professionnels
qui
s'impliquent
dans
l’organisation
de
l’arrivée
de
l'enfant
et
de
la
famille.
Considérant
que
l'intérêt
est
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'enfants
de
bénéficier
d’un
accueil
en
crèche,
en
fonction
des
places
disponibles
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
Mme
MUTRELLE
souhaîterait
savoir
combien
de
parents
sont
restés
sans
solution
d'accueil
l’année
passée.
Mme
DONMEZ
répond
que
cela
représente
environ
30
personnes.
Mme
MUTRELLE
demande
combien
de
personnes
bénéficient
de
ce
mode
de
garde
proposé
par
la
Commune
et
combien
d’extra
muros.
M.
FISCHER
répond
qu’il
y
a
déjà
25
berceaux,
plus
10
au
multi-accueil
«
Les
petits
tournesols
»,
plus
3
à
la
crèche
familiale,
ce
qui
correspond
à
38
places.
Mme
DONMEZ
ajoute
que
seulement
2
personnes
«
hors
commune
»
bénéficient
d'un
accueil
en
crèche,
la
priorité
étant
donnée
aux
Coigniériens
avec
5
points
de
pondération.
Elle
précise
que
77
dossiers
ont
été
instruits.
En
septembre
2022,
la
commission
avait
émis
un
avis
favorable
pour
19
enfants
dont
un
porteur
de
handicap
et
14
enfants
sont
entrés
en
septembre
2023.
Aujourd'hui,
il
reste
37
dossiers
en
cours
dont
20
concernent
des
Coigniériens
et
17
des
«
hors
commune
».
M.
FISCHER
déclare
que
dans
son
souvenir
il
n’y
avait
que
20
cas
de
personnes
en
attente
qui
n’avaient
pu
être
satisfaites
et
finalement
ce
chiffre
était
descendu
à
15.
Enfin,
s'agissant
des
2
enfants
extra
muros
il
est
à
préciser
que
les
parents
travaillent
sur
Coignières.
S'agissant
des
critères
d'attribution,
Mme
MUTRELLE
demande
pourquoi
les
demandeurs
d’asile
cumulent
3
points.
Elle
note
qu’il
lui
a
semblé
un
peu
incohérent
que
les
parents
aux
horaires
de
travail
atypiques
aient
moins
de
points
qu’un
demandeur
d’asile
ou
un
parent
isolé
ne
recherchant
pas
d'emploi.
M.
MONTARDIER
répond
que
les
critères
sont
restés
les
mêmes
que
par
le
passé
avec
la
précédente
municipalité
et
qu'il
n’a
jamais
été
réfléchi
à
les
modifier
mais
il admet
que
cela
peut
être
discuté
afin
de
faire
évoluer
les
critères.
M.
KRIMAT
estime
que
le
fait
de
bénéficier
d’un
statut
de
réfugié
ne
doit
pas
être
un
élément
discriminatoire.
S'il
y a
un
débat
à
avoir
sur
ce
genre
de
sujet,
il est
à
noter
que
disposer
d’une
place
en
crèche
est
un
élément
très
important
lorsque
l’on
se
trouve
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle
et
d'intégration.
Les
personnes
ayant
le
statut
de
réfugié
ont
un
certain
nombre
de
formalités
à
accomplir
et
leur
proposer
une
solution
de
garde
en
France,
à
condition
qu’elles
répondent
à tous
les
critères
évidemment,
peut
les
soulager
et
les
libérer
face
à
ce
qui
peut
s'avérer
être
un
frein
et
un
véritable
obstacle
dans
leur
parcours.
Mme
MUTRELLE
relève
que
le
critère
de
parents
inscrits
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
existe
déjà
et
que
le
fait
d’être
demandeur
d’asile
n’est
pas
un
critère
en
lui-même.
En
effet,
l'état
de
«
demandeur
d'asile
»
est
différent
de
l’état
de
«
demandeur
d'asile
en
parcours
d'insertion
».
Page
6 sur 21 M.
KRIMAT
note
qu'il
ne
lui
semble
pas
choquant
de
distinguer
les
deux
situations,
celle
d’une
personne
dans
un
parcours
d'insertion
professionnelle
simple
et
celle
d’une
personne
dans
un
parcours
de
demandeur
d’asile
ou
de
réfugié.
Mme
DONMEZ
ajoute
que
ces
personnes
qui
souvent
prennent
des
cours
de
français
doivent
aussi
pouvoir
s’insérer
dans
la
Société.
M.
MONTARDIER
souligne
qu'en
règle
générale
l'attribution
d’une
place
en
crèche
pour
un
demandeur
d'asile
est
occasionnelle
et
les
demandes
sont
établies
sur
une
journée
plutôt
que
sur
une
semaine
complète.
Le
critère
de
«
demandeur
d'asile
»
peut
ainsi
paraître
fort
alors
qu’en
réalité
c’est
plus
nuancé,
d'autant
qu’au
niveau
du
prix,
ces
personnes
sont
subventionnées.
Mme
DONMEZ
précise
que
ce
ne
sont
pas
les
demandeurs
d'asile
qui
saturent
les
places
en
crèche.
Il y
a eu
quelques
demandes
au
début
de
la
guerre
en
Ukraine,
mais
comme
ces
personnes
venaient
d’autres
villes
elles
n'étaient
pas
prioritaires.
D’autre
part,
les
familles
dont
les
deux
parents
travaillent
ont
plus
de
facilités
à trouver
un
autre
mode
de
garde
auprès
d’une
nourrice
ou
d’une
assistante
maternelle
Mme
MUTRELLE
considère
que
c’est
surtout
pour
les
familles
qui
ont
des
horaires
de
travail
atypiques
et
pour
lesquelles
il n’est
pas
facile
de
trouver
un
mode
de
garde
qu’il
semblait
important
de
revoir
les
critères.
Mme
COCART
pense
que
si
les
horaires
d'accueil
ont
été
élargis
pour
répondre
à
ces
familles
ayant
des
horaires
de
travail
atypiques,
il
faut
aussi
prendre
en
compte
et
respecter
les
horaires
du
personnel
des
crèches. M.
MOKHTARI
tient
à
préciser
que
si
la
municipalité
a
hérité
de
critères,
cela
démontre
qu’à
une
époque
cela
répondait
à
un
besoin.
Mme
DONMEZ
propose
qu’à
la
prochaine
commission
scolaire,
il soit
débattu
de
ces
critères
et
des
axes
d'amélioration. M.
GIRARD
indique
qu'au
regard
du
présent
débat,
les
élus
du
Groupe
«
Coignières
Avenir
»
aimeraient
le
report
de
la délibération
à une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
dans
Fobjectif
de
trouver
un
consensus
sur
les
critères
d'attribution
des
places
en
crèche.
Mme
DONMEZ
répond
que
la
présente
délibération
vise
simplement
à
modifier
la
clause
du
règlement
intérieur
relative
au
refus
de
la
proposition
par
les
parents,
afin
qu’en
cas
de
refus
de
la
place
proposée,
le
dossier
soit
automatiquement
remis
en
attente,
avec
une
pénalité
de
quatre
points,
jusqu’à
la
commission
suivante
et que
la
place
soit
attribuée
à
une
autre
famille.
M.
FISCHER
conclut
en
disant
qu'il
est
possible
de
voter
la
délibération
proposée
et
d'envisager
une
évolution
des
critères
à
l'avenir
si
cela
semble
opportun.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1 - APPROUVE
la modification
des
règles
de
fonctionnement
d'attribution
des
places
en
crèche
fixées
par
le
Règlement
Intérieur
ci-après
annexé.
ARTICLE
2 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
Règlement
intérieur.
POINT
N°04
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
CE
COIGNIERES
ET
L'ASSOCIATION
« COIGNIERES
FOOTBALL
CLUB
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'article
D.521-12
du
Code
de
l'Education
Nationale
formalisant
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs ;
Vu
la délibération
n°20211214-04
du
14
décembre
2021
portant
approbation
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
et du
Plan
mercredi
2022-2025
;
Vu
la signature
d'une
convention
quadripartite
entre
la Ville,
la
Préfecture
des
Yvelines,
la
Direction
Académique
des
Service
de
l'Education
Nationale
des
Yvelines
et
la
Direction
Générale
de
la CAF
des
Yvelines
;
Page
7 sur 21 Considérant
que
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
il
est
permis
à
la
Commune
d'établir
un
partenariat
avec
les
associations
de
son
territoire
afin
de
faciliter
l'accès
des
jeunes
Coignièriens
aux
activités
proposées
par
ces
dernières
;
Considérant
que
les
activités
de
l'association
«
Coignières
Football
Club
»
sont
proposées
le
mercredi
après-midi
;
Considérant
que
certains
enfants
inscrits
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la
Ville
de
Coignières
sont
également
inscrits
à
l'association
«
Coignières
Football
Club
»
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
jeunes
Coignièriens
de
poursuivre
leurs
activités
sportives,
de
partager
les
valeurs
sportives
et
éducatives
du
football
et
d'organiser
au
mieux
le
service
rendu
aux
familles,
il est
proposé
qu’un
agent
communal,
exerce
des
fonctions
d'assistant
éducateur
sportif,
à
raison
de
3h30
par
semaine
(mercredi
après-
midi)
pour
la
période
scolaire
2023/2024
auprès
de
l'association
dénommée
«
Footbail
Club
de
Coignières
»
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
«
Coignières
Footbal
Club
»
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
Mme
MUTRELLE
continue
de
considérer
qu’il
s’agit
d’une
forme
de
subvention
qui
devrait
être
incluse
dans
le
calcul
du
montant
global
de
la
subvention
accordée
au
club
de
football
par
souci
d’équité
avec
les
autres
associations. Les
élus
du
groupe
«
Coignières
Avenir
»
ne
sont
pas
contre
cette
mesure
mais
pensent
qu'elle
devrait
être
étendue
à
d’autres
associations.
Il
s’agit
d’un
sujet
qui
avait
déjà
été
abordé
l'année
précédente
lors
de
Papprobation
de
la
première
convention,
aussi
qu’en
est-il
un
an
après,
cela
a-t-il
avancé
?
M.
FISCHER
répond
que
la
Ville
n’a
pas
reçu
d’autre
demandes
d'associations
au
titre
du
PEDT.
Mais
si
à
l'avenir
des
demandes
étaient
faites
au
titre
du
PEDT,
il
n'y
aurait
pas
de
raison
de
ne
pas
l’étudier
et
y
répondre
en
mettant
en
place
un
dispositif
pour
permettre
à
des
enfants
d’être
au
Centre
de
Loisirs
tout
en
pratiquant
une
autre
activité.
Mme
DONMEZ
ajoute
que
le
groupe
de
12
enfants
qui
pratiquent
le
football
l'après-midi
est
conséquent.
S'agissant
de
la
demande
pour
les
2
enfants
qui
faisaient
du
Théâtre,
il
n'était
pas
possible
de
détacher
un
animateur
mais
la
solution
a
été
de
mettre
les
parents
en
relation
avec
l'animateur,
afin
qu'ils
viennent
chercher
les
enfants.
Mme
MUTRELLE
dit
avoir
vécu
une
situation
semblable.
Ainsi,
pour
permettre
à
ses
filles
de
pratiquer
la
danse
elle
avait
dû
s'arranger
pour
les
récupérer
au
Centre
de
Loisirs
en
début
d'après-midi
et
les
emmener
elle-même
aux
cours,
car
à
aucun
moment
un
animateur
ne
pouvait
traverser
le
parking
et
déposer
les
enfants.
Pour
le
club
de
football
une
solution
est
mise
en
place
et
c'est
très
bien,
mais
il
serait
intéressant
d’avoir
cette
possibilité
pour
les
activités
qui
se
déroulent
au
Théâtre
le
mercredi
après-midi.
Mme
DONMEZ
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
détacher
un
animateur
pour
2
ou
3
enfants
car
cela
signifie
qu'il
serait
contraint
d'en
abandonner
un
plus
grand
nombre.
Mme
MUTRELLE
pense
néanmoins
que
si
cette
possibilité
était
ouverte,
peut-être
que
beaucoup
plus
de
parents
inscriraient
leurs
enfants
à
une
autre
activité
le
mercredi
après-midi
sachant
qu'ils
pourraient
être
accompagnés
du
Centre
de
Loisirs
jusqu’au
Théâtre.
M.
MOKHTARI
déclare
être
ouvert
à
l'étude
des
demandes
qui
pourraient
intervenir.
1l
dit
être
dans
le
même
cas
que
Mme
MUTRELLE
dans
la
mesure
où
sa
fille
pratique
la
danse.
Dans
le
cas
du
club
de
football,
la
municipalité
a
dû
répondre
à
une
réelle
problématique
de
sécurité
concernant
une
dizaine
d'enfants
qui
avant
l'intervention
de
la
convention
devaient
choisir
entre
leur
activité
et
le
Centre,
sans
possibilité
de
revenir
au
Centre
de
Loisirs
et
restaient
assis
seuls,
sans
surveillance,
sur
le
terrain
au
froid.
Maintenant,
s’il
y
avait
un
nombre
non
négligeable
de
demandes
pour
un
accompagnement
pour
les
activités
du
Théâtre,
il faudrait
l'étudier
et
faire
en
sorte
qu'elle
puisse
aboutir
favorablement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(W.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
Page
8 sur 21 ARTICLE
1 - APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Coignières
et l'association
«
Coignières
Football
Club
» du
6
décembre
2023
au
26
juin
2024.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
POINT
N°05
: APPROBATION
D’'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D’ASSURANCE
MALADIE
DES
YVELINES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTION
MOIS
SANS
TABAC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le contrat
d'engagement
républicain
prévu
à
l'article
10-1
de
la
loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et approuvé
par
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021 ;
Considérant
que
dans
le cadre
du
«
Moi(s)
sans
tabac
2023
» la commune
de
Coignières
a répondu
à l'appel
à projets
et
a
été
retenue
pour
bénéficier
d'un
financement
sur
le
Fonds
National
de
Lutte
Contre
les
Addictions
(FNLCA)
;
Considérant
que
pour
sa
part,
la
caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
actions
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
jeunesse
de
la
Ville
;
Il est
demandé
de
valider
la
convention
de
subvention
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
et
de
la
Mairie
de
Coignières
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
M.
GIRARD
considère
qu’il
s’agit
d’une
cause
nationale
ayant
vocation
à être
déclinée
sur
la
Commune
et se
dit
favorable
au
déploiement
de
cette
initiative
vis-à-vis
d’autres
addictions
comme
le
cannabis
ou
le
protoxyde
d'azote,
lesquelles
sévissent
énormément
chez
les jeunes.
Sur
les
photos
jointes
aux
publications
Facebook
faites
par
la
Mairie,
M.
GIRARD
a
relevé
qu'il
y
avait
assez
peu
de
jeunes
et
souhaiterait
savoir
combien
étaient
présents.
M.
KRIMAT
répond
qu’il
y
avait
une
dizaine
de
jeunes.
En
outre,
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
jeunesse
de
la Ville
il est
prévu
de
mener
des
actions
de
prévention
pour
d’autres
types
d’addictions
type
chicha,
cannabis
ou
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 - APPROUVE
la signature
de
la convention
(ci-jointe
à
la
présente
délibération)
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
afin
de
bénéficier
d'un
financement
de
3
583
€, au
titre du
Fonds
National
de
Lutte
Contre
les
Addictions
(FNLCA),
dans
le
cadre
de
l'action
«
mois
sans
tabac
»,
sur
la
base
d'un
projet
portée
par
la
Direction
de
la
Prévention
incluant
la
création
d'affiches,
une
animation
théâtrale
(au
sein
du
service
jeunesse)
et
l'intervention
de
tabacologues
au
sein
de
la
maison
des
jeunes
le
15
novembre
2023.
Le
cout
prévisionnel
du
projet
se
décline
comme
suit :
INTITULE
Chapitre
MONTANT
Recettes
MONTANT
HT
HT
Intervention
association
3PS
604
1 000,00
CPAM
3 583,00
Compagnie
du
Contraire
604
1 000,00
Reste
à charge
pour
la commune
217,00
Communication
623
1 000,00
Personnel
64
800,
00
TOTAL
3 800,00
3 800,00
ARTICLE
2 —
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
inhérent
à
cette
délibération.
POINT
N°06
: FIXATION
DU
MONTANT
DES
VACATIONS
DE
POLICE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FERMETURE
DE
CERCUEIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2223-15 ;
Vu
les
articles
L.2213-7
et suivants,
L2212-1
et
L2213-24 ;
Page
9 sur 21 Vu
les
articles
L.2213-14
et
L.2213-15
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
portant
sur
des
objets
particuliers
;
Vu
l'article
R.2223-1
et
suivants
relatifs
aux
cimetières,
aux
opérations
funéraires
et
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
R.2212-48,
R.2213-49
et
50
relatifs
aux
vacations
liées
à
la
surveillance
des
opérations
funéraires
;
Vu
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
25
;
Considérant
la création
sur
Coignières
de
chambres
funéraires
par
la société
PFG
Funéraires
;
Considérant
qu'il
n'y
a
jamais
eu
de
chambre
funéraire
sur
la
Commune
et
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
un
montant
pour
les
vacations
de
police
relatives
aux
fermetures
de
cercueils
;
Considérant
que
la
Commune
doit
fixer
le
montant
des
vacations
après
avis
du
conseil
municipal,
établi
selon
un
arrêté
proposé
par
le
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
de
l'INSEE
;
Considérant
que
ces
vacations
seront
versées
à
la recette
municipale
;
Considérant
que
la
commune
est
dotée
d'un
régime
de
police,
ces
opérations
de
fermeture
et
de
scellement
de
cercueils
seront
principalement
effectuées
par
les fonctionnaires
de
la police
nationale
(sur
les dispositions
de
l'article
25
de
la loi n°95-73
du
21/01/1995)
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1°
—
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
fermetures
des
cercueils
à
hauteur
de
20
euros
par
vacation,
pour
l'année
2023.
Ce
montant
sera
actualisé
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
vie.
ARTICLE
2
-
DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
par
la
Ville
via
la
régie
unique.
POINT
N°07
:DÉCISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
FONCTIONNEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
la
délibération
n°
20230412-05
de
vote
du
budget
principal
2023
;
Vu
la
délibération
n°
20230627-04
portant
sur
une
décision
modificative
de
fonctionnement
;
Vu
la
délibération
n°
20231130-11
portant
sur
une
décision
modificative
de
fonctionnement
;
Considérant
que
le
budget
voté
chaque
année
autorise
un
niveau
de
dépenses
par
chapitre,
et
que
tout
dépassement
de
crédit
budgétaire
par
chapitre
doit
être
au
préalable
autorisé
si
les
crédits
s'avèrent
insuffisants,
par
le
biais
d'une
décision
modificative
soumise
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
décret
publié
au
journal
officiel
du
29/06/2023
autorise
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
de
+
1,5
%
à
compter
du
01/07/2023,
entraînant
une
dépense
de
frais
de
personnel
supplémentaire
de
l'ordre
de
40
000
€,
dépense
non
prévue
au
budget
2023
;
Considérant
que
cette
revalorisation
est
applicable
sur
le
traitement
de
base
(TB),
l'indemnité
de
résidence
(IR),
la
NBI
(Nouvelle
bonification
indiciaire),
le
SFT
(Supplément
familial
de
traitement),
certaines
primes
(IAT
pour
la
filière
police
municipale.)
ainsi
que
les
heures
supplémentaires,
mais
que
l'IFSE
n'est
pas
concerné
par
cette
mesure
;
Considérant
l'inscription
de
25
000
€ au
budget
2023
sur
le
chapitre
022
en
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
;
Considérant
par
ailleurs
que
te
besoin
complémentaire
pourra
être
prélevé
en
section
de
fonctionnement
sur
le
chapitre
011,
et
sur
le
compte
6132
«
Locations
immobilières
»
en
raison
du
décalage
d'une
dépense
sur
2024
;
Considérant
la
balance
générale
du
budget
2023
jointe
en
annexe,
après
la
prise
en
compte
de
ces
virements
de
crédit,
et
de
toutes
les
décisions
modificatives
évoquées
à
la
présente
séance
du
conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
relève
que
toutes
les
augmentations
citées
par
Mme
MOUTTOU
sont
en
effet
un
élément
de
réponse
à
la
demande
d'ajustement
budgétaire
pour
le
chapitre
012.
Les
élus
du
groupe
«
Coignières
Avenir
»
Page
10 sur 21 avaient
déjà
fait
part
de
leurs
observations
lors
des
précédents
conseils
et commissions.
En
lespèce,
la
liste
des
augmentations
citées
omet
un
élément
important
à savoir
l'ajout
d’une
rémunération
supplémentaire
qui
correspond
à
l’arrivée
d’une
Directrice
de
Cabinet,
sauf
à
dire
que
cette
rémunération
était
déjà
prévue.
Or,
un
salaire
de
catégorie
A
pour
une
Commune
de
la
taille
de
Coignières
a
un
impact
significatif.
Désormais,
la
Ville
se
trouve
en
situation
de
blocage
pour
verser
une
rémunération
à
ses
agents,
d’où
la
présente
délibération
visant
à
s’en
sortir
avec
un
jeu
«
de
passe-passe
»
entre
le
compte
«
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»
et
un
report
de
charges
sur
2024.
II peut
être
espéré
mieux.
Mme
MOUTTOU
répond
que
la
Directrice
de
cabinet
avait
initialement
été
projetée
sur
un
poste
de
Directrice
de
la
communication
suite
au
départ
d’un
agent
qui
est
ensuite
revenu
dans
les
effectifs.
Elle
s’est
donc
vue
proposer
le
poste
de
Directrice
de
cabinet
et
a
accepté.
S'agissant
de
l’objet
de
la
présente
délibération,
il
concerne
uniquement
la
revalorisation
du
point
d'indice
d’1,5%.
En
effet
les
40000
€ visent
à
pouvoir
assurer
les
paies
de
novembre
et
de
décembre.
Tout
le
reste
a
été
absorbé
par
le
chapitre
012.
[!
n’y
a
pas
de
dépassement.
Le
budget
est
tenu.
M.
FISCHER
précise
qu’il
s’agit
d’une
sécurité.
En
termes
de
tenue
du
chapitre
012,
il rappelle
avoir
dit
Fan
dernier
que
la
municipalité
ferait
les
efforts
nécessaires
et
aujourd’hui
le
chapitre
est
tenu.
Le
cadre
étroit
qui
était
fixé
a
été
respecté
et
cela
se
verra
en
fin
d'année.
La
personne
citée
par
M.
GIRARD
n'était
pas
embauchée
sur
ce
poste-là,
mais
un
agent
s’est
mis
en
disponibilité.
La
Ville,
qui
ne
pouvait
se
passer
d’un
Responsable
de
la
communication
pendant
3
ans,
a
embauché
une
excellente
professionnelle
venant
d’un
grand
groupe
de
la
restauration
mais
ignorait
que
l'agent
qui
était
parti
allait
revenir
3
mois
après.
M.
FISCHER
ajoute
que
la
Commune
ne
fera
pas
systématiquement
de
remplacement
sur
d’autres
postes
pour
un
départ
à
la
retraite
ou
un
départ
classique.
Ainsi
en
2024,
au
moins
deux
postes
ne
seront
pas
remplacés,
ce
qui
permettra
de
continuer
à
contenir
le
chapitre
012
et
de
sortir
de
«
l'effet
ciseaux
»
dont
il
est
question
depuis
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
UNIQUE
-— AUTORISE
les
virements
de
crédit
au
chapitre
012
de
40
000
€ par
prélèvement
sur
:
Le
chapitre
011
: compte
6132
«
Locations
immobilières
»
: 15
000
€
Le
chapitre
022
: 25
000
€
POINT
N°08
: DÉCISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL-
INVESTISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
n°
20230412-05
du
12
avril
2023
portant
vote
du
budget
principal
2023
;
Vu
la délibération
n°
20230926-04
du
26
septembre
2023
portant
décision
modificative
d'investissement
;
Vu
l'article
L.
331-6
du
code
de
l'urbanisme,
qui
stipule
que
le fait générateur
de
la taxe
d'aménagement
(TAM)
est
la
délivrance
de
l'autorisation
de
construire
;
Vu
le
permis
PC
078
168
19E0005
délivré
le 23/10/2019
au
profit
de
la
société
LEASEPLAN
pour
l'extension
d'un
bâtiment
existant
et
réaménagement
des
zones
de
parkings
extérieurs
(lieu-dit
La
Grosse
Haie)
;
Vu
le
permis
PC
078
168
18E0008
délivré
le
24/05/2019
au
profit
de
la
SCI
CHIFFLET,
pour
la
construction
de
3
logements
rue
de
la
Boissière
;
Vu
l'acte
notarié
du
7/10/2022,
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
AD
n°
86
d'une
superficie
de
52m?
emprise
rue
du
Four
à
Chaux
;
Considérant
que
cette
acquisition
a
été
consentie
et acceptée
moyennant
la
somme
symbolique
de
1 € ;
Considérant
que
dans
l'acte
de
vente,
la
valeur
vénale
du
terrain
a
été
estimée
à
520
€
pour
la
perception
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière
;
Considérant
que
pour
donner
suite
à
une
remarque
du
pôle
de
qualité
comptable
du
SGC
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
il
convient
de
réévaluer
la
valeur
de
ce
bien
de
519
€
et
de
constater
une
recette
d'investissement
équivalente ; Considérant
que
ces
écritures
sont
des
écritures
d'ordre
budgétaire
qui
doivent
donner
lieu
à
une
inscription
au
chapitre
d'ordre
041
en
section
d'investissement
;
Page
11
sur 21 Considérant
que
le
permis
délivré
au
profit
de
la
société
LEASEPLAN
est
un
dossier
porté
conjointement
avec
la
Commune
de
Maurepas
;
Considérant
que
le
permis
modificatif
délivré
le
24/01/2021,
portait
sur
la
réduction
de
la
longueur
du
bâtiment
neuf
;
Considérant
la
transmission
d’une
demande
corrective
adressée
à
la
DDT
en
mai
2023,
à
la
suite
d’une
réclamation
portant
sur
une
erreur
dans
la
répartition
des
surfaces
entre
les
Villes
de
Coignières
et
Maurepas
;
Considérant
que
la
Commune
a
perçu
de
la
société
LEASEPLAN
entre
2021
et
2022,
des
recettes
de
taxe
d'aménagement
(TAM)
pour
87.559,96
€
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
réduction
des
bâtiments
neufs,
la
Commune
a
déjà
remboursé
en
début
d'année
la
somme
de
22.904,38
€,
prévue
au
budget
2023
;
Considérant
que
pour
donner
suite
à
l'erreur
de
répartition
de
surfaces,
le
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
réclame
un
remboursement
de
TAM
de
61.300,24
€;
Considérant
par
ailleurs
la
demande
d'annulation
du
permis
PC
078
168
18E0008
formulée
par
courrier
par
Monsieur
CHIFFLET
en
date
du
27/02/2023
;
Considérant
que
la
Commune
a
perçu
de
la
SCI
CHIFFLET
des
recettes
de
taxe
d'aménagement
pour
3.658,29
€
{dont
:2021
=
3.459,02
€
et
2023
=
199,27
€)
qu'il
convient
de
rembourser
en
totalité
;
Considérant
la
méconnaissance
de
ces
2
situations
imprévisibles
au
moment
de
la
préparation
budgétaire,
aucune
inscription
budgétaire
en
dépense
d'investissement
n'a
été
prévue
au
budget
2023
en
dehors
des
22.904,38
€
déjà
remboursés
;
Considérant
la
somme
inscrite
au
budget
2023
en
dépense
d'investissement
au
titre
du
programme
pluri
annuel
d'investissement
soit
2.207.131,00
€ ;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prélever
la
somme
nécessaire
au
remboursement
à
la
DGFIP,
soit
64.958,53
€
sur
l'enveloppe
budgétaire
prévue
au
titre
du
PP1
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MUTRELLE
considère
qu'il
s’agit
de
pertes
imprévues
qui
doivent
inciter
à
la
prudence
sur
les
prochains
budgets. M.
FISCHER
confirme
que
la
Commune
possède
«
une
petite
poire
pour
la
soif
»
à
savoir
les
dépenses
imprévues.
Au
regard
du
principe
de
sincérité
budgétaire
il
n’est
pas
possible
de
gonfler
les
imputations.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
-
AUTORISE
les
virements
de
crédit
et
inscriptions
budgétaires
suivants
en
section
d'investissement
:
-
Prélèvement
de
65.000,00
€
au
chapitre
23
et
compte
2313
«
immobilisations
en
cours
constructions
»,
et
crédit
pour
le
même
montant
au
chapitre
10
et
compte
10226
«
Taxe
aménagements
».
-
Inscription
sur
le
chapitre
d'ordre
041
d’une
dépense
d'investissement
sur
le
compte
2112
« Terrains
de
voirie
»
et
d’une
recette
sur
le
compte
1328
« Subvention
autres
»
pour
la
somme
de
519
€.
POINT
N°09
:FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
EN
M57
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
toutes
les
communes
et
établissements
publics
de
plus
de
3
500
habitants
procèdent
à
l'amortissement
de
leurs
actifs
immobilisés
;
Vu
la
délibération
n°
961206
en
date
du
20
décembre
1996,
par
laquelle
la
commune
a
défini
les
cadences
d'amortissement
applicables
en
M14
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
pour
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
MS7,
par
courrier
en
date
du
26/05/2023
;
Vu
la
délibération
n°
20230627-12
du
27/06/2023,
adoptant
la
mise
en
place
de
la
M57
au
1er
janvier
2024
;
Page
12 sur 21 Considérant
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
plus
tard
au
1er janvier
2024,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
il convient
de
délibérer
afin
de
préciser
les
règles
retenues
pour
le calcul
des
amortissements
;
Considérant
que
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
leurs
actifs
immobilisés
à
l'exception
:
des
œuvres
d'arts,
des
terrains,
autres
que
les
terrains
de
gisement,
des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation,
des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition,
des
agencements
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantation
arbres
et arbustes)
des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
VYNNNVYNYY Considérant
que
l'amortissement
des
bâtiments
publics,
réseaux
et
installation
de
voirie
est
facultatif
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'instruction
M57,
il est
indiqué
que
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
le
calcul
de
l'amortissement
se
fait
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
;
Considérant
que
cet
amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le mandat
suit
effectivement
le
service
fait. Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat
;
Considérant
que
certains
aménagements
sont
possibles
afin
que
l'amortissement
soit
calculé
en
année
pleine
à
compter
du
1° janvier
de
l'année
suivant
sa
mise
en
service,
pour
des
biens
de
faible
valeur
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
ce
seuil
concerne
les
biens
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€;
Considérant
qu'il
est
proposé
les
durées
d'amortissement
suivantes
qui
correspondent
aux
durées
habituelles
d'utilisation
des
biens
concernés,
dans
la continuité
des
amortissements
pratiqués
avec
la
nomenclature
M14
:
Compte
Acquisition
_
Durée
amortissement en
années
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2051
Concessions
et droits
similaires
: Logiciel
bureautique
1
2051
Concessions
et
droits
similaires
: Applications
informatiques
(ex
: Gamme
2
Berger
Levrault,
Sistec…)
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et arbustes
15
21321
Immeubles
de
rapport
productifs
de
revenus
(ex
:
Résidence
Les
30
Moissonneurs)
2152
Installations
de
voirie
20
21533
Réseaux
câblés
20
21534
Réseaux
d'électrification
20
215731
Matériel
roulant
de
voirie
8
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
21578
Autre
matériel
technique
5
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
5)
21828
Autres
matériels
de
transport
- véhicules
de
tourisme
5
21828
Autres
matériels
de
transport
- véhicules
utilitaires
(camion,
etc
..)
8
21831
Matériel
informatique
scolaire
- bureautique
3
21831
Matériel
informatique
scolaire
- numériques
et collectifs
8
21838
Autre
matériel
informatique
-
petits
équipements
individuels
(ordinateur,
3
écran,
imprimante...)
_|
21838
Autre
matériel
informatique
-
collectifs
et
mutualisés
(photocopieurs,
8
serveurs.)
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
10
Page
13 sur 21 21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
10
2185
Matériel
de
téléphonie
5
2188
Autres
- matériels
électroménagers,
audiovisuels
5
2188
Autres
:chaudières
et
matériels
techniques
Espace
A.
Daudet
10
Equipements
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
<
1
000
€ TTC
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
1 —
ACTE
l'application
de
la
règle
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
à
compter
du
1%
janvier
2024,
à
la
suite
de
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
M57.
ARTICLE
2
—
ACTE
que
pour
les
biens
acquis
avant
le
1°’
janvier
2024,
les
modalités
d'amortissement
définis
précédemment
continuent
de
s’appliquer.
ARTICLE
3 -
ACTE
que
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€
TTC,
il est
possible
de
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis,
et
les
amortir
en
une
annuité
unique.
ARTICLE
4 - APPROUVE
les
durées
d'amortissement
définies
ci-dessous
:
Compte
Acquisition
Durée
amortissement en
années
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2051
Concessions
et
droits
similaires
:Logiciel
bureautique
1
2051
Concessions
et
droits
similaires
:Applications
informatiques
(ex
:Gamme
2
Berger
Levrault,
Sistec.…)
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et
arbustes
15
21321
Immeubles
de
rapport
productifs
de
revenus
(ex
:
Résidence
Les
30
Moissonneurs)
2152
Installations
de
voirie
20
21533
Réseaux
câblés
20
21534
Réseaux
d'électrification
20
215731
Matériel
roulant
de
voirie
8
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
21578
Autre
matériel
technique
5
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
5
21828
Autres
matériels
de
transport
- véhicules
de
tourisme
5
21828
Autres
matériels
de
transport
- véhicules
utilitaires
(camion,
etc
..)
8
21831
Matériel
informatique
scolaire
- bureautique
3
21831
Matériel
informatique
scolaire
- numériques
et
collectifs
8
21838
Autre
matériel
informatique
-
petits
équipements
individuels
(ordinateur,
3
écran,
imprimante.)
21838
Autre
matériel
informatique
-
collectifs
et
mutualisés
(photocopieurs,
8
serveurs.)
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
10
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
10
2185
Matériel
de
téléphonie
5
2188
Autres
- matériels
électroménagers,
audiovisuels
5
2188
Autres
:chaudières
et
matériels
techniques
Espace
A.
Daudet
10
Equipements
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
<
1
000
€
TTC
Page
14 sur 21 POINT
N°10
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
DE
COIGNIERES
Vu
l'article
L.5217-10-8
du
CGCT
qui
pose
l'obligation
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
pour
le passage
à
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57,
par
courrier
en
date
du
26/05/2023 ;
Vu
la délibération
n°
20230627-12
du
27/06/2023,
adoptant
la
mise
en
place
de
la
M57
au
1er janvier
2024 ;
Considérant
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
plus
tard
au
1er janvier
2024,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
;
Considérant
qu'à
compter
du
1°’
janvier
2024
et
la
mise
en
place
de
la
M57,
il convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
fixant
notamment
les
modalités
de
gestion
définies
par
la
collectivité
pour
les
autorisations
de
programme,
les
autorisations
d'engagement,
les
crédits
de
paiement
;
Considérant
que
ce
RBF
permet
aussi
de
préciser
les
principes
généraux
portant
sur
le
budget
et
l'exécution
budgétaire,
Les
modalités
de
gestion
des
dépenses
et recettes
et les opérations
spécifiques,
dont
la clôture
d'exercice
et
la gestion
patrimoniale ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
— APPROUVE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la Ville
de
Coignières.
POINT
N°11
: CONSTATATION
DE
CREANCES
ETEINTES
ET
NON
VALEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2321-2,
R2321-2
et
R2321-3 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
n°
20230412-05
du
12
avril
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
principal
2023
;
Vu
les
listes
de
créances
éteintes
et
non
valeurs
en
date
du
18
juillet
2023,
adressée
par
le
SGC
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
pour
des
titres
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et des
prestations
scolaires
(restauration,
études
et
classes
de
neige) ;
Considérant
que
malgré
les titres
de
recettes
d'impayés
émis
pour
les années
2009
à 2022,
les différentes
procédures
réglementaires
entreprises
dans
les
délais
légaux
n'ont
pas
permis
de
recouvrer
les
sommes
facturées ;
Considérant
que
ces
créances
résultent
soit
de liquidations
judiciaires,
ayant
conduit
à
la
constatation
d'insuffisance
d'actifs,
soit
de
radiation
de
l’entreprise
pour
celles
relatives
à
des
sociétés
;
Considérant
par
ailleurs
que
lorsque
des
particuliers
sont
en
difficultés
financières
et en
état
de
surendettement,
des
procédures
leur
permettent
de
surseoir
au
paiement
de
leur
dette,
le
recouvrement
par
le
comptable
est
alors
suspendu ; Considérant
l'annexe
détaillé
joint
à cette
délibération
correspondant
aux
créances
admises
en
non-valeurs,
éteintes
et
prescrites
suivantes :
-
Admissions
en
non-valeurs
pour
la somme
de
1.12
€
(créances
inférieures
à
18
€)
-_
Admissions
en
non-valeurs
pour
la somme
de
9 057.79
€ (créances
supérieures
à
18
€)
-_
Admissions
en
créances
éteintes
pour
la
somme
globale
de
19
671.14
€
-_
Admissions
en
créances
prescrites
pour
la
somme
globale
de
3 419.43
€
Soit
un
total
de
28
730.05
€ correspondant
à des
dépenses
imputables
sur
le chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
et 3 419.43
€
imputables
sur
le chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
dans
le cadre
du
budget
2023
sur
le chapitre
65
et
le compte
6542
«
créances
éteintes
»
à
hauteur
de
20
000
€;
Page
15 sur 21 Considérant
le
besoin
d’une
inscription
complémentaires
de
8
730.05
€
sur
ce
chapitre
;
Considérant
par
ailleurs,
que
les
crédits
sont
suffisants
et
disponibles
sur
le
chapitre
67
;
IL'est
proposé
de
prélever
les
crédits
nécessaires
sur
le
chapitre
014
« Atténuation
de
produits
»
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
considère
qu’il
y
a
heureusement
eu
un
petit
matelas
de
9000
€
sur
le
fonds
de
solidarité
de
la
Région.
Il
relève
que
c’est
un
courrier
du
comptable
qui
a
permis
de
réagir
sur
le
sujet
et
pense
qu’il
serait
judicieux
de
constater
les
créances
éteintes
et
non
valeurs
au
fil
de
l’eau
chaque
année
pour
3000
à
4000
€
par
exemple
sachant
que
pour
la
seule
année
2023
cela
représente
20
000
€
d’un
coup.
Mme
MOUTTOU
répond
que
les
constatations
de
créances
éteintes
se
font
à
la
demande
du
SGC
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
et
non
de
la
Commune.
M.
GIRARD
se
dit
un
peu
choqué
d'avoir
constaté
que
les
noms
des
créanciers
apparaissaient
dans
l'annexe
détaillé
joint
à
la
délibération
au
regard
du
principe
de
confidentialité
et
du
RGPD.
Mme
MOUTTOU
acquiesce,
mais
il
s’agit
de
la
procédure
et
précisément
au
regard
du
respect
de
la
confidentialité
en
tant
que
rapporteur
de
la
délibération
elle
ne
s'est
pas
permise
de
donner
les
noms
des
créanciers
à voix
haute.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
APPROUVE
l'effacement
des
créances
et
la
constatation
des
admissions
en
non-valeurs
en
accord
avec
le
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
suite
au
courrier
adressé
le
18/07/2023
et
à
l'annexe
détaillé.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
le
virement
de
crédit
du
chapitre
014
« Atténuation
de
produits
»,
du
compte
739222
«
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
»
vers
le
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeurs
»
pour
la
somme
de
9
000
€.
ARTICLE
3 —
DIT
que
les
mandats
correspondants
seront
émis
:
Au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeurs
»
pour
9
058.91
€
Au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
pour
19
671.14
€
Au
compte
678
«
créances
prescrites
»
pour
3
419.43
€
POINT
N
12
:VERSEMENT
D'ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
A
CERTAINES
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
allouer
aux
associations
des
subventions
afin
de
les
aider
à
mener
à
bien
des
projets
présentant
un
intérêt
public
local
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
également
verser
des
subventions
à
leurs
établissements
publics
communaux
et
plus
particulièrement
au
CCAS
;
Considérant
que
selon
la
réglementation
comptable,
les
subventions
inscrites
au
budget
sont
versées
après
l'adoption
de
décisions
individuelles
d'attribution
et/ou
vote
du
budget
;
Considérant
qu'il
est
possible
d'y
déroger
par
délibération
du
conseil
municipal
en
accordant
une
avance
sur
subvention
;
Considérant
que,
soucieuse
de
garantir
le
fonctionnement
pérenne
des
associations
de
Coignières,
la
municipalité
propose
le
versement
d’une
avance
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
aux
associations
;
Page
16
sur 21 Considérant
que
le versement
des
acomptes
sur
la subvention
à venir
représente
50
%
de
la
subvention
attribuée
en
l'année
n-1
;
Considérant
les
organismes
ci-dessous
comme
bénéficiaires
de
cet
acompte :
- CCAS - Bibliothèque
pour
Tous
- Coignières
Foyer
Club
Culture
- Troupe
du
Crâne
- Maquette
Club
de
Coignières
- Joyeux
Moulinet
- Club
Retraités
de
Coignières
- Cercle
de
Yoga
- Compagnie
des
Archers
de
Coignières
- Coignières
Foyer
Club
Sport
- Football
Club
de
Coignières
- Tennis
Club
de
Coignières
- CAP
Coignières
- Club
Défense
et
Combat
Libre
de
Coignières
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Mohamed
MOKHTARI,
rapporteur
;
Mme
MUTRELLE
souhaiterait
savoir
pourquoi
Association
Le
Joyeux
Moulinet
bénéficie
d'une
avance
sur
subvention
même
s’il
s’agit
d’un
petit
budget
alors
qu’elle
possède
plusieurs
années
de
trésorerie
et
que
cela
ne
semble
pas
nécessaire.
M.
MOKHTARI
répond
qu'un
critère
a
été
introduit
visant
justement
à
tenir
compte
du
fait
que
certaines
associations
possèdent
des
trésoreries
importantes.
Le
dossier
sera
étudié
et
si
la
trésorerie
de
Passociation
s'avère
supérieure
à
celle
de
Pannée
N-1,
le
critère
sera
appliqué
ce
qui
aura
pour
effet
de
baisser
la subvention.
Il ajoute
qu’en
l'espèce,
l'Association
Le
Joyeux
Moulinet
a fait
une
demande
de
subvention.
Néanmoins,
il
est
vrai
qu'il
y
a
historiquement
certaines
associations
qui
possèdent
d'importantes
trésoreries.
Aussi,
la
question
sera
étudiée
afin
de
rafraîchir
la
liste
des
associations
bénéficiant
d’acomptes.
M.
FISCHER
note
que
l’année
précédente
un
important
travail
a été
réalisé
avec
la mise
en
place
de
critères
lesquels
ont
été
communément
approuvés
mais
pense
qu’il
peut
encore
être
réfléchi
sur
les
subventions
perçues. I fait
remarquer
à
l’intention
des
élus
de
l'opposition
que
la subvention
versée
à l'Association
Football
Club
de
Coignières
baisse
progressivement,
comparativement
aux
années
précédentes.
Elle
a
ainsi
perçu
une
subvention
de
40
000
€
en
2023
(2077
subvention
de
62
400
€,
2018,
2019
et
2020
subvention
de
56
000
€,
2021
subvention
de
50
000
€,
2022
subvention
de
45
000
€).
Toutefois,
il y
a
un
seuil
incompressible
avec
le
salaire
de
l’entraîneur.
D'ailleurs
l’entretien
du
mois
de
juin
avec
les
membres
de
l'Association
avait
été
difficile.
Depuis,
l’ensemble
du
bureau
a
démissionné.
Quoiqu'il
en
soit,
il s'agit
d'un
dossier
qui
est
suivi
de
près
par
la
municipalité.
M.
MOKHTARI
précise,
pour
information,
que
la
précédente
équipe
à
la tête
de
l'Association
Football
Club
de
Coignières
ayant
démissionné
le
nouveau
bureau
est
constitué
de
«
sang
frais
»,
de
personnes
qui
y
étaient
historiquement
et
qui
ont
pris
des
responsabilités.
Lors
de
l'entretien
du
mois
de
juin,
lorsqu'il
a
notamment
été
reproché
à
la
municipalité
d’avoir
diminué
le
montant
de
la
subvention,
celle-ci
a
expliqué
qu'il
y
avait
un
accompagnement
de
la
collectivité
mais
qu’en
contrepartie
l'association
devait
faire
un
effort.
En
outre,
l'association
a été
sensibilisée
sur
la gestion
des
stocks,
la vente
des
équipements
sportifs
et sur
le fait
qu’il
y
avait
trop
d’impayés
au
niveau
des
licences
et
qu’il
convenait
que
les
licenciés
du
club
règlent
leurs
cotisations.
L'association
a alors
réagi
en
introduisant
dans
le
mode
de
règlement
le
paiement
en
carte
bancaire
en
plusieurs
fois.
M.
MOKHTARI
espère
que
la mesure
portera
ses
fruits
mais
pense
que
le message
de
la Ville
est
bien
passé.
M.
FISCHER
ajoute
que
lors
de
l'entretien
plus
que
tendu
du
mois
de juin,
il avait
simplement
refusé
de
faire
payer
à
la
collectivité
24
000
€ de
déficit.
Il est
bien
entendu
qu’il
convient
d'aider
le club
et
de
faire
en
sorte
que
les
Coigniériens
puissent
pratiquer
le football
dans
de
bonnes
conditions
mais
il n’appartient
pas
à
la
Commune
d'assumer
la
mauvaise
gestion
du
club.
Un
travail
d'accompagnement
continuera
d'être
réalisé
afin
que
le
club
recherche
d’autres
partenariats
pour
financer
son
développement
et
ses
activités.
Aujourd'hui
même
si
la
collectivité
offre
un
bel
équipement
au
club
avec
des
vestiaires
refaits,
et
un
terrain
entretenu,
il ne
faut
pas
tout
attendre
de
celle-ci
et
au
contraire
participer
à
l’effort
collectif.
Page
17 sur
21 M.
MOKHTARI
conclut
en
disant
que
le
club
avait
un
déficit
important
car
il
avait
dépensé
beaucoup
après
s'être
constitué
une
trésorerie
durant
la
pandémie.
La
municipalité
n’a
donc
pas
voulu
verser
la
subvention
avant
d’avoir
une
explication
avec
les
anciens
dirigeants
sur
leur
mode
de
gestion.
C’est
aussi
une
des
explications
au
fait
que
certains
membres
du
bureau
aient
souhaité
quitter
le
navire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, M.
Didier
FISCHER
et M.
Marc
MONTARDIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
ARTICLE
1°"
—
APPROUVE
le
principe
du
versement
d'acomptes
de
subvention
à
valoir
sur
l'exercice
2024
aux
associations
sus-désignées.
AVANCE
SUR
IMPUTATION
LIBELLE
SUBVENTION
2023
SUBVENTION
2024
657362
CCAS
713
000
€
356
500
€
65748-311
Bibliothèque
pour
Tous
3
200
€
1600 €
65748-311
Coignières
Foyer
Ciub
Culture
24
550
€
12275€
65748-311
Troupe
du
Crâne
4
000
€
2000€
65748-311
Maquette
Club
de
Coignières
400
€
200
€
65748-311
Joyeux
Moulinet
900
€
450
€
65748-311
Club
Retraités
de
Coignières
5 000
€
2 500
€
65748-321
Cercle
de
Yoga
800
€
400
€
65748-321
Compagnie
des
Archers
de
Coignières
2
000
€
1000€
65748-321
Coignières
Foyer
Club
Sport
11
250
€
5
625
€
65748-321
Football
Club
de
Coignières
40
000
€
20
000
€
65748-321
Tennis
Club
de
Coignières
15
000
€
7 500
€
65748-321
CAP
Coignières
1400
€
700€
65748-321
Club
Défense
et
Combat
Libre
de
Coignières
5
500
€
2
750
€
TOTAL
827
000
€
413
500
€
ARTICLE
2 —
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
comme
indiqué
sur
le
tableau
ci-dessus.
POINT
N°13
:VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CENTRE
ABBE
PIERRE
- EMMAUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
Centre
abbé
Pierre
—
Emmaüs,
association
reconnue
d'intérêt
général;
Considérant
que
l'association
Centre
abbé
Pierre
—
Emmaüs
a
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
afin
de
soutenir
son
activité
;
Considérant
les
recettes
perçues
lors
de
la
soirée
ciné-débat
«
/ feel
good
»
le
mardi
10
octobre
2023
à
20h,
en
présence
de
MM.
Philippe
DUPONT,
Directeur
du
Musée
Abbé
Pierre,
Yannick
HINGUE,
Président
Emmaüs
Trappes,
Thomas
BERTAUD),
Directeur
de
l'association
SNL
Yvelines
et
Didier
FISCHER,
Maire
de
Coignières
;
Considérant
que
la
municipalité
a
décidé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
828
€
dans
le
cadre
du
projet
« Abbé
Pierre
-
Libre
et
solidaire
- Ensemble,
perpétuons
son
héritage
»
:
Considérant
l'absence
de
crédits
disponibles
sur
le
compte
6574
«
subventions
aux
associations
et
autres
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur, Page
18 sur
21 M.
GIRARD
déclare
qu’il
s’agit
d'une
belle
association
portant
de
très
belles
valeurs
que
les
élus
du
Groupe
«
Coignières
Avenir
»
partagent
aussi.
Ils
sont
donc
favorables
à
l'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle,
laquelle
reste
modeste,
comme
l’a
souligné
M.
KRIMAT.
M.
FISCHER
ajoute
que
parmi
les
150
personnes
présentes
lors
de
la
soirée
ciné-débat
il
y
avait
beaucoup
d'invités
ce
qui
explique
que
les
recettes
ne
soient
pas
plus
importantes.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d'un
montant
de
828
€
à
l'association
Centre
abbé
Pierre
-
Emmaüs
afin
de
soutenir
son
activité.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le virement
de
crédit
de
830
€ du
chapitre
67,
compte
6745
«
subventions
aux
associations
et
personnes
de
droit
privé
»
au
chapitre
compte
65,
compte
6745
« subventions
aux
associations
et autres
».
POINT
N°14 :
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROCÉDURE
DE
TRANSFERT
D'OFFICE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DU
BUISSON
CHEVREUL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L318-3
DU
CODE
DE
L'URBANISME Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
l’article
L134-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L318-3,
R318-10
et
R318-11
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes,
après
enquête
publique,
de
transférer
d'office
dans
le
domaine
public
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
situées
sur
son
territoire
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
les
articles
L141-3,
et
R141-4
à
R141-9
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
au
classement
dans
le
Domaine
Public
des
voies
privées
;
Vu
la
délibération
n°04
04
02
du
23
avril
2004
relative
à
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
rue
du
Buisson
Chevreul. Vu
les
conventions
signées
le 02
juillet
2004
par
Monsieur
Henri
PAILLEUX,
ancien
maire
de
Coignières,
avec
les
propriétaires
de
l'époque,
ainsi
que
la
procédure
restée
inachevée ;
Vu
le projet
de
rétrocession
établi
par
le
géomètre
foncier-expert,
le
08
septembre
2023
;
Vu
la
notice
explicative
présentant
le
contexte,
le
cadre
juridique,
la
nomenclature
de
la voie,
un
plan
de
situation,
un
état
parcellaire,
ainsi
que
les
caractéristiques
de
l’état
d'entretien
de
la
rue
et
de
ses
équipements
annexes
;
Considérant
l’article
L318-3
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
de
transférer
d'office
et
sans
indemnité,
après
enquête
publique,
la
propriété
des
voies
privées
ouvertes
à
la circulation
publique
dans
un
ensemble
d'habitation
;
Considérant
que
la
rue
du
Buisson
Chevreul
est
ouverte
à
la
circulation
dans
un
ensemble
d'habitation
;
Considérant
qu'en
2004,
la
Commune
a
engagé
le
principe
de
classement
de
cette
voie
dans
le
domaine
public
communal,
que
des
conventions
ont
été
signées
avec
les
propriétaires
de
l'époque,
mais
que
la
procédure
n'a
pas
abouti
faute
de
contractualisation
devant
notaire
;
Considérant
que
la
voie
appartient
encore
à
19
propriétaires
indivis
(parcelles
AL194,
AL56p,
AL57p,
AL48p,
AL47p,
AL86p,
AL87p
et 89p,
AL179,
AL180,
AL113,
AL45p,
AL88p,
AL163,
AL60p,
AL162,
AL61p,
AL63,
AL43p
et AL64); Considérant
la
présence
des
réseaux
publics
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
séparatif
sous
la voie
;
Considérant
que
la
rue
bénéficie
de
l'éclairage
public,
d'une
collecte
des
ordures
ménagères
en
porte
à
porte
et
d’un
entretien
des
réseaux
et
de
la
voirie
effectué
par
la
Commune
ou
par
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
;
Considérant
les
importants
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'assainissement,
d'éclairage
public
et
de
voirie
réalisés
en
2005
par
la Commune
;
Considérant
la nécessité
de
régulariser
une
situation
de
fait afin
de
satisfaire
aux
considérations
d'intérêt
général
;
Considérant
que
la
procédure
de
transfert
d'office
apparaît
la
plus
adaptée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur
;
Page
19 sur 21 M.
GIRARD
souhaite
faire
part
au
conseil
de
son
expérience
personnelle,
puisqu'il
a
habité
5
ans,
rue
du
Buisson
Chevreul.
Il explique
s’être
fait
accrocher
son
véhicule
par
le
camion
poubelle
dans
la mesure
où
on
lui
avait
vendu
le fait
qu’en
qualité
de
locataire
il pouvait
se
garer
devant
le
pavillon.
Il considère
que
le
dossier
qu’il
connaît
bien
est
un
véritable
« sac
de
nœuds
»
et
que
puisque
la
procédure
est
engagée
il
convient
d’aller
de
l'avant
malgré
les
réfractaires.
Les
frais
déjà
engagés
par
la
Commune
ainsi
que
ceux
à
venir
(coût
du
géomètre,
installation
de
leds,
…)
sont
nombreux
et
connus
mais
par
souci
d'équité
entre
les
administrés,
il est
important
qu’une
délibération
clarifie
enfin
la
situation.
M.
LONGUEPEE
précise
qu’il
faut
aussi
ajouter
les
frais
de
déplacement
d’une
borne
incendie
puisqu’un
riverain
considère
qu'elle
se
situe
sur
sa
propriété
et
gêne
le
stationnement.
Il
dit
espérer
qu'à
la
date
anniversaire
des
20
ans
les
anomalies
du
dossier
soient
solutionnées.
M.
GIRARD
note
qu’il
est
dommage
que
la
procédure
la
plus
chronophage
consistant
à
établir
une
convention
avec
chaque
propriétaire
ait été
engagée
mais
n’ait
abouti
à
rien.
M.
LONGUEPEE
ajoute
que
la
Commune
sera
gagnante
puisqu'il
s'agit
de
15
jours
d'enquête
publique
à
l'issue
de
laquelle
le
transfert
sera
acté
soit
par
le
Conseil
municipal,
soit
par
le
Préfet.
En
outre,
cela
ne
sera
pas
très
coûteux,
même
si
une
interrogation
demeure
sur
le
coût
du
commissaire-enquêteur.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICEE
1
— APPROUVE
le
recours
à
la
procédure
de
transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
de
la
rue
du
Buisson
Chevreul
au
titre
de
l'article
L318-3
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
organiser
une
enquête
publique
préalable
au
transfert
d'office
régie
par
l’article
R.318-10
du
code
de
l'urbanisme
et à
accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à
cette
procédure.
ARTICLE
3 —
PRÉCISE
que
la
durée
de
l'enquête
publique
est
fixée
à
15
jours,
conformément
à
l’article
R141-4
du
code
de
la voirie
routière.
ARTICLE
4
—
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à
cette
opération,
frais
d'enquête
publique
notamment,
seront
à
la
charge
de
la Commune.
INFORMATION M.
FISCHER
rappelle
que
les
obsèques
de
Maud
GUINOISEAU
laquelle
nous
a
quittés
dimanche
26
novembre,
auront
lieu
mercredi
6
décembre
à
10h30
en
l'église
de
Coignières.
Il déclare
que
Maud
avait
32
ans
et
que
beaucoup
de
ses
collègues
appréciaient
son
sourire,
sa
gentillesse,
son
humour
« acéré
»,
qu’elle
a
lutté
de
toutes
ses
forces
contre
la
maladie
et
qu’elle
restera
pour
tous
ceux
qui
ont
eu
la chance
de
la
connaître
un
véritable
exemple
de
courage.
M.
FISCHER
invite
les
membres
de
l'assemblée
qui
le
peuvent
à se
rendre
aux
obsèques
lors
desquelles
il
rendra
à
Maud
un
hommage
plus
nourri.
Il rappelle
qu'un
registre
de
condoléances
ainsi
qu’une
enveloppe
se
trouvent
à
disposition
des
élus
et
du
personnel
au
Secrétariat
du
Maire
pour
Valérie
GODIN,
la mère
de
Maud,
laquelle
est vraiment
dans
la peine
et vers
qui
vont
toutes
ses
pensées.
QUESTIONS
DIVERSES
En
fait
de
question,
M.
GIRARD
souhaite
faire
une
intervention
devant
le
Conseil
municipal
au
nom
des
élus
du
Groupe
«
Coignières
Avenir
».
Il
remercie
tout
d’abord
très
sincèrement
la
police
municipale
laquelle
assure
en
toute
discrétion
la
protection
des
élus
lors
des
réunions
du
conseil
mais
aussi
dans
la
Ville
au
quotidien,
ainsi
que
le
personnel
qui
assure
le secrétariat
des
assemblées,
lesquels
répondent
toujours
présent.
En
revanche,
M.
GIRARD
tient
à
exprimer
son
mécontentement
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Après
le
pseudo
«
bug
»
qui
a
fait
que
les
élus
de
l’opposition
n'avaient
pu
être
présents
lors
de
la
visite
du
Président
du
Sénat,
M.
Gérard
LARCHER,
dernièrement
les
membres
du
Groupe
«
Coignières
Avenir
»
n'ont
pas
été
informés
des
nominations
de
Mme
GERVAIS
et
de
M.
TAMOUM
en
tant
que
conseillers
délégués,
qu'il
profite
ce
soir
de
féliciter
pour
leur
attachement
aux
services
de
la
Ville
et
de
leur
participation
active
aux
conseils
de
quartiers.
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FISCHER
répond
que
les
élus
de
l'opposition
ont
logiquement
été
informés
par
mail
des
nominations
de
Mme
GERVAIS
et de
M.
TAMOUM.
M.
GIRARD
réplique
qu’ils
n’ont
reçu
aucun
mail
d’information
et
qu’en
outre,
Mme
la Directrice
de
cabinet
ne
leur
a
pas
été
présentée.
li ajoute
qu’ils
n’ont
pas
non
plus
été
informés
de
la visite
de
Mme
la
Ministre
des
Solidarités
et
des
familles,
qu’ils
ont
apprise
après
coup
via
une
publication
sur
Facebook,
ce
qui
est
dommage. Ensuite,
M.
GIRARD
reproche
à
M.
FISCHER
d’avoir
prononcé
un
discours
très
politique
et
accusateur
à
son
égard
et
à
l'égard
de
tous
les
électeurs
qu'il
représente
lors
de
la
soirée
des
associations,
le
18
novembre
2023.
En
effet,
les
élus
du
Groupe
«
Coignières
Avenir
»
ont
estimé
forts
déplacés
le
monologue
de
M.
le
Maire
et
le
commentaire
d’une
demi-tribune
à
l’occasion
de
cette
soirée
qui
se
voulait
une
fête
en
guise
de
remerciements
pour
les
responsables
du
tissu
associatif
de
la Ville.
M.
GIRARD
déplore
le fait
de
ne
pas
avoir
eu
la
possibilité
de
répondre
et
considère
que
l’intervention
de
M.
FISCHER,
ne
fut
ni
un
moment
de
bravoure,
ni
une
action
de
démocratie
participative.
Il déclare
avoir
été
peiné
par
le
discours
de
M.
le
Maire
lequel
accusait
un
homme
seul
dans
la
foule.
M.
FISCHER
répond
n’avoir
accusé
personne
et
n'avoir
fait
que
relater
du
factuel.
Il précise
avoir
trouvé
la
tribune
de
l'opposition
«
un
peu
gonflée
»
mais
drôle
sur
le
coup,
notamment
au
regard
de
ce
qui
a
été
écrit
sur
le
Gymnase
alors
même
qu'un
débat
avait
eu
lieu
en
conseil
municipal
sur
le
coût
de
l'isolation
de
cet
équipement.
Il ajoute
qu’en
réalité
si
la
Commune
avait
vraiment
voulu
effectuer
une
isolation
qui
soit
véritablement
efficace
au
niveau
énergétique,
il
aurait
fallu
y
injecter
plusieurs
millions
d’euros
supplémentaires,
or,
elle
n’en
avait
pas
les
moyens.
M.
FISCHER
considère
qu'il
est
préférable
de
consacrer
l'argent
pour
l'école
BOUVET,
ce
qui
est
une
position
de
bon
sens,
tout
en
procédant
au
remplacement
des
chaudières
avec
du
matériel
plus
sobre
et
en
isolant
les
tuyauteries
du
Gymnase,
pour
espérer
faire
20%
d'économies
d'énergie
sur
un
bâtiment
qui
a
40
ans.
Il
ajoute
qu'aucune
collectivité
aujourd’hui
n’est
actuellement
en
règle
avec
le
décret
tertiaire
lequel
impose
40
%
d'économies
sur
les
équipements
à
partir
de
2030,
alors
qu'avec
son
plan
de
sobriété
énergétique
Coignières
est
pratiquement
déjà
en
mesure
de
les
atteindre
sur
cet
équipement.
Aussi,
lors
de
la
soirée
des
associations
M.
FISCHER
précise
ne
pas
avoir
professé
d’ignominies.
Il
dit
n'avoir
fait
que
répondre
à
la tribune
de
M.
GIRARD
et
estime
avoir
le droit
de
s’exprimer
partout
comme
il
l'entend
mais
toujours
de
manière
courtoise.
!l
déclare
ne
s’interdire
de
faire
de
la
politique
qu’à
deux
occasions
seulement
: le 8
mai
et
le
11
novembre.
M.
GIRARD
dit
avoir
noté
la façon
de
faire
de
M.
le
Maire.
M.
FISCHER
répond
ne
jamais
être
insultant
ni
dans
la
provocation
stérile,
sa
règle
de
conduite
ayant
toujours
été
la
courtoisie.
M.
GIRARD
conclut
en
disant
qu'il
s’agissait
seulement
de
donner
son
opinion
et
celle
des
adhérents
du
Groupe
« Coignières
Avenir
».
M.
FISCHER
en
prend
acte.
La
séance
du
30
novembre
2023
est
levée
à
22h15.
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
JUAN
=
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: hilp://mww lelerecours.fr,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication,
voire
lorsqu'elle a été expressément
prescrite,
à compter
de sa notification
pour
la ou
les personnes
directement
visées.
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