Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 septembre 2015

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Égalité et non-discrimination, POSTIC Jean : 19 voix POUR. REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 17 septembre 2015 __________________________ L’an deux mille quinze, le dix-sept du mois de septembre à 19 h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : SALASC Philippe ESPINOSA Antoine DELMAS Fabien ODIN Florence MOLINA Andrée SERVEL Fabienne TISSOT Christine CHARPENTIER Patrick VIGUIER Véronique MORERE Nicole MALFAIT D’ARCY Françoise BELIN-GADET Florence ANIORTE Lauryne DELAHAYE Didier NOEL DU PAYRAT Bastien AGOSTINI Jean-André SERVA Céline Absents excusés : QUINTA Gérard, BOUVIER Jean-Pierre, BOLLE Stéphane, POSTIC Jean- Claude, PODEROSO Annick, SAUVAIRE Marcel Procurations : QUINTA Gérard à SALASC Philippe BOLLE Stéphane à DELAHAYE Didier Madame Christine TISSOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). La séance est ouverte à 19 heures En ouverture de cette séance, le maire souhaite rappeler que tous les élus – notamment ceux du groupe d’opposition – ont leur place au sein des conseils municipaux. Approbation du procès-verbal de la séance du 27/08/2015 : Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés avec 19 voix POUR.INFORMATION

Monsieur le maire souhaite revenir sur la réunion publique organisée le 4 août à la Salle des Fêtes concernant la déchetterie d’Aniane et son éventuelle fermeture.

Il précise qu’il demande au président de la CCVH, M. Louis Villaret un débat politique sur le sujet avec tous les élus du conseil communautaire, lequel sera suivi d’un débat au sein du conseil municipal et d’un débat public.

Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile.

N° de DCM 150901 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Monsieur Bastien NOËL DU PAYRAT, adjoint, expose à l’Assemblée :

Depuis plusieurs semaines, nous assistons au drame que vivent des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui fuient la guerre et les persécutions. Personne ne peut rester indifférent à la tragédie de ces gens qui meurent faute d’accueil, victimes à la fois de la barbarie dans leurs propres pays et du repli sur soi dans les nôtres.

Face à l’arrivée massive de ces demandeurs d’asile, certains doutent et s’inquiètent. Pourtant, l’asile est l’une de nos plus anciennes traditions françaises. Notre pays s’est construit sur une succession de vagues migratoires : Belges, Allemands, Polonais et surtout Italiens pour des raisons économiques (1% de la population en 1911) ; Néerlandais, opprimés dans leur pays, Juifs d’Europe de l’Est ; Républicains Espagnols ; Français des colonies, Indochinois, Chinois ; Russes ; Arméniens fuyant le génocide, Roumains, Tchécoslovaques, Algériens, Tunisiens, Marocains, Sénégalais, Maliens, Kosovars, etc.

Près d’un quart de la population française (23 %) est d’origine étrangère,

Cette tradition d’accueil fait la force de la culture française et sa diversité. Aujourd’hui, nous devons être forts de notre hospitalité d’hier.

Le conseil municipal propose la résolution suivante :

Parce que c’est notre devoir de citoyen-ne-s ; qu’il n’y a pas d’autre position digne et qu’il y a urgence, nous disons qu’Aniane sera « un territoire refuge » pour ces frères humains. Bien qu’avec de modestes capacités, Aniane entend prendre sa part dans les mouvements de solidarité que déclenche cette migration obligée. Elle est prête, à son échelle, à accueillir quelques réfugiés en demande d’asile.

Consciente du poids de cet engagement, mais désireuse d’afficher sa détermination, la municipalité d’Aniane se propose de recenser toutes les bonnes volontés afin que se constitue une chaîne de solidarité (hébergement, aide, accompagnement dans diverses démarches, soutien aux familles d’accueil...), et ce en lien avec les associations et le réseau des partenaires institutionnels et sociaux. Elle se propose aussi de mobiliser ses services pour envisager la réhabilitation d’un logement d’accueil.

Elle se propose enfin de s’inscrire dans toutes les synergies qui iraient dans le sens de sa volonté.

Pour Monsieur Jean-André AGOSTINI, la situation exige une posture d’humanité, et il adhère à l’idée que la commune soit facilitatrice des bonnes volontés permettant un accueil, mais surtout un après aux réfugiés.

Les différents intervenants (Monsieur le Maire, Madame Florence ODIN Madame Nicole MORERE, Madame Céline SERVA, Monsieur Fabien DELMAS, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick CHARPENTIER) soulignent tous l’élan de solidarité nécessaire autour de cette situation dramatique, mais également le besoin de fédérer les énergies et la nécessité d’être pragmatique dans de telles situations. Sont évoquées notamment les questions d’un petit nombre de personnes pour faciliter l’intégration, des besoins de traduction, de relais et de professionnalisation pour traiter des problématiques notamment administratives qui se posent et éviter que la mairie se retrouve seule porteuse et gestionnaire d’une situation complexe. Madame Florence ODIN rappelle le rôle du CCAS d’Aniane dans ce travail de coordination, de liens et de relais.

Monsieur Fabien DELMAS regrette que ce sujet ait été inscrit en information et non en délibération. Pour lui, l’unanimité qui se dégage au sein de cette assemblée - autour de l’idée qu’Aniane soit une terre accueillante et attentive au devenir des quelques réfugiés qu’elle pourrait accueillir - aurait donné plus de force à cette résolution par un vote solennel des élus.incendie — attribution

M. le maire rappelle qu’il s’agit d’une décision de principe de l’ensemble du conseil municipal. Il propose que l’information soit requalifiée en délibération. Il rappelle également que la situation des réfugiés n’est pas du seul ressort de la commune et qu’il fera en sorte qu’elle soit au cœur des débats en conseil communautaire afin qu’Aniane ne « se retrouve pas seule ».

MAPA – diagnostic ERP et audit de sécurité incendie – attribution.

N° de DCM 150902 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Monsieur Patrick CHARPENTIER, conseiller municipal, expose à l’Assemblée, 1°/ Rappel de l’étendue du besoin à satisfaire :

Les ERP1 et IOP2 dans un bâti existant qui ne seraient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 un agenda d’accessibilité programmé.

Sur Aniane, douze bâtiments ERP appartenant à la commune sont concernés par ces dispositions. Compte-tenu de la complexité de cette procédure, il a été décidé de confier la prestation à un bureau d’études spécialisé.

La Halle et les Pénitents sont des ERP de 5ème catégorie, accueillant plusieurs manifestations ouvertes au public dans l’année, dont notamment les fééries de Noël et du jour de l’an. Ces établissements n’ont jamais fait l’objet de travaux d’aménagement intérieurs et n’ont donc jamais été vérifiés (hormis leur réseau électrique) par un bureau de contrôle technique. Il s’avère donc nécessaire de faire réaliser par un bureau de contrôle technique spécialisé un audit de sécurité contre l’incendie de chacun de ces deux bâtiments.

2°/ Imputation budgétaire :

Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget primitif de 2015, chapitre 011, article 617. Deux bureaux d’études spécialisés ont été consultés.

3°/ Type de marché et modalités de la consultation :

MAPA – article 28 du code des Marchés Publics – inférieurs à 15 000 €HT. Deux bureaux d’études spécialisés ont été consultés :

• Le Bureau d’expertises GALTIER, de Béziers,

• Le Bureau VERITAS3, agence de Montpellier par l’intermédiaire de la centrale d’achat UGAP, laquelle a sélectionné ce bureau d’études pour la réalisation de missions de contrôles techniques réglementaires des bâtiments (dont accompagnement Ad’Ap).

4°/ Examen des offres – Décision :

Cabinet d’expertises GALTIER, de Béziers :

Audit de sécurité incendie : 4 475 €HT

Diagnostic accessibilité : 7 900 €HT

Cabinet VERITAS SODIA :

Audit de sécurité incendie : 2 500 €HT

Diagnostic accessibilité : 3 800 €HT

Les Bureaux VERITAS et SODIA sont moins-disants et ont donc été retenus par Monsieur le Maire pour l’exécution des missions.

1

Etablissement Recevant du Public 2

Installations Ouvertes au Public

3 Prestation à réaliser par le Cabinet SODIA agissant sous la marque BV DIAGNOSTIC — attribution.

— Dénomination.

. (AD’AP) - approbation

das d’accessibilité

Relevé topographique de voirie – attribution.

N° de DCM 150903 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Monsieur Antoine ESPINOSA, conseiller municipal expose à l’Assemblée que Monsieur le Maire a confié les travaux topographiques rue du 8 mai 1945 et rue des micocouliers au bureau géomètres-experts BILICKI DHOMBRES OSMO de Montpellier moyennant un montant de prestation de 3 950 €HT, soit 4 740 €TTC.

Ces travaux de géomètres vont permettre de conduire une étude de faisabilité de réseau pluvial sur ce secteur.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense seront prélevés sur le chapitre 21 du budget principal de 2015, suffisant pour y faire face.

AFFAIRES GENERALES

Fontaine publique de la rue de la tour – Dénomination.

N° de DCM 150904 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Madame Andrée MOLINA, conseillère municipale expose à l’Assemblée qu’une fontaine publique a été installée dans le cadre des travaux de requalification de la rue Porte Saint Guilhem à l’entrée de la rue de la Tour.

Elle propose au Conseil Municipal de la dénommer :

Fontaine Gérard DURAND

en hommage à ce bienfaiteur de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame la conseillère municipale, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de dénommer la fontaine située rue de la Tour :

Fontaine Gérard DURAND.

Accessibilité des établissements recevant du public – élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) – approbation

N° de DCM 150905 Publié le 21/096/2015 Dépôt en Préfecture le 25/09/2015

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) des établissements recevant du public (ERP) Communaux. L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

Notre Commune a ainsi engagé cette procédure et fait réaliser par un bureau de contrôle spécialisé au mois d’août 2015 les diagnostics d’accessibilité de ses ERP.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de onze ERP, sur cinq ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :itation énergétique — approbation.

d’études.

D’APPROUVER l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville d’Aniane, tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération,

DE PREVOIR chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,

DE LUI DONNER tous pouvoirs pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier,

DE L’AUTORISER à déposer les dossiers de demande d’autorisation de travaux et d’urbanisme aux fins de réalisation des travaux prévus dans le cadre de cet Ad’Ap.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville d’Aniane, tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération,

PRÉVOIT chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,

DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande d’autorisation de travaux et d’urbanisme aux fins de réalisation des travaux prévus dans le cadre de cet Ad’Ap.

Un certain nombre d’élus soulignent l’intérêt d’une amélioration de l’accessibilité pour tous, mais aussi la charge nécessairement à répartir sur plusieurs années.

M. le maire précise à l’assemblée que si certaines communes ont demandé une dérogation à cet agenda, Aniane tient à s’y astreindre. Il précise aussi qu’un arbitrage sera nécessaire par rapport aux besoins les plus urgents (salle de mariage de la mairie) et à la capacité financière de la commune.

Hérault Energies – convention pour conseil d’orientation énergétique – approbation.

N° de DCM 150906 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Monsieur l’Adjoint à l’environnement expose à l’Assemblée que depuis 2005, en partenariat avec l’ADEME et le Département de l’Hérault, Hérault Énergies accompagne les communes et groupements de Communes membres du Syndicat dans la définition et la mise en œuvre d’une politique énergétique cohérente sur son territoire.

Hérault Énergies intervient auprès de chaque collectivité dans une optique systématique de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables. La Commune d’ANIANE souhaite solliciter les services d’Hérault Énergies pour bénéficier d’un Conseil d’Orientation en Énergie (COE).

Il précise ensuite que l’objectif du COE est de réaliser un bilan énergétique global de la commune qui permette :

 de connaître les caractéristiques du patrimoine communal (notamment grâce à la visite des bâtiments communaux),

 d’étudier les évolutions des dépenses et des consommations énergétiques de la commune au cours des trois dernières années (grâce à la réalisation et à l’analyse du bilan des consommations et des dépenses de la Commune),

 de proposer des améliorations ne nécessitant pas ou peu d’investissements (optimisations tarifaires, mise en œuvre d’une régulation...),

 dans le cas d’investissements plus lourds, de proposer les cahiers des charges nécessaires à la réalisation d’une étude de faisabilité par un bureau d’études.

Rapport : Chaque intervention dans une commune fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera présenté aux responsables des bâtiments élus, gestionnaires...) et aux services techniques ou administratifs.

Outre le bilan énergétique du patrimoine communal, ce rapport indiquera, sous forme d’un plan hiérarchisé et d’un calendrier prévisionnel, l’ensemble des actions pouvant être engagées par le gestionnaire de patrimoine dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie."environnement,

Par ailleurs, conformément à la convention de partenariat entre l’ADEME et Hérault Énergies, une copie de ce rapport de synthèse sera également remise à l’ADEME.

Le COE sera réalisé par Hérault Énergies moyennant une participation financière de la commune de 0,30 € T.T.C. par habitant et sur la base du dernier recensement général de la population publié à la date de signature de la présente convention.

En tout état de cause le montant minimum de la participation financière de la commune ne pourra être inférieur à 150 €. Compte-tenu de ces éléments le montant de la participation financière de la commune sera de :

878,10 € T.T.C.

Monsieur l’Adjoint délégué à l’environnement propose donc, dans le souci de réduire la consommation d’énergies du patrimoine bâti de la commune mais également de développer des énergies renouvelables, de faire appel aux services d’Hérault Énergies afin de bénéficier d’un Conseil d’Orientation en Énergie (COE).

Il présente ensuite à l’Assemblée le projet de convention ayant pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de la réalisation par Hérault Énergies, d’un Conseil d’Orientation en Énergie (COE) pour la Commune d’Aniane.

Monsieur l’Adjoint à l’environnement demande donc au Conseil Municipal : D’ADOPTER la convention financière entre la Commune et Hérault Énergies pour la réalisation d’un Conseil d’Orientation Énergétique,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention n° 2015/COE/006 dont un exemplaire demeure annexé à la présente,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute les démarches et à prendre toutes les décisions nécessaires à son exécution,

DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense, laquelle s’élève à la somme de 878,10 € T.T.C. seront inscrits au chapitre 011 du budget principal de 2015 de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l’environnement,

À l’unanimité,

ADOPTE la convention financière entre la Commune et Hérault Énergies pour la réalisation d’un Conseil d’Orientation Énergétique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention n° 2015/COE/006 dont un exemplaire demeure annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute les démarches et à prendre toutes les décisions nécessaires à son exécution,

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense, laquelle s’élève à la somme de 878,10 € T.T.C. seront inscrits au chapitre 011 du budget principal de 2015 de la Commune.

Annexe :CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE D’ANIANE

ET HERAULT ENERGIES

CONSEIL D'ORIENTATION ENERGETIQUE

ANNEE 2015

[= Convention n° 201 5/COE/006 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de Hérault Energies et notamment l'article 3,7

Vu la délibération du comité syndical d'Hérauïit Energies n° CS77-2011 du 20 décembre 2011 fixant les principes tarifaires du Conseil D'Orientation en Energie,

Vu la demande de la commune d'ANIANE,

ENTRE d'une part

HERAULT ENERGIES, Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jacques RIGAUD, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibérations n° CS30 et CS33 du 6 juin 2014, ci-après désigné par « HERAULT- ENERGIES »,

ET d'autre part

La commune d'ANIANE représentée par Son Maire, Monsieur Philippe SALASC autorisé par délibération du conseil municipal n° en date du

ci-après désignée « la commune d'ANIANE »

Il est exposé ce qui suit :

Depuis 2005, en partenariat avec l'ADEME et le Département de l'Hérault, Hérault Energies accompagne les communes et groupements de communes membres du Syndicat dans la définition et la mise en œuvre d'une politique énergétique cohérente sur son territoire.

Hérault Energies intervient auprès de chaque collectivité dans une optique systématique de réduction des consommations d'énergie et de développement des énergies renouvelables.

La commune d'ANIANE ayant sollicité les services d'Hérault Energies pour bénéficier d'un Conseil d'Orientation en Energie (COE),

Ilest convenu ce qui suit :

[ARTICLE 1 : Objet de la convention | TT]

La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de la réalisation par Hérault Energies, d'un COE pour la commune d'ANIANE.

[ ARTICLE 2 : Définition de la mission Ci |

_]

Conseil d'Orientation en Energie (COE) :

L'objectif du COE est de réaliser un bilan énergétique global de la commune qui permette : > De connaître les caractéristiques du patrimoine communal (notamment grâce à la visite des bâtiments communaux) ;

> D'étudier les évolutions des dépenses et des consommations énergétiques de la commune au cours des trois dernières années (grâce à la réalisation et à l'analyse du bilan des consommations et des dépenses de la commune) ;

> De proposer des améliorations ne nécessitant pas ou peu d’investissements (optimisations tarifaires,

mise en œuvre d'une régulation.)

> Dans le cas d'investissements plus lourds, de proposer les cahiers des charges nécessaires à la réalisation d'une étude de faisabilité par un bureau d'études. Rapport : Chaque intervention dans une commune fera l'objet d'un rapport de synthèse qui sera présenté aux responsables des bâtiments (élus, gestionnaires.) et aux services techniques ou administratifs. Outre le bilan énergétique du patrimoine communal, ce rapport indiquera, sous forme d'un plan hiérarchisé et d'un calendrier prévisionnel, l'ensemble des actions pouvant être engagées par le gestionnaire de patrimoine dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Par ailleurs, conformément à la convention de partenariat en l'ADEME et Hérault Energies, une copie de ce rapport de synthèse sera également remise à l'ADEME.

[ARTICLE 3 : Obligations des parties | | ee EL ]

Les obligations de chacune des parties sont détaillées dans l'annexe à la présente convention. [ARTICLE 4 : Dispositions financières | | |

& Participation financière de la commune :

Le COE sera réalisé par Hérault Energies moyennant une participation financière de la commune de 0.30 € TTC par habitant et sur la base du dernier recensement général de la population publié à la date de signature de la présente convention.

En tout état de cause le montant minimum de la participation financière de la commune ne pourra être inférieure à 150 €. Compte tenu de ces éléments le montant de la participation financière de la commune sera de : 878.10 € TTC | _]

& Modalités de versement de la participation financière de la commune :

La commune s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité et à verser le montant de sa participation financière, par virement administratif après émission d'un titre de recettes par Hérault Energies, dès l'achèvement de la mission.

[ARTICLE 5 : Modification et résiliation | |

Toute modification à la présente convention donnera lieu à la signature d'un avenant. La résiliation de la présente convention pourra intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes. Dès lors, la totalité des dépenses déjà réalisées au titre de la mission, sera supportée par la partie ayant pris l'initiative de la résiliation.

[ARTICLE 6 : Date d'effet et durée de la convention ... I: |

La présente convention prend effet à compter de son entrée en vigueur, c'est-à-dire à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification à la commune.

Sa durée est fixée jusqu'à la réalisation définitive de la mission par Hérault Energies et paiement par la commune de sa participation financière.

| ARTICLE 7 : Règlement des litiges : | |

En cas de litige les parties contractantes s'engagent à tenter de les traiter à l'amiable. À défaut le Tribunal Administratif de Montpellier sera seul compétent.

[__ ARTICLE 8 : Contrôle de légalité ee : | | |

La présente convention sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

Fait en trois exemplaires originaux,

À ANIANE, le à Pézenas, le 19 juin 2015

Pour la commune,

Le Maire

Philippe SALASC ANNEXE À LA CONVENTION N° 2015/COE/006

Contenu détaillé des actions et engagements respectifs de

Hérault Energies et de la commune d'ANIANE

1/ Suivi énergétique : pendant l’année de réalisation du COE

Objet de la mission :

Hérault Energies a entre autre pour objectif d'aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d'énergies. Dans ce cadre le Syndicat a développé une mission de conseil en orientation énergétique qu’il propose aux communes souvent dépourvues de moyens pour assurer ce travail en interne.

Les objectifs poursuivis consistent à améliorer la connaissance des installations techniques du patrimoine communal, à réagir face aux dérives, à comparer les indicateurs énergétiques aux moyennes intercommunales et nationales et à proposer des solutions concrètes de maîtrise de l'énergie.

Ce suivi, à la demande des communes, peut également porter sur l'eau potable consommée par les équipements (bâtiments, arrosage des espaces verts......).

Les engagements de la commune :

Pour permettre la réalisation de celte mission dans les meilleures conditions possibles, la commune s'engage à :

> Mettre à la disposition d'Hérault Energies les informations nécessaires à la réalisation du descriptif initial des bâtiments communaux, de l'éclairage public et des autres équipements publics ; > La commune s'engage à désigner :

o Un agent administratif qui sera l'interlocuteur d'Hérault Energies pour la transmission rapide des factures énergétiques,

o Un technicien qui sera l'interlocuteur d'Hérault Energies dans l'analyse énergétique et la mise en œuvre des propositions d'actions,

o Un élu « référent » responsable du suivi de l'exécution de la mission.

Ce principe pourra être adapté en fonction de la taille de la commune et de son organisation.

Les engagements de Hérault Energies :

Pour sa part Hérault Energies s'engage à :

> Mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission par la mise à disposition : » D'un ingénieur ou d’un technicien expert en matière d'énergie,

« Des moyens matériels : releveurs de température, releveurs de puissance, télérelève... * Des moyens logiciels.

> Traiter rapidement {es informations reçues et informer la commune en cas d'anomalies ou de dérives, > Présenter devant les élus et techniciens concernés le bilan énergétique annuel du patrimoine communal,

> Etudier et proposer toute action susceptible d'améliorer la situation énergétique de la collectivité, > Respecter la confidentialité de l'ensemble des informations transmises par la commune.

La prestation intègre les déplacements, les visites sur place, l'analyse, la synthèse.

2/ Méthodologie d'élaboration et de suivi du programme :

Le programme d'actions présenté dans le tableau de synthèse est mis à jour et évalué annuellement par Hérault Energies et la commune selon la méthode suivante :

> Réunion « bilan » année N :

o Présentation détaillée du bilan énergétique année N-1

o Bilan des actions Hérault Energies / commune année N-1

o Proposition par Hérault Energies d'un programme d'actions année N o Discussion et modification du programme d'actions.

uppléants

Jury de concours dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre – élection des membres.

N° de DCM 150907 Publié le 21/096/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Public et plus particulièrement les articles 74, 24 et 22, CONSIDERANT que la Commune a lancé les procédures d’appel d’offres suivantes :  pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’interconnexion AEP avec Gignac,

 pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux EU et AEP,

CONSIDERANT que l’élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que l’élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

CONSIDERANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus, CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres du jury,

CONSIDERANT qu’il appartient au Président du Jury et non au Conseil Municipal de procéder à la désignation, comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,

CONSIDERANT qu’il convient donc d’annuler les délibérations du Conseil Municipal numéros 15/06B/12 et 15/06B/13 du 23 juin 2015 ainsi que celles numéros 15/08B/05 et 15/08B/06 du 27 août 2015,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ANNULE ses délibérations numéros 15/06B/12 et 15/06B/13 du 23 juin 2015 ainsi que celles numéros 15/08B/05 et 15/08B/06 du 27 août 2015,

DECIDE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants du jury devant intervenir dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’interconnexion AEP avec Gignac :

Sont proclamés élus :

• Membres titulaires :

 Gérard QUINTA

 Patrick CHARPENTIER

 Antoine ESPINOSA

• Membres suppléants :

 Jean-Pierre BOUVIER

 Didier DELAHAYE

 Jean-Claude POSTIC

DECIDE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants du jury devant intervenir dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU :

Sont proclamés élus :

• Membres titulaires :

 Gérard QUINTA

 Patrick CHARPENTIER

 Antoine ESPINOSA

• Membres suppléants :

 Jean-Pierre BOUVIER

 Didier DELAHAYE

 Jean-Claude POSTIC

Les Jurys sont présidés par Monsieur le Maire, ou son représentant désigné par arrêté. FINANCES Budget principal - Décision modificative n°3. N° de DCM 150908 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015 Vu le budget primitif 2015 de la commune tel qu'adopté le 14/04/2015, Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 23/06/2015, Vu la décision modificative n°2 telle qu'adoptée le 27/08/2015, Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement afin de prendre en compte, notamment : Le diagnostic Hérault Énergie, L'ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation, Les notifications de subventions, L'ajustement du Fond de Compensation de la TVA, L'acquisition d'équipements pour les services de police municipale et centre de loisirs, Des modifications de prestations de travaux pour la réhabilitation des Pénitents, Il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°3 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 13 324,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 13 324,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6554 : Contributions aux organismes de regroupement 0,00 € 3 024,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 3 024,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 0,00 €

TOTAL R 73 : impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 0,00 €

Total fonctionnement 13 324,00 € 3 024,00 € 10 300,00 € 0,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

INVESTISSEMENT

R-021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 13 324,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 13 324,00 € 0,00 €

R-10222 : F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 €

R-1311-914 : Tx neufs de voirie et pluvial 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 916,00 €

R-1312-914 : Tx neufs de voirie et pluvial 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 €

R-1313-914 : Tx neufs de voirie et pluvial 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 950,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 036,00 €

R-1641 : emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 40 740,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 40 740,00 € 0,00 €

D-21316-968 : Équipements services techniques 0,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-968 : Équipements services techniques 0,00 € 393,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2181-968 : Équipements services techniques 563,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Tu) Tu) 1.

D-2183-976 : Équipements police municipale 0,00 € 2 802,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-906 : Équipement services administratifs 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-986 : Équipements centre de loisirs 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 363,00 € 5 165,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-990 : Réhabilitation Les Pénitents 0,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 2 363,00 € 11 265,00 € 54 064,00 € 62 966,00 €

Total Général -1 398,00 € -1 398,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Budget de l’eau et de l’assainissement de 2015 – décision modificative n°1.

N° de DCM 150909 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Vu le budget primitif 2015 de l'eau et l'assainissement tel qu'adopté le 14/04/2015, Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires en section d'investissement afin de prendre en compte :

Les subventions notifiées,

Les travaux supplémentaires relatif à l'opération de requalification des rue - phase 1, Des travaux d'alimentation en eau potable,

Il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°1 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits INVESTISSEMENT

R-13111-907-912 : Équipement STEP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 529,00 €

R-1312-907-912 : Équipement STEP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 975,00 €

R-1318-907-912 : Équipement STEP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 203,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 707,00 €

R-1641-911 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 048,00 €

R-1641-912 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 55 637,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 55 637,00 € 25 048,00 €

D-21531-908-911 : Réseaux AEP EU / Requalification rues -

phase 1 0,00 € 13 764,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21532-908-912 : Réseaux AEP EU / Requalification rues -

phase 1 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21531-908-911 : Réseaux AEP Travaux divers 0,00 € 11 284,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles 4 930,00 € 25 048,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 4 930,00 € 25 048,00 € 55 637,00 € 75 755,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Total Général 20 118,00 € 20 118,00 €

(1) y compris les restes à réaliserGignac — Déviation rd numéro 32 — acquisition foncière

AFFAIRES FONCIÈRES :

Voirie de liaison avenue de Gignac – Déviation rd numéro 32 – acquisition foncière

N° de DCM 150910 Publié le 21/09/2015 Dépôt en Préfecture le 22/09/2015

Madame Nicole MORERE, Conseillère Municipale, informe l’Assemblée qu’afin de permettre l’aménagement de la voie d’accès à la ZAC les Treilles et à la future déviation RD numéro 32 en contournement nord du village, il est nécessaire d’acquérir une emprise foncière de 140 m², à prélever sur les parcelles cadastrées section BC numéro 275 et 438 appartenant à la SCI L’Olivette de Saint-Benoît.

Elle précise que cette emprise se situe entre le rond-point des cerisiers et de l’avenue des Treilles. Elle précise ensuite que la SCI L’Olivette de Saint-Benoît consent à céder à la Commune le terrain nécessaire et demande en compensation à bénéficier de deux lots d’une surface globale identique situés à l’entrée de la confiserie d’olives Salles et à prélever sur la parcelle communale cadastrée section BC numéro 16.

Ces deux lots n’étant pas impactés pour le projet de voie et ne présentant donc aucune utilité pour la Commune, Madame Nicole MORERE, Conseillère Municipale, propose donc à l’Assemblée : DE SE PRONONCER favorablement sur le principe de cet échange, lequel porterait donc sur : Terrain à céder par la SCI L’Olivette de Saint-Benoît pour la création de la voie communale :  lot b issu de la parcelle cadastrée section BC numéro 275, d’une surface de 122 m²,  lot d issu de la parcelle cadastrée section BC numéro 438, d’une surface de 18 m², soit une surface totale de 140 m²

Terrain à céder par la Commune à la SCI L’Olivette de Saint Benoît :

 lot a issu de la parcelle BC numéro 16, d’une surface de 85 m²

 lot c issus de la parcelle BC numéro 16, d’une surface de 55 m²,

soit une surface totale pour les deux lots de 140 m²,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre les négociations en vue de la réalisation de cet échange avec la SCI L’Olivette de Saint-Benoît,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à requérir l’avis de France Domaine sur la valeur vénale de chacun des lots devant faire l’objet de cet échange.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame Nicole MORERE, Conseillère Municipale, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur le principe de cet échange, lequel porterait donc sur : Terrain à céder par la SCI L’Olivette de Saint-Benoît pour la création de la voie communale :  lot b issu de la parcelle cadastrée section BC numéro 275, d’une surface de 122 m²,  lot d issu de la parcelle cadastrée section BC numéro 438, d’une surface de 18 m², soit une surface totale de 140 m²

Terrain à céder par la Commune à la SCI L’Olivette de Saint Benoît :

 lot a issu de la parcelle BC numéro 16, d’une surface de 85 m²

 lot c issus de la parcelle BC numéro 16, d’une surface de 55 m²,

soit une surface totale pour les deux lots de 140 m²,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations en vue de la réalisation de cet échange avec la SCI L’Olivette de Saint-Benoît,

AUTORISE Monsieur le Maire à requérir l’avis de France Domaine sur la valeur vénale de chacun des lots devant faire l’objet de cet échange.

Monsieur Jean-André AGOSTINI regrette le temps perdu autour de cette affaire. Monsieur le Maire remercie Monsieur Philippe MAURY, Directeur Général des Services pour son rôle de médiation et pour les propositions qu’il a pu faire pour débloquer cette situation autour de la ZAC des Treilles.

Commune :

Aniane

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Numéro d'ordre du document

CPR

Numéro d'ordre du registre de

constatation des drolts :

Cachet du service d'origine :

CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)

Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)

a été établi (1) :

Section : BC

Qualité du plan :

Echelle d'origine : 1/1000

Echelle d'édition : 1/500

Date de l'édition : 03/08/2015

Support numérique _:

Document d'arpentage dressé par M. BILICKI Alain __

SÉPHILICKI DHOMBR

O FU : PEYOR

rs

amalcé - Bât. 9

633 DIRECTION GENERALE DES FINANCES FUBLIQUES

[Commune TT Sad ;

Aniane EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE Qualité du plan:

Echelle d'origine : 1/1000

Numéro d'ordre du document Echelle d'édition : 1/500

Le ee meer 2 >JS Date de l'édition : 03/08/2015

constatation des droits : ... Support numérique:

Document d'arpentage dressé

par M. BILICKI Alain___ __

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FATEUGIGNAT TUE NN 4

A)

| La séance est clôturée à 20 h

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absent

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

Absent

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent