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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 24 juin 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
du 24 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Brevin-les- Pins est dûment convoqué à l'Hôtel de Ville, pour le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à dix- neuf heures trente.
Liste des délibérations
25 délibérations ont été examinées le lundi 24 juin 2024
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2024-041 Cinéjade — Rapport du délégataire — Exercice 2023 Dont acte
2024-042 Dares alimentaires — Rapport du délégataire — Exercice Dont acte
2024-043 | Casino — Rapport du délégataire — Exercice 2023 Dont acte
2024-044 Campings -— Rapport du délégataire — Exercice 2023 Dont acte
2024-045 Concessionnaires des lots de plage — Exercice 2023 Dont acte
Concessionnaires des lots du Pointeau (Esplanade Christian
2024-046 Massicot) — Exercice 2023 Dont acte
FINANCES
2024-047 Approbation du Compte Financier Unique 2023 {budget Adoption principal et budgets annexes)
2024-048 Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets Adoption à l'unanimité
2024-049 Affectations définitives des résultats 2023 (budget principal Adoption et budgets annexes)
2024-050 Rapport sur la dette - Compte Financier Unique 2023 Dont acte
Budget supplémentaire 2024 du budget principal :
L Modification autorisation de programme / Crédits de Lea soute 2024-05 paiement pour l'opération « Renaturation du site du Adoption à l'unanimité Pointeau »
2024-052 Budget supplémentaire 2024 (budget principal et budgets Adoption annexes)
2024-053 Taxe locale sur la publicité extérieure — Tarifs 2025 Adoption par 29 voix pour et 4 contre
Subvention pour voyages scolaires nationaux et ap noue 2024-054 internationaux — Année scolaire 2023/2024 Adoption à l'unanimité
2024-055 Tarifs restauration scolaire — Année scolaire 2024/2025 Adoption à l'unanimité
Tarifs de la buvette et des ventes alimentaires et
2024-056 d'accessoires, dans le cadre du Ciub 2024 du 26 juillet au 11 | Adoption à l'unanimité août
2024-057 Redevances et tarifs communaux 2024 - Annule et remplace | Adoption à l'unanimité
Participation financière des communes de résidence des ap ue 2024-0568 élèves extérieurs à Saint-Brevin-les-Pins Adoption à l'unanimité Convention relative aux interventions musicales en milieu san Loue 2024-058 scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 Adoption à l'unanimité Culture — Versement de la participation financière 2024 de la
2024-060 Ville de Saint-Brevin-les-Pins au groupement d'intérêt public | Adoption à l'unanimité de la Déferlante
RESSOURCES HUMAINES 2024-061 Personnel - Tabieau des effectifs Adoption à Funanimité
2024-062 Personnel — Mise à jour du règlement intérieur Adoption à Funanimité
2024-063 Détermination des modalités de conclusion d'un contrat Adoption à l'unanimité d'apprentissage
: URBANISME
Portage par l'Établissement Public Foncier de Loire-
L Atlantique de la propriété sise 45 rue de Pornic (parcelle NE doute 2024-064 cadastrée AI 104) — Demande de cession anticipée au profit Adoption à l'unanimité de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins
AUTRES
2024-055 Espace sans tabac Adoption à l'unanimité Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municlpal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-041
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsleur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCGO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsleur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvalr à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvolr à Monsleur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétalre : Madame COUËT
CINEJADE — RAPPORT DU DELEGATAIRE —- EXERCICE 2023
Par délibération, le Conseil Municipal a délégué l'exploitation du complexe cinématographique « Cinéjade » à la SPL SEL.
La convention d’affermage a pris effet le 1% octobre 2022 et s'achèvera le 30 septembre 2034.
En application du chapitre V « Contrôle de la Ville sur le fermier » de la convention, le délégataire produit chaque année à la collectivité un rapport annuel comprenant un compte rendu technique et financier ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été présenté par le délégataire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2024.
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport annuel du délégataire.
Dont acte,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Dale de rise an ligne : 1° juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-042
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVIÈLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés :
-_ Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
- Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
- Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART - Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
+
MARCHES ALIMENTAIRES — RAPPORT DU DELEGATAIRE — EXERCICE 2023
Secrétaire : Madame COUËT
La gestion des marchés alimentaires a été confiée à la SAS LOISEAU MARCHES par un conirat de concession signé le 3 mars 2022 pour une durée de 5 ans, du 1% avril 2022 au 31 mars 2027,
En application du chapitre IV de ta convention {article 28), le fermier produit chaque année à la collectivité un compte rendu technique, un compte rendu financier et Une analyse de la qualité du service.
Conformément à Particle L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été présenté par le délégataire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2024.
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport annuel du fermier,
Dont acte,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Municlpal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-043
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame GCOUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsleur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCGO formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qul a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvolr à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT CT
Secrétaire : Madame COUËT
CASINO — RAPPORT DU DELEGATAIRE — EXERCICE 2023
Par délibération du 25 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé la concession d'exploitation du complexe touristique du Casino à la SAS SOBALTO, pour une durée de 12 ans du 1* octobre 2016 au 30 septembre 2028.
En application du chapitre IV « Contrôle de la collectivité » du contrat {articles 18 et 19), le concessionnaire produit chaque année à la collectivité un rapport annuel comprenant un compte rendu technique et financier ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été présenté par le délégataire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2024,
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport annuel du délégataire.
Dont acte,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1€ Juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Consell Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-044
Présents : Madame PAGAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsleur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
= Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvolr à Monsieur BERNARDEAU - Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
- Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
- Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
CAMPINGS -— RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2023
La gestion des campings de la Dune de Jade et de Mindin a été confiée à la société Noblet par un contrat de concession signé le 28 décembre 2015 pour une durée de 14 ans, du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2029.
En application du chapitre IX de la convention (article 35 à 87.3), le délégataire produit chaque année à la collectivité un compte rendu technique, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été présenté par le délégataire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2024.
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport annuel du délégataire.
Dont acte,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au conirôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-046
Présents: Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsleur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT CE
Secrétaire : Madame COUËT
A @ :
CONCESSIONNAIRES DES LOTS DE PLAGE - EXERCICE 2023
Par délibérations du 1% mars 2021 et du 7 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé les concessions d'exploitation des plages pour une durée de 12 ans aux exploitants suivants :
Plage de l'Océan :
Club de plage « Les Loups de l'Océan »
Restaurant de plage «le RITA »
Restaurant de plage « Mr Jo »
Restaurant de plage « « a Plage »
Bar le « Waves club »
Il est à noter que le Bar buvette « le Refolo» n'a pas exploité son lot en 2028 et a mis fin la délégation de service public.
Plage des Pins :
Bar snack « la Cabane des Pins »
En application du chapitre VI « Contrôle de la collectivité » du contrat {articles 18 et 19), les concessionnaires ont produit à la collectivité un rapport annuel.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports, pour l'année 2022, ont été présentés à la Commission Consullative des Services Publics Locaux du 6 juin 2024. Je vous prie de trouver ci-joint les rapports des concessionnaires,
Dont acte,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20240628-24-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Municipal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-046
Présents: Madame PAGAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant ta majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT CS
Secrétaire : Madame COUËT
GONCESSIONNAIRES DES LOTS DU POINTEAU {ESPLANADE CHRISTIAN MASSICOT) - EXERCICE 2023
Par délibérations du 4 juillet 2022, ie Conseil Municipal a approuvé les concessions d'exploitation des lots sur le site du Pointeau :
Lot 1 activité nautique : H2 AIR
Lot 2 activité nautique : EKS 44
Lot 3 activité nautique : SAS RNC, Atlantic Surf Academy (ASA)
Lot 5 activité de loisir et restauration : SARL LBC SAINT-BREVIN Lil Beach Café
IL'est à noter que le démarrage de l'exploitation du lot n°5 a commencé en mai 2024, il n'y a donc pas de rapport annuel 2023.
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En application du chapitre IV, article 3, les concessionnaires ont produit à la collectivité un rapport annuel.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports, pour l'année 2022, ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 juin 2024.
Je vous prie de trouver ci-joint les rapports des concessionnaires.
Dont acte,
Dals de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le ; 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-047
Présents : Madame PACAUD - Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur GOUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsleur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsleur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUGCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
= Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui à donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU Madame VAUDEZ qui a donné pouvolr à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madarne BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le vote de l'organe dé- libérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Secrétaire : Madame COUËT
Il revient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Financier Unique 2023 dressé par Madame Dorothée PACAUD - Maire, laquelle ne peut participer au vote.
La présidence de séance est donc assurée par Madame BRARD-ROBERT
Madame Dorothée PACAUD, Maire, est sortie de la salle du Conseil Municipal.
Il vous est proposé, après présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2023, de :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} et notamment l'article L2222-3,
Vu La délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
Considérant que Le Compte Financier Unique (C.F.U.} est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnaleur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Considérant que Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées etenrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail cottaboratif et concerté dela collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et defiabilisation de la qualité des comptes.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2023 concernant le budget principal et les budgets annexes. Budget Principal
Sectlon de fonctionnemen
2023
Dépoises
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4103 534,00! 197625,001 -103000,00) 41981560! 3535595,93
642 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 8080 402,00 0,60] 0,00! 8080402,00! 7 806 766,78]
0t4 - ATTENUATIONS DE PRODUITS + 288 000,00) 135000,00| 30000,00! 1453000,00| 1451 569,92
023 - VIREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT +267 884,00 199911,38) 0,00! +467 795,38 0,00
042 _- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 863 000,00! 23 000,08! 0,00! 48600000! 1230 728,92]
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2462 526,00) -116411,987 5400000! 2400114,62] 2245 388,53
66 - CHARGES FINANCIERES 452 600,00 15000,00) 15000,0! 482500,00) 47974681
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 250 000,00 6,00 4000,00| 254 000,00! 24 722,17]
Total: Dépanses 48 767 843,00 454 125,00! 0,60119221 968,00] 18 774519,06
Recolles
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00] 0,60] 0,00
013 _- AFTENUATIONS DE CHARGES 119 800,00] 6,00 6,00] 113800,00| 129 077,99
042 _- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 360 000.00! 0,60 0,00] 360 000,00 139 687,26
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 1703282,00 0,60] 0,60! 1703282,00] 1799 772,46
73 - IMPOTS ET TAXES 373 000,00! 823,00 0,00] 37382300) 13 994,43
731 -IMPOSMIONDRECTE 42 985 000,00 456 413,00 0,00/13441413,00) 14603 266,16
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3018 761,00 -3411,00 0.00] 3015650,00! 3026 634,99
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 214 600,00! 0,60 0,00! 214000,00 374 172,06
76 - PRODUFFS FINANCIERS 0,00 0,06] 6,00 0,00 3,73]
[77 - PROBUITS EXCEPTIONNELS 0,00] 0,00 6,00] 0,00) 426 417,4
Total : Receltes 18 767 843,00 454 125,00) 6,00/19 221 968,00] _ 20 573 226,49
{Solde de Fonctionnement | 0,00] 0,00! 0,00] 00] 3798707,43
Saclon d'investissement
| rh CFD
Dépenses
OO -OPERATONSD'ORDREDE TRANSFER 46000000 000 000 a 00] 0000) 1306872 000 611 OPERATIONS PATRAONULES 4150c0.00 000 00 ao 00! 41500; 12026180 00! Iü -DOTATIONSFONDSUMERSETRESEN 3000000 00] 300000 o0 oc) 0) 000 000 16 -EXPRUNTSETDETIES ASSMLES 1202800 00) à00 00! a% on 1278000) 110540470 000 20 AMOBLISATONS INCORPORELLES TIGOQi HZ) 36830) 1620000) O0] O2) © 4ottéoi] 11691456] 264 -SUBVENTIONSDEQUPELENTVERSE) 56500000) 18025641 000 000 000! 75264] Gas] crosse) BE RAODLISATIONS CORPORELLES Leon! 14414) 65000) “562000 APE ESA) 20256) 41136786 23 RAOBLISATONS ENCOURS 4864100000 2382987) 40291097! om) 247501] 6103320! SHOTMAN 61937078 Total: Dépenses g4s2800] 22854500) 15873307 041 000] +293676807 1045184648) 16584607 Roceitos
DD RESULTAT REPORTE D'WESTISSER 00) 000 2009972 0% oo] 2009727) 26008372 où O2 -VREMENTDELASECTONDEFONCI 12678040] oc 191134 oo) o&) 14677053 000 00
024 -PRODUS DES CESSIONS 000 OO -OPERATIONSD'ORDREDETRANSFES 65300000 ow] 230000 00 00 6 12307289 ni it OPERATIONS PATRMONMIES 415000,00 000 0e) 00] Ga] 4150000) 12023 000 10 -DOTATIONSFONDS DMERSETRESER 5600000 000! 316656640 a 00] 75564) 412235964 000 13 -SUBVENTONSDINESTSSEMENTRE) 22000000] 19246097 00) 000 000] 41246907] ax7iae +06353218 6 -EAPRUNTSETDETTES ASSMLES 6148708,00 0) -214570600 00 06! 4000000 40180370 000 21 ANOBLISATIONS CORPORELLES ao) ag 000 00 oc 8 21 00 Fotsl:Recoltes SAS2SO0) 124087] 325170940 ci oo] HOT) HBIS4I22T 1063808,
(SOLDE INVESTISSEMENT Ï ON] 20020750) 26920750 ri) 00] O0] 16696577 -5487288) Budget Annexe Centre Nautique
Section de foncllonnement
2023
Budgel Print} Budget | Vrements - 10
| Da . . crédis 0/02028
Déjiénses
014 CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 00,00 6,00; +3 500,00 403 600,00 86 131,09!
D12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSIVLES 246 000,09! 6,00 6,00 240 000,00! 234 982,08
023 ]MREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT 6,00! 6,00! 6.0) 0,08! 6,00]
1042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 44 500,00! 6,00! 0,00! 44 590,00 44 498,76)
66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3000.00! 0,00! 3 500,00! 6 500.00) 6432.93;
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00] 0.00 0,00) 6 000,00 0,00
Fotal: Déponsos 42 600,00] 0,09 0,60! 400 600,00! 372 044,87]
Récolos
642 JOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 200,00! 0.00! 0,00! 200,00 0,0!
û PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSE 163 300,00 80 000,00 0,60! 2193 300,00 260 415,69]
él AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 237 100,00] -50 600,00! 0,00! 487 100,00 #11 484,98]
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 144,20
Total : Recettes 420 600,00! 0,00) 0,00! 400 600,00! 372 044,87]
[SOLDE FONCTIONNEMENT Î 9,00! 0,00 0,0û 0,60) 0,00;
Secilon d'investissement
Er 7 mu
. BgaPt ut EVenasée | Déses À. | Rate | | Cie m Réprcts de cré A ra CU ait
Dépanses
Got |RESULTATREPORTE D'AVESTÉSELENT & on 4707 u où HR 40 ot (eo IOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION m0 & oi d & 2040 qu ant 00 |AROBEBATONS NCORPORELLES 9 ol d on 0 ox où) a Lt (AROBLEATONS CORPORELLES Aa tel à ati où) 48 SON 1519) ot: Dépenses un] NE AT nm CET EE TE Recittes
Tai (VREENTDELASECTONDE FONCIIONNERENT 0% a EU à ù a û an Ge LOPERATIONSDORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION | 4H an a 00) ou Ame 44AH) api jo |DOTATIONS FONDS DAERSETRESERVES ot) ot| msn a on MONA NS a É1 JABOBLEANONS CORPORELLES a al d à 0 CORRE api Not :Recates 45) 00] 7025 a ont 1440) HS op]
(SOLDE DHIVESTISSENENT Î dl Na] IR] oi mi) du] AS] ASH) Budget Annexe Culturel
Soctlon de Fotcttonnement
DÉPENSES
Qti -CHANGES ACARACTERE GENERAL 676 166,00) 000] 870000) 1800000] 64846600! 624806,5f 612 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 214 500,00 0,00) 000! 1800000! 23250000] 21480773 023 + VREMENT ALA SECTION D'NVESTISSEMENT 418700,00) 36.009,00 000) 0,00! 154700,00) 0,00) 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 15300,00) 7.000,00 000 00! 2230000 2149520 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 900,00 ob 870000 000 1770000 1098354
65 -CHARGES FIMANCERES 7600000 0%) 000 GO 7600000 7454948 67 ____- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.000,00 4.000,00 0,00! 0% 6000.00 0,00) Total: Dépenses 1110 666,00! 47.000,00 0,00! 000! 1167666,00! 94871241 RECETTES
F0 -PRODUISDE SERVICES, DUDOMANE & VENTES DMERSES 4100000 0,00) 0.00 où 4100000 5122643 74 -DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0.00 006! 0,00 0,00) 000 622000 76 AUTRES PRODUIS DE GESTION COURANTE 1 069 666,00 47.000,00 0,00 000! 1116666,00! 1041314642 Total :Rocolles 1110 686,00 47 000,00 0,00 0,00] 1157666,00) 1098 702,85)
Solde foncttonnement 000 eo] 0.00] 0,00 Goo] 15208044]
Secllon dinvestissensnt
Dépenses
MOT RESULTAT REPORIE DAiVESTSSENENT dti! LA 165231 doi ol HSE 16952031 ot
AS -EMPRUNISETDENTES ASSNILES EU où dt d LE SD 466741 ét
Pi -RAEOBLRATONS CORPORELLES 480400 HAUT ET) AC 06 où RLAU RECLEES 52045 out: Dpenses HOME) RtH76 #25 dt] it] 48846798] 570 161,17 DAS)
Recettes
028 -VREMEUTDE LA SECHON DE FONCTIONNELIENT #1B706 00 dti] toi] 00 âtl 151700,00 a d
10 OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1530.00) tt 100) 000) dt RAN 2H: û
HD -DOTANONS FONDS DMERS EFRESERVES te él CHLGIAS al LC) AAGTES 41847, ô
Hotal : Recettes 13408.00 toi] LILAS) sl da Aster 4336118 d
SOLDE DINVESTISSEMENT si 2H) #26) s&l où GG) 28 737$) 482,45] Budget Annexe Centre Municipal de Santé
Secllon de fonclennoment
[ 2023
_ jetPimtie Budget À Mremontsde
sw 23 cnbie cf
Dépenses
011 - CHARGES ACARACTERE GENERAL 43 680,00! 0,00! -2800,00 0,00! 41480,00 22 880,68]
012 _- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 453 000,00 0.00! 0,00] 0,0 453 008,00! 425 000,00!
023 _- VREMENT ALA SECTION D'AVESTISSEMENT 23 000,00! 0,00! 0,09! 4 500,00! 27500,0] 6,00
042 _- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE(| 7 000,00] 0,00 0,00 0,00 7000.00 247701
65 _- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2000.00) 0,00 2 500,00 0,00! 4500.00 2907,7
67 _- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000,00) 0,00! 0,90 0.00 2 000,00 0,00
Total : Déponses 530 680,00 0,88 6,00 4509.00! 535 180.00 453 275,42)
Récattes
602 _- RESULTAT REPORTE DE FONCTICNNEPENT 0.00; 23411,38) 0.00 0,00! 23441,88] 23411,38)
78 - PRODUIFS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES DH 370 000,00! 0.00 0,00 0,00! 370000,0) 271 502,42
74 -DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 28 500,09! 0-000,00) 0,00! 4 500,00! 421 000.00 154 068.49)
76 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 134 180,00! -113411,38) 0,00 0,00 20768,62! 30 363,10]
Talal: Rocottos 530 680,00 0,00) 0,00! 4 500,00! 535 180,00 480 245,39]
{ SOLDE DINVESTISSEMENT Î 000! 0,00 a) a] oct 2596297]
Seelion d'investissennnt
204 7x4
Gent Viémecis de |: Dés Repos dé
da on Rest anis aus | tbifeanes. | AIS CHU ir
Dépenses
1 -AROBUSATIONS CORPORELLES 0. 1548; 2687, du Ami 48735.56] 22 627,18) 17164
(O0! RESULTAT REPORTE D'HMESTISSENENT û € dt ê 0%) où tm di
Hotst:Dépanses 32 600.00) 15188) 268718 040 45) 3835.66] 22827 78) HTI54
Recelles
H RESULTAT REPORTE D'AVESTRSELENT û®) ü00 As û d SAS] 428556 d
4 -VREHENTDE LASECTIONDE FONCTIONNEMENT 23000.) où w 000 450.) AR] 00 ê
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT EIRE SEC 00 ol dl ï d 0000) 24701 w
HO -DOTATIONS FONDS OMERS ET RESERVES d tal ê 0 800) 0] el d
Motal:Recettes 300,00) at 4235; 06) 4:40 BASR] 157324 000
Role dvestissemnt Ï on SN 15183) a al CEE TEE Documents annexes :
Présentation par chapitre / article
Budget principal
|Chapl
Dépenses
605
6061
60512
608122
60621
60622
60623
60628
60631
60532
60633
60636
6084
6085
6067
6068
60683
60684
LL
61419
6432
81351
64358
êôt4
61521
615221
65229
615241
615232
61524
61551
61558
61562
61681
61682
61683
61684
617
6102
éte4t
8185
62268
6227
62201
62282
62283
62285
6234
6232
624
6236
63513 Fr
P 6355
[ 635
[ 637
Fesate
Soctlon de fonctlonnomont
2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
ACHATS DE MATEREL, EQUPEMENTS ET TRAVAUX
EAU ET ASSANISSEMENT
ELECTRIGTE
GAZ
COMBUSTIBLES
ICARBURANTS
LALIVENTATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES
FOURNITURES D'ENTRETEN
IFOURMIFURES DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES DE VORE
HABALEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAL
FOURNITURES ADIANISTRATMES
LIVRES, DISQUES, CASSETTES {DBLIO., VEDWTHEQU
FOURNITURES SCOLARES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES FOURNITURES JETABLES
BULBES GRANES POUR ESPACES VERTS
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
COLLECTE DECHETS
LOGATIONS AMOBLIERES
IMATERUEL ROULANT
AUTRES
CHARGES LOCATNES ET DE COPROPRIETE
TERRANS
IBATNENTS PUBLICS
AUTRES DATIVENTS PUBLICS
VORES
RESEAUX
BOIS ET FORETS
(MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS HOBLERS
CONTRATS DE VANTENANCE
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
ASSURANCES VEHGULES
ASSURANCE RESPONSABLITE CMLE
ASSURANCE PROTEGTION JURIDIQUE
ETUDES ET RECHERCHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
MERSERENT À DES ORGANISRES DE FORMATION
RAS DE COLLOQUES ET SEMNARES
AUTRES HONORARES,CONSELS...
IFRAS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
INTERVENANTS (PSYCHOLOGUE, SOPHROLOGUE, 7;
NETTOYAGE DUENGE
SORTES SCOLARES OÙ EXTRA ET CREDIFS PEDAG]
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONES
IRECEPTIONS
CATALOGUES ET WPRIVES
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTFS DU PERSONNEL.
DIVERS
VOYAGES DEPLACEMENTS ET MISSIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
IFRAS INTERNET
FELEPHONES PORTABLES
TELEPHONES FDES
ISERVUCES BANCARES ET ASSIVLES
CONCOURS DIVERS {COTISATIONS
FRAS DE GARDENNAGE
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
IREUEVANCES POUR SERVICES RENDUS
IA LA COLLECTIVITE DE RAFFACHEMENT
AU GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES
TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS LOCAUX
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE FIBRE
TAXES ET #/POTS SUR LES VEHIQULES
AUTRES DROITS
AUTRES IVPOTS, TAXES ET VERS, ASSIMLES (AUTRE,
Autos
Folal :051 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
RudgelT-Roporis de _Purtill d su
72000,00| 0,00
60 000,00! 0,00
740 000,00) 0,00)
294 200,00] 060!
000,00] 6,00)
£0 000,00) 0,00]
235 500.00) 0.00)
4 800,00) 0.00)
+9 000,00) 0,00
202 264,00| 0,00
61 700,00) 0,00)
31 000,00! 0,00
26 355,00 0,00]
10 000,00) 6.00)
46 000,00) 00]
8,60 0,00)
39000,00) 0,00]
46 000,00) 0.00)
+83 000,00) 0,00)
15.500,00) 00
18 147,00) 0,00
86 000,00) 0,00|
20 000,00) 0,00)
15 600,00) 0,0]
250 000,00| 0,00]
75.000,00 0,00)
0,00] 0,00]
200 000,00! 0,00)
67 000,00) 00]
20 000,00! a00)
+09 000,00) 000!
33 300,00 0,00
144 400,00 0,00
20 000,00) 2,00)
20 000,00) 0,6]
14 000,00) 00)
8500.00! 0.00)
414 500,00 0,00!
37 070,00 0.00)
30 000,00! 0,60
0,00) 0,60)
18.000,00) 0.60)
8 000,00) 000)
1.000,00] 0,00)
30:000,00| 0,00)
24 500,00) 0.00]
69825,00| 0,00]
13 000,00) 020)
4260000 0.00)
5 100,00 0,00)
060 0.00
76700,00) 0.00)
0,00 0,00
50 000,00] 0.00)
4 000,00! 0.00)
34 000,00) 00!
6650.00] 0.00)
+ 150,00) 0,00)
+3650,00| 0,00]
4 650,00) 0.00)
12 380,00) 0.00)
500,00) 0,00)
424 000.00) 0.00)
32000.00| 0,00)
0.00) 0,60)
6 000,00) 6,00]
66 600,00 0,00)
#1 840,00) 0,00)
1 300,00) 0,00)
0,60 0.00)
800.00] 0.00)
13 000,00) 0.06!
2750.00] 0,00]
0.00) 0.00
4 403.634,00| 0,00]
Biel [Viens de.
a
6,0)
197 625,00]
0.00)
0,00!
497 625,00)
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600
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0,00]
0,00]
32.400,00
60 000,00!
697 250.00)
284 200,00)
000,00!
85 000,00)
236 500,00)
4 800.00!
19 000,00
213 612,75)
98 12,25]
20 006,00]
15800,00
271 610,00)
9270000)
0,00]
59 900.00)
127 222,00)
20 600,00)
181 000,00
34 800.00)
135780,00!
20 000,00|
20 000,00|
14 000,00)
8.500,00)
121 800,00!
1727000!
38 200,00
4 000,00]
10.000,00
1924400)
1 800.00
30 096,00]
23 890,00|
102648,20
44600,00]
44 435,00)
5265,00
0.00
7570000)
0,00]
50 060,06)
8:500,00)
34 000,00!
6650,00|
£ 150.00)
13.650,00
4850.00)
42380,00
500,00!
124 000,00
32000.00)
0,00]
6.000,00!
61 800,00
11 540,00!
1 300,00)
0,00]
200,00]
13.000,00
2760.00]
0,00!
_CFU 20
34291,20!
38743,93)
474 183,87]
21356163]
456946]
102592,74]
214209,70]
465592)
18.454,27)
196 012,59]
86 007,52]
ar 714,19]
2295503
12.606,64
427401
27,10]
35 707,6
1910516
426 278,97]
195 076,67
126 261,17)
0,00
149871,57/
40.512,10)
9273949
+7 004,04
15.683,67
20 174,22)
336,12
93 198,02!
10631,80)
3365940)
3631.40]
964740]
17 526.86)
0:00
2244442]
15.943,28]
3203978]
760,00]
46 104,25)
2676.28
0.00]
60 832,20]
000]
33 397,56)
881133
1833303
817,68
0.00
1870.68
4 162,08)
19 245,72
479,86
124 866,53)
47 862,64
0,00]
6317.87
24 000,25]
0,00!
4188 156,00} 3 535 695,03] 42: CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSMLES
Ÿ 6216 [PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEME! 6 700,00) 9,09] 0,60! 0,60) 0,00 6 700,00 5412, 6218 JAUTRE PERSONNEL EXFEREUR 15000,06| 6,00) 0.00] A,00| 0.00 15 000,00| 26.463,06
F 6334 |VERSEMENT DE TRANSPORT 25760,00| 2,%) 2.00] 0,60] 0,00 25760,00 239,03:
[ 6332 [COTISATIONS VERSEES AUFNAL. 2267200] 0,00 2.00! 0,00] 2.00 22 572,00] 218i5,21
6335 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 85 770,00) 0,00] 0,00! 0,60! 0,00] 8577000) 9163563
64141 IREMUNERATION PRNCPALE 3264 105,00 0,00] 0.00! 0,6) 0,00) 3261 05,00! 3057 103,42 64112 ISUPPLEMENT FANLUL DE TRATÉPENT EF NOEMNTTE] 32 000,00) 0,00] 0,00) 0,09) 0,00! 32000,0) 27 432,20)
64113 INGI 0,00] 0,00] 0.00} 0,00] 0,00 6,00] 33003,12
64114 Iporsonnel lilulako — hdemnité Inflation 0,00 0,06 00 0,00) 2,00 8,00) 0,00!
64116 INOEANIES DE LICENCEMENT 0,00] 0,00 0,00] 0,00, 0,00 0,00! 0,60!
64418 JAUTRES NDENNITES 838 006,00 600) 0,00! 0,00) 0,00] 83800000! 95505461
61431 IREMUNERATIONS 4 520 40,00! 0,00; 0,00 0.00 6,00! 1520340,00! F283849,14
64132 ISUPPLEMENT FAMLIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNIFE 0,00! 0.00! 0,00; 0,00! 0,00 0,00] 291,28}
64134 [Personnel non fitulatre - hdemnité Inflation 0.00! 0,00! 0,00; 0.00] 6,00] 0.00 2,00!
64136 [INDEMNITES LIEES ALAPERTE D'EMPLO 0,00 0,00! 8,00) 0.00 0,00! 0,00) 2,00
64138 JPRNES ET AUTRES NDERNITES 6,00) 2,00] 6,00 9,00! 0,00] 0,00] 0,00
6417 IREMUNERATIONS DES APPRENTIS 2 500,00 0,00! 6,00] 0.00 0,60] 8 500,06! 12 428,50)
64172 FApprents - hdemnité infiation 6,00 8,00 6,00] 00%; 000] 0.0 8,00
6451 ICOTISATIONS AL'URS.SAF, 894 224,00) 9,0) 0,00] 0,00! 000] 99422400] 686657,51 6453 {COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 90 660,00] 6,00! 0,9] 0,00) 0.00] 901660,00! 1006 657,49)
6454 ICOTISATIONS AUX AS.S.E.D.LC. 65 426,00] 6,00] 0,00! 0,00! 0,00| 6642600] 55241,23
6455 [COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 224 000,00] 0%) 0,00] 0,00! 0,00] 224000,00 2030410! 6458 [VERSEMENT AU F.N.C, DU SUPPLEMENT FAMILIAL 5 000,0) 0,00! 2,00! 0,00 0.00! 5 000,00! 2661,00!
6457 COTISATIONS SOCULES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2650,00| 0,00! 0,00) 9,00 0,00 2 650,00 187,00
6473 [VERSEES DIRECTENENT + 200,60 6,00 0,00] 8,00 0,00 200,00] 1380.40]
64732 [VERSEES AUX AS.S.E DEC, 6.00 6,00] 0,00] 8,00) 0.00! 0.00] 6,00
6474 IVERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOGULES #4 495,00] 6,00! 0,00] 0,00! 0,00 54 495,00] 57 609,00)
6475 IMEDECNE DU FRAVAL, PHARMACIE 10 000,0! 6,00] 0,00] 8,0) 0.00 19 006,00] 23823,4
6488 [Autres charges 4.000,00] 6,00] 0,00] 0,00] 0,00) 4000.00] 29801,87|
TOls1 012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSIMLES. 8084 402,00! 0,00] 0,00! 0,06] 0.00! 8 080 407,00! : 7 006 766,78]
LA ATTERUATIONS DE PROBUIFS:
7395141/Dégrèvement de taxe fonclère sur les propriétés no 0,00! 0,00) 0,00] 06! 6,00] 0,00! 0,00)
13911 1ADégrèvement de exe d'habitation sur les logements 0.00) 6,00} 0,00) 000! 6,00] 0,00) 4 925,00)
739156 [Reversements sur taxe do versement de Lanspod 0,00! 0,0) 6,00) 0,00 6,00] 0,00) 0,%)
73918 lAutres reversements etrestilutions sur fiscanté 0,00 0,00! 6,00, 0,0] 6,00] 0,00] 0,00
739211 |Atibulion dé compensation + 200 000,06 0,60! +35 000,00! 0.00 0,00! 1335000,00| 1 334 738,92]
7392221}Fonds de péréquation des ressources communales el 88 000,00! 0,00! 6,00 30 000,00! 0,00] 1800000! t11006,00)
73042 |Reversements da la taxe sur les cecburants 0.00 0,00! 8,00) 0,00} 8,00 0.00] 0,00!
7498 JAUTRES REVERSELMENTS SUR DOTATIONS ET PARTX] 2.00! 0,00! 6,00; 0.00 0,09 0,00! 0,00;
Total : 014 = ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 288 000,00! 0,09) 495 600,00! 30 000,00! 0,001: 1453 000.00! 1451 569.92] 1028: AREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT:
| 023 [Mrenenr ALA SECTION D'NVESTISSEMENT +267 884,00) 0,00] 199911,38 0.00! 0,00! 1467 795,38] 000;
Total : 023: VRÉDENT À LA SECTION D'NVESTSSEMENT. 4 267 884,60 0,69 19981438 0,00) ‘0,00: 1467. 785,38 0,00! (642: OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
675 [VALEURS CORPTABLES DES MMOBLISATIONS CEDEE 9,00} 2,00 0,00] 0,00, 6,00! 000! 611004,41]
6764 |DFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSFER! 0,00; 0,00! 6,09, 0,00) 0,60) 0,00! 0,00
6814 IDOT.AUXANTS DES NNOS NCORP, ET CORP, 813 000,00! 0,00! 0,09 0,00) @,00! 81300000! 702517,00]
6815 IDOT,AUXPROV, POUR RISQUES ET CHARGES DE FOI 30 006,00, 0,00! 23-000,00! 0,00) 0,00| 63 000,00 0,00}
617 IDOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CRCULANTS 20 000.00! 0,00] 0,00] 0,00 0,0) 20 000,60 17207,81
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 863 000.00! 0,00! 23.006,00) 0.00 0,00!.::: 886 000,00! : 1 230 728,92
65: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE.
65344 [INDERNITES DE FONCTION 200 000,00) 0,00! 0,00! 0,00 0,00! 20000000] 207 698,45
65312 |FRAS DE MSSION ET DE DEPLACEMENT 2000,00| 0,00! 0,00 0,00 060! 2.000,60 04
65313 ICOFISATIONS DE RETRAITE 20 000,00| 0,00! LAUD 0,00! 0,00) 20000,00! #1266,05]
65314 JCOFISATIONS DE SECURIFE SOCIALE-PART PATRONA +6 000,00! 0,00} 0,00] 0,00 0,00! 16 000,00, #7471,04) 85316 {FORMATION 4 660,00! 0,60! 6,00) 0,00) 0,00! 4 500,00 620,00]
653172 JCOTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLO! 0,00 0,0} 0,00] 0,00! 0,00! 0,00] 425.85!
6541 ICREANCES ADMSES EN NON-VALEUR 3 006,00! 0,00! 6,00] . 2,00; 3 000,00 1944,#1
6542 ICREANCES ETENTES 3 006,00) 0,00 0,00! 0,00 0,00) 3 009,00 0,0)
65748 [AUTRES COMMNES 6 500,00! 0,00! O,d0! 4 000,00! 6,00! 2 500,00! 458,30]
657362 [Budgets annoxes el régles 302000,00] 0,00] 0,00) 42000,00! 0,00] 344000,00] 344600,00 657363 [CCAS/CLAS 0,00! 0,00] 0,00) 9,00] 0,00] 0.00 8,0)
657484 [SUBV FONCT ASSO ET AUTRES 145 000,00 0,00) 6,90) <9-000,00 0,00] 136000,00) 98075,92 657482 ISUBV FONOT ECOLES PRMEES 262 580,00! 6,00! 6,00 44 200,00 000! 26876000! 285263,34 ‘657483 ISUBV FONCT ECOLES PRMEES OGEC CT 0.00! 8,00) 6,00) 0.0 4) 2,00] 0.00!
‘657489 [SUBVFONCT ECOLES PUBLQUES-CLASSES DECOUV 22 000.00 0,00) 6,00) #0 000,00) 0,001 32000.0| 33.625,38)
Ce5818 lues 0.00 6,00 0,00 800,00! oc} 800,00) 0,00
'ess21 IDEFICIT DES BUDGEYS ANNEXES À CARACTERE ADM 1 455 946.00] 8,00) -116411,36) 0,00; 0,00! 1338534.62| 1 160 020,02)
6583 INTERETS MORATORES ET PENALITES SUR MARCHE 0,00] 8,00) 0,06! 9,00! 0,00 0.00 0,60!
Fesses JAUTRES 0,00] 8,00] 0,00; 0.00] 00, 0,00 83 950,67)
[Tétél: 65-: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2469 526,00! 0,00] 1641138 54 000.0) 0,00! 2400 114,621: 2 245 389,53; 66: CHARGES FINANCERES.
66111 INTEREYS REGLES À ECHEANCE 435 000,00! 6,00) 5 000,00! 0,00] 0.00! 45000000! 432004,39 66112 [NFERETS - RATTAGHEMENT DES ICNE 17 500,00! 9,00] 0,00 15 000,00 0,00! 32500.00! 4074242)
ITotsf : 66 : CHARGES FINANCIERES 452 500,00] 8,0) 15 000,00) 15 000,00) 0,001::482 600,001: 470746,81
[67.5 CHARGES EXCEPTIONNELLES.
Ï 673 [FITRES ANNULES (SUR EXERGICES ANTÉRIEURS} 250 000,00) 2,00) 0,00! 4.000,00 0,001 __ 254 000,00 24 722,17)
[Folat: 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 250 000,0) 0,00) 6,00] 4 000,00 0,00! :: 254 000,00! 24 722,17)
[Total : Dépenses 48 767 443,00 0,00) 454 125,00 0,0) 0,00[ 19 221 968,001 16 774 519,06 fRocotios
(602 RESULTAYOE FONGTIONNELENT REPORTE
002 IRESULTAT DE FONGTIONNEMENT REPORTE Lo) 0,00] 0,00] 0,00) 6,00) 0,00) 0,0%) olal : 002: RESULTAT.DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,60) 0.00) 0,00! 0,60) 0,00] 0,00 0,00) 15: ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 [REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSG 100000,00| 00] 0.00) 0.00] 000] 1000000! 129077,88! 6459 [REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOI 13 800,00] 6,00] 0.00) 0,00] 0,00 13 890,00) 0,00; ôtal : 013 "ATTENAUTIONS DE CHARGES 113 800,00) 0,09) 0,00) 0,06) 000! :118800,00! ::128077,09) 1042: GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTIONS
722 [AMOBLISATIONS CORPORELLES 0.00) 000! 0,00) 000] 0.00) 0,00 00! [ 7161 IDIFFERENCES SUR REALISATIONSINEGATIME )REPRIS: 0,00 6,00] 0,00| 0,09) 6,00) 6,&) 8732941 777 IRECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'VEST. TR] 60:050,00 600) 000] 6,00 ol 6000000! 36586,00 7815 |REP, SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FO] 80000,00 0,00) 06] 0.00] ol 2000000 00] 7817 REP, SUR DEPREC. DES AGTFS CRCULANTS 270 600,00! 0,00] 0,00 0,00] 0,00] 270 000,00! 6971,85 robal : 042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS: |_: 860 000,00! 0,00 00) 0.00) oc] ‘36000000! :-130687,26 70 -PRODURS DE SERMCES, DU OOMANE & VENTES DMERSES
70311 [CONCESSION DANS LES GIVETIERES (PRODUIT NET) 23 605,00; 0,0) 0.0] 6,00 0,00! 23 605,00] 21287,24!
70312 [REDEVANCES FUNERARES 2209.00! 000! 000 0,09) ol 220000 216000 70322 |DROITS DE STATION. ET LOC, SUR LE DOHANE PUB, À 2000000) 0,00) 6,00) 0,00] ol 2009000 17508,16 70323 [REDEVANGES D'OCCUPATION DU DOMANE PUBLIS 139 300,00) 0,69 6,0] 0,0%) 6,00[ 13930000] #71 +17,05] 70328 JAUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATH| 700,00) 00) 0.00 0,00) 000] 700,00) 359,44 7052 |REDEVANCES ET DROITS DES SERMCES À CARAC. C| & 300,00! 0.00 0,00) 0,00! 0,00) 930,0) 21647,00 7067 |REDEVAN, ET DROIFS DES SCES PERISCOLARES ET! 284 000.00) 0,00) 0,00] 6,00 0,00 28400000] 28997871] 706888 Ares 70 760,00) 6,00! 0,00 Q,00| 0,00! 7075000 110032,39| 20841 la ia cotectnité de raltachement 1084 600,00] 0,00! 0:00) 0.00] 0,00! 1064 000,00! 1 050 509,80 10848 |AU GFP DE RATTACHEMENT 0,90 0.00 600 0.00) 00) 000! 220268 70872 PAR LES BUDGEFS ANNEXES ET LES REGES 0.0! 0,00 0.00] 0.00) ol 00 113560 708722|dotés de la personnalité morale 6,00] 0,00, 6,00] 0.09; 0,00! 0,00) 0.00! 70073 [PAR LE CCASICIAS 0.00, 0,00] 0.00) 0,00] 0,00! 0.00 521,28 70876 |PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 341,00 000 ao) 0,00) ol 353100 325300 70876 [PAR LE GFP DE RATTACHEMENF 68 600,00! 6,00, 0,00] 6,0) 0,00| 68 000,00! 62389,21 20078 [PAR DES TIERS 17 856,00 0,00) 000 000] ace] 1789800] 2215087 7088. JAUTRES PRODUITS D'ACTMITES ANNEXES(ARONNENE 0,00) 0,0) 4,00 0,06 0,00) ox] 225862 ÉFoial : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMANE & VENTES DMERSES 1703 282,00| 0,00) 0,00] ‘6,00! 0,00) 1703292,00| 4 70977246 73: PPOTS ET TAXES
79221 |FNGR 33:000,00 0,00 823,00 0.00 oc! 3382300] 3362300 1322 |Fonds déparlementel des DMTO pour les communes da 0,00) 0,00) 0:00, 0.00) 0,00] 000) oc! 7823 {Roversement du prélèvement sur es foux otles par 40000,00 0,00 000 00) 0! 4000000! 4017143 7342 {Taxes surles cacburants 0,00 0,00] 8,0%) 6,00} 0,00] 0.06 8.œ) T3S1 |Fracllon compensaloïra da la TFPB et taya habit, 300000,00! 0,00! 9,06) 0,00, 0,00! 300 000,00! 6,0 728 [Autres inpèts et taxes 0,09] 0.00) 000] 0,00) 0.09 000 0,00) FFotel: 79 : PYPOTS ET TRES ‘972 000,00 0,00! 023,00 000) oo] 37382800] :::73804,43 31 NPOSITION DIRECTE:
F341#1 CONTRIBUTIONS DRECTES : TH 1700 000,00] &,00| #72917,00| 0,00! 0.00] 1872917,00| +917 109,00! 734112 ICONTRBUTIONS DRECTES : 16 & 100 000,00! 0,00] 279 128,00] 0,00] 0,00! 8379 126,00] 9 402773,00)
731513 ]CONTRBUTIONS DRECTES : TENG 35 000,00 0,00) 4370.00] 9,00, 0,00| 39 370.0} 40630.00)
73119 [AUTRES CONTRIBUTIONS DRECTES 0,00! 0.00! 0,06 0,00| 8,01 9,00| 14751,00) 73523 ÎToxe communal addtonnefe aux droits de mwlalo 1 600 06,00! 0,00; 0.00) 0,00) 0,00] 1000006,00! + 286 554,85!
73141 |Foxe surla consommation fnals d'étechicié 0,00 0.00 000 0.00) ol 000] 438 103,32) TH7A ]Foxo de séjour 236 000,00] 6,00] 0,00] 0,69) 0.00] 23000000] 37021069; 731732 |Peélvement sur les produits des jeux 620 000,00! 6,00) 0,00] 6,00, 0,00! 820000.00) t015570,00| 1174 [Foxo locale sur la pubfcté extérieure 100 000,00) col 0,00 0,00 ol 10900000! 117 504,40) 718 JAUTRES NPOTS LOCAUX OUASSALES 0,00] 9,04) 0,00) 0,00] 0,00 000! 2,00) Total ; 734 - NPOSITION DIRECTE 12.885 000.00! 0.00) 456 418,00) 0,00 8,00] 12441 413.00! 14 603 256,16 4 = DOTARONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATONS
T4411 jDotalon forfaitaire des communes 2423 000,00! 0,00! 0,00] 000) 0,66! 2423000,00] 2435 770,00 741427 IDOTFATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES (| 422 000,00] 0,00! 0,0) 0,00) 0.00] 422600.0) 39143200]
144 |FCIVA 60 000,09) 0,00 600 6,00) 000! 5000000 4373497 74718 AUTRES 800,00! 8,00] 6,00] 0,00! 0,00! 800,00! 5659,55 7473 |DEPARTEMENTS 8000.00! aol 0,00) 0.00 ac] 500000 500,00 74744 [COMMUNES VELUBRES DU GFP 3464,00! 0,09! 0.00 6,00] 6,00] 3464,00 3464,00| 74788 [AUTRES 6,00! 0,00! ox 0.00] 0,00) 0,00] 0.60] 7482. |CONPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDIONNEL 6%) 000! 000 00) 000) a] 152600 748352 D, LP 6,00) 6,00, -3 141,00) 0,00 0,00! -3 141,00) 3740,0) 746313 |DOTAT. UNQUE DES CONPENS, SPECIFQUES A TAXEÏ 6,00) 6,00, 0.00) 6,00] 0.09, 9,00; 0.06) 74033 |ETAT- COAPENSAUTITRE DES EXONERATIONS DET| 06000,00! 0,00 000) 0,00] 0%] 6500000! 56939,00 74838 lAllibution du fonds dépariemental da péréquation 13 500,00) 0,09) 6,00) 0,00] 0,01 +3 500,00 43 537,47) T484 IDOTATION DE RECENSEMENT 2667,00) &00) 0.00! 0.60) 6,06] 2 867,60) 2864,09)| 7485 [DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 124000 0.00 0:00 0.00) 00] 1212000! 23000,00 [74888 jautRES 9,00] 0,00 0,00| 0,00] oo) 0,00 0,00] rotal: 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3018 781,00) ‘0,00 -3111,00 ae) 060) 40t5650.00| 3026 644,86] 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
782 [REVENUS DES MMEUBLES 08 000,00! 6,09 8,00] 00! 0,0) 96000.,00! 106642,95)
365 |DEOMSET PENALTES PERÇUS 00) 00] 0.00) 2.00) 9,00! 0.06 0.00 15813 IREDEVANCES VERSEES PAR LES FERMERS ET CON 410 000,09 0,00! 0,00! 0,00] 0,00] 11000000] 231875.04! 7584 [RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMSES EN NON 0.00; 0,00) 0,00, 0,00; 0,00) 0,66) 62,72] 76888 [AUTRES 8 000,00) 000] 2,2) 000 col 800000! 42091,3 Total: 75. DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS 214000,09) 0,00) 0.00 0,90) 00] 21400000! ‘:a74 172,06 F6 PRODUTS FNANCERS
Ï 761 {PRoDUnS DE PARTIEPATIONS 0,00 000 0,00) 000 0,00 0,00) 373] role; 76- PRODUITS FINANCIERS 0,0] 0,00) 0] 0,00 0,00) 0,00) 3,73 7: PRODUITS EXCÉPTIONNELS
355 JDEDIS ET PENALITES PERÇUS 0,68] 0,00) 0,00! 0,00) 0,0 0,0) 0,00!
773 [MANOATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTEREURS)O! 0,69] 0,00] 0,00! 0,00) 0.00 0,01 1274241]
776. [PRODUITS DES CESSIONS D'WMOBLISATIONS 000 00) 6,09) 0,00) 000 000 41367500] Lrotal : 77 + PRODUIFS EXCEPTIONNELS 0.00 0.00] ‘0,00 0,00 060) 00! _ 42641741 Total: Rocattes {a 767 843,00! 6,00) À54 125,00] 2:00! 0,00/19 221 968,00120 573 226,49] Ï
Sotde Fonctionnonant F 2.00; 0,00! 9,00] 0,00] 8,00] 0,00[ 3798 707,43, Soctlen d'investissement
Déponsés
1610: GPERATONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
10226 ÎTÂXE D'AMENAGEMENT 0,00] 4,0% 0,00) 4,00] 0,09) 0,00] 0,60 0.00) 13914 SUN. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB, NAT. 64000,00] 0.00, 0,00! 0,00) 0,00] 60000, 15654,00| 0.00! 13912 SUB, FRANSF CPTE RESULT, REGIONS 0.00] 0,00) 0.00! 0,00] 0.00; 8,00) 1894400] 0.00; 43913 {SUB. TRANSF CPTE RESULT, DEPARFEMEHTS 6.00! 0.00; 0.00; 8,00] 0,00) 2.00] 8,60] 0,00 439151 SUV TRANSF CPTE RESULT GFP DE RATTACH, 0.00) 0,00! 000; 00) 0.00! 8,00 7e04 0.00] 13916 {SUB TRANSF CPTE RESULT, AUTRES EPL G06} 2,00] 0,00 2,%) 0,00! 0,00] 1738,&@) 000] 1842 IPROMSIONS POUR LITIGES ET CONTENFEUX{BUDGE) 270 000.00 6,00! 0,00; 2,&) 04 270 000,00! 0.60] 0,00] 45182 JAUTRES PROVISIONS POUR RISQUES {BUOGETARESE 30000.00! 0,00) 0.00 2,0) 0.00! 30006.00] 0,00] 0,00] 4542 IPROVSIONS POUR COMPTE EPARGNE TEMPS (BUDG| 0,00! @00| 000; 0,00 0,00! 0.00! 4%) d00| 1582 [AUTRES PROMSIONS POUR CHARGES {UDGETARE. 0.00! 000! 0,00! 8,00} 0,00! 0,00! 9,00! 0,00) 192 PLUS OU MONS VALUES SUR CESSIONS D'AMOBLE/ 0,0; 0oûl 0.00! 9,00! 0.00] 0.00] 9732041 0,00! 2128 FAUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 040) 6,00] 0,00) 8,®) 0,00] 6,00! 9,00) 2,00] 21818 AUTRES BATIVENTS PUBLIGS 0,00; 0,00! 0.00] 0,00) 8,00! 0.00) 8,00] 0,00] 4912 [DEPRECIAT, DES CPTES DE REDEVABLES {BUDGETAI 0,00! 9,0û| 000! 6,00) 0,00] 8.00! 537,85 0,00]
[rétal : 040 2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 360 000,60 6,00 0,00] 600) 000! :::350 000,00] :::: 130 687,26, 000] HE OPERATIONS PATRNONALES.
1025 [DONS ET LEGS EN CAPFAL 0,00! 0.00] 0.00! 0,00) 0.00; 6,00 0.00} 0,00) 24348 IAUTRES BATIVENTS PUALICS d,00| 0.0) 0,00] 0.00! 000] 6.00) 5086.80) 0,00! 2151 FRESEAUXDE VORE ax 0,00 0,00) 0.00! 0,00] 0.00 0,06 0,00) 2313 [CONSTRUCTIONS 80 000,00) 0.0) 0,00! G.0û 6.00] 38000090! 155 177,00) 0.00} 2315 INSTALLATIONS, MATEREL ET OUTLLAGE TECHNIQUE} 35 000,00 0,00] 0.00 0.09 0,00! 35000,%0) 0,00! 0,00; 238 |AVANCES VERSEES SUR COMVANDES D'ANO, CORP. 000| 0.00) 0.00! 600! 0,00] 0.00] 0,00) 6,08]
fFotéI : 041 = OPERATIONS PATRIONIALES 416 600,00! 0.00, 0,00 6,00) 0,00! :::415 000.00! : 120 269.80 0.00! HE DOTATIONS.FONDS DNERS EF RÉSERVES
Î 10228 Fra— D'AVENAGEMENT 30 000,00! 0,00; -30 000,00 ©,00 0,00! 0,00! 6,06) 0.09 [Fôlal : 10 DOTATONS.FONDS DNERS ET RESERVES 30 000.00 0%) -30 000,0) 0.60) 6,00) 8,00! 6,00! 0,09
HE" ENPRUNTS ET DETTES ASSMLES
1844 |EMPRUNFS EN EUROS 1260 000,00) 0,00 0.00] 0,00] 0,00! 1200 000,00! 1194 343,20 0,00] 165 DEPOTS ET CAUFONNEMENTS RECUS 2 500,00] 00] 0.00 9,00] 0,00 2.509,00! 1.061,50] 04 [Fotal : 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSNLES 4202 00,00! 0%) êce) 0.00) 0,001:1202 600,00! : 1.195 404,70 0,0}
20 ANOBLISATIONS NCORPORÈLLES
2091 {FRAS D'ETUDES 77 000,00! 37251,8$) 3582300! 15 140,00] 0,00! 16521455) 4805804! 116914,56) 2092 ÎFRAS DE RECHERCHE EY DE DEVELOPPEMENT 0,00! 0,00! 0,00 1 060,00! 0,00] 1060,0! 1.056,00 0,0û|
[Folal : 20 2 MOQUE ISATIONS NCORPORELLES: ‘11000,00! 37 254,55 35.623,00, 16 200.00! 000) ::166 2748515: 40 114,081": 118 414,66] 1204 SUBVENTIONS D'ÉQUPEVENTS VERSES
204122 JBATIVENES ET INSTALLATIONS 6.06] ‘60-000,00| 0,00) 2,00] 0,00! 60000,00 9,00! 60.000,00] 20S4H12IBATIVENTS ET INSTALLATIONS 6,00} 0,00| 000! 0,60; 0,00] 0,00] 8.00] 0,00! 204181 [BIENS MOBLIERS, MATEREL ET ETURES 545 000,00! H10256,41 9,00] 0.00! 0 655 256,41) 66401,59) 550 207,07 20422 IBATIVENTS ET INSTALLATIONS 10-000. 10000,00| 000! 0,00! 0,00! 20000,00 0,00! 536,81
Total : 204:: SUBVENTIONS D'EQUPENENTS VERSES 555 000,66) 180 266,41) 0,00 0,00 0.00! ::735 26641] 66.401,59}: 610 743.88] 24: ANOBLISATONS CORPORELLES.
2411 FTERRANS KUS 600000, 15 05,88] 2.00) 439669,09! -247600,17! 128745,72} 1462380! 767184] 2513 FTERRANS AMÆNAGES AUTRES QUE VORE 0,00 6,00] 0,00] 0,08 2,00) 2,00] 1,00) 0,00 2321 IPLANFATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0.0 6,00 8.0) 0. 8,00] ,00| ©.00] 0,00 2128 JAUTRES AGENCERENTS ET ANENAGEMENTS 00 000,0) 494370,03 0,00] 48 600.00! 6,00] 60297005! 525264,87| 40827,62] 21844 IBATIVENTS ADMNSTRATFS #1 500,00! 14 114,40] 0,&0) 200,00) 0.0] 3181440) 19630,74[ 33.886,83 21342 JBATIMENTS SCOLARES 78 009,00! 2414.13 0,00 17 069,67) 0.00! 2838300] 9631329) 570304) 24343 IBATINENTS SOCAUXET REDXO-SOCIAUX 0,00) 6.00] &oûl 6,00) 0.00] 0,00! 0.00] 1.591,20) 21344 IBATIMENTS CLATURELS EF SPORTFS 6.00) 6,00] 0.00 5268200 0.00] 5269200 26641,28] 49 127,56) 21346 JEQUPEMENTS OU CNETERE 50 000,00! 427198] 0,00) 16 006,00! 0.00] 10877986) 63776.52] 0.06 21348 FAUTRES DATIVENTS PUBLICS 62924000] 1083664,57| 708 000,00! -243681,68) 0,00] 2069222869} 1679878,16| 169712,18]
21354 IBATIVENTS PUBLICS 6.00] 6,00] 0,00] 6.00! 0,00 0,00! 4 860,00! 0,00! 21352 IBATIVENFS PRMES 6.00! 6,00! 0,0û| 0.0 0,0) 0,00] 0,0; 0,0û 248 IGONSIRUCT/SOL D'AUTRUL- AUTRES CONSTRUGT OI 2.00; 46855,10] LRU 207,20) 0,00] 477624) 47762,0) 0,00 2151 JRESEAUXDE VORE 6,00! 6,00] 0,00) 6.00 6.00] 000] 0,00, 6,00 2152 INSTALLATIONS DE VORE 0,00! @,0û| 0,00] 00) 2,00] 0.00] 0,00] 6,00] 21534 RESEAUX D'ELECTREFICATION 6,00! 0,00) à,60) 6,00 0,0) 0,00) 2,60 0,09 21538 AUTRES RESEAUX 425 000,00! 72479,00| 150 000,60) -37 000,00 600] 310479,00] 6817626] 47490,15; 215738 JAUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRE 0,00 6,00] 0,00) 0,00) 6,0) 0,00] 0,00 0,00 24678 AUTRE MATEREL TECHNIQUE 2000.00 6.00] 0,00] 0.00; 8,00] 2:000,00! 530,04 0.00! 2158 JAUTRES NSTALLATIONS, MATEREL ET OUTLLAGE TEA +1 000.00 252,06] 0.00] 6460.00) 00] 17652,06] +7 567,86] 000
2182 MATEREL DE TRANSPORT 0,00) 6,00] 0.00 0.0] 000 0,00] 0,00! 0,00 21828 AUTRES MATERELS DE TRANSPORT 100 006.00! 39927,76| 2.00) 45 200.00] 000] 185127,70] B4048,86] 000] 21838 JAUFRE MATERIEL NFORMATIQUE 6,00) 6,00] 0,00) 2000.00) 0,00! 2 000,00) 238440] 0) 21841 IMATEREL DE BUREAU ET HOBLERS SCOLARES 2450.00) 0,00] 0.00! 2000,00 Goûl 4450.00) 892.€0| 2869,09 21818 FAUTRES MATERELS DE BUREAU ET MOBLERS 25 506,00! 13 506,58 0,00] &oû) G00l 39096,58 18 472,60] 0,06] 2188 JAUTRES 164400,00) 18053,20| 0,00] -24 207,20 600] 158246,60] 125832,34 4 141,00)
frotal : 24.5 ANOBLISATIONS CORPORELLES 1989 000,008 ::1 844 143,17) ‘860 006.00! 2676 200,00!:-247 600,174: 3869 419,00} 2044 265,63]: 411 307,86] 235 MNOBEISATIONS EN COURS
2312 JAGENCERENTS EF AMENAGEMENTS DE TERRANS 6,00; 6,00] 0,00] &00 0.00} 0,00] 0,00!
2H3 CONSTRUCTIONS 200 000,00! 6,00 402910,97 #4801,20} 247590,17| 1665302,84! 1122016,78] 401 697,25 23131 [CONSTRUCTIONS 8.60) 3160.07] 6.00) 0,00 0.0) 360,07 3424.88] 0,00) 2315 FNSTALLATIONS, MATEREL ET OUTLLAGE TECHNIQUE] 4 029 000,00) 21322274] 4106 000,00] 187 608,69) 0,00! 4339831,37| 42406004] 116020,70! 2317 FAO, RECUES AU TITRE D'UNE MSE ADHSPQ, 5000.00) 741,0] 0,00] 000 @00 124it,06 460,56 2201.84 232 FAVANCES VERSEES SUR COMVANDES D'AMO. CORP] 30:006,00) 6,00 0,00 247 690,17 000] 277560,17] . 269065,39)] 0,00 Total : 23 2: RNOBLISATIONS EN COURS 4 884 000,00) 22387387 302 910.87) 560 000,00‘: 247 590,17] 6 188325,01]: 5 639 709,46! : 519 378.78]
[Totat: Déponses Ï 9492550,00] 22854450] _1158733,97) 0.09) 0.00112096 768,971 10 451 846,48] 4 658 406,07} Hugaet Réports do ‘ ons RERO CO Prima ÉtbA A
61 2 RESLETAT REPORTÉ D'NVESTISSE MENT:
Ï opt ÎsoLDE D'ÉXECUTION DE LA SECTION D'NVESTISSERF 0,00! 0.00! . 2005837,22 0,00; 0.00! 2009937.22) 2009937,22) 6,0û| Total: 001 RESULTAT REPORTE D'NVESTRSEMENT. 0,00! 00} ::2008 837,22) 0,0! ‘0,00! ‘2009 937,221 :2009037,221 0,00) (021 MAREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNERENT.
Ï oa1 IMRERENT ALA SECTION FONCTIONNEBENT 1267 884,00! 0,®] 199911,98] 6,00] 0,0) 1467 705,28] 0,00] 2,00) Total : 021 + VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 1267 884,00! 0,00! 19995 1,98] 0,0) 0,0) 34677858 ‘0,00| 0,00! 1024 : PRODUITS DE CESSRON
[ 02$ Trou: S DES GESSIONS D'ANOBLISATIONS 0) 0,00] 6.00) 0,00! 0,00) 0,00] 0,601 0,00] [Total: 024 - PRODUITS DE CESSION 0.00! 0,00) ‘0,00 0,0%); 0,00) ‘,00) 0,00) 0,00 (640 + OPERATIONS D'ORDRE DE:TRANSFERT ENTRE SECTIONS
[15112 |PROVSIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (QUOGE) 20 000.00) 0,00! 0.4) 0,00) 000! 20000,0 0.06) 6.00) [15182 lAUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETARES| 30 000,00! 0,00) 23 000,06] 9,%) 0,00) 53000,00! 0,00; 0,90! [ 1542 IPROVSIONS POUR COMPTE EPARGNE TERPS {OUOG| 2,00; 0,00! 0,00] 0,00] 0,00] 000 0,00: 000| [ 1682 JAUTRES PROMISIONS POUR CHARGES (GUDGETARES 8,00! 0,00 0.00 0,00] oil 0,00 0.00 0,00! É 192 |PLUS OÙ MONS VALUES SUR CESSIONS D'LA OBLIS/] 9,00) 6,00] 0,@; 0,00) 0,0) 0,00) 0,0) 0,00) [ 2111 ÎTERRANS AUS 0,00 6.0û| 0,08; 0.00] 9.00 0,06! 30600000! €,00) F 21318 IAUTRES DATIVENTS PUBLICS 9,00) 0,00 9,00 0,00) 0,0) 0,00] 2t1004,41) 0,00; 2438 JAUTRES CONSTRUCTIONS 800] 0,00) 0.00 8,06! 0,00! 0.00) Q00 2,00; 268 |AUTRES FORSES DE PARTICPATION 20,00) 0,00] 0,00) 6,00] 0.00] 0,06] 0,00] 0,00: 28031 |FRAS D'ETUDES 0,60 0.00 0.00] 0,06] 0.06) @,00! 3080.20) 0,00] BU IS1 BIENS MOBLIERS, MATEREL ET ETUDES 0,00] 0,00) 0,00) 0,00 0,00] 0,00) 1.093,00) 0,00] 2BOHGNDIENS MOBLIERS, NATEREL ET ETUDES 9,00; 0,%) 0,00] 0,00] 2,00] 000! 62975,%)] 6,00] 280422 IBATENTS ET NSTALLATIONS 0,00 6,00| 0,00! 0,00] 4.00 0,00] 250,00) 2.) 2805 |CONCES. ET DROITS SMLARES, BREVETS LICENCES) 0,00! 0.00! 0,00! 0,00! 0,00] 0,00 2920%) 6,00 28121 IPLANTAHONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00] 0,00! 9,00 6,00! 0,08] 6,00] 0,00 0.00! 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AVENAGELENTS 810 000,00! 0,00] 0.00 9,00! 0.09! 81000000! 164022,75| 0.00! 281346 [AUTRES BATIVENTS PUBS 0.00) 0,00) 0.00] 4,06 0,00] 0.00! 6,00] 2,0 281921 ANEUBLES DE RAPFORT 0,00) 0,00; 0,00) 9,00) 6,0û! do 17 622,00] 0,%) 281320 AUTRES BATIVENTS PRIMES 0,06! 0,00, 0,00) 0,00; 0,00| 0,00] 8,%) 6,00) 28151 [RESEAUX DE VORE 6,00! 0,00! 0,00) 0,00 0,00] 000! 177085,43] 0,0) 28152 [INSTALLATIONS DE VORE 0,00! 0,0) 6,00) 6.00 0,00! 6,00] 659,00 0.00; 281543 RESEAUX CABLES 0.00] 6,00) 0,06) 0,00 0,00 6.00) 517,00 0,00 281894 RESEAUX D'ELEGTRFICATON 0,00) 0,60 6,00! 9,00] O06 0,00 1316,79) 0,00] 281538 |AUTRES RESEAUX 0,00! 5,00) 00] 0,00] 600) 000! 1525.00 a,00| 281868 AUTRE NATER, ET OUTE. D'NCENDE ET DE DEFENSE 6,00 9,00) 000] 0,00) 0,00 0,60] 266,85! 0,0%) RBLSTAN AUTRE MATERIEL ET OUTLLAGE DE VORE 0,00] 0,00! 5,00! 0,06! 0,00 050] 4021.84 0,00! 281578 AUTRE MATEREL TECHNQUE 00 8,00] 0.@) 0.00] 000] 0,00] 0,06) 0,00! 28158 |AUFRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE: 6.00! 0,60 0.00) 0.00! 000 0.00 46402,77| 0.06) 281628 AUTRES MATERELS DE TRANSPORT 0,00] 0,00) 0,00! 0,00 0, 0400! 75899,00) 0,00| 281831 IMATEREL INFORMATIQUE SCOLARE 6,00) 0,00) 6,00! Goil 0,00 0,00) 0,00! 8,00! 281838 AUTRE MATEREL NFORMATQUE 0,00] 0,6) 0.00| G,00] 0,2%) 0,00] 3467,40] 8,00] 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBRIER SCOLARES 0,06] 0,00! 0,00| 0.00] 0.00; 0.0 4578,24 0,60] 281848 AUTRES M'ATERELS DE BUREAU ET HOBLIERS 0,00] 0,69 0,00] 0,00] 0,00] 0,00! 28422,66] 0,06) 28188 | AUTRES $000,00| 0,00 000] 0,00 0,00] 3000.00] 94939,17] 0.00) 492 JDEPRECUAT, DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAI 0,00! 2,00 0,00 0,00] 0.00) 0,60 47 207,51 0,00) [Total :(HO = OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFÉRY ENTRE SECTIONS 863 000,0) 9,00] 23.000,00 a 0,00! :::686 000,00) :1 230 728,92] 2,00] (044 “OPERATIONS PATRISONIA ES,
10251 [DONS ETLEGS EN GAPITAL 0.00] 0,00) 0.00 0.00| 0.06; 6:00) 0,00! 0,00 193 JAUTRES NEUTRALSATIONS ET REGULARISATIONS D'(| 8,00] 0,06] 0,00) 0,00] 0,60) 0,00 0.00 0,00! 2313 ICONSTRUCTIONS 0,00] 0,00) 0.00] 6,00] 0, 0,0%) 0,06] 0,00] 238 JAVANCES VERSEES SUR COMVANDES D'MMO, CORP] 415000,00! 0,00 0,00! 4,00; 00 415000,00! 12026360] 0,00) Totat : 041 - OPERATIONS PATRINONULES 41600000! 0,00] 0,00) 0,00; 0,007 ::416 000.00) 120 263,60) 20,00] 16 HOTATIONS/FONDS DVERS ET-RÉSERVES
10222 TVA 300-006,00! 9,00 0,00] 0,00 000] 30009000) 74485928] 0,00| 10226 [TAXE D'ANENAGEMENT 280 000,00] 6,00) 0,00] 0,00! 0,00! 2800000] 211924,95| 0,00) 1068. [EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALSES 0,00! 0.00 3 165666,40) 0,0] 0,00! 3 165666,40) 3 165 566,40] 0oûl [Total : 10.- DOTFATIONS,FONDS DMERS ET RESERVES 580000.00| 0,00! -: 3 165 566,40! 0,00] 0,00] 4745688,40) 4 12235064 0,oûl 33 + SUAVENHONS D'EQUPERENTS RECUS
1311 L'ETAT ET ETABUSSEMENTS NATIONAUX €,00| 15 098,97] 8,0%] 6,%) 000 15 698,97| 00] 1509897] 1812 REGIONS 0,00) 6 006,00 4,00) 6.00; 0,0] 60000! E00000 165000,00! 4313 JDEPARTERENTS 16000000! 117071,00) 0,00] 8,00) O0] 2770710) 2982500) 48277300) 13161 IGFP DE RATTACHEMENT 0,00; 0,00! 2,00] &,00| 0,00) 6.00] 0,00) 0,00! 4318 AUTRES 16 000,00! 9,00; 5,0) 4,00] 0,00! 10009,00 À 820,00] 0,00 1921 FEFAT ET ETABEISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0.00] 0,00) 0,00 Qo0| 0,00) 0,00! 89000,00| 4334 IDOTATIONS AL'EQUREMENT 0,00! 0.00] 0.08; 0,00 000] 6.06) 6,00] 0,00] 13364 [DOTATION D'ÉQUPEMENT DES TERRITORES RURAU 0.00! 0,00! 8%) 0,00 0,00 O0t 63816,08) 0%) 1337 [FONDS REGIONAL FOUR LE DEVELOPPEMENT EF L'EU 6,00) 0,00 &,@] 6,00! 0,00 000 315000] 80500,00) 1345 JANENOES DE RADARS AUFOMATIQUES ET AVENDES 40 000.00] 0,00] 6,0) 0,00 000] 4000000 85428,00 0,00) 13461 IDOTATIOND'EQUPEMENT DES TERRRORES RURAUX 10 000.00! 55 300.00] 2 6,00) 0.00] 6530000! 6530000] 100000,00! 13462 {Dotation de soutien à linvestssement local 0,00 0,00 0,00] 0,00] 00] 0,00] 0,00] 140 184,21] [Total : #3.- SUBVENTIONS D'EQUPERENTS RECUS 220 000,60! 192469,07| ‘0,00 0,00 0,00! 41246987] 3107 19,0] 1 063 833,18) 16: ENPRUNIS ET DETTES ASSIMLES
1641 JENPRUNTS EN EUROS 6 144 206,00] 6,00! -2148706,00! 0,00) 0,00! 3897 500.00] 4 000 000,00] 0,00] 165. {DEPOYS ET CAUTIONNERENTS RECUS 2509.00; 6.00) o 0,00) 0,00) 2660,00 1.805,70 0,06] [Total: 16: ENPRUNTS ET DETIES ASSNMLES 6 146 708,00! 0,00! :2 146705,00! 0,00] 0,00] ‘4000 000.00! 4 00 809,70] 0,06! 2 LE PAMOBLISATONS CORPORELLES
244 [TERRANS AUS 8,00; 0,00 0,09 6,00) 00) 20 8.) 0.00; 2182 INATERIEL DE TRANSPORT 8.00] 0,00) 0,00] 6,05) o&l 0,00] 0,00; 0,00| 21848 |AUTRES MATERELS DE BUREAU ET MOBLIERS 0,00) 0,00] 6,00 9.00 a,00] 00] 0.00 4,00 2188 JAUTRES 0,00) 0.0 200] 00% 00] 0,00! 2,61 0,00] [rolat : 21 NNIOBLISATIONS CORPORELLES O0 6,00) 0@ 0,0% 0.00) 0,00! 2,01 8,00) [Fotat : Recotlos 8 492 500,60) 192469,97) 3251 709,00! 000] 0,00/12936 760,071 41 815 842,25) 1 063 533,18
[Sotdo Investissement I 0.60] -2092875,03| © 2092976,01 2,0] 6,00 0.00! +663865,77] -594 872,89 Budget Annexe Centre Nautique : Section de foncllonnennnt
Dénensss
011: CHARGES À CARACTERE GENERAL
6042 ACHATS DE PREST, DE SERVICES (AUT. QUE FERR, À Ah +1 000,00! 0,00! 6,00) 400,00) 000! 1060000 104416: "6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TER, AVENA 0,00] 0,0] 8,00) 6,00! 0,00! 0,00) a00! Méoûit EAUETASSANSSEMENT 4 000,00) 0,00) oo! 0,00! d.00) 1 000,06) 396.81 "608121 ELECTRICIE 51.000, 0.00 0.00! 2.00) 000] 1100000] 13899,14 Pénai22 GAZ 1 209,00) 0.00] 0,00) 0,00! 0,00) + 200,00) 558,78 60622 CARBURANTS 4 609,00] 0,00| 0,00) 4 000,00! 0,00) 5.006,00) 4 041,44 60623 ALIVENTATION 0.00] 0,00) 0,00! 0,00 0,00) 060! 0,00] "60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0.00] 0.00) 0,00! 0.00! 0.00) acc) 400,58] F 60831 FOURNITURES D'ENYRETEN 600,00! 8,00) 0.00! 0,00 0.00] 600.00) 0.00! 60692 FOURNITURES DE PETIT EQUPEMENT 22600,00) &.00! 0,00! 9,00 000! 2260000] 15579.%4 "60638 HABLLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAR. 1 500,00! 0.00! 0,00) -4 000.00 0,00) 500,00! 0.00! 760696 VETEMENTS DE TRAVAL 0.00! 0,00) 9,00) 0.00! 0.00) 000! 9.00) "6004 FOURNITURES APMNISTRATMES 300.00 0.00 0,00! 0,00) 0.00] 300.00 83,04 M 6085 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (PBLIO,, MEDIATHEQUE) 0,00! 0,00 oc! 0,00! 9,00) 0,00} 604 760603 AUTRES FOURNITURES JETADLES 0,00! 0.00] 0,00! 8,00! 9,00] 0,00) 9,00] 761119 COLLECTE DECHETS 600,00 0,00] 0,00! 00! 5,00) 600,00! 04 T615225 DATMENTS PUBLOS 0,00) 0,00) 0.00! 0,00] 0.00! 0,06) 0.00] F615221 DATMENTS PUBLICS 8000.00 0,00] oo! 9,00! 9,00] 8 000,00) 7766.09) 61654 MATERIEL ROULANT 1.000,00) 0.00] 0,00! 4 000.00) 9,00) 6.000,00) 7 142,62 F 61658 AUTRES BIENS NOBLERS 2600.00! 0,00] d,00) a,00| 0,00) 2 800,00) 305292 61562 CONTRATS DE HANTENANCE 44004 0.00] oo! 6,00) 0.00] 4 400,00 2848.11) 81614 ASSURANCES DOAMUGES AUX GENS 0,00) 0.00] 9.00) 0,00 0,00) 0,00! 0.00) 81812 ASSURANCES VERICULES 9,00] 0,00) oo 9,00) 0,00 0,00! 0.00) 6168 AUTRES 8600.00 0,00] 0e] 162500 2,00] 975,00 a 61681 ASSURANCES DOMMAGES AUX BENS 0,00! 0.00) 0.00] 0.00! 0,00] 0,00! 709,2] 61682 ASSURANCES VEHCULES 0.00! 9,00] 9,00! 0,00] 0,00) 0,00! 459,6) 61841 VERSERENT ADES ORGANISMES DE FORMATION 0,00! 0,00) 00 400.00 00 400,00) 368,00 6238 DMERS 3.050,00 0.0 9,00 125.00] 000] 3176.00] 3260.64) 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSERENT 400,00 o,00| a,00] oo 0.00) 400,00! 0.00! 62621 FRAS NTERNET 616,00 9,00) 0.00 5,00] 8.00) 6154 0 62622 TELEPHONES PORTABLES 25,00 0,00) 9,00 0,06) 0,00! 25.00) 9 62623 TELEPHONES FDES 510,00) a,0) G,00] 0,00] 8,00) 810,00] 410,66) 027 SERVICES BANCAIRES ET ASSNLES 700,00 0,00) 0,06; 9,00] 0,00 700,00 112863 5281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 2 000,00) 0,00) o.00) 00 0,00 2000.00] 3 003,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX +2 500,00 0,00) ae 6,00) 00! 1250000] 981277 6284 REDEVANCES POUR SERVÉES RENDUS 2 400,00) 000! 9,00! 6,00) a,00! 2 400,00| 865,00) 62871 ALA COLLEGTMTE DE RATTACHEMENT 0,00! 0,00) 0.00! oo 9,00 0,00| 0,06) 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 0,00] 0,00) 0.00 6,00) 9.00) 5,00) 324,49) 6288 AUTRES 0,00] 0,00) 0,00! 0,00) 0,00) 9.00] 0.00) 6288 AUTRES SERVICES EXTEREURS 0.00! 0,00) 0,00! o,00)] 0,00 00] 0,00! Tout: 0112 CHARGES À CARAGTERE GENERAL 07.100,60 0,00] 6.6] 3 806.00) o0of::::108 600,00) :::; 86 131,09) 012: CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSNCLES
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTMTE DE RATTAQ 00] 0,00) 0.00 0,060 0.00) 0,00) 0,00! 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA GORNUNE MEVBRE OU 6] 240 000,00 0,00] 0.00 0.00) 000] 24000000! 22995990! 6488 AUTRES CHARGES 0,09) oo 0,00] 0,00! 0,00 0,00! 0.00) 4188 Auves charges 9.00] 9,00] 0,00! 900! 9,00 0 4 982,10) “Tôtar: 012 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSNILES 240 000,00 ü6l 6.00; 6,00! 0460] :::°240600,00!:::: 234 682,09) 023 VIREMENT A LA SECTION D'VESTISSENENT.
023 VREMENT ALA SECRON D'AVESTISSEMENT 0,00) 0.00] 0.00! CA) 0.00) 6,00) 9.00! TFoll: 623 : VRENENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT oo) 0.66) ü6o] 6,0ù 6,06) 0,00! do! 042: OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SÉCTION
6511 DAP - MAO. NCORPORELLES ET CORPORELLES 0.00) 0,00] 0.00) 0,60 0,00 0,00] 0,00! 6814 DOT.AUXANTS DES MMOS NCORP. ET CORP, 44000,00| 0,00] 0.00! 9,00) Go] 4400000] 41262,76 6817 DAP + POUR DEPRECHATION DES ACTIFS CHIGULANTS 9,00] 0.00) ace 0,00) 0,00] 9,00| 000! 6817 DOT, AUXDEPRECIAT, DES ACTES CIRCULANTS 500,00 o.00| 0,00) aol 9,00 500,00 136,00! Yôtal : 0422 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 44 600 00) 0,06) 0.60) 6,00] O0! :::"44 80000! ::: 44 408,76 662 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE.
6541 CRÉANCES ADMSES EN NON VALEUR 6,0û) 6.00) 0.00 0.60] 5,00 0,00] 0,00) 66989 AUTRES 3.000,00] 9.00) 6,08) 3800.00) 9,00 6500.00) 6432,93 Gil! 652 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3600.00 6 00 Gel 3 660,60 0,00) 6 E00,00 6432.03 67: CHARGES EXCEPTIONNELLES
8718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GE: 0.00) 6.00 0.00] 0.00) 0,0) 0.00! 0,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTEREURS) 6000.00 0,00 G,00! 9,00 0 6 000,00) 0,00) 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 9.00) 0.00 0.00! 0.00! 0,00] 0,90! 5.0 Total 672: CHANGES EXCESTIONNELLES 6 600,60 0.60 og 0,00) 6,00) 5 060,60) bé) [Total : Dépenses 400 600,00 0,00! 68) 2,99) 0,60] __400600,00! 372 044,87 Rocottes
6422 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
2815 REP, SUR PROV. POUR RISQUES EY CHARGES DE FON 200,00 0,00! 0.00! 9,00 0.00] 200,00) 0.0 7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTFS CROULANTS 0,00) 9,60 0.00! 0,00 0,00! 0,00) 0,00! Tatati 042: OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 200,60 6,00] 0,00! 0.60) 0,00) 200,060) 0,00! à 5 PRODUIFS DE SERVCES, DU ROMANE & VENTES DIVERSES
10634 A GARACTERE SPORTF 33 300,00 0,00 2.00) 0,00! 060] 3330000] 39741,00! 10832 À CARACTERE DE LOISRS 130 000,00) 0,00] ‘50 000,00) 9,00 oo! 1800000! 220674,69] rôle: 702 PRODUITS BE SERVICES, DÜ DOMANE & VENTÉS DMERSEL "163 400,60! 0,00) 66 060,0ù 0.00] 6,00] ::: 513 800,001: 260 415,66] 152 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 2852 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRNCP. 9,00! : 00! 0.00 0,00) 0.00] 6,00 0,œ0) 778922 PRISE EN CHARGE DUDEFICI OU BUDGET ANNEXE À C 237 100.00 ”, 0 -50:000,00| 2.00) 000! 18710000! 109980,29] 1 2588 AUTRES PRODUITS DVERS DE GESTION COURANTE 0.00! 0,00] 0.00 0.00 0.00] 6,00! 0,0! 15088 AUTRES 0,00) 0,00] 0,00 0,00 0,00] 0,00! 1604,78! Tétati 765 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 237 160,00 0,00) …:." -50 000,00 do) o00.::: 187 100,00)..: 144 484.28) 74 = PRODUITS EXCEPTIONNELS
7 7118 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GES 0,00) 0.00] 0,00! 0,00) 0,00 0,60! 9,0û "173 MANDATS ANNULES(SUR EXERGICES ANTERIEURSJOU A 0.00! 0.00) 0.00 0,00 0,00) 0,00! 14420) "7188 PRODUITS EXCEPTIONNELS DMERS 0,00! 0,00] 0,00 0.00 0,00 2,00! av] Total: 77: PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 0.06] 0,00! 6,00) 9:60) 0.00) 144,20) otai:Rocellas 400 600,00 2,00) d,u0) 006} D,00] — 400600,00! _ 372044,8?]
[Soïds do Fonctionnemant Ë 0,00 deu EX 0,00] 0,00! 0,00] 0,00} Soclion d'Invesiissemant
Déponses
‘001 RESURTAT REPORTE D'AVESTISSENENT:
T o01 RESULTAT D'NVESTISSEMENT REPORTE 2,00] 9,00) 0,00) 0,00] 0,00! 0,00] 0.00; 6,00)
* 001 SOLDE D'EXECUTON DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 8,00] 6,60 420.5] 0,00] 6,00) 42780,76| 427€0,75) 0,00)
Total : 001 RESULTAT REPORTE D'ANESTISSEMENT 0,00] 0,00 42109,16] 006 6%] 4278076 42 TE07E) wW 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
"15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTEUX (BUDGET, 200,06! 000] 600] 8.00 0.00) 200.06! 0,06 LI
7 4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETARE 0.0 0,00! 0,00! 0,00! 0.00 0,0) w 0.)
Tolat: 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 200,00] 2,00 2,0 ‘0,00 10,00) ‘200,00 W ‘0,00! 21SNOBLISATIONS CORPORELLES
"2128 AUTRES AGENCEENTS ET AMENAGEMENTS 0,06; 6,00! 9,60! 0,06) 0,00] 2,00; 0,00) 0.00 P 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AVENAGEMENTS DE TERRAN 0,00 LA 0,00! 8,60 0,00; 06] o4 0,00
721914 BATMENTS CULTURELS EY SPORTFS aoû 0,00] 9,00] @,00] 0, 6,00] 04 0.90]
TASI0 AUTRES DATIENTS PUBLES 0,00! à7 139,84 6,00 405,00! 000] 367484 3673466] 0. 72188 AUTRES NSTALLATIONS, LUTEREL ET OUTILLAGE TECH 1 600,00) 0,00 8,00) 405,00) 00! 1805.00) 0 1642,27| 2184 MOBLER 640) 00) 2.00 0.00) 0.00! 0,00) 6.04 0,60! 21848 AUTRES MATERELS DE BUREAU ET MOBLERS 6300,00| 6,00 0,00] 0,00] 0,00; 6 309,00] 1464.33) 5015,20) 2169 AUTRES 88500,00 ( 0,00] 0.00} oi 36 500,00] 21700,8] 1266448; 2188 AUTRES MAOBLISATIONS CORPORELLES 0,00] 0,06; oo 0.00] 0,00] 0,00 0 0 Total : 21 MMOBEISATIONS CORPORELLES 44 300,00] 87 139,84} 000] do] 600 ‘8143984 “85 20,00) 49621,95 [Fotst: Dépenses 44 500,00} 37139,84] 42780,75| 6.00) 0,00 12442059] 102700,7 19821,85)
Rocoitos
025 MREMENT.DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
021 VREMENT ALA SECTION FONCTIONNEMENT 000) 0,60) ac 000 000 000) 04 000) 021 VIREMENT DE LASECTIONDE FONCTIONNEMENT a00 a) o00 oc 90) 00) w 0 “Tolal 02 VRERENT DE LA SECTION DE FONCTIONNENENT 8,00) on 000! 000! 000! 000 0 0 ‘040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT-ENTRE SECTION
15152 PROVISIONS POUR LITIGES (BUOGETARES)
15152 PROVIS)ONS POUR LIFIGES ET CONTENTEUX (BUOGET: 800,00 000 000 000 0.00 500,00 ok 900) 26128 AUTRES AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS 000 0.06) 000! 000 000 000] 446 4 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMERAGERENTS DE TERRA 000 ace) 000 000) 000) 000 w 000! 20158 AUTRES NSTALLATIONS, VATEREL ET OUTILLAGE TECH) CU 000) 000 800) 000) O0 12647 000 28182 AATEREL DE TRAHSPORT 0,00 a00 200) 0.00 000! 0,00 ww 000] 241828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 44 000,00) 0.00 0.00) o00! 000! 41000! 1843: a0e) 28184 MOBLER 0,00! 0.00 0.00 0:00 6,00 090 000 000 7281848 AUTRES MATERELS DE BUREAUET KOBLERS 00] 000) 000 000 00) 00! 83300 000 728189 AUTRES 000! a 000! 000 00! 000 3526206) 0.00) 26168 AUTRES MAOBLISATIONS CORPORELLES 000 a00) 0.00 000] 000 000 0 a 7 4912 DEPRECHT. DES CPTES DE REDEVABLES {BUDGETARE 0.00 000) 000 o00 000 000) 135.00 0. T 4912 PROV. PR DEPRECUAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BU 0,00] 00 000! oi! 2,00) 8,00) 000 000) ‘Totel: 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 44600,00 00 00! 000) 000] ::: 4400.00! "44.403.710 000) 10 DOTATIONS, FONOS DMERS ET RESERVES
* 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 ao! 79 920,59] 0,00) oc 7992590) 799208 000! ‘Tai: 10DOTATIONS, FONDS MERS ET.RESERVES 000) dd] 7902068] 0,00) où}: "7692080 :;: 700206 000 21 FMOBLIGATONS CORPORELLES
"21318 AUTRES BATI/ENTS PUBLICS 000! 000) 0,00) 000) 0,00) d00 540.55 0:00 ©2168 AUTRES NSTALLATIONS, VATEREL ET QUTLLAGE TECH) 000 0.00 0.00) 900 000 000! 0 ao) "21848 AUTRES MATERELS DE BUREAU ET MOBLERS ol a00! 9,00 000 a00 000! 2184 o&) T2488 AUTRES 000 0 d00 900 oœ 0,00) 226,18 0.04) * 2188 AUTRES AMOBLISATIONS CORPORELLES 000 000 0.00 0) 000 0.00 oi 00 “Toi: 24 AMOBLISATIONS CORPORELLES 000! 290 êm) 006 0,00) 00 788,54 00) [Fotst Recettes 4450000) 0,00 79 920,5) 040 G00] 12442080) 125 207,80) 0,00)
HSoïdo d'investissonwnt Ï 000] 3713984] a7 13984] ot] 660 QUE 225074] «19 521,95) Budget Annexe Culturel Saction de fonctlonnemant
Dénénses
(GE: CHARGES À CARACTERE GERENAL
l'ent2 [ACHATS DE PREST, DE SERVICES (ALT. QUE TERR. À 60,00) exo] 0,00] 135.00) 0.00! 385,00] 3 600,00) 60611 lEAU ET ASSANISSEMENT 2000.00! 0.00! 0,00! 0) 0,00] 2000.00 1 202,40) Feo121 JELEGTRICQNE 60 000.00) 0.00) 00] -8700.00| 0.00! 41300,00 4576040! 606122 ÎGAZ 45.000,00) 9.00! 0,00! -5 000.00! -12000,60) 28 000.00) 23 006,48 60922 ICARBURANTS 700,00! 0:00 6.00 900! 0,00] 700.0) 819.97 60623 fALMENTATION 0.00) 0,00! 0.00] 0:69 2,00! 0,00] 1306,11 60631 IFOURMIURES D'ENFRETEH 0,00! 0,00 °$ 0,00! 0.00 0,00 0,00 6832 FOURNITURES DE PETIT EQUPEHENT 8 100,00) 0.00 0.00) 0.00} 9,00 8 100,00 431,30 6054 [FOURNITURES ADMISTRATMES 150,00] 060 6.00! 435,00 00 285,00 370,84 60683 FAUTRES FOURNITURES JETABLES 0,00) 0,00) 00] 0:00) 0,00] 0.60 oc] 6132 JLOGATIONS PROBLERES 0,00] 006 6,00 0.00) 0.00] 0,00 160,00 61354 MATERIEL ROULANT 1 500,0) CE 9,00! 0,06] 0,00] 1 500,00 2257,28) 61358 AUTRES 32000.00) 0,00! 0.00 400.60) 0,00] 3240060! 30763871 1616224 [BATVENTS PUDLIES 7000.00] 0.60 0.00! 4 100,00) 0,00] +1 100,00] 10a7484] 81554 PMATERIEL ROULANT 1.020,00) 0.00 000] 300,00] 0,00] 1 200,00 + 050,62 61558 JAUTRES DENS NOBLERS 0.00| 5.00! 0,00 0:00 9,00 0,00| 0,00 61862 CONTRATS DE MANTENANCE 13.000,00] 0.00 000! 000] 0.00] +3000,00 12025,40| 61681 ASSURANCES DOMMAGES AUX DES 2000,0%) 0,00! 5.00 0:60 9,00] 2000.00! 1565,52) 81682 [ASSURANCES VEHCLLES 300.00) 5,0! 0:00] 0,00 9,00 300,00| 240,87 617 ETUDES ET RECHERCHES 7000.00] 0.00! 0.00 0,00 0.00] # 600,00! 4600.00) 6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00! 9,00! 000) ae] 0.00 200,60) 62.66] 62282 [NETTOYAGE OULNGE 600.00] 9.60 2,00 9.00 0,00] 500,00! F4 62285 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVCE 336 000.00] 5,00! 0,00 10 200.0) 0.00 325 800,00] 23500203 6231 JANNONCES ET NSERTIONS 0,00 0,60 0,00 0 0.00] 0,00] ten 6232 ÎFETES ET CERENONES 80 066,00) ao 0.00 9,00] 0,00] 30 000,00) 285219] 62H ÎRECERTIONS 32 000,00) 500! 0,00 -5 600,00! 0,00] 27 000,60] 8166861 6238 DIVERS 22 100,00! 0.60 000) 7709.00! 9,00 29 800,00) 26 281.68 6246 |DvEns 4 060,00) 9,0 0.00] ao! 0.60! 4009.00) 15.815,82) 6284 |FRAS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00] 0,00] 0,00 0,60 0,00] 0,00] 12 62824 FRAIS DERNET 66.00) 0.60 0,00) 0.06 0, 66,00 0 62822 [TELEPHONES PORTABLES 66,00) 9,0] 0 9,66 co] 69,00 0,00] 62823 [TELEPHONES FOES 1300.00 5,00! 00) 2,06 9, +300,00| 51,52 627 |SERVGES RANCANES ET ASSMLES 0.00 0.00] a,00! 0.06 0,00! 0,00] 0,00) 628t CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 9,00] 0,00 oi 9,00] 2,00! 0,00 500,00! 6283 |FRAS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 23 600,00) 9,60 0,00! 14 000,00 9,00 37 800,00) 29 301,91 6284 |REDEVANGES POUR SERVICES RENDUS 4 200,60 9,00! 200! -300,00) 0.00] 8600,00! 2829.60) 62871 |ALACOLLEGIMTE DE RATTACHERÆHT 0,00 0,60 0.00! 9,00] 0.00] 0.00 0,00! 6288 |AUTRES 30 700,00) 00! a,00! 12000 -8 000,00) +7 680,00] 180029 e3552 [res FoncEREs 5200, 9,0 2,00! 270,00) 0,00] 5470.00) 646964) 637 _JAUTRES sPOTS, TRES ET VERS, ASSNLES (AUTRE: 45 006,00) 00 9,00! 850,00! o.00| 45.850,00) 19682,78] votai o11 = CHARGES A GARAQTERE GENERAL 876 166,60) 6.00 0,60) 2870000) +416 600,60) &t8 466.60) 624 856,51 1012: CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSNÈES
6215 [PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMIRE DU 204 009,00! 8.60 0,00 9,00] 11 000,00] 235 000,60) 201 000,00! 6323 lPART, ELPLOVEURS A LA FORMATION PROFESS. CO! 9,00] 9,00] ot] 2,00 04 0,06 168,20] 64135 [REMUNERATIONS 8 000,00! 0,00 0,00! 600] 7 000,60) 15000,00 7395.77 6151 ICOTISANOINS AL'URSSAF, 0,00 9,00] 0,00! 0,00 9,00! 0,00! 4851,72 615 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0.00 9,00! 0.00) 0.09 0,00! 9.00 497,39 6151 [CONSATIONS AUX AS.S.E.DAG. 0,60| 0£0) 9,00) 9,00] 0.00! 0.00 768,13 6158 [COTISATIONS AUX AUTRES ORGANSMES SOCIAUX 0.0] ad 0,05 0,00 0,00! 0,00] 1 107,83] 6476 [MEDECNE DU TRAVAL, PHARMAGE 0.00} 0.00! 0,00) 0.00 0,00) 0,00] 24,84] étes fauves charges 2600.00! oç0! 0,00) 0,00 0.00] 2600.00] 2003,76] Irétat 052: GHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIULES 214 600,06) 6.60 0.66] 00 18000,00!.:;::", 232 600,06) 214807.73 623: VRÉLENT ALA SECTION D'NVESTSSERENT.
023 [VREMEHT ALA SECTION D'AMESTISSEMENT 118 700,00! CES 38 000,00) 0,00! 6,00! 154 700,00 oc! Iroiai: 028 : VREMENT À CA SEOTION D'NVESTISSEMENT. 118700,00! 6,ç8l 86.000,00) o,6û 0,06] 184 700.00 0.50) (652: GPERATONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECNON
À ssit [por.auxANTS DES ANS NCORP. ET CORP, 15 300.00) ac) 77 006,90) 0] 0.00) 22 300,00) 2149520} ét: 012- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 200,60) 0,06 7 000,90) 000) 0,00] 22 300,00] 21485:20) (8: AUTRES CHARGIS DE GESTION COURANTE
65568 [AUTRES COMTRBUTIONS 5 000,00! 6,00) 6.00) 1700.00 0.00) 8700,00| 8637.86} essaie |avtes 0,00! 0:60 0,00 0,00! 0.00 0,00 1363.82) 6581 [AMENDES FISCALES ET PENALES 6,00] 020 0,00 0,00! 0,00 0,00 0.00 65928 JAUTRES 4 009,00 6,00] oc! 7000.00! 0.00] 11.600,00 2962,93) frotel: 65 2 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9000.00! 560 0,00 8700.00 0.00] 17 700,00 10683.51] sé CHARGES FAUNCERES
66111 NTERÈTS REGLES A ECHEANGE 78 000,00) 4.00 ol 206! 6,00] ‘75 000,09) 74981,87 66142 |NYERETS- RATTACHEMENT DES CNE 0,00] 2,00! oœ) 0 0,00] 0) At rotal : 66: CHARGES FNANCERES. 76-000.00] 5,00! 0,66! 5,09 0,60 76 006,60 7464646) (67 : CHAIGES EXCEPTIONNELLES.
673 [TRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTEREURS} 2000,00| 000] À 000.00] 6,00] co 6 600,00 oc Érotil: 87: CHARGES EXCEPTIONNELLES 2690.66] 000) 4 000.66) 2:09 0.60) 000,00 d00} IFotelibépansus TT FAK0 668,00) CN 47 600,00! 0.66 601157 666,00 SE TA Rocettes È Hr0: PRODUITS DE SERVICES, DU DOMANE & VENTÉS DMERSES
70328 [AUTRES DROITS DE GTATIONNEMENT ET DE LOGATH) 6 000.00! 0.ç0 00] 5,60] 0.00! 6000.00! 44 307,72) 7062 [REDEVANGES EF DROITS DES SERVICES À CARAG. GI 25 000.) 060! 0,00 oo! 0.00] 26 000,60) 2224667 10685 JAUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9.00 5.00] 0.00 0,00] 0.00! 9.00 d
106988 autres 10 600,00) 0:66 0,00 0.00 0.00] 10 000.00! 14 160,46) 70871 |PAR LA COLLEGTMITE DE RATTACHELENT 0,00 0,00] 0,60 oo 0.00! 0.00 8, 70876 [PAR LE GFP DE RATTACHENENT 0.00 0,06 0.00 oc) 0,00) 9,00! 5124 ret] : 70+ PRODUITS DE SERMGES, OÙ DOMANE & VENTES DMERSES 45 000,00 9.00] 00! Ggôl oc) 41.000,00 512264: [74 DOTANIONS. SUBVENTIONS ET PART PATONS
74718 JAUTRES 00] 9.66 6.00 0:60 0.00) 0.00 0 ar |pEPARTELENTS 9.04 00 8,00 0,09 00] 9.00| 2,00 rares [autres 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00] 0,00| 0,00) 44888 [AUTRES 2,00] 2,00] 0.00) 9,00! 0.00 0:00 8220, frotal: 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTIS PATIONS 00! 0,00 0,00 4,60 0,60] 2.90 620, 6 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
782 [RÉVENUS DES AVEUDLES 25 000.00) 6,00 0,66 4e! 0.00] 25 000,09) 173555 76813 [REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMERS ET CON 09 CC 9,00) 0.00 ac0 0,00) 0,00 76822 |PRISE EN CHARGE DUDEFIOIT DUBUDGET ANNEXE AÏ 1034 668,00) 0,00 47 000,00! 9,00] 000] 10916660! 10230894 16888 JAUTRES 0,00] 9,00 0,00) 0,06 0,00] 0,60) 14 frotst: 75: AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1.089 666,00! 008] 47 00û 00] 2.00 060}... 1 118666,00) : 1041341642 Motal: Hoceties 1H 666 00] Gé6 AT 000 où} 0,09 Go 1157660060] 10987826:
(Soie Fonctionnement SE ci 2,5 555 erè EE 16208021 Seclion d'investissement
0! SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'AVESTISSEMENT. |
1 |SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'NVESTISSEN, 00e) Goo 1652041 uw 000] 18982031} 16952031 4,00) rolal: 00! SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'AVESTISSELENT. 00) 000 "18982031 06] 000! :16052031] 1995231 000 (O2 VREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
021 [MREHENT ALA SECTION FONCNONNERENT 000! 000) 0) 000 oo) ac) 4 600) Fo : 021 VRELENT ALAASECTIONDE FONCTIONNEMENT 00) 00 000 0 0 000 0 000) I ÉLPAUNTS ENEUROS
Lie11 lewPRUTS eNEuROS 56 000,00 di 00 000) 00) 0) 95667,31 go oial: 16 EMPRÜNTS EN EUROS 8600.00 wi 0 0,00) 000! :"s600000).: 2585741 00) 21 FNOBLSATIONS CORPORELLES
2428 JAUTRES AGENCERENTS ET AVEHAGEMENTS 0 06 d.00) 04 000) 00) 0 000 21314 IBATAENTS CULTURELS ET SPORTIFS w a) 00) ao a00) ar) dt] 29859,92 21318 AUTRES BATNENTS PUBLICS 50000 22452160) 4300000 del Goo] 202521,69| 274 367; 142443] 21548 JAUTRE MATEREL TECHNQUE a ou a 0.0) 0) 2 œ 000 2158 | AUTRES NSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTLLAGE TEL 000] 0,00) 0 000 400) 0 000) 000 21828 lAUTRES MATERELS DE TRANSPORT de dk 800) 00 c 00e! d00) 4,00) 24838 JAUTRE MATÉREL NFORHATIQUE oi 000 ac) 0 tr oœ0) 00] 00) 21818 JAUTRES MATERELS DE BUREAU ET HOBLERS 6 754688) ct dk ao 753685] 743974 000) 2188 JAUTRES 000,00} 289,13] w 0 0! 32913] 296846 000 Irolal: 21 RMOBLISATIONS CORPORELLES SOON] ‘232 47,67] "4300000 tx D00| ANS UTEN 2477385) 2526248) Iotat: Dépenses Î ] wo] "AIME 2260 0,0 O6] 85686788] 81018417) 2528245 Recetlos
021 MREPENT ALA SECTION DE FONCTIONNELENT Fou
[MREMENT ALA SECTION FONGTIONNERENT 118 700,00) 00] 2600000 oi 000] _ 15700,00) 000) 000] oil: 025 VREHENT À LA SECTION DE FONCTIONNELENT 11970000 000: 26000 0 0,00] ::164 700.00) 600) 000 010 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT EHTRE SECTION
261878 )AUTRES HATERELS DE TRANSPORT 00) a 00) 000 w 00 76200 00) AIG AUTRE MATEREL NFORNATIQUE 000) 000 000 0,00) 0,00 oo) 293, 0.00) BIBABTAUTRES HATERELS DE BUREAU ETHOBLERS w 6,00 ae) & 00) a 7800 ao! 28188 JAUTRES 1530, 0 100000) ao) Op0] 22200%0} 170142) 000 Fo/a : 040 QPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 15900. 000) 7000.00 00 D}: 2280000) : 2149520 x ABDOTATIONS, FONDS DIVERS ETRESERVES
1069 lEXCEDENTS DE FONCTIONNERENT CAPITALES 090 O0) 42184798] 2,00) 000! 42166768) 4216679) eo roidl 10 DOTATIONS, FONDS DMERS ET RESERVES 0.00) 8 421 867,6] 090 “000 ‘421 807,08) 421 297.08 060 RE PAOBLSATIONS CORPORELLES
2118 JAUTRES BATNENTS PUQUICS 00 000) ac) cr 00) T 000) ao) 21838 AUTRE MATEREL NFORMATIQUE w 000) 000 0 000) dl 0 00) [Fois : 24 AROBLISATIONS CORPORELLES di 000 oct) 00) on 00 000) 00) [rotatsRecottes I Ï 134000,00 000] — 484867,08] ao o00| 59886768] 443363,18| 00]
[Solde d'invostissenant | I Ï OM} -H2M767] 2234761) 0,00] 0,06 000412670768 2528245 Annexe Centre Municipal de Santé :
Secllon de fonctionnermont
NL: CHARGES À CARACTÈRE GENERAL
£051 IEAUET ASSANSSERENT 4250.00! 0.00! 2,00) LE 0.00)! 4259.00] 400.00!
eo612t TELECTRIQTE 4 500,00) 600] 0) w a00 480,00 1485.83 eoë122 |Gaz 4550.00) 000] 0,00) a00) 0 4550.00 500,00) 60628 JAUFRES FOURNITURES NON STOCKEES 8.000,00! 0,00] 0,00] LU vw 80,00! 401,16] etat FOURNITURES D'EMTRETEN 4000.00) ol ae) 0 ol 4000.00 0,00) 60832 |FOURNTURES DE PETIT EQUPEMENT 1800.00) 000! 0,00) 0, 00) 1500.00! 454018 6064 _|FOURNIURES ADVMISTRAIMES 700,00; 9.0] 0,00] 04 0.0 700,00! 178,821 60638 JAUTRES FOURNITURES JETALES 4000.00) oœ ae) du cœl 4000.00 saral 60681 IBULBES GRANES POUR ESPACES VERTS 0%) 0@l 0,00! 0: 6,6] 0,00; 200,08) 611 ICONFRATS DE PRESYATONS DE SERVICES 300,60! 00} 2,00) 04 0.0 300,00! 0,00! 6tii8 COLLECTE DECHETS 3000.00 000) ao) ok ol 3.000,00! 24204 616221 |BATVÆNTS PUBLIS 4 800,00) 00 uw 2800 ao] 2.000,00) 00e) 61562 CONTRATS DE MANTEMANCE 3725.00] à] 04 d 0. 3725.00! 4614.61] 61831 [ASSURANCES DOAWAGES AUXDIENS 800,00) 90 0,00) e. 40 300,00) 105,60 6182 |DOCUVENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 000) 0,0 w 000) ao) 0,00) 0:00] 61841 IVERSELENT ADES ORGAMSHES DE FORMATION 4000.00! 0,00] 0% 0,0} 0,00) 1.000,00! 2.00] 62282 INETTOYAGE DULNGE 200,00) 000) oo] 8. 0.00) 20.00] 137.06 6236 ICATALOGUES ET APRNES 1206,00! 0,00 4,00] d 0,0} 4 200,00! 0.00] 6238 ]DMERS 0,00] 9,60) 4%) o 0.) 0,00! 2249.15] 6254 IVOVAGES DÉPLACEMENTS ET MSSIONS 400,00) co) 0,00) 000! 400 400,00) 000 6281 FRAS D'AFFRANCHSSEMENT 800.00) 900) uk 000) 04 500,00! 0.00) 62621 FRAIS MTERNET 620,00] 0.0) 0 0.0 2. 620,00] 361,00! 62622 |TELEPHONES PORTABLES 25.00) 000 0,06) 0.00) a0 25,00) 0.00) 62623 ITELEPHONES FRES 510,00! 0.00] 04 0,00! 0.09) 510,00] 168.05] 627 SERVICES BANCARES ET ASSILES 300,00] 900! 0 6.00! 0.00! 300.00] 291,77 6283 |FRAS DE METTOYAGE DES LOCAUX 0,00) ei 0 a) 400 a00) 503194 624 [REBEVANCES POUR SERVICES RENDUS 660,00! 0.00) 04 0,00; 0,00) 600.00) 455,00] 62871 [ALACOLLEGTMAITE DE RATTACHEMENT 0.00] Q00! 0,0%] 0,00! 0,00! 0.00! 263,81 62876. |AU GFP DE RATTACHELENT 0,00) 000 5) 000) 0:00) ace) 0.00) 6288 JAUTRES 1 000,00! 0,00! 0,8! 6.00) 6,00! 4 000,00! 0.00; Iron G(1 S CHARGES À CARAGTERE GENERAL 4365000) 0,00 060! 2600.00) ago 4 IRON 7260068 H2: CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSILES
6215 [PERSONNEL AFFEÔTE PAR LA COMMUNE REHBRE D 453000.00 0,00 cl 0.00) 600! 4530010! 425000, froial 0125 CHAIGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSRILES 453000 00! 600 00e) 660] def: 488000,00! "425000 028 : VREREUT ALA SECTION D INVESTISSENENT.
023 _ [VREMENT ALA SECTION D'NVESTISSEMENT 2300000) 0,00 6. 6.00) 480000! 2500.00) 0 ro: 025 2 VRENENT À ÀLA SECTION D'AVESTSSELENT. 23600.60) d00) 000) 0:60) 4800 00": 27 80000) doc] 42: OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
[ &sit [por Aux ANTS DES RfjOS NCORP. ET CORP, 7000.00 00 0.00 G00 0,00) 7000.00) 247701 Toi: 613 2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ÉTITRE SECTION 1000.60 200) CC ve) 0.60) 7000.60) 247701 LÉ: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65988 feux RES 200,00! d00l 0,00! 200,00] 600 480,00] 2607,7à
rois: 65: AITRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2600 00) oo! 5,60) 2609.00 260] 4800, 207,73 187: CHANGES EXCEPTIONNELLES
673 fines ANNULES (SUR EXERCICES ANFEREURS) 2000,60| 9.00 9,00] ûcol 0,00] 2000, 060
ot: 67 CHAIGES EXCEPTIONNELLES 2060.00) ü0ù oo) a60 o0) 2060, 06e! 538640,00! 0,00] 0,6) EXT) 4 590,60 535 140,00) 45327542]
1002: RESULTAT DE Loi NEMENT REPORTE
002 {RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0, 000) 23411,98] 0,00! 006 23411,38; 23411,38
réal: 602: RESULTAT DE FONCYIONNERENT REPORTE Ge) ol: 23414 38] 000) 00) A4issel 2841138) 0: PRODUITS DE SERVICES, QU DOAAME à VENTES DIVERSES
706488 Autres 370 000,00) 000) aa col aol 370000, 27180242 old: 10: PRODUHS DE SÉRVGES, OU DOHANE & VENTES DAERSÉS 316000,60 0,00) Go oc! o6e|-:: 470060, 21160242 HA: BOTAUONS, SUBVENTIONS ET PARTIOPATIONS
TATI JAUTRES 0.00) 0,00 üel cl 0:00 ac 12889,00] fr4782211]FOREAT PATENTEL 300.0) 0,00] 5 000,00] 000! 0,00) 53600, 4423523) [T4TE2212)AUTRES PARTICPATIONS HISA 45.000,60 0,00! 30 000,00! 0,00! 0,00! 45000, 28 973,12) [14182219fAUTRES 8 500,00) 0,00! 0,00! 0,00 2,00] 8600 44955,12] 14782214] PARTICPATION CPAM ROSP 000! 000 0 000,00! 6,00! 4500.00] 14500, 53836,00| Fora: 14: DOTATIONS, SUAVENTIONS ET PARTICPATIONS 26500,00) GG: : 80000.06) 600! en) :.:121000.00).:." 1546684 1: AUTRES PRODUIES DE GESTION COURUNTE
52 IREVEHUSDES ANEUBLES 0,00) 200 0,00) a00) 9,00 w 4860.00) 15922 |PRISE EN CHARGE DU DERICIT DUBUDGET ANNEXE AÏ 134 180,00 oc -51341138 0. a,00 20769,62 26050,36| 16888 [AUTRES 000) 900) o 500] 0,00 a00) 2362.74 oil: 25: AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 133 160,00 6 :::-1341188 à Ouf 2076860. 808681 5306800) 6,00! 5,60 060] Asnooo] 53618000) 480 245,39
SOLDE DE FOHCTIONHEMENT 00) 0,00 0,64] 0,00| 0,6 2,08; 26969,97] Séctton d'investissement
Dépenses
061 : SOLDE D'EXEGUTION DE LA SECTION D'VESTSSEMENT
Ï got fs0i0E D'EXECUTION DE LA SECTION D'AMESTISSEN 6,00 60) of 0:00 0.0 0,00 80 oc Total : 081 : SOLDE D'EXECUNONDE LA SECTION D'NVESTISSELENT 0 bd 000 Lt x 6 5% w 21: AMDBLSANONS CORPORELLES
21838 AUTRE MATEREL NFORMATQUE é 0.00] dc] ü 0.06 0) 60) 21838 JAITRES MATERELS DE BUREAUEY MOBLERS 30000,00) 1888; €) 4 0 415488; W46S04] 75270) 2188 JAUIRES 0,00! 00%) 268718 a 45900 FIST] 3274] 418341 IFoLad : 25 : RHXODLISATIONS CORPORELLES 3 000!) 1518, ÉLSTAC a 00! A0) S8 735) DETTE MTISAI] Total : Dépenses 30.000,60) 15183) 268718 AU) LEAU) 48785,54 821,18] 1171841] RECESSS
(Of = SOLDE D'EXEGUTIONDE LA SECTION D'AVESTISSELENT.
Ï got JsounE D'EXECUHION DE LA SECTION D'VESTRSEM 0 dk 423.58] 000 al 425 42355 0 FFolal: 061 + SOLDE D'EXECURON DE LA SECTION D'MVESTISSERENT 0,00) ü 4235 56] 000 0,00] 42358) 423556] 0,00] 02-VREMEHT ALA SECTION FORGTIONNEMENT:
ï 21 IVRERENT ALASECTION FOHCTIONNELENT 2300.01} 00 ol oc 4 560,00] 27 500€ 660) oi Foi: (21-VREMENT À LA SECTION FONCTIONNENENT 23000! 00 0.00 00 EU 21800 0 4 1010 : GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
281038 AUTRE MATEREL NFORMAFIQUE 000) 000] 60) 4 a 04 644,00) 400 201848 AUTRES HATERELS BE BUREAUET HODLERS 6.60 600 8,00] 6:00) 6% d 650, 6i] du 28188 JATRES 700060! 00 0€ o 000) 700000) 302,1: ç0 Fatal: 00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 7000, Go 0,0; M 2) 7000! 24H01 m AO: DOTATIONS, FONDS DAERS ET RESERVES
10222 lECTVA 0,00 00 066 0 0,00! d 860 0 {088 JEXCEDEUTS DE FONCTIONNEMEUT CAPITALES 4 ol 000) 8) ou 0,00) 000 uw Fou: 10-DOTATIONS, FONDS DNERS ET RESERVES 04 0: Ex ol BR} û6 LOS du 121 NBOBESATIONS CORPORELLES
Tag laRes HATERELS DE BUREAJET HOBLIERS 000! 80! 6,00) 54 000) 00 0,06] do frolat: 21 + RROBLISATIONS CORPORELLES 0 6.06) ü 0 0.00 09) ®, 6 jrotel: Recettes 33 000,00) 0] ASS] 9,00) 4500.00) 73558 rsnti) on)
1Solde d'investissement Ï 6,0] À St838) 154,38] 2,0%] on SAIT ETES A Budget principal commune
Adoption par 22 voix pour et 10 abstentions,
Date de ia convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2024
Budget annexe centre nautique
Adoption par 26 voix pour et 6 abstentions,
Date de la convocation ; 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Dale de mise en ligne : 1°' juillet 2024
Budget annexe culturel
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
Budget annexe centre municipal de santé
Adoption à Punanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise on ligne : 1° Julllat 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Saus-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-048
Présents: Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsteur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsleur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUGCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT CT
Secrétaire : Madame COUËT
SUBVENTIONS D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d'universalité et d'unité budgétaire. Ainsi, afin de respecter les dispositions de l'article 201 actles du code général des impôts qui dispose que chaque service assujetti à la TVA doit faire l'objet d'une comptabilité distincte s'inspirant du plan comptable général, il est préconisé d'individualiser la gestion d'un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence dans un budget annexe.
Du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, ces budgets peuvent disposer d'une subvention du budget principal venant couvrir aussi bien les dépenses de fonctionnement que d'investissement.
Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal avait autorisé le versement d'une
subvention d'équilibre du budget principal vers les budgets annexes « culture — code TP 29000 » et « centre nautique — code TP 21200».
À la demande du service de gestion comptable (8GC) de Pornic, 4 y a lieu de délibérer sur le même principe pour le budget « Cenire de santé — code TP 29200 », crée en 2020.
Le budget principal peut donc verser chaque année une subvention pour l'équilibre de ces budgets, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 65. A la demande de la Responsable du SGC de Pornic, je vous invite à :
- Accepter le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal vers les budgets annexes précités sur l'exercice 2024 et suivants.
- Autoriser le versement de cette subvention en fin d'année, au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés, pour atieindre un résultat cumulé global fonctionnement et investissement à 0 € et dans la limite des crédits votés par cette assemblée.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par Le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-049
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsteur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorilé des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
AFFECTATIONS DEFINITIVES DES RESULTATS 2023 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Vous avez approuvé le Compte Financier Unique 2023 et les résultats du budget principal et des budgets annexes rattachés.
Il convient à présent d'affecter ces résultats selon le tableau ci-dessous :
Résultat de Résultat Solde desreports Besoln ou Résultat de Budgols fonctionnement ! d'nveslssement | de crédits 2023 pere ns nan (0 ss foncllonnement 2023 cumulé fin 2023 sur 2024 INVESTISSEMENT reporté sur 2024
Budget Principal 3708707,43 1683 965,77 -594 872,89 1060092681 2480672,43 918035,00
Budget Centre Nautique 0,00 2207.11 19 521,95 285,16 0,00 0,00 Budgel Cellurel | 152 080,44 -126 787,98 -25 282,45 -162 080,44 152 080,44
Budget Centre Municipal de Santé 26 969,97 5254,56 745,41 -28 069,97 26 969,97
CUMUL 3977 757,84 1544 420,33) -651 392,70) 892027,63| 3059 722,84 918035, Détail par budget :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement cumulé 3798 707,43
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement cumulé 1 663 965,77
Solde des Restes à Réaliser d'investissement -584 872,89
BESOIN DE FINANCEMENT (solde des restes à
réaliser + résultat d investissement cumulé}
1) Affectation en réserve (article 1068) 2 880 672,43
2) Report en fonctionnement 918 035,00
3} Reprise résultat section d'investissement
BUDGET CENTRE NAUTIQUE
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement cumulé 6,00
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement cumulé 22 507,11
Solde des Restes à Réaliser d'investissement -19 521,95
BESOIN DE FINANCEMENT (solde des restes à
réaliser + résultat d investissement cumulé)
+) Affectation en réserve (article 1068) 0,00
2} Report en fonctionnement 6,00
3) Reprise résultat section d'investissement 22 507,11 BUDGET CULTUREL
FONCTIONNEMENT
Résuitat de fonctionnement cumulé 152 080,44
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement cumulé -126 797,99
Solde des Restes à Réaliser d'investissement -25 282,45
BESOIN DE FINANCEMENT (solde des restes à -152 080,44
réaliser + résultat d investissement cumulé)
1) Affectation en réserve (article 1068) 152 080,44
2) Report en fonctionnement 0,06
3) Reprise résultat section d'investissement 126 797,99 BUDGET CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement cumulé 26 969,97
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement cumulé -16 254,56
Solde des Restes à Réaliser d'investissement -11715,41
BESOIN DE FINANCEMENT (solde des restes à
réaliser + résultat d investissement cumulé) -26 969,97
1) Affectation en réserve (article 1068) 26 969,97
2} Report en fonctionnement
3) Reprise résultat section d'investissement -15 254,56
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à lunanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1% juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0560
Présents: Madame PAGAUD - Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame
PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur
CHÉREAU, Monsleur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
= Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
- Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
- Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
- Madame GIRARD qui à donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
RAPPORT SUR LA DETTE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
La circulaire du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et aux établissements publics, prévoit la présentation d'un rapport annuel sur la dette, à l'occasion de l'examen et de l'approbation du compte financier unique.
H vous est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport sur la dette 2028, qui s'établit comme suit :
LA DETTE DE LA COMMUNE DE SAINT BREVIN :
À SYNTHESE DE LA DETTE ACTUELLE
1/ L'ENÇQOURS DE DETTE :
Au 31 décembre 2023, la dette globale est répartie sur le budget principal et le budget annexe Culturel.
Dette 31 déc 2022 31 déc 2023 Nombre emprunts
Budget principal 135444142€] 16350071,01 € g Budget cullurel 2 033 090,7 € 1937 223,34 € 3
Ensemble des buddets 15577 504,9 € 10297 204,95 € 12 tion Répartition de la dette par budget
Budget culturel"
1937 228,3 €"
1%
Sur te budget principal, La dette par habitant s'établit à 885 euros (pop DGF= 18 473)
Sur le budget consolidé, ce ratio est de 990 euros.
2/ LA DETTE GARANTIE
Montant Initial de | Capital restant dû
DETTE GARANTIE la Garantie garanti au d'emprunt 31/12/2023
ESPACE DOMICILE ST NAZAIRE 14 400 085,91 € 11488 161,21 €
ETABLISSEMENT HEB POUR PERS AGEES
DEPENDANTES MER ET PINS 4680000,00 € 4262666,58 €
NANTAISE HABITATIONS 366 000,00 € 358 288,56 €
HABITAT 44 1543 744,00 € 1224 874,51 €]
ATLANTIQUE HABITATIONS 1317 600,00 € 1015 567,62 €
CIF COOPERATINE 1 037 992,00 € 927 621,20 €
23315421,91 € 19277178,68 € SI LES PRETEURS :
Les prêteurs de la commune sont au nombre de 5.
Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 6 953 080,44 €
Société de Financement Local 3 331 929,59 €
Soclété Générale 2 788 804,22 €
Crédit Mutuel 3811 867,77 €
Dexia. +401 612,03 €
| 4,35€
Répartition par banque au 31/12/2023
Totalencours
à CE Bratagno ot Pays de Lojro
38%
CFFL
18%
CM Lolre-Atiantiquo, Contra Ouost
21%
AI LA CHARTE DE BONNE CONDUITE :
La Charte de bonne conduite, qui est un document consensuel entre des associations nationales représentatives de collectivités locales et certaines banques, dresse une classification de la dette selon deux critères : d'une pari, l'index ou l'indice de référence (de À à 5 et hors échelle), d'autre part, la structure des taux (de À à E et hors échelle). Plus le chiffre ou la lettre est élevé, plus le risque est important, Des emprunts, dits «hors charte», sont encore plus risqués.
LA STRUCTURE DE LA DETTE : TAUX FIXE, TAUX VARIABLE, TAUX STRUCTURE :
1A lauk le, simple, taux variable simple, taux
variable plafonné ou encadré)
iB {barrière simple, pas delfet de levier)
1174500313€| 1495536446 €
389260173€ | 333192009€
81,78%
18,22% Répartition par risque au 31/12/2023
Structurés
Varisbla
17%
- Flre
65%
5/ LE PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE :
an svisènsc
ASH E TA ane or ste
as f tree
8 Sas one
É ten sasnrie 3 Tone ä nr sie tgusee rpine
® : ë ; : à à à k ï + : ; : i ad Onde Oadrs On ds 292 Od27 202 2027 20 JM 2402 dd 2019 2035 203 203 20
@ évolution du RO
Un emprunt DEXIA, souscrit en 2004, se clôture en octobre 2024,
Le capital restant dû de cet emprunt, au 31 décembre 2023 est de 307 861.31€, cet emprunt est classé
en Bi.
Un nouvel emprunt de 4 Millions d'euros a été contracté en 2022 il a été débloqué début 2028.
B - PROJETS 2024 :
Pas de renégoclation possible sur les emprunts déjà contractés :
Les emprunts à taux fixe ont des pénalités de remboursement qui ne permettent pas un refinancement. Le coût serait prohibitif pour la commune.
Les emprunts à taux variable ont des marges qui sont inférieures à ce qui se pratique actuellement. Un refinancement ne serait pas non plus avantageux pour la commune.
Besoin d'emprunt en 2024 :
Au budget Primilit 2024, un emprunt pour équilibre du budget a été inscrit pour 3 033 765 €.
Au budget supplémentaire, cet emprunt sera supprimé grâce à la reprise des résuitats 2028. La commune est en effet en capacité de financer ses investissements, via sa capacité
d'autofinancement et les subventions versées par d'autres organismes. Le Conseil Municipal a voté deux nouvelles garanties d'emprunts :
- Conseil Municipal du 05 février 2024 : Pour le CISN Résidences locatives, financement de l'opération de logement locatifs « le passage », 248 avenue deMindin : garantie pour emprunt d'un montant de 272 023,52€.
- Conseil Municipal du 08 avril 2024 : Pour le CISN Résidences locatives, financement de 20 logements pour l'opération foyer des jeunes travailleurs : garantie pour emprunts d’un montant total de 497 756,36€,
Dont acte,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° julllet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0617
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BEANARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
- Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
- Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION « RENATURATION DU SITE DU POINTEAU »
Secrétalre : Madame COUËT
L'un des principes budgétaires d'une collectivité repose sur lannualité. Ainsi une opération d'investissement qui se déroule sur plusieurs exercices doit être inscrite en totalité la première année, puis faire l'objet de reports d'une année sur l'autre des dépenses non réalisées,
Par dérogation à ce principe, l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivité Territoriales permet d'utiliser la procédure comptable des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Cette procédure permet :
-__ d'engager une opération pluriannuelle dans sa globalité sur les fondements juridiques habituels (marchés, convention) ;
- de prévoir tes crédits de paiement (sommes réellement dépensées) année par année et d'éviter ainsi des reports ou les restes à réaliser qui faussent la lisibilité du budget ; -__ de disposer d'un budget plus proche du compte administratif prévisionnel.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables jusqu'à leur annulation et peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice. Ainsi, le budget de l'année N ne tlent compte que des CP de l'année.
Chaque autorisation de programme comporte le montant de réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des recettes envisagées pour y faire face.
Les AP font l'objet de délibérations spécifiques votées lors de l'adoption du budget, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, sa répartition dans le temps et les moyens. Dès celte délibération, l'exécution peut commencer.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Les modifications intervenant sur une AP/CP doivent faire l'objet d'une délibération. H vous est proposé de modifier FAP/CP pour l'opération « Renaturation du Site du Pointeau », L'opération se termine en 2024, elle englobe les frais d'étude, les travaux et les actualisations ou frais annexes.
En conséquence, je vous invite à :
Crédits de palement ICrédits de palement {Crédits de paiement ‘ tb N'AP ibellé Montant Total tte 202 103 3024
APN°3 [Renaturation du site du Pointeau
Chapitre 21 120 465,55 € 39312,21€ 14248,24 €
511 982,31 € 1112457,38€ 85751,/6€
- Modifier l'autorisation de programme et les crédits de palement pour l'opération Renaturation du site du Pointeau, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- Autoriser la Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiement inscrits dans la présente délibération sur 2024.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1% juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acle certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseli Municlpat
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0652
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY. Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO tormant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU - Madame VAUDEZ qui a donné pouvolr à Madame LE BERRE - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART - Madame GIRARD qui a donné pouvolr à Monsieur DEVILLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétalre : Madame COUËT
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 13 juin 2024, je vous propose d'adopter le budget supplémentaire 2024 du budget Principal et des budgets Annexes, comme énoncés ci-dessous :
Budget Principal
Seclion de fonctlonneman
Dépenses
(gt CHARGES ACARAGTERE GENERAL 4513977.) GE] 51839710] IDépassement ceédis pour Re contrat déchets beyeusa 60 000€+ excédent (012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSNILES 8554 790.00) O0 8654 70,00)
014 - ATTENVATIONS DE PRODUITS 1680000 1402000 17600000) |Auamentation attribution de compansation COSE (029 VREMENT AEASEGTION D'VESTISSEMENT 1633818,2 000 16336838,2) (042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $] 600 600,00) 8009000! 99900000] [Articha 6917: Pranslons créances douteuses : +29 QODE, 6816 : peumshn cet : + 30 C0 Amortssement: 65 - AUTRES CHARGES DE GESFOHCOURANTE 24530550) S73H,00 2490328600] Jrgmentation défcas bgnis aanaxes: cutura £0 2096, centre da Sand : -12 É69E ES - CHANGES FNANCERES 470 000.00) 0,00 4700004 67 _- CHARGES EXCEPTIONNELLES 26060000] 9,00! __ 260 000%) [Fotél Dépenses 20 351 655,29) S1828,00] 2142883, nécottés
002: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 8803500 918035 OA - ATIENUATIONS DE CHARGES 110.000.) 00 110008 12 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRASFERT ENTRES] 326 809, 29] 9,00 326€09,2) 70 -PRODUMS DE SEAVCES, OUDOMANE & VENTES! 16170230) 000) 1617024 F3 -APOYSETTAES 37382300) 000) 37382360) 735 - MPOSMONDRECTE 14600 00,09) 4481000! 1464534000! |sute nocaïion etat 1259 74 DOTATOHS, SUBVEHTIONS ET PARTIOPATIONS 287700 2845400] 40058300! [sutanocañors F6 AUTRES PRODUNS DE GESTION COURANTE 316000,00 d00 31600000) 76 PRODUITS FHANCERS 060) 9,0%) LE [77 ___- PRODUITS EXCEPTIONNELS a 0,00) 066; [Folst:Recaltes 20354 655,2; 931328,00) 21342983,28
[Sotde de Fonctlonnemant Î oi] oo] ox] Sction d'inveslissement
Déponsas
040 _- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFE 326 803,20 0, 0,00! 328803,20] 044 - OPERATIONS PATRIMONULES 247 000,00] 0,00] 4892000} 265920,00! Opérations d'ocdre : suite mise à jour inventalra Transfert frais d'études] vers chapitre 23, rembl avanco 2022 marché padioleau
40 - DOTATIONS/FONDS DMERS ET RESER 0,06! 0,00! 000! 8,0%
46 - EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES 1352 500,00 0,60] 0,00 1312500,00) 20 + MMOBLISATIONS NCOAPORELLES 215000,00| +16914,56) 0,00, 391914,66 204 - SUAVENFIONS D'EQUPEHENT VERSE] 26000000! 610743,88) 0,00! 870743,08) 2f -MMOBLISATIONS CORPORELLES 2390800001 411 367,85) 675000,31! 3477 168,16! |Austement érédits sur Déchargos Bodon: 175 600€, équibre: 0
23 - MMOBEISATIONS ENCOURS 1976000,00| 519379,78] 525000.00! 2919379,78! |Austement crédis sur apop pointeau: 25 000, 500 GODE pour équitbre de la section
[Totel:Déponses 6687103290] 1658406.07| 1248920,31] 9564429,67)
Rectios
001 _- RESUETAT REPORTE D'NVESTISSEMENT 000! 1663965.77| 1663965.77] G21 -VREIVENT DE LA SECTION DE FONCTI 1639 838,29/ 0,09) 0,00] 1633638,29) 024 _- PRODUITS DES CESSIONS 100 060,001! 6,00] 6,00] 100000,00! GO - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFE: 200 000,00) 0,06) 2000000! 990 000,00 IContreparlia section de fonctionnement, amorlissement Hi - OPERATIONS PATAMONES 247 000,00) 0,00! 4892000) 265920.00] [Opérations d'ordre : suite mise à four lwventaire Transfert frals d'études] 40 - DOTATONS,FONDS DIVERS ET RESEA 770 000,60] 0,00[ 283567243} 3605672438} Affectation du résukat de fonctionnement, crédits fctva -45 000€
13 - SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RE! 000] 1063633,f8l 23900000! {3025393184 [Notf subvention DETR Renforcement défense do côte,: G4000€
Déchargo Bodon Etifage : 475 000€
16 -ENPAUNTS ET DETTES ASSMÉES 3036 265,00] 000! -3033765,00 2800,00! |suppresslon emprunt Insert au budget primitif pour équiEbro 21 : AMOBLISATIONS CORPORELLES 0,00] 0,00! 0.Q] 0,00 [Fotat:Recelles 6657103209] 1063533,1n) 1843799,20] 9 664429,67|
[S0ibE INVESTISSEMENT I 0,00! +594 872,69, 594 672,64] 0,0
Budget Centre Nautique
Section do fonctionnement
2024
Dépenses
611 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 422950,00)] 0.00) 122950,00] 012 - GHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSMLES! 245 000,00 0,00 245 000,00
023 _- VREWENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 89.400,00 -8 885,16] 19414,84|Pour équ'Ebre section d'investissement
042 _- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE] 46 500,00! 7.000,00] 52600,00|/Provislons créancos douteuses: 1000€ et ajustement amorissements : 6000€ sur RAR
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3000.00! 0 000,00] 13000.00|Demande Admission en non valeur non budgétés: S44€, lajustement des crédits pour remboursements séances
annulées 10 000€
67 ____- CHARGES EXCEPTIONNELLES 5000.00! 0.0 5000.08]
[Total : DÉPENSES 540 830,00) 704,84 517864,84 LELATESS
042 _- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 400,06 6,00) 400,00;
70: PRODUITS DE SERVICES, DU DOMANE & VENTE 263 000,00 701404] 270014,84|Equittre section de fonctionnement 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 247 460,00] 247 450,00 7 - RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00] Motel: RECETTES 51085000 € 7014846 Si786484€ Ï do0| ol 0,60 Secllon d'investissement
2024
pépenses
00! _- RESULTAT REPORTE 000 00 00 on!
040 -OPERATIONSD'ORDRE DE TRANSFERT EN 40000 000! 0&| 400)
20 - MMOBLISATIONS NCORPORELLES 000 00) 450000! 1s0000/Mseàjour sieiernet 21 - MVODLSATIONS CORPORELLES 1450000 1952105) 45000! 152521,95
Total : DÉPENSES H4SOON 19521,9 000 15442495)
Recéles
061 - RESULTAT REPORTE où où esot.til 22807,111Récutat investissement reporté 2023
Got -VREMENTDELASECTIONDEFONCTIONN| 8940000) 00] 90818) 7941484/Auslement pour équifbre section dinvestissement 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT El Peislons créances douteuses : À O0 el ajustement 4550000 000 700000 5250000famortssements :6 000€
21 -MMOBLIATIONS CORPORELLES ER En 0 ca
46 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESEAVES] 00 0 00 000}
Total: RECETTES 434300,00 CRE ETES
I Où) ASSIS 18521,95 ou Budget Culturel
Secllon de fonctionnement
Exercice
ff - CHARGES A CARACTERE GENERAL
42 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMLES
= MREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT section d'investissement - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Remboursement iva perçue en 2022, amende 143€
- CHARGES FINANCIERES
- CHARGES EXCEPTIONNELLES
DÉPENS)
= PRODUIS DE DUDOMANE & VENTES
: DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20000 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE subvention d'équifbre du bpal pour
etai: REGETTES
fonclionnament
Section d'inveslissement
erclce
4 RESULTAT REPORTE DINVESTISSEMENT 12670700 126797, Imestissement repoñé
16 -EMPAUNIS ET DETIES ASSIHRES 100 0,00! 100
1 MHOBRISATIONS CORPORELLES 18500.00| 25282, it 114702, pour systéme sonore CNEJADE préue au budget 10900€
OTAL'DEPENSES 18 25 43770700] :944 500,
1 -ViREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEME! 140 # 159 équilibre section
+ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE | 30 a
10 DOTARONS,FONDS DIVERS ET RESERVES tesultat fonel 2023 pour courir
TOTALRECETTES ATè È 16
SOLDE DINVESTISSENIENT 00€ -25 282,45] 25282,45 000 ï Buddet Centre Municipal de Santé
Section de Fonctionnement :
O1 - CHARGES ACARACTERE GENERAL. 94850 00] où) 24185000 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRA AGSIVLES 485 000,00 000 48500000 023 - VREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT 5600.00) 5500.00! 0,00! Pour équ'Ébra secllon de Encliomement
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE( 4500.) 800000! 12500,00}Austemtent emorissements
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2000.) 000 200!
ë7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000.00) 000 2000
otal : Dépenses 593850.00 250000! 536350.00
Récolles
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 000) 0,60 000
70 -PRODUISDE SERVICES, DUDONANE & VENTES Di] 300 060,00! 000! 300000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 186 000,00 45369,00! 201 469,00/Noûf nancement ele cenlra do santé ARTICLE 74718 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10785000 -12869,00! _ 94081,00/Dimbution subrenion budget principal
Total : Recelles 593850,00 2500.00) 59635000
{ SOLDE DE FORCHIOMMEMENT [ an] on a ]
Section d'invasilssement
2024
Reports de Bi
Gao ta de 2004 sai bug
Dépenses 5
O1 -AMOBLISATIONS CORPORELLES 10000,00 7154 250000! 2421541} Atstemer pour éqiftea scon
00 - RESULTAT REPORTE D'NVESTISSEMENT ol 000) 1625456 15264.66iRentse du dci irestissemert 2023
Metal: Dépenses 1000000) ATSAf 4718456) 3946997
Réceltes
001 - RESULTAT REPORTE D'AVESTISSENENT 000 0] où
021 - VREMENT DE LASEGTIONDE FONCTIONNEMENT 5800.00) 0 650, 00 mire vi pour égittee
HO OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 4500.00 00] 800000! 1250.00) Auslemet amodlissemeed
to -DOTATIONSFONDS OMERS ET RÉSERVES 0,00 0 2606097! 26009, 97Aetaltarésutat de fonét pour courir dti el repas
Total: Recettes 40.000,00 00) 29469971 3946907
Solde d'investissement | 00! AFTSA HE 400
Jde vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Budget principal
Adoption par 29 voix pour et 4 abstentions,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° Juillet 2024
Budget annexe centre nautique
Adoption par 29 voix pour et 4 abstentions,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Daie de mise en ligne : 1°' juillet 2024 Budget annexe culturel
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 Juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1* juillet 2024
Budget annexe centre médical municipal
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
Le secrétaire de séance Documents annexes :
Présentation par chapitre / article
Budget Principal
ET TRAVAUX
ET
TE
S
ATION
FOURNITURES NON STOCKEES
D'ENTRETIEN
ES DE PETITE
URES DE VOIRIE
LLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAL
ADMINISTRATIVES
GASSETTES (BBLIO., MEDIAI
S MATIERES ET FOURNITURES
S FOURNITURES JÉTABLES
POUR ESP: S
RATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
COTE DÉCHETS
IMVOBILIERES
RES
S LOGATIVES ET DE COPAOPRIETE
RANS
PUBLICS
FIVENTS PUBLICS
ET FORETS
TERIEL ROULANT
BIENS MOBILIERS
NTAATS DE MAINTENANCE
DOMMAGES AUX BENS
S VEHIGULES
RESPONSABLITE GNLE
PROTECTION JURDR
ETUDES ET RECHERGHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
A DES ORGANISMES DE FORMATION
RAIS DE COLLOQUES ET SEMNAIRES
CONSELS...
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
INTERVENANTS (PSYCHOLOGUE, SOPHROL
OYAGE DU LINGE
ES SCOLAIRES OU EXTRAET CREDITS
RES PRESTATIONS DE SERVICE
S ET NSERTIONS
S ET CEREMONIES
FALOGUES EF IMPANES
MERS
RANSPORTS GOELECTIFS DU PERSONNEL
VERS
ET MISSIONS
RAS D'AFFRANCHISSEMENT
NTERNET.
[FELEPHONES PORTABLES
ELEPHONES FES
AVICES BANCAIRES ET ASSMLES
TISATIONS …
DE GARD
DE NETTOYAGE DES LOGAUX
DEVANCES POUR SERVICES RENDUS
LA COLLECTIVTE DE RAÏTACHEMENT
GFP DE RATTAGHEMENF
RES
AXES
RES IMPOTS
S D'ENREGISTREMENT ET DE TIVBRE
AXES ET MPOTS SUR LES VEHIGULES
BROTS
RÈS TAXES ET VERS. ASSINLES
S AG 4613 877,
589 994
û,
679994,
48
194
104
18 147.00)
95:
18
15
266
85:
200
95:
20
E]
159
20:
4
6
519397 6216_ PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATT,
6219 PERSONNEL EXTEREUR
6331 DE TRANSPORT
ISA VERSEES AUF.NAL.
6336 TISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE
é4tit TION PRNCIPALE
64112 FAMLUAL DE TRAITEMENT ET ND
64113 [NBI
64114 Étulalre — demnité Inflation
64116 INDENMIEES DE LRENCIEMENT
64118 NDENNITES
64131 TIONS
64132 FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64134 non tiulafe - indemnité inflallon
64185 LIEËS ALA PERTE D'EMPLO
64139 MES ET AUTRES NDEMNFES
6447 RATIONS DES APPRENTIS 24
64172 + inflation
5451 TISATIONS AL' UR.S,S.AF, 927
6458 TFISATIONS AUX GAISSES DE RETRATES 1 029 697,
6454 TISATIONS AUX ASSEDIC. 60
6455 TISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 238
6456 AUF.N.G. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 49,
6457 TISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
64731 EES DIRECTEMENT 500,
64732 AUX ASSEDIC.
6474 AUX AUTRES OEUVRES SOCMES
6475 DECINE DU PHARMACE
6488
otat: 012: DE ETFRAS
41 de taxe fancière sur les
Et de taxe d'habitation sur las
39186 Sur laxo do verscmant
78918 jAutres roversements ot rostitullons sur fiscañté
739211 de
{ ressources communales ot
73942 [Roversements do la taxe sur les carburants
7498 REVERSEMENTS SUR DOTATIONS ET P,
fatal; 014 DE PRODUITS
023 À
otal : 023 “VIREMENTA
SECTION
675 CONPTABLES DES
6761 _IDIFFERENGES SUR REAL SAT. 7
égt TAUX AMTS DES IMVOS NGORP, ET CORP,
6815 AUX PROV, POUR RISQUES ET CHARGES DE F4
6817 JF, AUX DEPRECIAT. DES ACTES
fotal : 642" OPERATI D'ORDRE ENTRE
otal :
65311 ES DE FONCTION
65312 DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
CO DE RETRAITE
65814 FISATIONS DE SECURITE SGCIALE-PART PA
65315 FORMATION
659172 JCOTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L
6541_[CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
TENTES
657349 RES COMMUNES
657362 annexes el
657353
65748t FONCT ASSO ET AUTRES
657482 FONCT ECOLES PAMEES
657483 T ECOLES PAIVEES OGEC GT
657489 TE PUBLIQUES-CHASSES
65819
65021 FIOIF DES AUDGETS ANNEXES À CARACTERE
6593 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR
65899
= DE GESTION GOURANTE
40
195
&
300
29
2:
4349991
2490384, 68111
66112
[Fotel : Dé
INTERETS REGLES AECHEANCE
NTERETS - RATTACHEMENT DES CNE
E
ANNULES {SUR EXERGICES
ES
Recettes de Fonctionnement :
40911
70912
70822
70923
70928
7062
7067
706888
70841
70846
70872
708722
70873
70878
70876
70878
7039
170
18221
13223
7323
7342
751
788
TAT DE FONC REPORTE
SUR REMUNERATIONS DU
SUR CHARGES DE S.S ET PA
TION
FIONS CORPORELLES
SUR A
ES ET QUOTE PART DES SUBV. D'NVEST.
, SUR PROV, POUR RISQUES ET CHARGES DE
, SUR DEPREC. DES ACTIFS CRGULANTS
DE ENTRE
DANS LES CIMETIERES
FUNERAIRES
DE STATION. ET LOG. SUR LE DOMAINE
D'OGCUPATION DE DOMANE PUBLIC
S DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCAF
REDEV/ ET DROITS DES SERVICES À CARAC.
REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLARES
la collectivité de rattachement
GFP DE RATTACHEMENT
PAR LES BUDGETS ANNEXES ET EES REGIES
de la porsonnalité morale
PAR LE COASICUS
PAR LES COMVUNES MENBRES DU GFP
PAR LE GFP DE RATT:
PAR DES TEAS
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES
DE SERVICES DU DOMANE & ES
ENGR
Fonds
Reversement du
Taxes sur les carburants
de la TFPB et taxo d'habit.
les communes do
etles
ental des DMTO
sur les
AUS etiaxes
ôlal : 74: MPOTS ET
7at{ti
731112
731418
LIRE
73123
13141
791721
731792
13174
F8
otel; 731
DIRECTES :
DIRECTES : TF
DIRECTES : TFNB
CONTABUTIONS DRECTES
axe communalo additionnelle aux droits da mutatio
axo sur la consommation finale d'électricité
axe de
Prélèvement sur les des
Taxe locale sur la extérieure
AUTRES SVPOTS LOGAUX OU ASSMLES
41
280
5.
326
18
2
20!
407
12
254
70
14361 LH forfallalre das communes
741127 IDOTATION NATIONALE DE PEREQUATION {DNP)
744 _JFCTVA
TATIB [AUTRES
74173 |DEPARTEMENTS
TATAI MEMBRES DU GFP
74789
7482 TION POUR PERTE DE TAXE
748812 ID.CATP
748318 IDOTAT, UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES AT,
74893 [ETAT - GOVPENS.AUTITRE DES EXONEHATIONS DE
74836 du fonds de
7484 IDOTATION DE RECENSEMENT
7485 TATION POUR LES TITRES SECURISES
74888 ES
otal :74 : DOT, EFP TIONS.
762 [REVENUS DES MEUBLES
755 SET PENALITES
76813 VERSEES PAR LES FERMERS ET
7584 SUR CREANCES ADMSES EN
76008 JAUTRES
otal79 SDEGES COURANTE
755 S ET PENALITES
7 TS ANNULE: EXERCIES
5 DES CESSIONS D'MMOBLISATIONS
otal:77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Tolal : Rocelles
DE FONCTIONNEMENT
Section d'investissement :
10226 ITAXE D'AVENAGEMENT
33911 TRANSF CPTE RES, ETAT, ETAB, NAT.
13012 TRANSF CPTE RESULT, REGIONS
1398 TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS
439151 TRANSF CPTE RESULT GFP DE RATTACH.
13916 TRANSF CPTE RESULT, AUTRES EPL
15112 POUR LITIGES ET CONTENTIEUX
15i82 PROVSIONS POUR RISQUES
1542 IONS POUR CONPTE EPARGNE TEMPS
1582 S PROMSIONS POUR CHARGES
192 OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'MMOBI
2128 RES AGENGEMENTS ET AVENAGEMENTS
21318 S BATIVENTS PUBLES
4912 IT. DES CPTES DE REDEVABLES
otal : 040
PAT
10254 ET LEGS EN CAPIFAL
21318 BATIVENTS PUBLICS
2151 DE VOIRIE
2313 FRUCTIONS 360
2315 ALLA MATERIEL ET OUTILLAGE 57
238 VERSEES SUR COMMANDES D'WMO, CORP,
otat: 041 PATRWOI 7
10226 [TAXE D'AMENAGEMENT
otat: 10 ATIONS
1641 UNTS ENEUROS
165 TS ET CAUTIONNEMENTS REGUS
otal: 16
EMMOBRLISATIONS
2931 D'ETUDES
2032 DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
folal : 20 IONS INCORPORELLES 2111
2113
2321
2428
2131
21312
21313
21344
21346
21318
21354
21352
2148
2161
2152
21534
21538
215738
21878
2168
2182
21828
21838
21841
21848
2108
2
2912
213
234
2315
2317
238
lotal: 23
otal DÉPENSES
TIVENTS ET INSTALLATIONS
TIMENTS ET INSTAILATIONS
MOBLIERS, MATERIEL ET ETUDES
TIMENTS ET INSTALLATIONS
NUS
AVENAGES AUTRES QUE VOIRIE
ATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
RES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
TIVENTS ADMANISTRATES
TIVENTS SCOLAIRES
TIVENTS SOCHAUX ET MEDIGO-SOCHAUX
CULTURELS ET SPORTIFS
QUIPEMENTS DU CMETIERE
RES BATIMENTS PUBLICS
IVENTS PUBLICS
MENTS PRMES
NSTRUCT/SOL D'AUTRUI- AUTRES CONS
DE VOIRIE
ALLATIONS DE VORE
SEAUX D'ELECTRIFICATON
RES RESEAUX
MATERIEL ET OUTELAGE DE VOIRIE
MATERIEL TECHNIQUE
RES INSTALLATIONS, MATEREL ET OUTILLAGE T|
TEREL DE TRANSPORT
RES MATÉRIELS DE TRANSPORT
RE MATERIEL INFORMATIQUE
TEREL DE BUREAU ET MOBLERS SCOLAIRES
RES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
EN
S ET AVENAGEMENTS DE TERRANS
TRUCTIONS
TALLATIONS, MATERIEL ET OUTLLAGE
, RECUES AUTITRE D'UNE MSE À DISPO,
VANCES VERSEES SUR COMVANDES D'IMVO.
COURS
3
57
1591
49127,
169712,18; -195
14 248,24
(A
5
401 097,
116080, -14 248,24
2201
5 “14
4658 0,00f°
60
800 207,07
1063684
7
720
38
197:
1591
289 127.
50
938 8774
0,
351 738,
90 097,
2001832;
220
9,
2805
1248920,34}: 95644 Receltes :
D'EXECUTION DE LA SECT. D'NVESTI.
; DE LA SECT: D'NVESTI.
4
o2t ALA SECTION FONCTIONNEMENT
fotal : 021 A
024 S DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
[Total : 624 DE CESSIONS
15112 [PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX
15192 PROMSIONS POUR RISQUES ARE
1542 [PROVISHNS POUR COMPTE EPARGNE TEMPS
1582 PROVISIONS POUR CHARGES
192 OU MOINS VALUES SUR CESSIONS
2111 _[TERRANS NUS
21318 BATIVENTS PUBLICS
2138 $ CONSTRUCTIONS
266 S FORMES DE PARTICIPATION
28031 D'ETUDES
1541BENS MOBLIERS, MATEREL ET ETUDES
#81 MOB MATEREL ET ETUDES
280422 IBATIVENTS ET INSTALEATIONS
2805 , ET DRONS
20121 ATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
28128 AGENCENENTS ET AVENAGEMENTS
281318 BATIMENTS PUBLS
281321 S DE RAPPORT
281328 RES BATIVENTS PRIVES
28451 DE VORE
28452 [INSTALLATIONS DE VOIRE
281533 CABLES
281634 (RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 RESEAUX
281588 MATER. ET OUT. D'NCENDE ET DE DE
MATERIEL ET OUFLLAGE DE VOIRE
281578 MATERIEL TECHNIQUE
28158 S NSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE T|
281628 MATERIELS DE TRANSPORT
281831 EL INFORMATIQUE SCOLARE
281838 MATERIEL INFORMATIQUE
281841 ERIEL DE BUREAU ET MOBLIER SCOLAIRES
281848 lAUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBLIERS
28188 S
4912 . DES GPTES DE REDEVABLES
otal : 040 D'ORDRE
4 P
2031 |FRAIS D'ETUDES
10254 DONS ET LEGS EN CAPITAL
493 S NEUFRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERAT
2313
238 VERSEES SUR COMMANDES D'IVMO, 217
otal: 041 PATRIMONNLES 217
1663
1663965,
l 1663
4
1633
1 40222
40226
1958
EU
1312
1313
13161
13t8
+921
1331
13364
1397
1345
1461
13462
otal? 13
4641
165
otal:16
ôtal:
C.TVA
AXE D'AVENAGEMENT
DENTS DE FONCTIONNEMENT CAPIFALISES
ATIONS
TAT ET ETABLISSEVENTS NATIONAUX
DÉPARTEMENTS
DE RATTACHEMENT
S
ETAT ET ETABLISSEMENTS NAFIONAUX
DOTATIONS A L'ÉQUIPEMENT
STATION D'EQUIPEVENT DES TERRITORES
ONDS REGIONAL POUR EE DEVELOPPEMENT ET L'
S DE RADARS AUTOMATIQUES ET
TATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
de soutien à l'investissement local
MPRUNTS EN EUROS
ITS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
1509897
165 000,00)
482
80
100
140161
1 1
1083
239
-30337
-3033
1843
505
220
2880
3605
15098,97
165 600:
482718,
75
80
64
80
100 000!
140 161,21
4302
2
2
9 564429,67
SOLDE D'INVESTISSEMENT 0,00 -594 872,89 0,00 594 872,89 0,00! Budget Centre Nautique
Section de fonctionnement :
Dépenses :
TS DE PREST, DE SEAVICES (AUT, QUE TERAL À AME
EF
60622
60628 FOURNITURES NON STOCKEES
6088
FOURNAURES DE PET
6086 DE TRAVAIL
6064 ADMINISTRATIVES
6065 $, CASSETTES {BBLIO,, MEDIATHEQUE}
61119 DECHETS
615224 |BATMENTS PUBLICS
6i55i ROULANF
61559 BIENS
61562 TS DE
6168
61644 DOMMAGES AUXBENS
61682 VEHQULES
6i84i A DES ORGANISKES DE Fi
6230
EE] D
62621 INTERNET
62622 PORTABLES
62623 FPES
627 BANCAIRES ET ASSMLES
628i DIVERS (COTISATIONS
6283 DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6284 POUR SERVICES RENDUS
62871 JA LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
62876 GFP DE RATTACHEMENT
6215 MEMBRE BU GFP
6488 chaïges
12 CHANGES DE PERSONNEL.
023 ALA DNVESTISSEMENT
SECTION DINVES
D'ORDRE
6ait AUX AMTS DES IAMOS NOORP, ET CORP,
6817 . AUXDEPRECIAT, DES ACTIFS CHCULANTS
TIONS D'ORDRE
6541 EN NONV:
65838
165 ICHARGE COURANTE
873 ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS)
167. EXCEPTONNELLES
ol: Dépenses 50 850,00 7.014,64] 517 864, Recettes :
, SUR PHOV, POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION
d C. DES
SPORT
CARACTERE DE LOISIRS
EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEDE À CARA
DEGES
TS ANNULES{SUR EJERCICES ANTERIEURS)OU ATEN
#77: 1P
tonnenent:
Section d'investissement :
Dépenses :
INVESTISSEMENT.
LA SECHON R
DE DEXECUTION DE LA
R
15142 POURLMIGES ET CONTENTIEUX BUDGETARE
4812 T. DES CPTES DE REDEVABLES {BUDGETARES}
TIONS D'ORDRE:
2051 SSIONS ET DROITS SMLARES
CULTURELS ET SPORTFS
BANMENTS PUBLKS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTRLAGE TECH,
MATERIELS DE DUREAU ET HOBHIERS
[Total s 24
li DEPEHSES.
15152 LMGES ET CONTENTIEUX (BUDGETARE
28128 ET
28158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET QUTLLAGE TECH.
281828 MATERIELS DE TRANSPORT
281848 MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
4912 T, DES CPTES DE AB] {BUDGETARES)
TIONS, Ë
DE GCAPIFAUSES
Total ?:
DE IHVESTISSEMENT
49 529,95
22 507,14
22 507,11
-9 885,
-9 995,
49531,
22 807.11
228071
7941
LUXE Budget Culturel
Section de fonctionnement :
Exorclco
olal'budgété É ha Primitil
FONCTIONNERIENT
1E À,
6642 TS DE PREST, DE SERVICES (AUT, QUE
60614 ET ASBAÏNISSEMENT
606421 CTRICHE
606122
S D'ENTRE
QUANITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6132 HIONS
61351 TERIEL ROULANT
61354 JAUTRES
616221 MENTS PUBLICS
61661 TÉRIEL ROULANT
61562 TS DE MAINTENANCE
61681 S DOMMAGES AUX BIENS
6 S
617 [ETUDES ET S
6182 [DOCUMENTATION ET
62282 |NETFOYAGE DU LINGE
62205 S PRESTATIONS DE SERVICE
623 ET INSERTIONS
6232 S ET CEREMONIES
6234 TIONS
6238
6240
6261
62621 INTERNET
62822 PORTABLES
62623 FIXES
RVICES BANCAIRES ET ASSIMRES
628 …)
DÉ DÉS
6284 'ANCES POUR SERVICES RENDUS
6288
63512 FONCIERES
637 IMPOTS, TRES ET VERS, ASSIMILES
1014 A CARACTERE GENERAL
12 DE PERSONNEL
6215 AFFECTE PAR LA COMMUNE M|
6333 ART, EMPLOYEURS À LA FORMATION PROFE:
64134 TIONS
TISATIONS À L'UR,S.S.A.F,
TIONS AUX GAISSES DE RETRAITES
TIONS AUX A,S8,S.E.D4,G.
TIONS AUX AUTRES ORGANISMES
MEDECINE DU FRAVAIL, PHARMACIE 0,09,
DE 223 400,
A LA SECTION D'INVEST, 148 600,00
LA SECTION D'NVEST.
TAUX AMTS DES EF CORP.
IONS D'ORDRE ENTRE S
CONTRIBUTIONS
$ FISCALES ET PENALES
S
DE GES
REGLES À ECHÉANCE
- RATTACHENMENT DES ICNE LA
72.
673 S ANNULES (SUR EXERCICES 6 000,
olal : EXCEPTIONNELLES. 6 009,
oial: DÉPENSES À 150 500,00 Recettes :
Exercice 2024
Sactlon |SauslChan{ature [Loti a je Mir de crédit, na lare Total udgété
REGETYES
70 PRODUITS DES'SERVICES
70328 [AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOQ 45 000,00 0,00! 0,00] 0,00 15 000,00
7062 [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CAR 6 000,00) 0,00! 0.00 0,00: 6 000,06
70699 JAUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00] 0,00 9,00 0,00 0,00
706888 [Autres 45 000,00! 0,00! 0,00] 9,00] 15 000,00]
70871 [PAR LA COELECTIMTE DE RATTACHEMENT 2 000,00 0,00] 0,00] 0,60 2 000,00
70676 [PAR LE GFP DE RATTACHENENT 0,00 0,00] 0,00] 0,00! 0,00)
Total: PRODUITS DES SERVICES ‘48 000,00 9,00 0,00: 0,00! ‘48 000,00!
4 PARTICIPATIONS:
74888 RurEs 15 000,00 0,00] 0,0 20 000,00] 35 000,00!
fTotat:t ATICIPATIONS 15 000,00 0,60 0,00 20 000,00 35 000,00
15: PRODUITS DE: GESTION COURANTE
762 [REVENUS DES IMMEUBLES 20 000,00 0,00| 0,00) 50 203,00) 76 203,00
76813 [REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS E 6,00 6,00! 0,00 0,09) 0,0)
75922 [PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNE 1 067 500,00! 0,00) 0,09 0,09, +057 500,00!
75988 [AUTRES 0,00 0,00] 0,00; 0,09 0,09
Total: É GESTION COURANTE :1 087. 500,00] 0,00] 0,00 50 203,08! 1:497. 703,00
Total : RECETTES 1160 600,00 0,00 0,00) 70 203,00 À 220 709,00
SOLDE DE FONCTIONNEMENT 0.60] 0,00; 0,00) 4,00 0,0
Section d'investissement :
Section: iSons/Chapi{Nalure:: |LIolté a ao a s Viris dé crédits] At ae à Total budgôté
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
001::: SOLDE: D'EXECUNON DE LA SECTION D'NVEST:
CL [S0ibE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVEST, 0,00 8,09, 0,00 126 797,59 126 797,99]
Tétal ; [SOLDE DEXECUTION DE'LA'SECTION D'INVEST. :0,00| 0,08] 0,00 426 797,99] 126 797,99]
16 EMPRUNTS:
1641. JEMPRUNTS EN EUROS 100 000,00 0,00 6,00] 6,00| 100 600,00)
fTotal : IEMPRUNTS 100 000,00 0,00! 0,00 9,00) 100 600,00
ef. IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
21314 IGATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 40 000,00! 23 859,32} 0,00 #31 000,00 74 859,32
21318 [AUTRES BATNIENTS PUBLICS 6,00] 4 423,13 0,00] 0,00, 1.423,13
21578 [AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 30 K,00| 0,00] 0,0 0,00] 30 000,00
21848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS] 6 000,00! 0,90] 0,60 0,00 5 000,00
2188 AUTRES 3 506,00! 0,00 0,60 0,00 3 500,00
IToleli AONS CORPORELLES: ‘75 500,00! 25 252,46) 0,00! 11.000,00! 114762,45)
Total: DÉPENSES à 478 800,00) 25 282,48 0,00 437:707,98| 341 680,44
Section ISorisIChapi{Nature [Linie se Rated Vids de’ crédits] a Total Budgété
RECETTES
621: VIREMENT DE EA SECTION FONCTI
021 IMREMENT DE LA SECTION FONCTI 148 500,00 0,00! 0,09, 11 000,09 169 500,00!
FToteti [VIREMENT DELA SECTION FONCTE 448 600,00 0,00 0,00 11:000,00 169 600,00!
40: LOPERATIONS D'ORDRE
281628 JAUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00 6,00] 0,09, LAN 0,00;
281638 [AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00] 0,09, 0,00] 0,00;
281848 JAUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 6,00] 0,00] 0,00 0,00!
28188 [AUTRES 30 006,00! 0,00] 0,00] 0,00! 30 066,00
IFétät: [OPERATIONS D'ORDRE 30 000,00! 0,00] ‘9,00; 0,00] 80 000,00!
40 DOÔTATONS
1668 [EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE: 0,00! 0,00; 0,00] 152 080,44 152 080,44
ÉTotaii DOTATIONS 0,00! 0,00) 0,00] 152.080,44 452 080,44
ITétat : RECETTES. 178 500,00 ‘0,00 0,00] 163 080,44] 34? 580,44
SOLDE D'INVESTISSEMENT 6,09 -25 282,45 2,00] 25 282,45] 2,00 Budaet Centre Municipal de Santé
Section de fonctionnement :
2024
Réports de Dudgo
crédits lolatbudaëlé
FONCTIONNEMENT
ii
60611 ET ASSANISSEMENT
606121 TRICITE
608122
60628 RES FOURNITURES NON STOCKÉES
60631 D'ENTRETIEN
60632 DE PETIF EQUIPEMENT
6054 ADMINISTRATIVES
60683 ES FOURNITURES JETABLES
60684 GRANES POUR ESPACES VERTS
6tt DE PRESTATIONS DE SERVICES
61119 DECHETS
615221 FIMENTS PUBLKS
61562 RATS DE MANTENANCE
61681 DOMMAGES AUX BIENS
6182 ATION GENERALE ET TEGHNIQUE
61841 A DES ORGANISMES DE FORMATION
62282 OYAGE DU LINGE
6236 FALOGUES ET MPRMES
6238 MERS
6251 S ET MISSIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 NYERNET
62622 PORTABLES
62623 ELEPHONES FIXES
627 BANCAIRES ET ASSMLES
6283 DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6284 POUR SERVRES RENDUS
62871 LA COLLECTMITE DE RATTACHEMENT
6288 S
otal: 011 CHARGES À CARACTERE-GENERAL
2 DE
6215 PERSONNEL AFFEGTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU
otal 012] DE
028 A LA SECTION D'NVESTISSEMENT
ofal : A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TAUX ANTS DES MOS NGORP, ET CORP,
D'ORDRE
65988 RES
otal : DE FION COURANTE
673 S ANNULES EXERCGICES ANT
olal ;:67. EXCEPT ES
OTAL'DERENSES 6 350,00 Füimlti QE
S
RESULTAT:
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
DE
S
706808
étal:70
4 P 74718 AUTRES
74792211 [FORFAIT PATIENTEL
74792212 RES PARTICIPATIONS MSA
74782813
74782214 [PARTICIPATION CPAMROSP
DES IMVEUBLES
EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE À
ES
Section d'investissement :
INVESTISSEMENT
Secllon|Chapitra [Nalüre Eibolté Ranoits de :|Viement de |Budgot
[Budgoi Primillé [erédits crédit SUpplémentelro:: {Total budgôté
DÉPENSES
60€ SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT R
001 [SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'NVESTISSEVE| 0,00 8,00! 0,00) 15254,56) 15264,56
[Total; G01SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00/: 0,09! 15254,66| 1526466)
a AVOBILISATIONS GORPORELLES
21848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 71000,00! _ 7 527,00 0,00; 2600,00! 17 027,00}
2188 [AUTRES 3000.00! 4188,4 0,00 0,0 7188.41
[Fôtt:21; JIMMOBEISATIONS CORPORELLES 10000,00! 1171841: :0,00 2600.00! 2421641
[Yotal : DEPENSES [ : 10000,00| 14745,41 0,00 47754,56[ 30 469,97
Secllon [Chaphre:: (Nature Libellé: Reparts de: IVirernont de [Budget Mrotatbudgäté Budget Pilnllit |erédité crédit Supplémentatee
RECETTES
(601 SOLDE D'EXEGUTION DE LA SECTION D'INV.
oûi SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'NV 6,00) 0,00) 6,00 0,00) 0,60)
Total: 001SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'NV 0,00) 0,00! 0,00 0,0% 0,00,
021 VIREMENT A LA SEGTION FONGTIONNEMENE
œl MREMENT ALA SECTION FONCTIONNEMENT 5 600,00: 0,® 00 -6 600,00! 0,00!
Fall: O2MREVENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT. 5 500,00 0,00! 0,00 =5 500,00! G,00!
040 OPERATIONS D'ORDRE
281898 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 9,00 0,0 0,09] 0,00) 0,00!
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS À 500,00] 4,0 0,00 0,00) À 500,00!
28188 AUTRES 3 000,00] 4,00] 0,00 8000,00! __ 11000,00!
Total : DAAOPERATIONS D'ORDRE 4 500,00) 0,00 0,60) : 6000.00 : 125000)
10 DOTATIONS
10222 [F.C.TVA 0,00 000] 0,60 0,00) 0,00!
1068 _JEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0.00! LAUU 26969,97} 26.969,97
Fotal:10 [DOTATONS 0.00) 0,00) 0,00) 26860,97!:: 26 060,07
rrotal: RECETTES 40.000,00 0/00! 0:00 29469,07k:: "3946007
SOLDE INVESTISSEMENT: 0001-41 715,41 0,00) 71541 6,00
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Consell Munlclpal
Séance du 24 juin 2024
- N° 2024-0653
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PÉETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsteur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM -
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORGHER qui a donné pouvoir à Monsieur PÜRKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
)
+
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE - TARIFS 2025
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) mise en place par la ville depuis 2012 s'applique aux dispositifs de publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes situés sur la commune.
Vu le code général des coïlectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6, L.2333-14 et L.2333- Â5;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454-39 à L.454-77 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011, instituant la TLPE, et fixant les modalités de son application ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, fixant les tarifs de la TLPE applicables sur la commune en 2024 ;
Considérant que les tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénuitième année. L'augmentation des tarifs s'élève à 4,8 % entre 2024 et 2025 (source Insee) ;
Considérant que l'augmentation d'un tarif ne peut excéder 5 €/m?, d’une année sur l'autre :
Considérant que l'actualisation des tarifs de la TLPE pour l'année 2026 doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, à prendre avant le 1er juillet de l'année 2024 ;
ll est proposé au Conseil Municipal d'appliquer l'augmentation légale de 4,8% pour 2025, tout en maintenant les exonérations et réfactions prévues pour les enseignes dans la délibération initiale, ce qui conduit à adopter la grille tarifaire suivante, applicable à compter du 1° janvier 2025 : Type de support : Barème 2024 Barème 2025
{€/m/an) {€/m2/an)
Publicité et pré anselgnes non numériques < 50 nv? 17,70 18,60
Publicité et pré enseignes numériques < 50 m? 53,10 55,70
Enselgnes :
surface totale < 7 m°? 0 0
Enseignes :
7 m° < surface totale < 12 m2, sauf scellées au sol © ü
Enseignes :
7 m?< surface totale < 12 m?, scellées au sol 17,70 18,60
Enseignes :
12 m° < surface totale < 20 m? 17,70 18,60
Enseignes :
20 m2 < surface lotaie < 50 m? 35,40 37,10
Enseignes :
surface totale > 50 m? 70,80 74,20
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 29 voix pour et 4 contre,
Date de la convocalion : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Munlaipal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0654
Présents: Madame PACAUD - Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsleur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvolr à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvolr à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
——$
SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX — ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Secrétaire : Madame COUËT
Par arrêté municipal du 23 août 2028, nous avons décidé de fixer à 26,05 € par élève brévinois, le montant de la subvention allouée par la Ville, pour tes voyages nationaux et internationaux organisés par les écoles, collèges et lycées durant l'année scolaire 2028/2024.
Je vous demande donc d'approuver le versement de la participation de la Commune aux établissements scolaires désignés ci-après :
Lycée du Pays de Relz à Pornic .
> à Paris du 2 au 4 mars 2024 26,05 € x 5 élèves soit 130,25 € > en ltalie du 17 au 22 mars 2024 26,05 € x 9 élèves soit 234,45 €
Collège Saint-Joseph à Saint-Brevin-les-Pins
> du 15 au 21 avril 2024 26,05 € x 53 élèves soit 1 380,65 € Collège Hélène et René Guy Cadou à Saint-Brevin-les-Pins
> en Allemagne du 13 au 20 mars 2024 26,05 € x 12 élèves soit 312,60 €
> en Auvergne du 8 au 12 avril 2024 26,05 € x 31 élèves soit 807,55 €
Soit un total de 2 665,50 €
Je vous remercie de blen vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Daie de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Dale de mise en ligne : 1° juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfeciure de Saint Nazaire
044-214401549-20240628-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAÏNT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Munlclpal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0656
Présents: Madame PACAUD — Male, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame CGOUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvolr à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT Data
Secrétaire : Madame COUËT
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Conformément au décret n° 2009-5653 du 15 mai 2009 et des articles R 5831-52 et R 531-53 du code de l'Education Nationale relatifs aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les tarifs des repas fournis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés librement par la collectivité qui en a la charge.
De plus, en l'absence de quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales, les ressources de la famille seront évaluées par le Centre Communal d'Actions Sociales pour appliquer la tranche la plus juste. Sans fourniture d'aucune donnée, le tarif le plus élevé sera appliqué.
ll est proposé à l'Assemblée de fixer, à compter du 1° septembre 2024, les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
Tarifs restauration scolaire 2023/2024 2024/2025 Tranches de QGF Tarif Tarif 1 à 273 2,20 € 1,43 €
274 à 589 2,70€ 2,16€
540 à 804 8,04 € 2,74€
805 à 1067 3,38 € 3,45 €
1068 à 1332 3,52 € 3,69 €
1333 à 1598 3,62 € 3,94 €
1598 et plus 3,68 € 4,09 €
Pénalité de 2€ à Pénalité de 2€ à
Repas non réservé enfant ajouter au tarif ajouter au tarif . ci-dessus ci-dessus
Repas pris au restaurant scolaire sans
consommation 1,72 € 1,75 € Repas adulte (1) 7,07 € 7,21 € Repas multi-accueil et IME (1 3,52 € 3,59 € (1} Les tarifs « repas adulte » et « repas multi-accueil et IME » seront assujettis à une TVA de 10 %.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° Juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-26240628-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-0656
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsteur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsleur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsleur QOUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCGCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GÜERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qul a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT trs
Secrétaire : Madame COUËT
TARIFS DE LA BUVETTE ET DES VENTES ALIMENTAIRES ET D'ACCESSOIRES, DANS LE CADRE DU CLUB 2024 du 26 JUILLET au 11 AOÛT
La France et plus particulièrement Paris accueilleront le monde cet été à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques. Au-delà des compétitions sportives, cet événement va permettre de promouvoir d'une façon générale le sport, l'activité physique et leurs bienfaits pour la santé,
C'est dans ce cadre que la ville de Saint-Brevin-les-Pins, a souhaité s'associer à cette échéance en organisant un Club 2024, permettant de partager cette fête sportive et populaire,
Ce lieu de célébration sera situé à proximité directe de la plage (« plage verte » boulevard de l'Océan, au centre-ville de l'Océan) et se tiendra du 26 juillet au 11 août, du 10h00 à 23h30 pendant toute la durée des Jeux Olympiques, soit 17 jours.
Il comportera des animations, des retransmissions et une buvette de 14h00 à 23h00 permettant de
vendre des boissons et des menues collations. En outre un stand permettra de valoriser le territoire et de vendre des accessoires souvenirs des JO.
Ainsi les tarifs de ventes seront les suivants :
CLUB 2024 - du 26 Juillet au 11 Août -TARIFS 2024
VENTES LIEES A LA BUVETTE ET STAND DE PROMOTION DU TERROIRE
Boissons alcoolisées (licence 3) en 50 cl 5€
Boissons alcoolisées (licence 3} en 33ci à €
Boissons alcoolisées (licence 3) en 1 litre 10€
Boissons non alcoolisées en 33 cl 3€
Boissons non alcoolisées en 50 cl A€
Boissons pour enfants en 33cl 2€
Boissons pour enfants en 20cl 1€ Charcuterie conditionnée
Gâteaux apéritifs (Chips et autre...
Légumes et fruits apéritifs en portion individuelle
Gâteaux et pains spéciaux en n individuelle
Préparation tartinables en portion individuelle
Friandises conditionnées en ion individuelle
Portion de frites ou équivalent en individuelle
Petits drapeaux Français
Eco Cup (33cl/50cl
Poncho cou luie
Livre sur le sport
Stick maquillage
Transats
Casquettes
Goodies {lot 2
Goodies {lot 1}
Gaodies
Mobilier d'assise en mousse
Coussins à billes
Teeshirts
Glaces à l’eau
Glaces esquimaux
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Dale anvol au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Date de mise en ligne : 1°' juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Conseil Municlpai
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-0657
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsleur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUGCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvolr à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
À
REDEVANCES ET TARIFS COMMUNAUX 2024 - ANNULE ET REMPLACE
Comme chaque année et après examen en commission finances le 30 novembre dernier, la révision des tarifs et redevances applicables à compter du 1°’ janvier 2024 a été approuvé le 11 décembre 2023,
Suite à la réception d'un courrier de la Sous-Préfecture du 18 mars 2024, il s'avère que des etreurs se sont glissées dans les tarifs 2024 du complexe sportif.
Ain de rectifier ces erreurs, Îl vous est proposé de redélibérer.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Dale de mise en llgne : 1% juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par te Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Consell Municipal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0568
Présents: Madame PACAUD— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
- Monsleur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
- Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
- Madame PORCHER qui a donné pouvalr à Monsieur PURKART
- Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVIÈLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
© FE mn
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ELEVES EXTÉRIEURS À SAINT-BREVIN-LES-PINS
En application du Code de l'Education et notamment l'article L212-8, toute demande de scolarisation d'un enfant dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en dehors de la commune, doit faire l'objet d'une demande de dérogation nécessitant au préalable l'accord de la commune de résidence.
En cas d'avis favorable, la commune d'accueil a la possibilité de facturer auprès de la commune de résidence une contribution sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble de ses écoles publiques,
Afin de mettre en conformité les modalités de versement entre communes du forfait communal, je vous demande de bien vouloir fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques à 1796 € pour un élève en maternelle et 728 € pour un élève en élémentaire pour l'année scolaire 2024/2025.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° Juillet 2024
Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20240628-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-0569
Présents : Madame PACAUD - Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madaine BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT Cross
Secrétaire : Madame COUËT
CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
La Communauté de Communes du Sud-Estuaire peut réaliser, à la demande des communes, des iterventions musicales en milieu scolaire. Les communes remboursent à la Communauté de Communes du Sud-Estuaire les frais inhérents à cette prestation.
Les élus des communes de Gorsept, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz, Frossay et Saint-Viaud ont souhaité renouveler l'expérience des années précédentes pour l'année scolaire 2024- 2025,
La Communauté de Communes du Sud-Estuaire appliquera un tarif horaire unique. Ce tarif s'élève à 50,95€ de l'heure (47,25 € en 2023/2024).
À la fin de l'année scoiaire, les communes rembourseront à la Communauté de Communes du Sud- Estuaire, à réception d'un titre de recettes, les frais de cette prestation.
, IL convient d'approuver et de signer par la Maire où son représentant, la convention d'interventions musicales en milieu scolaire pour l'année scolaire 2024-2025.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° Juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 Juin 2024
N° 2024-0640
Présents: Madame PAGAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsteur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsteur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la malorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsteur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT Brosse
Secrétaire : Madame COUËT
à
© °
OBJET : CULTURE - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2024 DE LA VILLE DE
SAINT-BREVIN-LES-PINS AU GROUPEMENT D’_INTERET PUBLIC LA DEFERLANTE
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Brevin-les-Pins est membre du Groupement d'Intérêt Public La Déferlante dont l'objet est de contribuer au développement et à la création d'activités culturelles pluridisciplinaires tout en favorisant leur diffusion auprès d'un large public sur 13 communes du littoral de Loire Atlantique (Saint Brevin les Pins, Pornic) et de Vendée {Noirmoutier en l'ile, Barbâtre, La Barre de Monts, Noire Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Saint Gilles Croix de Vie, Bretignolles sur Mer, Brem sur Mer, Jard sur Mer et La Tranche sur Mer),
En raison de la forte hausse de l'inflation la part variable de la contribution des membres est exceptionnellement plafonnée à 3,5.
Lors de l'assemble générale du GIP La Déferlante en date du 25 mars 2024, il a été procédé à l'appel à participation pour l'année 2024 tel que mentionné dans le tableau ci-dessous : aunrrebee
Inflation plafonnée |
DST. 35 0,995! |
Nb Habitants | Part variable |Prt fixe Particiglob [Villes
14473| 2887,36€| 3750€ 6 637,36 €|Saint Brévin les Pins
16886] 3368,76€| 3750€ 7 118,76 €} Pornic
4486 894,95€] 3750€ 4 644,96 €[ Noirmoutier en l'He
1721 343,34€|] 3750€ 4 093,34 €{Barhâtre
2158. 430,52€] 3750€ 4 180,52 €|Notre Dame de Monts
8725] 1740,64€| 3750€ 5 490,64 €|Saint lean de Monts
12137 242133€| 3750€ 6 171,33 €|Saint Hilaire de Riez
7922 1 580,44 € 3 750 € 5 330,44 €{Saint Gilles Croix de Vie
5093 1016,05€| 3750€ 4 766,05 €! Brétignolles sur Mer
2980 594,51€|] 3750€ 4 344,51 € La Tranche sur Mer
2855 569,57€| 3730€ 4.319,57 €|Brem sur Mer
2670 532,67€| 3750€ 4 282,67 €! lard sur Mer
2240 446,88€|] 3750€ 4 196,88 €|La Barre de Monts
Données FRERE 2020 Total 2024 65 577,08 €
|
Pour rappel, chaque commune membre du GiP verse une contribution financière composée d'une part fixe de 3 750€ et d'une part variable Indexée sur le nombre d'habitants de la commune. *Source : site de l'INSEE (www.insee.fr}
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :
IL est rappelé au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Brevin-les-Pins est membre du Groupement d'intérêt Public La Déferlanie dont l'objet est de contribuer au développement et à la création d'activités cuiturelles pluridisciplinaires tout en favorisant leur diffusion auprès d'un large public.
Chaque commune doit désigner un représentant titulaire et son suppléant afin de la représenter au sein des instances du GIP,
Ainsi il est proposé au conseil municipal de désigner comme représentants de la Commune de Saint- Brevin-les-Pins au sein du GIP La Déferlante : Mme Dorothée Pacaud, titulaire, Mr Pierre Chéreau, suppléant,
D'approuver le versement de la contribution financière de la vile de Saint-Brevin-les-Pins établie à hauteur de 6 637,36 € au GIP La Déferlante pour l'année 2024.
D'autoriser Mme ia Maire à signer tout document nécessaire à ces décisions
Désignation des représentants de la commune au sein de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt Public La Déferlante - DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein du GIP la Déferlante : Mme Dorothée Pacaud , titulaire, Mr Pierre Chéreau, suppléant.
- CHARGE Mme la Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera déposée à la Sous-préfecture de Saint-Nazaire , puis transmise pour exécution à la Direction des Affaires Culturelles et de l'Evènementiel de la Ville, - DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer,
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Daie de mise en ligne : 1% juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Saus-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Consell Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-061
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
bouts
Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour régulariser le tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder aux mouvements suivants pour la période à compter du 1° mai 2024 :
Filière : Administrative Motif ETP. Posté et Service concerné
, + Responsable de la Création poste d'attaché de rade 1 Direction Urbanisme et princp Foncier + Responsable du service
2 postes de des Sports Créations rédacteur principal | Recrutement 2 + Responsable des 1èr classe Assemblées au Secrétariat Général
1 poste de ds . : à se Avancement + Conseillère au service Création rédacteur principal 1 de 2ème lasse Pl | de grade CCAS
+ Assistante Service
Technique / Urbanisme au
Secrétariat Service
Techniques Urbanisme
3 postes d'adjoints e Officier d'Etat civil au Créations Da de que de gede 3 service des Formalités classe Administratives o Assistante Service
Technique / Urbanisme au
Secrétariat Service
Techniques Urbanisme
1 poste d'adjoint ° Là , se : Officier d'Etat civil au
Création anneau ème Avancement 0.5 service des Formalités k ass P g Administratives Création
Motif ETP Poste et Service concerné ER Filière Technique
1 poste de
technicien principal
de 2ème classe
Avancement
de grade
+ _ Responsable des espaces
naturels et du patrimoine
boisé au Centre
Technique Municipal
Créations
2 postes d'agents
de mafîtrise
principaux
Avancement
de grade
+ Chef d'équipe Bâtiment au
Centre Technique
Municipal
+ Chef d'équipe Cadre de
Vie au Centre Technique
Municipal
Création 1 poste d'agent de maîtrise Recrutement + Chef d'équipe Moyens
Généraux au Centre
Technique Municipal
Créations
6 postes d'adjoints
techniques
principaux de 1e
classe
Avancement
de grade 5.61
+ Agent de propreté urbaine
au service Cadre de Vie
+ Agent de propreté urbaine
au service Cadre de Vie
+ Agent des espaces verts
au service Environnement
e Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service Vie
Scolaire et Associative
e Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service Vie
Scolaire et Associative
+ Gardien des équipements
sportifs au service des
Sports
Créations
2 postes d'adjoints
techniques
principaux de 2ème
classe
Avancement
de grade
+ Régisseur au service
Cuiturel
+ Agent d'entretien au
service Vie Scoiaire et
Associative
Création 4 postes d'adjoints techniques
Augmentation
temps de
travail
Augmentation
temps de
travail
Recrutement
Recrutement
3.2
e Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service Vie
Scolaire et Associative
e Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service Vie
Scolaire et Associative
e Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service Vie
Scolaire et Associative
e Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service Vie
Scoijaire et Associative
Suppressions 2 postes d'adjoints techniques
Démission
Augmentation
temps de
travail
1.87
e Agent polyvalent de
restauration au service Vie
Scolaire et Associative
e Agent de restauration au
service Restauration
scolaire 7 Filière Culturelle Motif ETP Poste et Service concerné À poste d'assistant
de conservation | Avancement + Responsable de la Création principal de 24 | de grade 1 médiathèque classe
À poste d'adjoint du : à : es ur Avancement e Assistant médiathèque à Création patrimoine principal 1 de 12° classe de grade la médiathèque
Filière Médico Motif ETP Poste et Service concerné sociale
À poste d'ATSEM ; . Suppression | principal de 28" | Démission 0.8 ° ATSEUM à la Vie Scolaire et ssociative classe
Filière Police Municlpale Motif ETP Poste et Service concerné
Création 1 poste Brigadier- | Avancement 1 e Policier Municipal au Chef Principal de grade service Police Municipale
En conséquence, je vous propose de modifier le tableau des effectifs en pracédant à ces différentes modifications.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget,
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Date de mise en ligne : 1% Juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxéculoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-062
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur GOUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORGHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT CT
Secrélaire : Madame COUËT
PERSONNEL — MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Suite au Comité Social Territorial du 11 mars 2024, il est proposé de modifier le règlement intérieur de la façon suivante :
+ Utilisation véhicule par les agents en dehors des heures de service + Usage des moyens informatiques
Son entrée en vigueur se fera 1* juillet 2024,
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à Punanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envol au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1%' juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
| Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municlpal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-063
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BEÈRRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui à donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsleur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
DETERMINATION DES MODALITES DE CONCLUSION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Secrétaire : Madame COUËT
Vu le Gode général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62,63et91;
Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maitres d'apprentissage au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Dans l'attente de l'avis favorable du Comité Social Territorial,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et dans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues travailleurs handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialisation et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cetle formation par allernance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
Dans l'attente de l'avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Je vous demande :
» d'accepter le recours au contrat d'apprentissage
»* d'accepter de conclure dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la postes formation
Centre Nautique Î BPJEPS ES “Voile multi- | an ou 1 an 2 mois supports jusqu'à 6 milles
nautiques d'un abri”
* d'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de Formation d'Apprentis
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012, article 6457 du budget.
Je vous remercie de blen vouloir en délibérer
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 Juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 juin 2024
Date de mise en ligne : 1° Juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-064
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BÜCCO formani la majorité des membres en exercice,
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvolr à Monsieur BABIN
- Monsteur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU Madarne VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsleur PURKART
Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
© PORTAGE PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA
PROPRIETE SISE 45 RUE DE PORNIC (PARCELLE CADASTRÉE AI 104) — DEMANDE DE
CESSION ANTICIPEE AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
VU la délibération du Conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique du 10 mars 2020 autorisant l'acquisition de la propriété cadastrée section Al n°104 (surface totale de 1789 mi), située au 45 Rue de Pornic, pour le compte de ta Commune, au titre de l'axe « Redynamisation des Villes et Bourgs » du Programme Pluriannuel d'intervention, au prix de 270 000 € (deux-cent soixante-dix mille euros), sous réserve de l'avis favorable de la Gommunauté de communes Sud- Estuaire ;
VU l'avis favorable de La Communauté de communes Sud-Estuaire du 19 février 2020 ;
VU la délibération du 15 juin 2020 du Conseil municipal de Saint-Brevin approuvant la convention d'action foncière avec l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique ;
VU la convention d'action foncière en date du 16 juin 2020 relative au portage foncier par
l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique, pour le compte de la commune ;
VU l'acquisition du bien par l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique en date du 15 juin 2029 ;
VU l'avis du domaine en date du 2 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la commune avait sollicité l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique pour la négociation, l'acquisition et le portage du bien 45 Rue de Pornic en vue de de permettre la mise en
œuvre d'une opération d'aménagement d'ensemble mixant une programmation d'habitat et d'équipements publics (stationnement, espaces paysagers). Une attention particulière pourra être apportée au traitement qualitatif de l'entrée de ville principale de Saint-Brevin-les-Pins et de la jonction entre les secteurs d'habitat et les abords d'une route départementale.
CONSIDERANT que la durée de portage définie par la convention d'action foncière susvisée prévoyait une durée de portage de 3 ans à compter de l'acquisition, portée à 6 ans par avenant ;
CONSIDERANT que la ville a pour objectif de recréer du stationnement afin de déplacer le pôle muitimodal, dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Bresse CONSIDERANT le prix de cession estimé par l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique à hauteur de :
-__ Prix de rétrocession HT estimé : 283 194,24 €
- TVA estimée : 3 749,08 €
- Prix de rétrocession TTC : 286 943,32 €
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de solliciter de l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique la cession anticipée du bien au profit de la ville de Saint-Brevin-les-Pins, au prix de 286 943,82 euros :
- AUTORISE l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique à calculer le prix de cession, saisir l'avis du service du domaine,
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet ;
de vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 Juin 2024
Dale envoi au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Dale de mise en ligne : 1° Juillet 2024
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20240828-1-DE
Acte certifié éxécutaire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44260)
Consell Municlpal
Séance du 24 juin 2024
N° 2024-0665
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsleur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur BATYS, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Madame LE BERRE, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Monsieur GUERIN qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Madame BUSOM
- Monsieur ARNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
- Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
-__ Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART
- Madame GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT
Secrétaire : Madame COUËT
NN
ESPACE SANS TABAC
Le tabagisme est une cause évitable de mortalité en France qui fait encore de nombreux morts : 73 000 décès annuels dont 45 000 par cancer. ll s'agit donc d'un enjeu de santé publique.
La Ligue contre le cancer propose aux collectivités de créer des espaces sans tabac avec les objectifs suivants :
- Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes ;
- Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains ;
- Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies ;
- Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.
IL est proposé d'implanter les premiers Espaces sans tabac de la ville au niveau du Parc des sports, des aires de jeux pour enfants et au sein du club 2024.
Dans ce cadre, je vous propose :
+ d'adopter le projet de convention ci-joint à intervenir entre la ville et la Ligue contre le cancer
+ _ de donner tout pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date envoi au contrôle de légalité : 28 Juin 2024
Date de mise en ligne : 1° juillet 2024
Le secrétaire de séance La Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-06-2024
Publication le : 28-06-2024