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Déliberation - DEL 31 2024 Conv ODP Temporaire Corditelle
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 31 2024 Conv ODP Temporaire Corditelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 28 mars 2024 Qui ont pris L'an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le De Conseil Municipal de la C éguliè t é, s'est réuni | En Présents part onseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au - .. exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence Municipal délibération de :
11 11 8 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI
Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre
MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/03/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°31/2024 : FONCIER : CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE LA
CORDITELLE
Monsieur le Maire explique que Monsieur Sylvain VIRY, représentant l'entreprise LA CORDITELLE l’a sollicité afin de pouvoir bénéficier d’une convention d'occupation temporaire pour un terrain situé lieu-dit les Marines, cadastré D 453 afin d'y exercer son activité d'enseignement d'escalade.
S'agissant d’un terrain du domaine privé de la commune et compte-tenu la volonté de la commune de promouvoir et développer les activités de pleine nature en toutes saisons, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande et de fixer Le prix à 200.00 euros par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
AUTORISE l'occupation temporaire du domaine privé communal (D 453) pour la pratique de l'escalade au bénéfice de la CORDITELLE
FIXE le montant de la redevance à 200.00 euros par an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette convention. CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit