Procès Verbal - DELIB2025 035 pv cm du 11.03.2025

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Procès Verbal - DELIB2025 035 pv cm du 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB2025 035 pv cm du 11.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L 0 4

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2025

A 18H30

Nombre de membres en | 27

exercice

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M.

Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie

DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme

Nombre de présents 20 | Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean- François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes

Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT,

Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric MOMPACH,

Mme Corinne MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,

Absents ayant donné pouvoir 3 | M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAÏLLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 05 mars 2025

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le VTT

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :

Chers collègues,

Nous allons étudier ce soir, comme nous le faisons chaque année en mars, les budgets

primitifs qui concernent notre commune. Ils sont le reflet des débats que nous avons eus ces

dernières semaines lorsque nous avons travaillé sur les orientations budgétaires. Pour cette

année 2025, notre budget Ville s'élève à 29 millions d'euros, soit une enveloppe en hausse

de 4 % par rapport à l'an dernier.

Dans un contexte difficile, qui nécessite toujours une gestion particulièrement rigoureuse et

un suivi scrupuleux de nos dépenses, nous parvenons à consacrer une enveloppe de 10

millions d'euros pour nos investissements. Les choix sont toujours difficiles, car nous

voudrions pouvoir engager bien des travaux, mais la contrainte financière est là.

Pour ce qui est de la voirie, nos efforts seront concentrés sur l'avenue Camille Saint-Saëns,

avec la dissimulation des réseaux et la réfection de la chaussée. Ces travaux concerneront

également les rues Ravel et Charpentier. L'avenue Gounod, dont les réseaux ont été

dissimulés en 2024, sera également refaite et un travail sur l'effacement des réseaux sera

entrepris rue du 8 mai. Comme prévu, nous poursuivrons également le chantier mené dans

le cadre de la réfection du réseau pluvial entre la ville haute et la ville basse pour lutter contre

le risque d'inondation. C'est la rue de Paris qui sera concernée cette fois.

Pour améliorer le séjour de nos visiteurs, mais aussi les sorties de nos habitants, nous

prévoyons l'installation d'un belvédère permettant d'apprécier le canal de Penthièvre. Dans

le même esprit, ce sont trois kiosques qui seront installés sur l'esplanade de la plage pour

permettre à des artisans de présenter leur production. Tout près, c'est la toiture du Forum de

la plage qui sera refaite.

Toujours dans la section investissement, nous allons procéder au remplacement de plusieurs

de nos véhicules thermiques par des modèles électriques, cette motorisation étant adaptée

à un usage communal.

Enfin, je vous proposerai d'adopter les taux communaux, qui resteront, cette année encore,

inchangés. Pour rappel, les taux n'ont pas augmenté depuis 2010. Celui sur le foncier bâti a

même bénéficié d'une baisse de 2 points en 2018. La revalorisation des bases devant être

faible, les contribuables verront donc leur pouvoir d'achat « ménagé » en ce qui concerne la

fiscalité communale.

Je le disais, et chacun ici le sait bien, il est de plus en plus difficile, depuis plusieurs années,

de mettre en place un budget communal qui doit faire face aux dépenses incompressibles,

tout en ménageant une somme suffisante pour les investissements, le tout sans recourir à

l'emprunt pour ne pas hypothéquer l'avenir.

Cet avenir est d'autant plus préoccupant que la situation internationale ne cesse de poser

question et que, quand des réponses sont apportées, elles ne sont guère rassurantes.

Même si je ne partage pas très souvent les idées des représentant d'Horizons, force est de

constater que les propos tenus il y a quelques jours à la tribune du Sénat par Claude Malhuret

sont, en grande partie, empreints de bon sens. Au-delà des mots relayés par les médiasEnvoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S LOG

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

internationaux, comparant Trump et Musk au « Néron incendiaire » et à un « bouffon sous

kétamine », la vision du Président des États-Unis et de celui de la Russie se partageant le

monde : « à toi le Groenland, le Canada et Panama, à moi les Pays baltes, la Moldavie, la

Géorgie, l'Ukraine », reflètent une réalité qui ne peut que nous préoccuper, nous, Français,

nous, Européens.

Cette situation n'est pas sans conséquence sur le marché de l'emploi. L'instabilité, qu'elle soit

économique ou politique, encourage à la prudence, tant pour les particuliers que pour les

entreprises. Ces dernières ont, comme les collectivités, été frappées par l'augmentation des

tarifs ces dernières années. Alors que ceux-ci sont plus maîtrisés, c'est l'incertitude

internationale qui pénalise désormais. Autant dire que l'avenir demeure flou pour tous.

Je vous propose de passer à présent à l'ordre du jour.

Sommaire

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023 4

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE 6

DÉLIBÉRATIONS 8

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ss nana ne et as sense eme eremer esse tres eee 8

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES 8

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025 8

1. COMMANDE PUBLIQUE... ssccocossosmnenenesosocosssssesese ARR RE asser 9

1.1 MARCHÉS PUBLICS 9

AVENANT SMACL- LOT 2 RC ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES... 9

3. DOMAINE & PATRIMOINE ...essesencesersescoscenepeecneccoosesssssssssesesee nescossssonesee eee ee 12

3.1 ACQUISITIONS 12

ACQUISITION PARCELLE ZC 103 À M. ET MME FOLLAIN diurne 12

3.2 ALIÉNATIONS 14

6.4 AUTRES ACTES RÈGLEMENTAIRES 15

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHÈQUE...... ins. 15

7. FINANCES LOCALES coco oonsessoseesese Oo oe senc nn oo sense sseseeecesesesee Docscoeossssesopeeesse 167.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S'LOT7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

16

BUDGET VILLE DU TRÉPORT- CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)... 16

BUDGET VILLE DU TRÉPORT - BP 2025 iesenrenessnrenneenneeanenrenecanenesneneneeenemeneecenenreeneee 19

BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS - BP 2025 meuenecereeeneraneaneenceneenmeneenneeeeeeenree 21

BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT- BP 2025 sescrencenesneencneceneene came enmeenceneeneeneeeee 22

7.2 FISCALITÉS 23

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2025 sianrrenrnrnenenneneneeneneeneeneesreneee 23

7.5 SUBVENTIONS 24

SUBVENTIONS 2025 - CCASsnnrencenresneeneennecenneenneeneenneenensnee mean ec anennc eme snee eme eneeeneeee 24

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS si snncsenecennesnecneeesnensnneanennenneeanence een enceneeemeeneeeneeeee 26

7.10 DIVERS 28

VALORISATION DES MOYENS MATÉRIELS ET LOGISTIQUES MIS À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION sescrreceeeeeneeneeeeenreneee 28

8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES ..nccscccccnccccscccoscesescescccsseecsecee 29

8.1 ENSEIGNEMENT 29

CONVENTION CREL 2024/2025 ierenennseneesneencsneesnmeneeneaneerenenenenceemenceeneeneenreneenee 29

QUESTIONS ORALES 31

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023

2025

Animation culturelle 2025

Guinguette du 10.07.2025, de 16h à 18h30 au

' forum de la plage Culture - Contrat de vente d'artiste - Ville du Tréport / .

2025/095 | 25/02/2025 | Michel Pruvot - guinguette du 10.07.2025 - animation | FOntrer: 1 359,00 TTC charges sociales et culturelle 2025 technique incluses À la charge de la Ville: le catering et le paiement des droits d'auteur

Animation culturelle 2025

Guinguette du 17.07.2025, de 16h à 18h30 au

. . , forum de la plage Culture - Contrat de vente d'artiste - Ville du Tréport / l

2025/096 | °i9natUre En | Eogick THUILLIER - guinguette du 17.07.2025 -[| Contrat: 400,00€ TTC charges sociales COUTS animation culturelle 2025 incluses À la charge de la Ville: le paiement des droits d'auteur

Animation culturelle 2025

Guinguette du 07.08.2025, de 16h à 18h30 au

, forum de la plage . Culture - Contrat de vente d'artiste - Ville du Tréport / |

2025/097 | °ignature en | gick THUILLIER - guinguette du 07.08.2025 -|C0ntrat: 400,00€ TTC charges sociales SOUS animation culturelle 2025 neuses À la charge de la Ville: le paiement des droits d'auteur

2025/098 Signature en | Convention mise à disposition de matériels et personnel | Convention conclue pour un an, cours - entretien descente à bateau - Ville / SMPSM renouvelable par tacite reconductionEnvoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 S [ 7

Publié le

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Redevance pour 3 interventions annuelles (à

titre indicatif valeur 2024 de 523,50€

Convention mise à disposition de terrain pour la culture

Mise à disposition d'un terrain pour culture

potagère domaine Crèvecœur

Durée : 1 an à compter du 1°7/03/2025,

2025/099 | 24/02/2025 ; renouvelable par tacite reconduction sans potagère | : ;

que la durée totale ne puisse excéder 3 ans

Redevance annuelle de 160€

Mise à disposition d'un terrain pour culture

potagère domaine Crèvecœur

Convention mise à disposition de terrain pour la culture Durée: 1 an à compter du 1703/2025, 2025/100 | 24/02/2025 | renouvelable par tacite reconduction sans potagère ; : que la durée totale ne puisse excéder 3 ans

Redevance annuelle de 160€

Considérant que le Conservatoire

d'Espaces Naturels de Normandie Seine

s'engage à mener pour l'année 2025 les

actions suivantes :

Un suivi des 2 espèces floristiques

2025/101 |21/02/2025 Convention d'application 2025 - Commune du Tréport / ce denres ani eee, dans les onservatoire d'espaces naturels de Normandie 7R . / apport bilan retraçant les résultats de

l'ensemble des suivis.

Coût total des actions : 2 424,00€

Co-financement AESN/Région : 1 454,40€

Participation de la Ville : 969,6.0€

Animation culturelle 2025

Guinguette du 31.07.2025 de 16h00 à

18h30, au forum

Contrat :

Culture - Contrat d'engagement - Ville du Tréport / - Artiste1 : 270€

2025/102 |25/02/2025 |Véronique Orchestra - guinguette du 31.07.2025 - - Artiste 2 : 200€ animation culturelle 2025 À la charge de la Ville : les salaires nets des

artistes, le paiement des cotisations sociales

(guichet unique) et le paiement des droits

d'auteur

Animation culturelle 2025

Concert du 25.10.2025 de 20h00 à 02h00, à

Culture - Contrat de cession - Ville du Tréport / Version DS A ort et sonorisation 2025/103 |25/02/2025 | live 76 - concert du 25.10.2025 - animation culturelle inclus | p

2025 À la charge de la Ville: le paiement des

droits d'auteur

Mise à disposition des anciens locaux du

CMS

Convention de mise à disposition de locaux - avenant 13- | Prolongation de la convention d'un an soit 2025/104 |24/02/2025 | Commune du Tréport / Mission locale Dieppe Côte | jusqu'au 28.02.26 d'Albâtre Loyer mensuelle : 1 245,33€

Frais de ménage mensuel : 479,77€

Location cabine de plage

2025/105 |26/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°517 Période du 1° mai au 30 septembre 2025 Redevance 1 022,00€ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE

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Reçu en préfecture le 23/04/2025

FT

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Restriction temporaire du stationnement et de la

circulation avenue Jules Massenet

Restriction temporairement de la

circulation et du stationnement avenue

Jules Massenet tronçon compris entre

l'avenue Paul Paray et l'avenue Gustave

Charpentier pour permettre le

renouvellement du branchement d'eau

potable du 1 avenue Jules Massenet

L'itinéraire suivant de déviation sera mis en

place :

- Venant de l'avenue Paul Paray,

passant par l'avenue Hector Berlioz,

l'avenue Gustave Charpentier jusqu'à

l'avenue Jules Massenet. |

Du 24 au 28/02/2025

de 08h00 à 17h00

Restriction temporaire du stationnement et de la

circulation avenue Gustave Charpentier

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement avenue Gustave

Charpentier tronçon compris entre

l'avenue Camille Saint-Saëns et l'avenue

Hector Berlioz pour permettre le

renouvellement du branchement d'eau

potable du 4 avenue Gustave Charpentier

L'itinéraire suivant de déviation sera mis en

place :

- Venant de l'avenue Charles Gounod,

passant par l'avenue Camille Saint-

Saëns, la rue Maurice Ravel, l'avenue

Paul Paray, l'avenue Hector Berlioz

jusqu'à l'avenue Gustave Charpentier.

Du 24 au 28/02/2025

de 08h00 à 17h00

Restriction temporaire de la circulation et du

stationnement - giratoire route de Dieppe

(rd940), rue Fidel Ducat, chemin de Mancheville,

route d'Etalondes (RD78), avenue Camille Saint-

Saëns, route d'Eu (RD1915) et avenue du

Maréchal Foch (RD1015)

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement des véhicules dans les

rues suivantes : giratoire route de Dieppe

(RD940), rue Fidel Ducat, chemin de

Mancheville, route d'Etalondes (RD78),

avenue Camille Saint-Saëns, route d'Eu

(RD1915) et avenue du Maréchal Foch

(RD1015) pour permettre la création d'un

système de vidéoprotection selon les

mesures suivantes qui pourront être

appliquées individuellement où dans leur

totalité au droit du chantier :

- Limitation de vitesse à 30 km/h :

- Interdiction de dépasser totale ou

catégorielle ;

- Mise en place d'un alternat sur une

longueur maximum de 500m ;

- Interdiction d'arrêt ou de

stationnement.

Du 03 au 19/03/2025

de 08h00 à 17h00

Restriction temporaire de la circulation et du

stationnement rue Ampère

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement des véhicules rue

Ampère pour permettre la création d'un

système de vidéoprotection

Du 03 au 07/03/2025

de 08h00 à 17h00

2025

2025/083 | 20/02/2025

2025/084 | 20/02/2025

2025/085 | 20/02/2025

2025/086 | 20/02/2025

2025/087 | 20/02/2025 Piétonnisation de l'Esplanade du Général Leclerc Piétonnisation de l'Esplanade du Général

Leclerc pendant les week-ends festifs et

vacances scolaires d'été en 2025

Du 19 avril au 21

avril, du 08 au 11 mai,

du 29 mai au 1er juin,

du 07 au 09 juin, de

11h à 23h et du 28

juin au 31 août 2025

de 11h à 01hPublié le

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

S'LOST

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement des véhicules rue

Restriction temporaire de la circulation et du Alexandre Papin tronçon compris entre la | Le 26/02/2025 2025/088 |21/02/2025 stationnement re Alexandre Paoin petite rue Alexandre Papin et la place de | durant 1 heure entre p l'Eglise pour permettre la création d'un | 13h30 et 17h00

branchement d'eau potable au 87 rue

Alexandre Papin

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement tronçon compris entre la

route de Dieppe (RD940) et le panneau

EB20 matérialisant la sortie

d'agglomération de la commune du

Tréport selon les mesures suivantes qui

._ . pourront être appliquées individuellement

2025/089 |21/02/2025 Resticuon ÉMPOLALE de la circulation et du ou dans leur totalité au droit du chantier : DEAD D'ASILE stationnement route d'Etalondes (RD78) Re | | | de 08h00 à 17h00 - Limitation de vitesse à 30 km/h ;

— Interdiction de dépasser totale ou

catégorielle ;

- Mise en place d'un alternat sur une

longueur maximum de 500m ;

- Interdiction d'arrêt ou de

stationnement.

2025/090 | 21/02/2025 Occupation temporaire du domaine public à

usage commercial - (Carrousel)

Échafaudage installé le long du funiculaire

Autorisation d'installation d'un échafaudage rue rue Amiral Courbet dans le cadre des Du 24/02 au 2025/091 |21/02/2025 : travaux de réparation des fissures Amiral Courbet | ._, 21/03/2025 Stationnement autorisé sur 2

emplacements

Restriction temporaire de la circulation et du . | .

2025/092 |25/02/2025 | stationnement place de la Poissonnerie ROSHICHON temporaire dé le circulation _ Le 06/08/2085 de | . du stationnement place de la Poissonnerie | 10h à 12h30 « manifestation locale »

2025/093 |26/02/2025 | ODP 2025 : LE RALLYE

Échafaudage installé au 45 rue Victor Hugo

2025/094 | 26/02/2025 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue dans le cadre de l'entretien des fenêtres du Du 25 au 28/02/2025 Victor Hugo 1° étage de l'habitation

Stationnement autorisé sur 1 emplacement

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement des véhicules avenue

Camille Saint-Saëns

Restriction temporaire de la circulation et du x VO LE FAVAMISS SONT MES SP | Du 11 au 19/03/2025 2025/095 | 26/02/2025 P ere prace , de 08h00 à 17h00 stationnement avenue Camille Saint-Saëns - Venant de l'avenue Gustave ; hors week-end Charpentier, passant par l'avenue

Jules Massenet, la rue Ampère, la rue

du Dr Bergonié jusqu'à l'avenue

Camille Saint-Saëns

Échafaudage installé au 18 rue Charles

Prolongation d'une autorisation d'installation | Brasseur dans le cadre de la rénovation du | Du 01/03 au 2025/096 | 26/02/2025 d'un échafaudage rue Charles Brasseur pignon de l'habitation située 1 rue Jules | 04/04/2025 Dautresire

Installation d'une zone de chantier 9 quai

2025/097 | 26/02/2025 Autorisation d installation d'une zone de François 1°", _dans le cadre du Du 04 au 05/03/2025 chantier quai François 1 stationnement d'un camion benne pour

l'évacuation de gravats par goulotte

Placement d'oiseaux d'un particulier au

2025/098 | 26/02/2025 | Arrêté placement oiseaux Grand Refuge de la SPA de Pervenchères | 27/02/2025 à 11h30 (61)Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L C

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

2025/099 | 28/02/2025 | ODP 2025 : LES LUMIERES D'ALICE

2025/100 | 04/03/2025 Restriction temporaire de la circulation et du | tronçon compris entre la petite rue stationnement rue Alexandre Papin Alexandre Papin et la place de l'église pour

Restriction temporaire de la circulation et

du stationnement rue Alexandre Papin Le

permettre la création d'un branchement

électrique au 87b rue Alexandre Papin

2025/101 05/03/2025 | ODP 20285 : AMBRE'S SHOES

DÉLIBÉRATIONS

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

DÉLIB. 2025/021

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en

exercice 27

Pour 23

durant 2 heures de

09h00 à 11h00

Nombre de suffrages Conte 0

exprimés Abstention 0

Nombre de présents 20

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Mme Sylvie HELOIR à Mme Véronique FLANDRE,

Absents ayant donné pouvoir | 3 À} hard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 05 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACQUES

Le rapporteur expose :

« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 :Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L 0 4

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Considérant que depuis le 1°" juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Considérant que le conseil municipal s'est réuni le 25 février 2025 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :

= D'APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition susmentionnée.

1. COMMANDE PUBLIQUE

1.1 MARCHÉS PUBLICS

AVENANT SMACL - LOT 2 RC ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES

DÉLIB. 2025/022

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Pour 2

Nombre de membres en Nombre de suffrages = 3 . 27 . Contre 0

exercice | exprimés Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir 3 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, y P M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 05 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUREnvoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACQUES

Le rapporteur expose

« Par délibération n° 2021/131, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à signer les pièces du marché de prestations d'assurance pour différents besoins de la Commune avec la société SMACL (lots 1, 2 et 3), avec prise d'effet au 1°’ janvier 2022 pour 5 années, dans les conditions reprises ci- dessous :

Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

Société GR de Franchises Montant de la garantie Taux retenue : retenues prime annuelle souscrite

0.64€ HT /m2| 36 319.62€

none au loue ours |" TTC SMACL Offre de base énoncés dans le 0.35€ HT / m2 cahier des charges bour le CCAS 277.21€ TTC

Lot 2 -Responsabilité et risques annexes

Option de

garantie

souscrite

Franchises Taux Montant de la

retenues prime annuelle

Société

retenue

0.12% pour la

Néant sauf en|iE 5 630.17€ TTC dommages

immatériels non 0.10% pour le | 611.15€ TTC

consécutifs 750€ CCAS

Contrat global

«tous risques

sauf »

Néant

-sauf dommages SMACL

matériels /

Lo immatériels non

Responsabilité | consécutifs 800

des engins de Forfaitaire 1 635.00€ TTC remontée -dommages

mécanique résultant d'une

atteinte

accidentelle à

l'environnement

1500€

10Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes

Société QBLON SE Montant de la garantie Franchises retenues

retenue prime souscrite

Véhicules <3.5t

L | et engins < 1.5t : 200€

ous risques 17 057.95€

pour tous les | Véhicules > 3.5t, Engins > 1.5t, | TTC

véhicules tracteurs remorques : 500€

Cyclos : 75€

SMACL Marchañdi

ATEN | Néant 359.90€ TTC transportées

QUE MEAON Contrat de 1°" ligne 627.97€ TIC collaborateurs

Tous risques

engins - bris de | 500€ 2 199.11€ TTC

machine

Ces cotisations (primes) varient annuellement, conformément aux stipulations du marché, en fonction de l'évolution des indices référencés (FFB pour les polices « dommages aux biens » et «responsabilité » et SRA pour la police « flotte automobile ») et en fonction de l'évolution des bases

de calcul (entrées/sorties de biens du patrimoine, évolution de la masse salariale, etc.).

Considérant que l'année 2023 a été marquée par une sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifactoriel qui ont engendré une augmentation conséquente des dépenses exposées par la SMACL : Emeutes et Mouvements Populaires d'ampleur sur l'ensemble du territoire, un séisme touchant de multiples collectivités et une multitude d'évènements climatiques importants de fin d'exercice (fortes tempêtes et inondations touchant des départements entiers).

De surcroit, la sinistralité grandissante en lien avec les risques sociaux et le réchauffement climatique a pour conséquence la raréfaction des acteurs sur le marché de l'assurance des collectivités qui laissent nombre de collectivités sans couverture du fait d'une aggravation généralisée des risques.

Considérant que la situation actuelle est particulièrement tendue en France sur le secteur des assurances, que les collectivités ont de plus en plus de difficultés à trouver un assureur, et que cet ensemble a mené les pouvoirs publics à réagir par la mise en œuvre d'une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales en 2023 sous l'égide de 3 ministères (Economie, Transition écologique, collectivités territoriales et ruralité).

Considérant que le Code de la Commande Publique permet, dans des conditions strictement définies, de procéder en cours d'exécution à la modification d'un marché (article L.2194-1),. Il prévoit notamment que le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (R.2194-5), jusqu'à 50% du montant initial du marché, pour la prise en compte de circonstances imprévisibles auxquelles doit faire face le titulaire.

Considérant les avenants conclus courant 2024 pour les 3 lots signés avec la SMACL, hors cotisation option RC engins de remontées mécaniques ;

11Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L O7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Au vu de la situation exposée ci-dessus, la SMACL a envoyé une proposition d'avenant pour l'option RC engins de remontées mécaniques 2025 (lot 2), afin de prendre en compte ces évolutions qui ont des conséquences financières supplémentaires au regard du contrat initial.

Aussi, la SMACL propose de majorer la base de calcul de la prime de cette ligne au contrat comme suit:

Lot 2 - RC engins de remontées mécaniques 2025, majoration annoncée de 15 %

Cette majoration sera appliquée sur nos cotisations dès le 1°" janvier 2025.

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre en date du 10 mars 2025,

Je vous propose

” D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la SMACUL les différents avenants (un par lot) au marché susvisé, ainsi que tout document associé. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition susmentionnée.

3. DOMAINE & PATRIMOINE

3.1 ACQUISITIONS

ACQUISITION PARCELLE ZC 103 À M. ET MME FOLLAIN

DÉLIB. 2025/023

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en Nombre de suffrages Four 22 . 27 | Contre 0

exercice exprimés : Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

: VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre Nombre de présents 20 BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir 3 Mme Sylvie HELOIR à Mme Véronique FLANDRE, ÿ P M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 | M Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

12Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L O7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Philippe VERMEERSCH

Le rapporteur expose

« Par délibération n° 2023/061 du 20 juin 2023, la Ville du Tréport a engagé des démarches visant à la régularisation cadastrale dans le cadre d'une procédure de délimitation du domaine public routier au droit des propriétés riveraines à la suite de travaux de voirie sur la Route de Dieppe (RD n°940),

Si certaines acquisitions ont d'ores et déjà pu être formalisées, ladite procédure nécessite encore l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n° 103, issue de la parcelle ZC 40, propriété de M. et Mme FOLLAIN Stéphane pour une superficie de 145 m2.

Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE), consulté à l'époque à titre informatif, a estimé la valeur vénale de certaines emprises à acquérir à 1 euro le m2. Il est proposé de fixer le prix d'achat de la parcelle ZC 103 à 2 euros le m2.

Aussi

Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l'article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

Vu l'article L1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L1311-9 et L1311-10 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières, Vu l'article L1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

Vu le plan de division réalisé par le cabinet EUCLYD de la parcelle initialement cadastrée ZC 40 d'une contenance totale de 8ha 68a 79ca, établissant deux parcelles ZC 102 et ZC 103, d'une contenance respective de 8ha 67a 34ca et 1a 45ca ;

Considérant que pour une acquisition ne faisant pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des Domaines n'est pas nécessaire, Considérant qu'il y a lieu de procéder à une régularisation cadastrale, dans le cadre de la procédure de délimitation du domaine public routier rendue nécessaire par la réalisation de travaux de voirie Route de Dieppe,

Considérant l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,

Je vous propose :

" DE DÉCIDER l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n° 103, propriété de M. & Mme Stéphane FOLLAIN, d'une superficie de 145 m2, au prix de 2 euros le m? nets vendeur, soit 290 € nets vendeurs ;

" DEDIRE que les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la Ville du Tréport ;

" DE DIRE que Maître SÉRÉ, notaire à Eu, participera pour le compte de la Ville du Tréport à la

réalisation de la vente ;

" D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre la réalisation de cette

acquisition et signer tout document nécessaire. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

13Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID : 076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

VIT

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

3.2 ALIÉNATIONS

CESSION DU CAMION AUSA M 300 H

DÉLIB. 2025/024

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Pour 23 Nombre de membres en Nombre de suffrages

| 27 e Contre 0 exercice exprimés -

| Abstention 0 M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir 3 Mme Sylvie HELOIR à Mme Véronique FLANDRE, ÿ P M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents À M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Nathalie VASSEUR

Le rapporteur expose :

« La Ville du TRÉPORT dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds, de véhicules légers et d'équipements lui permettant d'exercer ses compétences dans des domaines variés tels que la propreté urbaine, la voirie et la circulation.

Compte tenu de l'ancienneté (bien acquis en 2013) et du nombre d'heures d'utilisation du petit camion 4X4 porte-outils AUSA M 300 H, la Ville du TRÉPORT a souhaité vendre, aux enchères, ce véhicule devenu obsolète.

Aussi, celui-ci a-t-il été mis en vente le 24 janvier dernier, par l'intermédiaire d'une plateforme de vente aux enchères en ligne mise en place par la société AGORASTORE.

À l'issue de cette procédure, le 14 février 2025, le prix de vente de ce véhicule a été fixé à 5 388 € TTC sur proposition de la société SAS LES 6 VIGNOBLES, 22 avenue René CASSIN - 32 310 VALENCE-SUR- BAISE.

Aussi,

14Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L 0 ec

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les éléments exposés ;

Je vous propose

= D'APPROUVER la cession du petit camion 4X4 porte-outils AUSA M 300 H à la société SAS

LES 6 VIGNOBLES, au prix de 5 388 € TTC;

s D'AUTORISER la sortie de l'actif dudit véhicule comme suit :

Désignation du Date de mise en N° Inventaire Prix de cession | Valeur nette

véhicule circulation TTC comptable

Petit camion

AUSA M 300 H 12/02/2013 2013-0001/4 5 388 € 0€

CO 383 RY

s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette cession. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

6. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

6.4 AUTRES ACTES RÈGLEMENTAIRES

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHÈQUE

DÉLIB. 2025/025

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Pour 23

Nombre de membres en Nombre de suffrages . 27 ne Contre 0 exercice exprimés Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents ayant donné pouvoir 3 ! Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,

M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

15Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L O7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Christine LAVACRY

Le rapporteur expose

« Par délibération n° 2023/094 du 27 novembre 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement de fonctionnement modifié au 1°’ décembre 2023 de la Médiathèque municipale du TRÉPORT.

Considérant que la ludothèque permet, au sein de la structure de la Médiathèque, la mise à disposition du public d'activités ludiques en général, et de jeux en particulier ;

Considérant que, compte-tenu de sa spécificité et au regard des engagements pris par la Collectivité dans le cadre de son partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), il convient que ce service dispose de son propre règlement intérieur, en adéquation avec ses missions ;

Considérant que ledit règlement encadrera les conditions d'accès à la ludothèque et aux ressources mises à disposition des usagers, présentera l'offre de services et définira les règles de comportement et d'usage ayant vocation à s'appliquer au sein de ce service, dans le respect des orientations de la charte des ludothèques françaises ;

Je vous propose

" D'APPROUVER le règlement de fonctionnement de la ludothèque du TRÉPORT ;

” DE PRENDRE ACTE que ce règlement entrera en vigueur au 1° avril 2025 ;

* D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

BUDGET VILLE DU TRÉPORT - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)

DÉLIB. 2025/026

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

16Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L 0 #

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Pour 2

Nombre de membres en Nombre de suffrages 3 . 27 . Contre 0

exercice exprimés - | Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir | 3 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, y P M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACQUES

Le rapporteur expose :

« Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 « Ville du TRÉPORT » ;

Vu l'avis de la Commission des Finances du 10 mars 2025 ;

Conformément à l'instruction comptable MS7 ;

Par délibération n°2023/039 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé de gérer, à compter du budget 2023, une partie des projets d'investissements pluriannuels de la ville en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).

Cette procédure, prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Considérant que les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble

17Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L C

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers ;

Considérant que le suivi des AP/CP de la Ville du Tréport est réalisé par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57 et que les travaux réalisés en régie, pris en compte dans l'AP/CP, ne ressortent pas sur l'opération ;

Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;

Considérant que les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires ;

Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ;

Considérant que toute autre modification de ces AP/CP doit également donner lieu à délibération du Conseil Municipal ;

Considérant le dernier tableau des AP/CP, ayant fait l'objet de la délibération n°2025/012 adoptée le 25 février 2025 ;

Considérant les investissements prévus en 2025 ;

Je vous propose

" D'AUTORISER, au titre de l'année 2025, la création d'une autorisation de programme (AP) correspondant aux dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à la mission de suivi- animation de la future Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui sera engagée par la commune, ainsi qu'aux subventions versées dans le cadre de ce dispositif ;

" DE MODIFIER le tableau de l'ensemble des autorisations de programme et crédits de paiement de la Ville du TRÉPORT comme suit :

Montant Crédits de paiement (CP)

AP 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 AP 2023-1 - Salle Omnisports (381)

1 530 013,72 € | 10410837€| 1211079,68€| 214825,67€ | | | |

AP 2023-2 - Église (321)

545 244,26€| 10092894€| 15732982€| 117185,87€| 16979963€| | | AP 2023-3 - Redimensionnement réseau pluvial (408)

3144810,40€| 35030,99€| 989737,88€| 624469,53€| 68081200€| 814760,00€| | AP 2023-4 - Funiculaire (409)

424 171,20 € | 0,00€| 13793,26€| 410377,94€| | | | AP 2025-1 - OPAH-RU (426)

1 060 118,00 € 132 100,00€| 232005,00€| 232005,00€| 232004,00€| 232 004,00€

6 704 357,58 € | 240 068,30 € | 2 371 940,64 € | 1 498 959,01 € | 1 082 616,63 € | 1 046 765,00€ | 232 004,00€| 232 004,00 €

" DE DIRE que les dépenses relatives aux crédits de paiement 2025 seront inscrites au B.P. 2025 « Ville du TRÉPORT » ;

" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;

18Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L O7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.

M. le Maire présente la note brève et synthétique des budgets primitifs 2025.

M. le Maire précise que dans le budget annexe aires de camping-cars et notamment dans la section d'investissement, un emprunt de 80 000,49€ a été inscrit. Fait savoir qu'il ne sera vraisemblablement pas contracté. Indique qu'il s'agit d'un emprunt d'équilibre inscrit dans l'attente du versement des subventions (EDF, Département et Communauté de Communes, .….) pour la réalisation d'une nouvelle aire de camping-cars prévue sur le domaine CREVECOEUR dans le cadre de l'EPR2. Rappelle que cette aire sera réservée aux travailleurs du chantier permettant de conserver les autres aires pour les touristes. Ajoute qu'ainsi l'économie touristique mise en place ne sera pas menacée.

Précise que ces budgets correspondent au rapport d'orientations budgétaires débattu il y a 3 semaines.

BUDGET VILLE DU TRÉPORT - BP 2025

DÉLIB. 2025/027

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Pour 23

Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre 0 exercice exprimés Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CH ÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir 3 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Y P M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAIÏLLEUX,

Absents | 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACOUES

Le rapporteur expose :

« Vu le Code général des collectivités territoriales ;

19Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L O7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Vu le Compte Financier Unique 2024 « Ville du TRÉPORT » :

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires approuvé en conseil municipal le 25 février 2025 ;

Considérant la présentation du Budget Primitif « Ville du TRÉPORT » pour l'année 2025 en commission plénière le 10 mars 2025 ;

Conformément à l'instruction comptable M 57 ;

Je vous propose

" D'APPROUVER l'éauilibre du Budget Primitif « Ville du TRÉPORT » pour l'année 2025 comme

suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 18 952 296,00 € 18 952 296,00 €

INVESTISSEMENT 10 058 961,00 € 10 058 961,00 €

TOTAL 29 011 257,00€| 29011 257,00 €

" DE CHARGER et de DONNER au Maire tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif 2025 ;

" DE DONNER DÉLÉGATION au Maire pour réaliser des virements de crédits entre chapitres

budgétaires dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

20Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le 7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS - BP 2025

DÉLIB. 2025/028

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en

exercice

27

Pour 23

Nombre de suffrages Contre 0

exprimés Abstention 0

Nombre de présents 20

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,

Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Absents ayant donné pouvoir

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,

M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Absents A

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAIÏLLEUX,

M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACQOUES

Le rapporteur expose :

« Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 « Aires de Camping-cars »;

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires approuvé en conseil municipal le 25 février 2025 ;

Considérant la présentation du Budget Primitif « Aires de Camping-cars » pour l'année 2025 en commission plénière le 10 mars 2025 ;

Conformément à l'instruction comptable M4 ;

Je vous propose

= _D'APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif « Aires de Camping-cars » pour l'année 2025 comme suit :

| DÉPENSES RECETTES

21Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L C

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

EXPLOITATION 675 156,00 € 675 156,00 €

INVESTISSEMENT 1 047 044,00 € 1 047 044,00 €

TOTAL Le 1722 200,00€| 1722 200,00 €

" DE CHARGER et de DONNER au Maire tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif « Aires de Camping-cars » 2025. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

DÉLIB. 2025/029

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en

exercice 27

Pour 23

Nombre de suffrages Contre 0

exprimés

Abstention 0

Nombre de présents 20

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Absents ayant donné pouvoir

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,

M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Absents A

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACQUES

Le rapporteur expose :

« Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 « Parcs de Stationnement » :

22Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S LOF

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires approuvé en conseil municipal le 25 février 2025 ;

Considérant la présentation du Budget Primitif « Parcs de Stationnement » pour l'année 2025 en commission plénière le 10 mars 2025 ;

Conformément à l'instruction comptable M4 ;

Je vous propose

= D'APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif « Parcs de Stationnement » pour l'année 2025 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

EXPLOITATION 324 808,00 € 324 808,00 €

INVESTISSEMEN ___ 260 766,00€| 26076600 €

RE me

= DE CHARGER et de DONNER au Maire tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif « Parcs de Stationnement » 2025. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

7.2 FISCALITÉS

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2025

DÉLIB. 2025/030

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en Nombre de suffrages et 23

i 27 nn É

Contre 0

PTT as

Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,

Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents ayant donné pouvoir 3 } Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

23Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 ES à “

Publié le

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 } M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Laurent JACQUES

Le rapporteur expose :

« Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales doit intervenir avant le 15 avril de chaque année. Ce vote s'appuie sur l'état fiscal n°1259 transmis par les services fiscaux de l'État.

Cet état retrace les bases prévisionnelles des impositions directes locales : —- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

- La taxe d'habitation (TH).

À la suite de la réforme fiscale supprimant la taxe d'habitation, la commune gardera uniquement la main sur le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants. L'engagement pris de ne pas augmenter les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pendant toute la durée du mandat a été rappelé le 25 février dernier à l'occasion de la présentation du rapport d'Orientations Budgétaires pour 2025.

Je vous propose

"” DE MAINTENIR en 2025 les taux d'imposition de fiscalité directe locale comme suit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,89 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,87 %

o Taxe d'habitation sur résidences secondaires et logements vacants : 20.11 %

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition susmentionnée.

M. le Maire rappelle que si le Gouvernement n'imposait pas les 4 où 5 hold-up sur le budget de la Ville, la municipalité aurait pu baisser de 9% la fiscalité sur le foncier des administrés.

7.5 SUBVENTIONS

SUBVENTIONS 2025 - CCAS

DÉLIB. 2025/031

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Pour 23 exercice exprimés Contre 0

24Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le 7

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

| | Abstention | 0

Nombre de présents 20

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,

Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN. -

Absents ayant donné pouvoir

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,

M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Absents 4

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAIÏLLEUX,

M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Rachid CHELBI

Le rapporteur expose :

« Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2025/015 du 25 février 2025 portant acompte sur subvention 2025 au CCAS ;

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif:

Considérant que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la Ville et qu'au titre de sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits SOCIaux ;

Considérant les missions qui lui sont confiées en matière de service d'aide à la personne, pour le maintien des personnes âgées ou vulnérables, à leur domicile ;

Considérant que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution de subventions d'équilibre pour ses budgets, à hauteur de 152 000€, réparties comme suit :

Budget M22 Service aides à domicile 132 000€

Budget M57 Actions sociales 20 O00€

Je vous propose

" D'APPROUVER l'attribution des subventions d'équilibre au CCAS au titre de l'année 2025 pour les montants suivants :

| Budget M22 Service aides à domicile | 132 000€

25Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID : 076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

YT

Budget M57 | Actions sociales 20 000€

" DE DIRE que ces subventions pourront éventuellement être réévaluées en cours d'exercice

2025 ;

= DE PRÉVOIR l'inscription des crédits au budget principal de la Ville, exercice 2025, chapitre 65, article 657363 :

" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DÉLIB. 2025/032

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages ent

exercice exprimés omre . Abstention.s

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,

Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents ayant donné pouvoir 3 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance L Aurélie DERASSE

Rapporteur Nathalie VASSEUR

Le rapporteur expose

« Le mercredi 22 janvier 2025, la Commission des Finances s'est réunie afin d'étudier les propositions de subventions aux associations pour l'année 2025.

26Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

Les demandes de subvention ont été examinées afin de vérifier la complétude des dossiers déposés par les associations et de prendre connaissance des montants demandés en tant que :

Subventions de fonctionnement,

Subventions dites « conditionnelles » pour une animation ponctuelle précise, qui ne seront versées que lorsque l'animation sera réalisée.

Deux tableaux annexés à la délibération récapitulent l'ensemble des subventions à verser pour l'année 2025.

Je vous propose donc :

D'APPROUVER les subventions inscrites dans ces 2 tableaux,

DE DIRE que les élus, membres de bureau ou de conseil d'administration d'associations, ne prendront pas part au vote,

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à l'article 65748 du budget primitif de la Ville,

DE PROCÉDER au versement des subventions de fonctionnement dès le vote du budget

primitif,

DE PROCÉDER au versement des subventions dites « conditionnelles » dès lors que

l'animation sera réalisée. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, après avoir examiné les tableaux joints à la présente, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les propositions susmentionnées, à la majorité,

Pour l'association Sensation Large : ne prennent pas part au vote :

Messieurs Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY, Rachid CHELBI et

Pour l'association Espace social et culturel l'Ancrage : ne prennent pas part au vote :

Madame Christine LAVACRY, Messieurs Laurent JACQUES, Jean-Jacques LOUVEL

Procuration de Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY n'est pas prise

O

Jean-Luc VINCENT

En exercice 27

4 Présents 20

e D Procurations 3

5 À Votants 23

E © | Nombre de Pour : 19

ZE suffrages Contre : 0

exprimés Abstentions: 4

O

et Rachid CHELBI

en compte

En exercice 27

o Présents 20

L © | Procurations 3

5 È Votants 23

E © | Nombre de Pour : 18

z © suffrages Contre : 0

exprimés Abstentions: 5

O Pour l'AST Football : ne prend pas part au vote : Madame Audrey LAVACRY

27Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

En exercice 27

© Présents 20

D © | Procurations 3

5 È Votants 23

£ © | Nombre de | Pour: 22

2 € suffrages Contre : 0

exprimés Abstention: 1

o Pour l'UAST Comité directeur: ne prend pas part au vote : Madame Anne-Marie

TRÉPÉ

En exercice 27

© Présents 20

E © | Procurations 3

5 È Votants 23

£ & | Nombre de | Pour: 22

2 € suffrages Contre : 0

exprimés Abstention: 1

o Pour le Tréport festif : ne prend pas part au vote : Monsieur Jean-Pierre BOIMARE

En exercice 27

o Présents 20

D © | Procurations 3

5 È Votants | 23

E & | Nombre de | Pour: 22

Zz € suffrages Contre : 0

exprimés Abstention: 1

—- APPROUVE les propositions susmentionnées, à l'unanimité,

o Pour les autres subventions :

En exercice 27

o Présents 20

D © | Procurations 3

5 = Votants 23

= © | Nombre de | Pour: 23

2 € suffrages Contre : 0

exprimés Abstention: 0

7.10 DIVERS

VALORISATION DES MOYENS MATÉRIELS ET LOGISTIQUES MIS À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION

DÉLIB. 2025/033

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Pour 2 Nombre de membres en Nombre de suffrages 2e 3

. 27 . 7 Contre 0 exercice exprimés

} Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,

Nombre de présents 20 : Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

28Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L GC

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédri MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir | 3 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, y pou M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 5 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Nathalie VASSEUR

Le rapporteur expose

« Depuis le 1°" janvier 2024, la valorisation des moyens logistiques mis à disposition des associations et autres organismes est effectuée chaque année.

Ces éléments sont communiqués aux associations, au titre d'avantages en nature, dans le même temps que l'information qui leur est donnée quant aux subventions de fonctionnement et pour des animations ponctuelles ayant été votées par le conseil municipal.

Servent à déterminer la valeur annuelle des moyens logistiques, les coûts de fonctionnement et charges de personnel de l'exercice N-1.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 :

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la valeur des moyens logistiques au regard des coûts de fonctionnement et charges de personnel de l'exercice N-1 ;

Je vous propose

= DEFIXER les nouvelles valeurs des moyens logistiques à compter du 1°’ janvier 2025, selon le tableau annexé à la présente délibération ;

" DE RAPPELER que le champ d'application de la mise à disposition gratuite de moyens

logistiques concerne les associations locales ou ayant un intérêt local, social, humanitaire ou patriotique, ainsi que les C.E. dont le siège social est établi au TRÉPORT;

=" DE DIRE que les valeurs fixées seront actualisées par nouvelle délibération du conseil municipal ;

» D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions susmentionnées.

8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

8.1 ENSEIGNEMENT

CONVENTION CREL 2024/2025

29Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le VIT

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

DÉLIB. 2025/034

Le 11 mars 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.

Pour 2 Nombre de membres en Nombre de suffrages 3

. 27 . Contre 0 exercice exprimés -

Abstention 0

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,

M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-

QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme

Christine . LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,

Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean

Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal” MOREL, MM. Jean-Pierre

BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe

DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine

GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique

FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne

MILLIEN.

Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,

Absents avant donné pouvoir 3 Mme Sylvie HELOIR à Mme Véronique FLANDRE, Sens ay P M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.

Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,

Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.

Date de la convocation 05 mars 2025

Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR

Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE

Rapporteur Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON

Le rapporteur expose :

« À la suite de la dissolution du syndicat de gestion du collège Rachel Salmona au 31 décembre 2013

et à la dernière réunion de syndicat en date du mercredi 16 octobre 2013, les élus des communes

constituant le Syndicat de Gestion du Collège ont décidé de signer un contrat de réussite éducative

local.

Le C.R.E.L. permet d'une part d'organiser les activités éducatives obligatoires et d'autre part

d'encourager la mise en œuvre d'activités et de projets éducatifs propices à développer la réussite, la

curiosité, la pratique, la mobilité et l'ouverture d'esprit des collégiens. Il aidera aussi au

développement des activités physiques et sportives en participant au financement de l'association

sportive UNSS.

Le C.R.E.L. fait l'objet d'une convention annuelle entre le collège et les sept communes qui

constituaient le Syndicat de Gestion.

Un premier projet de convention au titre de l'année 2024/2025 avait été soumis auxdites communes.

| prévoyait les demandes de participation suivantes :

- Autitre du CREL Collège : 13 000 €

- Autitre du CREL UNSS : 1 800€

- Autitre du matériel infirmier : 800 €

Calculées au prorata du nombre d'élèves scolarisés au collège Rachel Salmona, à savoir :

30Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le S L GC

ID :076-217607118-20250422-DELIB2025 035-DE

- LE TRÉPORT 37.91%

- CRIEL-SUR-MER 18.68%

- FLOCQUES 7.42%

- PETIT-CAUX 15.38%

- SAINT-RÉMY 7.97%

—- TOUFFREVILLE 3.02%

—- ÉTALONDES 9.62%

Soit un total pour la Ville du Tréport de 5 913.96 €

Considérant la liquidation comptable du syndicat du collège Rachel Salmona et le reversement de la somme de 8 400,44 euros au profit du collège Rachel Salmona, au titre du CREL, il a été demandé la révision du projet de convention pour l'année scolaire 2024/2025 afin de tenir compte de l'attribution de ce montant.

La participation recalculée de la Ville du Tréport s'établit ainsi à 2 729,35 €.

AUSSI, je vous propose :

D'APPROUVER je principe de participation au titre du CREL pour l'année 2024/2025, déduction faite du reversement du solde de trésorerie du syndicat du collège Rachel Salmona dissous au profit du collège Rachel Salmona ;

" D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le chef d'établissement du collège Rachel Salmona pour l'année scolaire 2024/2025 et tout avenant s'y rattachant ;

s DE PRENDRE ACTE que les crédits budgétaires seront inscrits à l'article 6281 du BP 2025 ».

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ACCEPTE les propositions susmentionnées.

Le Maire remercie le conseil municipal pour le vote, à l'unanimité, de l'ensemble des délibérations. Tient à féliciter une nouvelle fois les services administratifs et techniques pour avoir permis le vote des budgets au 11 mars. Explique que c'est le dénouement d'un long processus commencé en octobre 2024 avec le retour des commissions, la réception des devis et le travail administratif et comptable qui a suivi. Estime que la Ville peut se féliciter d'être une des premières communes à voter son budget à cette date.

Pense que c'est important pour une station balnéaire comme celle du Tréport où les travaux durant la période estivale, avec une affluence certaine, sont très limités pour éviter la gêne. En approuvant ses budgets tôt, la municipalité peut engager des travaux avant la saison et continuer à embellir la ville.

Profite de l'occasion pour rappeler l'organisation de la cérémonie de remise de médaille de l'ordre du mérite maritime samedi matin à Bruno Fortini.

QUESTIONS ORALES

Lève la séance à 19h40.

Signature du secrétaire de séance Signature du Maire