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Procès Verbal - DELIB2025 021 PV CM 25.02.25
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB2025 021 PV CM 25.02.25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
e Tréport
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L C
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2025
A 18H30
Nombre de membres en
exercice
27
Nombre de présents 18
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,
Absents ayant donné pouvoir 5 | Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR, M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents A M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le De
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues,
| y a quelques mois de cela, lorsque nous avons commencé à dresser le bilan de l'année, je
reconnais que je me suis frotté les mains. Les efforts de la Ville pour continuer à se rendre
attractive sont de plus en plus payants et cela se ressent de manière sonnante ettrébuchante.
Les recettes pour l'année 2024 étaient au rendez-vous. Nous pouvions alors envisager l'avenir
sereinement et le montage de notre budget 2025 s'annonçait sous les meilleurs auspices.
Mais nos espoirs ont vite été douchés. En effet, c'était sans compter sur le duo Lemaire-
Macron, qui n'a pas son pareil pour refroidir l'ambiance. Après sept années passées aux
manettes des finances du pays, après avoir scrupuleusement creusé le déficit à la pelleteuse, le trou à reboucher s'est avéré bien plus abyssal que prévu.
Une commission d'enquête a d'ailleurs entendu l'ancien Ministre à ce sujet en décembre dernier et je suis curieux de savoir ce qu'il en ressortira.
Mais au final, le scénario est toujours le même. Côté collectivités, l'État est le seul à pouvoir
se permettre un déficit et il ponctionne donc les autres. Côté contribuables, les plus nantis sont aussi les plus exemptés.
Pour revenir à la situation tréportaise, nous allons être mis à contribution à hauteur de 416 000
euros pour la seule année 2025. Et la suite s'annonce plus copieuse encore. C'est en quelque
sorte la mise en bouche d'un menu aux multiples plats qui vont nous être servis pour les
prochaines années.
Dans le détail, cette somme se décompose de la manière suivante :
- 90 000 euros de baisse de la dotation de compensation suite à la réforme de la taxe
professionnelle.
- 150 000 euros qui nous étaient accordés au titre « d'amortisseur » suite à la flambée
des prix de l'électricité. Je rappelle à ce sujet que nous avons pu renégocier ces tarifs
à la baisse, mais que les nouveaux prix ne s'appliqueront pas avant la fin de cette
année.
- 94 000 euros liés à la hausse de 3% des cotisations patronales au bénéfice de la
CNRACL, alors que cette caisse de retraite des fonctionnaires était encore
excédentaire il y a quelques années avant que le gouvernement n'organise son
pillage.
- 82 000 pour le DILICO. Sous ce joyeux acronyme se cache le nouveau Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Plus l'intitulé
est long, plus le fonctionnement est opaque. 4 000 communes sont mises à
contribution et la nôtre a le « privilège » de s'y trouver, puisque l'on fait payer les
communes qui, à force de gestion rigoureuse, présentent les finances les plus saines.
Nous n'avons pas été prévenus officiellement de sa mise en place. C'est sans doute la
« surprise du chef » que l'on envisage de nous présenter dans quelques mois, mais
l'association les Petites Villes nous a avisés et l'Association des Maires de France nous
a confirmé cette information. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
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C'est à vous dégoûter de mettre en place tous les dispositifs possibles pour réaliser des
économies, de sensibiliser les agents comme vos administrés à ce sujet, de choisir vos projets
de manière aussi contrainte alors que nos projets ne manquent pas.
Je me permets de souligner au passage que ces 416 000 euros, à titre indicatif,
correspondent à la réfection totale d'une rue de notre ville, avec l'effacement des réseaux,
leur réfection complète et la réalisation d'une nouvelle voirie. Cette somme, c'est aussi celle
que nous n'investirons pas et qui ne profitera pas aux entreprises locales que nous nous
efforçons de faire travailler pour la qualité de leurs prestations, mais aussi parce qu'elles contribuent à l'emploi des habitants de notre territoire.
L'ordre du jour étant chargé, je vous propose de l'étudier sans plus attendre. »
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023 4
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE 14
DÉLIBÉRATIONS 23
5, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE a nt nesseree sans 23
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES 23
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 ….. 23
3. DOMAINE & PATRIMOINE ...sceos PRE PRET nenGSouts nat sante ER RAS ARE ve 24
3.2 ALIÉNATIONS 24
CESSION PARCELLE AL 257 À LA SCI 3MA sr 24
4. FONCTION PUBLIQUE... RENE near s sn ne seen nel e ess ssnn ss trente 26
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. 26
APPROBATION PLAN DE FORMATION 2025 ner 26
5, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ......scossssssssssssssssssse nanconsonenoneaneseseüé SR dnnsneass 28
5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX 28
INFORMATION remnenemerrenennenneneneeneenenenneneneneneennennnnenneenenennenenses 28
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS sereine 28
7. FINANCES LOCALES...scoccccoccosooconnesoneccsonsssssceeseeneeeseee nel onnasssss che inss esters 29
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES 29
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - LE TRÉPORT 29
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - AIRES DE CAMPING-CARS 32
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - PARCS DE STATIONNEMENT …… 34
3 QUESTIONS ORALES
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - LE TRÉPORT sesscecrrenrenceenseseseseeenesneeenneees 35
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - AIRES DE CAMPING-CARS sn 37
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - PARCS DE STATIONNEMENT ses 39
BUDGET VILLE - BILAN ANNUEL 2024 ET AJUSTEMENT DES APCP uses 40
AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES....... 44
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES rrecrececccsnecenecncsneenneennceenneeeeneeeeeneeneesneeeeene eee eee eee eseeeeeeneennsenne 46
7.5 SUBVENTIONS 47
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 - CCASsescccceecneennneerennneneeneeneeneeneemenesneemeneesnesnennenns 47
7.10 DIVERS 49
CONVENTION DE PARTENARIAT - MUTUALISATION SOLUTION INFORMATIQUE DOMINOWEB SOCIÉTÉ ABELIUM COLLECTIVITÉS - VILLE DU TRÉPORT / CCVS 49
CONVENTION DE PARTENARIAT - REMBOURSEMENT PAR LA CCVS DES FRAIS ENGAGÉS POUR REPRÉSENTATION THÉÂTRALISÉE SML 76 ieenrrenreereereeneenreresnesne essence enneees 50
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SMUR - ANNÉE 2025 users 52
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LA CHARGÉE DES AFFAIRES CULTURELLES- FESTIVAL TRÉPORTRAITS scnescesnesneccnecencennecesneeneesnesemennreneeeneeneneeeeeeeeneeneeneeeneeneeneee 53
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES......osrronsscccensnsonoonsnpenesescossesee ee
8.3 VOIRIE 54
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES FORMULÉS. 54
56
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023
2024/238 19/12/2024 Commande publique - contrat Atelier Salarial Prémium - Adelyce
Considérant l'échéance au 31/12/2024 du contrat
actuel conclu avec la société ADELYCE ;
Considérant l'utilité de l'application atelier Salarial
Premium comme outils d'aide à la décision (service
RH et direction) ;
Considérant la proposition de contrat reçu pour le
renouvèlement dudit contrat pour les années
2025-2026-2027 ;
Il a été décidé de signer le contrat Atelier Salarial
Premium proposé par la société Adelyce incluant
le droit d'accès à l'application WEB, le droit
d'accès à la plateforme sécurisée multi-utilisateurs,
le service d'assistance, l'accès illimité au service
support technique et une journée
d'accompagnement sur site pour un montant
annuel du 4 800€ HT, soit 5 760€ TTC
Prise d'effet à compter du 01/01/2025 pour 3 ans
2024/239 13/12/2024 Convention orgue de Barbarie - vis mieux en musique - animation du marché Noël 2024 -animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Spectacle de chant et orgue de barbarie prévu le
13/12/2024 dans le cadre du marché de Noël du
Tréport
Contrat : 200€ TTC Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S [ 7
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À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering des artistes
2024/240 12/12/2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / Temal
Production - spectacle du 25/03/2025 - animation
culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Spectacle « le bibliothécaire » le 25/03/2025 à 20h
à la salle Serge Reggiani
Contrat : 6 198,37€ TIC, transport inclus
Acompte de 1 859,50€ TTC sera versé à la suite de
la signature du contrat. Le solde sera versé à l'issue
de la représentation sur présentation d'une facture
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
2024/241 13/12/2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / association
le Carcahoux - spectacle du 13/12/2024 - animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Spectacle « déambulation échasses en lumières »
du 13/12/2024 à 18h dans le cadre du marché de
Noël du Tréport
Contrat : 400€ TTC
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering des artistes
2024/242 09/12/2024
Commande publique - fourniture, mise en œuvre et
maintenance de l'extension du dispositif de
vidéoprotection urbaine (entrées de ville) - FOURMENT
CITEOS / CEGELEC SDEM
Considérant l'appel d'offres lancé le 23/07/2024
relatif à l'extension de la vidéoprotection urbaine
aux entrées de ville, réception des offres fixée au
20/09/2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 20/09/2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 08/10/2024,
Il a été décidé de retenir le groupement
FOURMENT CITEOS, mandataire et CEGELEC
SDEM LR, co-traitant pour un montant estimé de
travaux de 100 722,00€ HT, soit 120 866,40€ TTC
(hors maintenance)
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée de 12 mois
renouvelable tacitement 3 fois
2024/243 12/12/2024
Convention de participation aux financements des
structures d'accueil de la petite enfance conventionnées -
2024 - Ville/ CCVS
La répartition des crédits ouverts par le conseil
communautaire en vue de la participation
intercommunale aux financements des structures
d'accueil de la petite enfance conventionnées
permet d'allouer la somme de 63 576,55€ à la
commune du Tréport pour l'année 2024
2024/244 11/12/2024 Passation convention d'occupation de logement
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/02/2025
Redevance mensuelle de 151,58€ hors charges
2024/245 09/01/2025 Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / Far Prod - concert du 31/01/2025 - animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Concert avec Jil Caplan du 31/01/2025 à 20h au
théâtre du Château de la Ville d'Eu
Contrat : 3 692,50€ TTC
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
2024/246 29/01/2025
Convention co-organisation - Ville du Tréport / le théâtre
du Château de la Ville d'Eu - concert du 31/01/2025 -
animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Convention de co-organisation concert avec Jil
Caplan du 31/01/2025 à 20h au théâtre du Château
de la Ville d'Eu
Contrat : 3 692,50 TIC + la technique (son et
lumière) + le transport + transfert + la restauration
+ le catering + l'hébergement + paiement des
droits d'auteur + le personne SSIAP + la mise à
disposition du personnel par les 2 villes
Chaque partie prendra en charge 50% des
dépenses totales
Les Villes se partageront la jauges 50/50. Les
recettes de billetteries seront partagées dans la Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
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proportion de 50% à la Ville du Tréport et de 50%
et le théâtre du Château de la Ville d'Eu
Culture - Contrat de cession - Ville du Tréport / Production
Animation culturelle 2025
Concert Noé PRESZOW du 30/01/2025 à 20h à la
salle Serge Reggiani
Contrat : 6 330,00€ TTC 2024/247 13/01/2025 | Zouave - concert avec Noé PRESZOW du 30/01/2025 - |; la ch de la Ville : | des droi
animation culturelle 2025 « a charge ce a Ve: = PRIeTen > CONS d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
2025
Animation culturelle 2025
, / e , Mise à disposition d'un emplacement de la salle Culture - convention Ville du Tréport/ association Tréport R un. l'installation d’ tand de buvett
2025/001 09/01/2025 |Festif - buvette des 30/01 et 01/02/2025 - animation | 299180! POUT INSERT TION Q UM STAND CE ENTREE culturelle 2025 organisé et géré par l'association le Tréport festif
les 30/01 et 01/02/2025
Considérant la manifestation d'intérêt de la
boulangerie « La ronde des blés à effectuer des
tournées de vente de pains et viennoiseries sur les
Autorisation d'effectuer des tournées de vente sur les aires | aires de camping-cars de la commune ; 2025/002 06/01/2025 | de camping-cars de la commune (boulangerie « la ronde | Il a été décidé de conclure une convention des blés ») d'autorisation d'effectuer des tournées de vente sur les aires de camping-cars.
La convention est conclue du 01/01 au 31/12/2025
Convention d'occupation du domaine public :
garage 13 avenue des Canadiens
Convention consentie pour une durée d'un an à
2025/003 07/01/2025 | Passation convention occupation du domaine public COMPILE : ONE; PHuMElssIE Es Eos reconduction pour un an sans pouvoir excéder
5 ans
Redevance mensuelle de 36,67€
Convention d'occupation du domaine public :
garage 13b avenue des Canadiens
Convention consentie pour une durée d'un an à
2025/004 07/01/2025 | Passation convention occupation du domaine public SMALL du 01/01/2025, renouvelable par Se reconduction pour un an sans pouvoir excéder
5 ans
Redevance mensuelle de 37,95€
Convention précaire de logement : 13 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
2025/005 07/01/2025 | Passation convention occupation précaire de logement reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5 ans
Redevance mensuelle de 356,67€
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
2025/006 07/01/2025 | Passation convention occupation précaire de logement compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder
5 ans
Redevance mensuelle de 151,58€
Convention précaire de logement: 6 rue
Alexandre Papin + garage
Convention consentie pour une durée d’un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
2025/007 07/01/2025 | Passation convention occupation précaire de logement reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5 ans
Redevance mensuelle logement 535,67€
Redevance mensuelle garage 35,95€
Culture - convention Ville du Tréport/ Babel Fish | Animation culturelle 2025 2025/008 09/01/2025 | compagnie - atelier Booky le 15/01/2025 - animation | Atelier Booky du 15/01/2025 à 20h à la culturelle 2025 médiathèque Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le SL
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Contrat : 235€ TTC
2025/009 09/01/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / les 2 Z SAS
- concert avec Lise Cabaret du 01/02/2025 - animation
culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Concert avec Lise Cabaret du 01/02/2025 à 20h à la
salle Serge Reggiani
Contrat : 1 266€ TTC
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
2025/010 08/01/2025 Commande publique - contrat machine connectée « easy manager » pour le manitou - CIMME MANUTENTION
Considérant l'échéance au 01/12/2024 du contrat
machine connectée « easy manager » actuel,
intégré à l'offre d'achat du véhicule auprès de
l'UGAP ;
Considérant l'utilité avancée de ce dispositif par
les responsables du service technique comme
outils d'aide à la décision ;
Considérant la proposition reçue concernant le
renouvèlement dudit contrat pour les années
2025-2026-2027 ;
I a été décidé de signer le contrat proposé la
société CIMME MANUTENTION incluant : le droit
d'accès au service client, la collecte de données
brutes, le traitement et l'analyse des données
brutes, la détection des dysfonctionnements, la
création et la mise à disposition de données
enrichies, les évolutions du service et l'assistance
technique, pour un montant mensuel de 13€ HT,
soit 15,60€ TTC
Prise d'effet du contrat à compter du 01/12/2024
pour 36 mois, soit jusqu'au 30/11/2027
2025/011 07/01/2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder
5 ans
Redevance mensuelle de 312,09€
2025/0172 09/01/2025
Contrat de maintenance et téléassistance du système RFID
de la médiathèque - Commune du Tréport / société
NEDAP France SAS
Renouvellement contrat de maintenance et de
téléassistance du système RFID ainsi que la mise à
jour logicielle du système de centralisation des
données de la médiathèque du Tréport
Contrat du 01/01 au 31/12/25, reconductible
tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse
excéder 4 ans.
Redevance annuelle forfaitaire fixée à 1 420,00€
HT soit 1 /04,40€ TTC.
2025/013 07/01/2025 Passation contrat de location d'un logement vide
Modification des conditions financières du contrat
location logement vide : 37 avenue des Canadiens
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2023, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder
6 ans
Redevance mensuelle logement : 482,51€
Redevance mensuelle garage : 58,33€
2025/014 08/01/2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement : 15 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder
5 ans
Redevance mensuelle de 298,71€
2025/015 09/01/2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder
5 ans
Redevance mensuelle de 401,25€ Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
F7
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / l'Océan
Animation culturelle 2025
Concert avec Laurent MADIOT du 02/02/2025 à 15h
à l'Abribus de Criel-sur-Mer
Contrat : 1 541,40€ TIC
2025/016 16/01/2025 | Nomade - concert avec Laurent MADIOT du 02/02/2025 -| ; 1. . a À la charge de la Ville: le paiement des droits animation culturelle 2025 , L HD d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
Animation culturelle 2025
Concert avec Laurent Madiot du 02/02/2025 à 15h
à l'Abribus de Criel-sur-Mer
Coût: 1 541,40€ TTC + la prestation technique
pour le son et lumière + la restauration,
l'hébergement et le catering + le transport + les
Culture- convention - Ville du Tréport /Criel-sur-Mer - | droits d'auteur + personnel mis à disposition par 0250, PHONE concert du 02.02.2025 - animation culturelle 2025 les 2 villes
Chaque partie prendra en charge 50% des
dépenses totales. Les Villes se partageront la
jauge à 50/50. Les recettes de billetterie seront
partagées dans la proportion de 50% à la Ville du
Tréport et 50% à la Ville de Criel-Sur-Mer
Convention précaire de logement : 17 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
2025/018 13/01/2025 | Passation convention occupation précaire de logement reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5 ans
Redevance mensuelle de 356,67€
Adhésion permettant de faire bénéficier la ville du
: k Ve | LL Tréport du soutien, de l'écoute et de l'aide dans la
2025/019 16/01/2025 RS en Detensle os Ces ec mise en œuvre des évènements culturels et festifs J Adhésion pour 2025 : 192€
Animation culturelle 2025
. | . | Emprunt outil d'animation L'ATELIER ANUKI BD du
2025/020 | 17/01/2025 | Culture - convention - Ville du Tréport / MDSM - outil! D 55 24 24/06/2025 pour la médiathèque d'animation « atelier Anuki BD »-animation culturelle 2025 à . | Prêt consenti à titre gracieux
Animation culturelle 2025
Culture - convention - Ville du Tréport / MDSM - outil NS RINOE ONCE Rens ne ie 2025/021 17/01/2025 | d'animation «start and play n°3 » - animation culturelle sdiathe p 2025 médiathèque
Prêt consenti à titre gracieux
Animation culturelle 2025
/ Le Emprunt outil d'animation « 2 MASQUES VR N°1 »
2025/022 | 17/01/2025 | Culture - convention - Ville du Tréport/ MDSM = animation | 64/03 au 01/04/2025 pour la médiathèque « 2 masques VR n°1 » - animation culturelle 2025 A en. | Prêt consenti à titre gracieux
Considérant l'appel d'offres lancé le 04/10/2024
relatif aux travaux d'entretien et de réparation des
réseaux d'assainissement pluvial, réception des
offres fixée au 05/11/2024 ;
Considérant l'ouverture de plis du 05/11/2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
Commande publique - travaux d'entretien et de réparation Rares d'appel d QU EAN À , nn Il a été décidé de retenir le groupement TELEREP 2025/023 16/01/2025 | des réseaux d'assainissement pluvial de la commune du . . , France, mandataire et SATER, co-traitant pour un Tréport / TELEREP / SATER . montant minimum HT de commande annuelle de
30 000€ et maximum HT de commande annuelle
de 120 OOOE HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de
48 mois, soit une fin au 31/12/2028
Considérant l'appel d'offres lancé le 03/10/2024
2025/024 16/01/2025 Commande publique - entretien, inspection et étanchéité | relatif aux travaux d'entretien et d'inspection et des réseaux d'assainissement pluvial - CARRU VIDANGE d'étanchéité des réseaux d'assainissement pluvial, réception des offres fixée au 05/11/2024 ; Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le SL
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Considérant l'ouverture de plis du 05/11/2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 17/12/2024;
Il a été décidé de retenir la société CARRU
VIDANGE pour un montant minimum HT de
commande annuelle de 20 000€ et maximum HT
de commande annuelle de 120 000€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de
48 mois, soit une fin au 31/12/2028
2025/025 16.01.2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement : 19 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 490,42€
2025/026 17.01.2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement : 15 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 463,67€
2025/027 21/01/2025 Commande publique - contrat de maintenance téléphonie 2025 - Axians
Considérant le précédent contrat échu depuis Île
31/12/2024 ;
Considérant la proposition de contrat de
maintenance à compter du 01/01/2025 reçue par
Axians ;
Il a été décidé de retenir la société Axians pour la
maintenance de l’autocom situé en mairie, pour un
montant de 956,19€ HT en 2025, soit 1 147,43€
TTC.
Prise d'effet dès sa notification et prendra fin au
31/12/2025. Il ne sera pas reconduit tacitement à
la date anniversaire
2025/028 20/01/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / Screenkids
la souris grise / la limone - spectacle du 26/04/2025 -
animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Spectacle « les impros de l'écran » du 26/04/2025 à
15h30 à la médiathèque
Contrat : 1 667€ TTC
2025/029 22/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°A1
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/030 22/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°611
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/031 22/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°619
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/032 22/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°614
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/033 23/01/2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 312,09€
2025/034 23/01/2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 164,96€
2025/035 22/01/2025 Convention de mise à disposition de vitrines quai Francois 1°- Commune du Tréport - agence immobilière ORPI
Mise à disposition 4 vitrines quai François 1° à
droite du musoir en bas de la rampe Napoléon
Durée : 1 an du 01/02/2025 au 31 janvier 2026
Redevance annuelle : 1 984,75€ payable d'avance
2025/036 22/01/2025 Passation convention occupation précaire de logement
Convention précaire de logement : 15 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 160,50€
2025/037 24/01/2025 Contrat location cabine- cabine n°617
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
redevance 682,00€
2025/038 24/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°518
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
redevance 682,00€
2025/039 24/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°523
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/040 24/01/2025 Contrat de location de la cabine n°506
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/041 24/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°522
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/042 29/01/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / la CIE Gros
Ours - spectacle des 31.01 et 01.02.2025 - animation
culturelle 2025
Animation culturelle 2025
4 représentations du spectacle « la petite histoire
du ouistiti » des 31.01 (à 09h30 et 11h)et 01/02/2025
(à 11h et 15h30) à la médiathèque du Tréport
Contrat : 3 033,40€ TTC transport inclus
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
2025/043 04/02/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / la CIE la
Rousse - spectacles du 09/04/2025 - animation culturelle
2025
Animation culturelle 2025
3 représentations du spectacle « À vue de nez
sous casque » le 09/04/2025 à 10h30, 14h30 et 16h
à la médiathèque du Tréport
Contrat : 2 812,21€ TTC transport inclus
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering des artistes
2025/044 29/01/2025 Convention de mise à disposition équipements sportifs municipaux - Ville du Tréport / AST full contact
Mise à disposition d'équipements sportifs
municipaux
Période du 01/01 au 31/12/2025, renouvelable 2
fois par tacite reconduction sans toutefois pouvoir
excéder 3 ans
Convention : à titre gracieux
2025/045 27/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°608
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/046 27/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°527
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 716,00€
2025/047 30/01/2025
Culture - convention - Ville du Tréport / association MMA
Musique - concert du 01/02/2025 - animation culturelle
2025
Animation culturelle 2025
Concert avec l'artiste Emma le 01/02/2025 de 19h à
19h50 à la salle Serge Reggiani
10 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Contrat : 100,00€ TTC
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering des artistes
2025/048 28/01/2025
Culture - convention - Ville du Tréport / association Folia
production - concert du 30.01.2025 - animation culturelle
2025
Animation culturelle 2025
Concert avec l'artiste Etienne DÉTRÉ le 30/01/2025
de 19h à 19h50 à la salle Serge Reggjiani
Contrat : 663,00€ TTC
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering des artistes
2025/049 27/01/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / Gommette
production - spectacle du 20/05/2025 - animation
culturelle 2025
Animation culturelle 2025
2 représentations du spectacle « l'ogre en papier »
du 20/05/2025 à 14h et 20h à la salle Serge Reggiani
Contrat : 4 220,00€ TTC
Un acompte de 2 110,00€ sera versé à la suite de
la signature du contrat. Le solde sera versé à l'issue
de la représentation sur présentation d'une facture
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et Île
catering des artistes
2025/050 27/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°514
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/051 27/01/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / SLC
productions - retraite aux flambeaux avec la troupe LA
COUNTRY - feu de la St-Jean et fête de la musique du
21/06/2025 - animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Retraite aux flambeaux avec la troupe COUNTRY dans
le cadre du feu de la St-Jean et de la fête de la
musique du 21/06/2025 de 21h45 à 23h30
Contrat : 2 800,00€ TTC
Un acompte de 30% soit 840,00€ sera versé à la
suite de la signature du contrat. Le solde sera versé
à l'issue de la représentation sur présentation
d'une facture
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur et la restauration
2025/052 27/01/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / SLC
productions - retraite aux flambeaux avec la troupe LA
BATUCADA LUMINEUSE - 13.07.2025- animation
culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Retraite aux flambeaux avec la troupe LA BATUCADA
LUMINEUSE du 13/07/2025 de 21h45 à 23h30
Contrat : 3 600,00€ TTC
Un acompte de 30% soit 1 080€ sera versé à la
suite de la signature du contrat. Le solde sera versé
à l'issue de la représentation sur présentation
d'une facture
À la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur et la restauration
2025/053 04/02/2025 Culture - avenant convention partenariat - Ville du Tréport / CCVS -
Considérant qu'une convention de partenariat a été
signé le 07/02/2025 entre le Centre Intercommunal
d'Action Sociale (CIAS) et la Ville du Tréport qui avait
pour objectif de fixer les conditions de partenariat et
les obligations incombant à chacune des parties, ainsi
que les modalités d'application du dispositif « Pass
Sortir dans les 28 ! » sous forme de chéquier ;
Considérant que le CCIAS met à disposition des
usagers, identifiés et proposés exclusivement par les
CCAS et Commissions sociales des 28 communes, en
coopération avec l'épicerie solidaire Ancrage, le
centre social Pastel et l'espace de vie social Rayon de
soleil, un chéquier de 50 € composé de 10 chèques
de 5€ ;
Considérant que la durée de vie des chèques est
prolongée jusqu'au 31/03/2025
Il a été décidé de signer un avenant à la convention de
partenariat signée entre le CCIAS de la Communauté
de Communes des Villes Sœurs et la Ville du Tréport
qui définira les modalités liées à ce dispositif.
L'avenant se réfère à la convention actuellement
conclue, de durée déterminée et réputée tacitement
reconductible sur 3 années
11 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
L'avenant prend effet à la date de notification et
s'arrête au 31/03/2025
2025/054 29/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°507
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/055 29/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°500
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/056 29/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°618
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/057 29/01/2025 Contrat location cabine - cabine n°602
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/058 03/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°512
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/059 03/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°607
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/060 05/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°610
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/061 05/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°524
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/062 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°505
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
redevance 682,00€
2025/063 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°515
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
redevance 1 022,00€
2025/064 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°524
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/065 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°505
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/066 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°606
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/067 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°603
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/068 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°604
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/069 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°600
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/070 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°509
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/071 10/02/2025 Contrat location cabine - cabine n°525
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 716,00€
12 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
2025/072 10/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°605 Redevance 682,00€
Location cabine de plage
. : : o Période du 1° mai au 30 septembre 2025 2025/07/73 11/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°621 Redevance 1 022,00€
Location cabine de plage
2025/074 11/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°504 Période du 1° mai au 30 septembre 2025 Redevance 682,00€
Location cabine de plage
2025/075 11/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°616 Période du 1° maï au 30 septembre 2025 Redevance 1 022,00€
Location cabine de plage
2025/076 11/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°510 Période du 1°" maï au 30 septembre 2025 Redevance 682,00€
Location cabine de plage
2025/077 11/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°609 Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025 Redevance 682,00€
Convention précaire de logement: 89 rue
Alexandre Papin
Convention consentie pour une durée d'un an à
2025/078 10/02/2025 | Passation convention occupation précaire de logement compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 401,25€
Convention précaire de logement : 17 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
2025/079 10/02/2025 | Passation convention occupation précaire de logement reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5 ans
Redevance mensuelle de 445,84€
Convention précaire de logement : 15 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
2025/080 10/02/2025 | Passation convention occupation précaire de logement reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5 ans
Redevance mensuelle de 428,00€
Convention précaire de logement : 15 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
2025/081 10/02/2025 | Passation convention occupation précaire de logement compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5
ans
Redevance mensuelle de 343,30€
Location cabine de plage
2025/082 | 17/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°615 Période du 17 mai au 30 septembre 2025 Redevance 682,00€
Convention précaire de logement : 17 rue Suzanne
Convention consentie pour une durée d'un an à
compter du 01/01/2025, renouvelable par tacite
2025/083 12/02/2025 | Passation convention occupation précaire de logement reconduction pour un an sans pouvoir excéder 5 ans
Redevance mensuelle de 370,05€
Location cabine de plage
2025/084 17/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°502 Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025 Redevance 1 022,00€
Location cabine de plage
. : o Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
2025/085 19/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°624 Redevance 682,00€
2025/086 17/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°612 Location cabine de plage
13 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/08/7 17/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°613
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/088 17/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°516
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/089 18/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°503
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/090 18/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°528
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/091 18/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°601
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/092 19/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°622
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/093 19/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°508
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/094 19/02/2025 | Contrat location cabine - cabine n°513
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
2024/476 1312/2024 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue St-Michel
Échafaudage installé au niveau du 75 rue St-
Michel, dans le cadre de la réalisation de
l'enduit de la façade de l'habitation
Stationnement autorisé sur 1 emplacement
Le 16/12/2024
2024/477 16/12/2024 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Flandres Dunkerque
Échafaudage installé au niveau du 12, rue
Flandres Dunkerque, dans le cadre du retrait
des tôles amiante de l'habitation
Stationnement autorisé sur 3 emplacements
Le 07/01/2025
2024/478 17/12/2024 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement esplanade Aragon
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement esplanade Louis Aragon| Du 06/01 au
pour permettre le renouvellement de | 07/02/2025 de
canalisation gaz dans le quartier des | 08h00 à 17h00
Cordiers
2024/479 17/12/2024 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Jules Verne
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue Jules Verne pour
permettre le renouvellement de canalisation
gaz dans le quartier des Cordiers Du 06/01 au
La déviation suivante est mise en place : 07/02/2025
- Venant de l'esplanade Aragon passant
par la rue Amiral Courbet, la rue de la Mer
jusqu'à la rue du Lieutenant Testu.
14 Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
S'LOST
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Restriction temporaire de la circulation
porte Duquesne pour permettre le
renouvellement de canalisation gaz dans le
Restriction temporaire de la circulation porte | quartier des Cordiers Du 06/01 au
2024/480 17/12/2024 Duquesne La déviation suivante est mise en place : 07/02/2025 - Venant de l'esplanade Aragon passant
par la rue Amiral Courbet, la rue de la Mer
jusqu'à la rue du Lieutenant Testu
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue Saint-Julien pour
permettre le renouvellement de canalisation
gaz dans le quartier des Cordiers Du 06/01
Restriction temporaire de la circulation et du | La déviation suivante est mise en place / 08h00 au 20247481 17/12/2024 stationnement rue Saint-Julien - Venant de la place Notre-Dame, passant | 07/02/2025 par la rue du Commerce, le quai François 18h00
1, l'esplanade Aragon, la rue du
Lieutenant Testu jusqu'à la rue Charles
Brasseur.
2024/482 18/12/2024 | ODP 2025 : LE GLACIER DU QUAI
2024/483 18/12/2024 | ODP 2025 : BLEU CIEL
Restriction de la circulation et du
stationnement pour permettre la réparation
du réseau d'alimentation électrique à l'aide
d'une nacelle au n°21 rue Suzanne
La déviation suivante est mise en place :
- Pour tous les véhicules venant de la route
de Dieppe (RD 940) passant par la rue . : Le 15/01/2025
Restriction temporaire du stationnement et Suzanne, la rue Flandres-Dunkerque, le \ 2024/484 19/12/2024 . x de 08h00 à de la circulation rue Suzanne boulevard du Calvaire (RD128e) jusqu'à 17h00
la route de Dieppe (RD 940).
- Pour tous les véhicules venant de la rue
Flandres-Dunkerque et la rue Saint-
Michel, passant par la rue Saint-Michel
prolongée, le boulevard du Calvaire
(RD126e), jusqu'à la route de Dieppe (RD
940).
Restriction temporaire du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement rue | 3 emplacements au droit du 86, rue du Le 2PAI2IENCS 2024/485 19/12/2024 , , | de 8h00 à du Docteur Pépin Docteur Pépin, afin de permettre le 2 . 18h00
déménagement d'un habitant
2024/486 23/12/2024 | ODP 2025 : LE RALLYE
2024/487 23/12/2024 | ODP 2025 : LA GOELETTE
2024/488 23/12/2024 | ODP 2025 : M. TERNOIS Franck
2024/489 23/12/2024 | ODP 2025 : PERETTE ET SUZETTE
2024/490 23/12/2024 | ODP 2025 : Mme TERNOIS Christine
Restriction du stationnement sur 3
Restriction temporaire du stationnement rue stationnements dans le cadre du| Le 23/12/2024 2024/491 20/12/2024 p stationnement des véhicules de chantier de 8h00 à Suzanne , pour le coulage d'une chappe dans 12h00
l'habitation située 53, rue Suzanne
2024/492 20/12/2024 | Mise en sécurité 7 rue Thiers
2024/493 27/12/2024 | ODP 2025 : Mme COLIGNON
2024/494 26/12/2024 | ODP 2025 : AU BORD DE L'EAU
2024/495 26/12/2024 | ODP 2025 : SUPERETTE PROXIMA
15 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
F7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
2024/496 26/12/2024 | ODP 2025 : LE DAMALI
2024/497 26/12/2024 | ODP 2025 : LA CIVETTE
2024/498 26/12/2024 | ODP 2025 : LA CALYPSO
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue du Docteur Pépin afin de
permettre à l'entreprise GOSSET de
procéder à la pose d'un tubage de
cheminée au 08, rue du Docteur Pépin
La déviation suivante sera mise en place :
- Pour tous les véhicules venant de la rue
Victor Hugo, passant par la rue du
Restriction temporaire de circulation et de Docteur Pépin, la rue Alexandre Papin, la 2024/499 26/12/2024 | EST P a rue du Ponceau, la rue Mitterrand, le quai | Le 10/01/2025 stationnement rue du Docteur Pépin de la retenue (RD1015) le quai Sadi
Carnot (RD1915) jusqu'au Quai François
1er
- pour tous les véhicules venant du Quai
François 1°’ passant par le Quai Sadli
Carnot (RD1915), la rue du Docteur
Lemaire, la rue Victor Hugo jusqu'à la rue
du Docteur Pépin.
Stationnement autorisé sur 6 emplacements
Restriction temporaire du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement quai | 2 emplacements au droit du 09, quai Les 02 et 2024500 LOMIEI20ER François 1er Francois 1°, afin de permettre le| 03/01/2025 déménagement d'un habitant
2024/501 30/12/2024 | ODP 2025 : LA ROSE DES VENTS
2024/502 31/12/2024 | ODP 20285 : LOLA BOUTIQUE
2024/503 31/12/2024 | ODP 2025 : LE PETIT ROBINSON
2025
2025/001 02/01/2025 | ODP 2025 : AUX DELICES
2025/002 02/01/2025 | ODP 2025 : L'UNIVERS
2025/003 02/01/2025 | ODP 2025 : TERNOIS Anthony
Échafaudage installé et stationnement
Autorisation d'installation d'un échafaudage | autorisé sur 1 place, dans le cadre des | Du 06 au
2025/004 03/01/2025 rue Saint-Michel travaux de rénovation de la toiture de | 19/01/2025 l'habitation au 24, rue Saint-Michel
2025/005 03/01/2025 | ODP 2025 : LE RICHELIEU
2025/006 03/01/2025 | ODP 2025 : LES PECHEURS
2025/007 03/01/2025 | ODP 2025 : LE HOMARD BLEU
2025/008 03/01/2025 | ODP 2025 : LES COMPTOIRS DE L'OCEAN
2025/009 07/01/2025 | ODP 2025 : PIZZERIA DE LA TOUR
2025/010 07/01/2025 | ODP 2025 : LES GOURMANDINES
2025/011 07/01/2025 | ODP 2025 : LE MAGELLAN
2025/012 07/01/2025 | ODP 2025 : GANESHA
16 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
2025/013 07/01/2025 | ODP 2025 : VIVAL place Notre-Dame
2025/014 06/02/2025 Occupation temporaire du domaine public à usage commercial -Étal poissonnerie 1
2025/015 06/02/2025 Occupation temporaire du domaine public à usage commercial - Étal poissonnerie 2
2025/016 06/02/2025 Occupation temporaire du domaine public à usage commercial -Etal poissonnerie 3
2025/017 06/02/2025 Occupation temporaire du domaine public à usage commercial -Etal poissonnerie 4
2025/018 06/02/2025 Occupation temporaire du domaine public à usage commercial -Etal poissonnerie 5
2025/019 07/01/2025 | ODP 2025 : LE CAFE PLAGE
Échafaudage installé au niveau du 5, rue de
Autorisation d'installation d'un échafaudage | la Grève et 6 rue des Chantiers dans le cadre | Du 09 au 2025/020 CSSS rue de la Grève et rue des Chantiers des travaux de réfection de la toiture terrasse | 31/01/2025 Stationnement autorisé sur 1 emplacement
Échafaudage installé au niveau du 18, rue
Autorisation d'installation d'un échafaudage | Charles Brasseur dans le cadre des travaux] Du 13/01 au 2025/021 08/01/2025 rue Charles Brasseur de rénovation du pignon de l'habitation 28/02/2025 Stationnement autorisé sur 3 emplacements
Échafaudage installé au niveau du 21, rue
Autorisation d'installation d'un échafaudage | Abbé Vincheneux dans le cadre des travaux | Du 13 au 2025/0722 08/01/2025 rue Abbé Vincheneux de réfection de la couverture de l'habitation | 31/01/2025 Stationnement autorisé sur 1 emplacement
Restriction temporaire de la circulation rue
Abbé Vincheneux pour permettre
l'extraction de la toiture de l'habitation sise
21 rue Abbé Vincheneux
La déviation suivante sera mise en place : Le 15/01/2025
Restriction temporaire de circulation rue | - Pour tous les véhicules venant de la rue | entre 8h00 et 2025/0253 08/01/2025 Abbé Vincheneux Alexandre Papin, passant par la rue des | 11h30 et entre Moines, la route de Dieppe (RD940), la | 14h00 et 16h00
rue du Dr Pépin, la rue Alexandre Papin, la
rue des Salines, la rue Victor Hugo, le quai
François 1°’, la rampe du Musoir (RD78),
jusqu'à la rue de la Commune de Paris
Exécution de travaux d'office à l'encontre de | Évacuation, transport et élimination d'un
2025/024 08/01/2025 Mme Océane LEBRET dépôt illégal de déchets sur la voie publique
2025/025 10/01/2025 | ODP 2025 : LE LAGON BLEU
2025/026 10/01/2025 | ODP 2025 : RESONANCES Galerie d'art
2025/027 10/01/2025 | ODP 2025 : LE SAINT-LOUIS
17 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
VTT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
2025/028 13/01/2025 Restriction temporaire du stationnement et de la circulation rue Saint-Michel
Restriction de dla circulation et du
stationnement pour permettre la pose
d'isolant sur fils nus d'éclairage public à l'aide
d'une nacelle au n°02 rue Saint-Michel
La déviation suivante est mise en place :
- Pourtousles véhicules venant de la rue de
la Commune de Paris, passant par la
rampe du Musoir, le quai François 1°, le
quai Sadi Carnot (RD1015), l'avenue des
Canadiens (RD1915), l'avenue Paul Paray
(RD940), la route de Dieppe (RD940), la
rue Suzanne (RD78) jusqu'à la rue
Flandres Dunkerque.
Le 11/02/2025
durant3 heures
de 08h30 à
11h30
2025/029 14/01/2025 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Alexandre Papin
Échafaudage installé et stationnement
autorisé sur 2 places, dans le cadre des
travaux de réparation et entretien de la
toiture de l'habitation au 48, rue Alexandre
Papin
Du 27 au
31/01/2025
2025/030 14/01/2025 Autorisation d'installation d'une nacelle avenue des Canadiens
Nacelle installée au niveau du 62 avenue des
Canadiens dans le cadre de la réparation de
la toiture de l'habitation
Le 15/01/2025
de 13h30 à
18h00
2025/031 14/01/2025 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Suzanne
Échafaudage installé et stationnement
autorisé sur 2 places, dans le cadre des
travaux de ravalement de la façade de
l'habitation au 21, rue Suzanne
Du 16/01 au
14/02/2025
2025/032 14/01/2025 Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue du Docteur Pépin
Restriction de la circulation pour la pose d'un
tubage de cheminée de l'habitation 08, rue
du Docteur Pépin
La déviation suivante sera mise en place :
- Pour tous les véhicules venant de la rue
Victor Hugo, passant par la rue du Docteur
Pépin, la rue Alexandre Papin, la rue du
Ponceau, la rue Mitterrand, le quai de la
retenue (RD1015), le quai Sadi Carnot
(RD1915) jusqu'au Quai François 1°"
- Pour tous les véhicules venant du Quai
François 1° passant par le Quai Sadi
Carnot (RD1915), la rue du Docteur
Lemaire, la rue Victor Hugo jusqu'à la rue
du Docteur Pépin.
Le 24/01/2025
de 8h30 à
12h00
2025/033 14/01/2025 Autorisation d'installation d'une zone de chantier rue du Docteur Lemaire
Installation d'une zone de chantier 19, rue du
Docteur Lemaire, et stationnement autorisé
sur 2 places, dans le cadre de la réfection du
mur de la cour de l'habitation
Du 15/01 au
10/02/2025
2025/034 14/01/2025 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Amiral Courbet
Échafaudage installé et stationnement
autorisé sur 2 places, le long du funiculaire
rue Amiral Courbet, dans le cadre des
travaux de réparation des fissures
Du 15/01 au
12/02/2025
2025/035 14/01/2025 Restriction temporaire du stationnement quai de la République
Restriction temporaire du stationnement sur
tous les emplacements au droit du 1, quai de
la République, afin de permettre la livraison
de mobilier pour aménager les
appartements et la mise en place d'une
benne pour évacuer les déchets
Du 14/01 au
28/02/2025
2025/036 14/01/2025 ODP 2025 : LE COMPTOIR DES SAVEURS
2025/037 14/01/2025 ODP 2025 : STEF BOUTIQUE
2025/038 14/01/2025 ODP 2025 : CHOCOLAT DIOT
18 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
2025/039 14/01/2025 | ODP 20285 : LE FRANCOIS 1°
Circulation temporairement interdite
esplanade des Congés Payés et esplanade
du Général Leclerc
Restriction temporaire de circulation et du | Stationnement interdit:
DEP IOE0 15/01/2025 stationnement "aquathlon" - le 30/03/2025 | - Esplanade des Congés Payés (à partir de la 0/0 UES friterie jusqu'à la stèle) ;
- Esplanade du Général Leclerc jusqu'à la Fée
des Mers
2025/041 15/01/2025 | ODP 2025 : BAR DE L'HÔTEL DE VILLE
2025/042 15/01/2025 | ODP 2025 : LA LICORNE
2025/043 17/01/2025 | ODP 2025 : RV LEFEBVRE
Restriction de la circulation et du
stationnement rue Brasseur tronçon compris Du 20/01 au
2025/044 17/01/2025 Restriction temporaire de la circulation et du | entre la rue de la Corderie et la rue Amiral 07/02/2025 de stationnement rue Brasseur Courbet pour permettre le renouvellement , ner 08h00 à 17h00 de canalisation gaz dans le quartier des
Cordiers
Restriction de la circulation et du
stationnement place Notre-Dame pour
permettre le renouvellement de canalisation
Restriction temporaire de la circulation et du gaz dans le quartier des Cordiers qe 201 au 2025/045 17/01/2025 stationnement ce Notre-Dame La déviation suivante est mise en place pour | 07/02/2025 de
p tous les véhicules : 08h00 à 17h00 - Venant des rues Saint-Louis et Jeanne
d'arc, passant par la rue de la Poissonnerie
jusqu'au quai François 1°
LL | | Restriction de dla circulation et du du 22/01/2025 Restriction temporaire du stationnement et | stationnement rue de la Commune de Paris | 2025/046 17/01/2025 . / de 08h00 à de la circulation rue de la Commune de Paris | pour permettre la dépose du plafond 17h00 lumineux
2025/047 20/01/2025 | ODP 2025 : LA LUNE
2025/048 20/01/2025 | ODP 2025 : BRASSERIE DE LA COTE
Restriction du stationnement quai Sadi
Restriction temporaire du stationnement Carnot dans le cadre du stationnement des Les 03 et 2025/049 20/01/2025 uai Sadi Carnot véhicules pour l'aménagement intérieur du 04/02/2025
q magasin CUISINES RÉFÉRENCES situé 17, quai Sadi Carnot
OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT
2025/050 17/01/2025 | RECEVANT DU PUBLIC
Salle omnisport du gymnase Robert Célérier
| | LE .. Echafaudage installé au 12, rue Flandres
2025/051 20/01/2025 Rrolongeton d'une autorisation d'installation Dunkerque dans le cadre de la réfection 2 0 d'un échafaudage rue Flandres Dunkerque , D Lee 25/01/2025 complète de la toiture de l'habitation
Abrogation arrêté portant exécution de
2025/052 20/01/2025 | travaux d'office à l'encontre de Mme Océane LEBRET
19 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
TT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Nacelle installée au niveau de la résidence
Neptune, place Charles de Gaulle dans le
Du 10/02 au
21/02/2025 de
2025/053 22/01/2025 Autorisation d'installation d'une nacelle cadre de la réparation de la réfection des | 8h00 à 12h00 place Charles de Gaulle ' 1. . chéneaux de l'immeuble et de 13h30 à
Stationnement autorisé sur 3 emplacements | 17h00
Restriction de Ja circulation et du
stationnement rue Saint-Michel tronçon
compris entre la place du général de Gaulle
et la rue de la Porte, dans le cadre des travaux
de réfection des chéneaux de l'immeuble 1
place Charles de Gaulle
L'itinéraire de déviation suivant est mis en
place pour tous les véhicules venant de la rue
de l'Ancien hôtel de ville et de la rue de la : . . | Du 17 au Commune de Paris : rampe du Musoir, quai |,
Restriction temporaire de la circulation rue | François 1°’, rue du Docteur Pépin, route de 21/02/2025 de 2025/054 22/01/2025 L ‘ 1 8h00 à 12h00 Saint-Michel Dieppe (RD940), boulevard du Calvaire (RD . et de 13h30 à 126E), rue Flandres Dunkerque, rue des 17h00
Alliés, rue du Foyer, rue de la Porte.
Pour assurer cette déviation le sens de
circulation est inversé dans les rues
suivantes :
- Rue des Alliés, section comprise entre la
rue du 08 mai 1945 et la rue du Foyer;
- Rue du foyer, section comprise entre la
rue des Alliés et la rue de la Porte :
- Rue de la Porte
Restriction temporaire du stationnement sur | Le 24/01/2025
Restriction temporaire du stationnement rue 2 emplacements dans le cadre du|pendant une 2025/055 23/01/2025 d stationnement d'un camion de livraison | heure et
u Commerce ; .. , ne Un, . d'une cuisine pour l'habitation située 4, rue | demie, entre
Saint-Eloi 08h00 et 17h00
Autorisation d'installation d'un échafaudage Echafeudage installé au 9, rue Charles Du 27/01/2025 2025/056 27/01/2025 Brasseur, dans le cadre des travaux de rue Charles Brasseur . La au 28/02/2025 peinture de la façade de l'habitation
Échafaudage installé au 84 avenue des
Autorisation d'installation d'un échafaudage | Canadiens, dans le cadre des travaux de | Du 03 au 2025/057 29/01/2025 avenue des Canadiens couverture de l'habitation 21/02/2025 Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Restriction temporaire de la circulation avec
mise en place d'un alternat au droit du 8, quai
Restriction temporaire de la circulation et du Sadi Carnot et restriction temporaire du 2025/058 29/01/2025 . stationnement sur 1 emplacement au droit | Le 15/02/2025 stationnement quai Sadi Carnot d : . . u 5 bis, quai Sadi Carnot afin de permettre
le stationnement d'un camion de
déménagement et d'un monte-charge
Restriction de la circulation pour la pose d'un
tubage de cheminée au 08, rue du Docteur
Pépin
Déviation suivante mise en place :
- Pour tous les véhicules venant de la rue
Victor Hugo, passant par la rue du Docteur
Pépin, la rue Alexandre Papin, la rue du
Restriction temporaire de la circulation et ponceau, la rue Mitterrand, le quai de la | Le 07/02/2025
2025/059 31/01/2025 ctationnement rue du Docteur Pépin Retenue (RD1015), le quai Sadi Carnot | de 8h30 à
| p (RD1915) jusqu'au quai François 1°, 12h00 Pour tous les véhicules venant du quai
François 1° passant par le quai Sadi
Carnot (RD1915), la rue du Docteur
Lemaire, la rue Victor Hugo jusqu'à la rue
du Docteur Pépin.
Stationnement autorisé sur 6 places de
stationnement
20 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
F7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
2025/060 31/01/2025
Restriction temporaire de la circulation des
piétons et mise en place d'un alternat de
circulation pour tous les véhicules quai
François 1°’
Restriction temporaire de la circulation des
véhicules et des piétons quai François 1°
pour permettre la suppression d'un
branchement gaz
Mesures suivantes pourront être appliquées
individuellement ou dans leur totalité au
droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
— Interdiction de dépasser totale ou
catégorielle
- Mise en place d'un alternat sur une
longueur maximum de 500m
— Interdiction d'arrêt où de stationnement.
— Interdiction de circulation des piétons.
Du 03 au
10/02/2025
inclus de 08h00
à 17h00 hors
week-end et
jours fériés
2025/061 04/02/2025 Restriction temporaire du stationnement et de la circulation rue du Docteur Pépin
Restriction de la circulation rue du Docteur
Pépin tronçon compris entre le passage de
l'Avenir et la rue Alexandre Papin pour
permettre la pose d'isolant sur fils nus
d'éclairage public à l'aide d'une nacelle au
n°48 rue Alexandre Papin
L'itinéraire suivant de déviation sera mis en
place :
— Venant de la route de Dieppe, passant par
l'avenue Paul Paray, la rue Saint-Nicolas, la
rue des Salines, la rue Docteur Pépin, le
passage de l'Avenir jusqu'à la rue
Alexandre Papin.
Le 25/02/2025
durant 3 heures
de 08h30 à
11h30
2025/062 04/02/2025 Restriction temporaire du stationnement quai François Îer
Restriction temporaire du stationnement
quai François 1° dans le cadre du
stationnement de véhicules de chantier
nécessaire aux travaux intérieurs de
l'habitation située 1, quai François 1°
Du 05 au
21/02/2025 du
lundi au
vendredi
2025/063 31/01/2025 Fermeture des terrains du complexe sportif Sainte-Croix Fermeture des terrains en raison des
conditions climatiques
Du 31/01 au
02/02/2025
2025/064 06/02/2025
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue de la Commune de Paris,
avenue Camille Saint-Saëns et rue Maurice
Ravel
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules rue de la
Commune de Paris, avenue Camille Saint-
Saëns et rue Maurice Ravel selon les mesures
suivantes qui pourront être appliquées
individuellement ou dans leur totalité au
droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h;
— Interdiction de dépasser totale ou
catégorielle ;
- Mise en place d'un alternat sur une
longueur maximum de 500m ;
— Interdiction d'arrêt ou de stationnement.
10/02/2025 de
08h00 à 17h00
2025/065 06/02/2025 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue du Ponceau
Échafaudage installé 14, rue du Ponceau,
dans le cadre des travaux de remplacement
de la gouttière de l'habitation
Stationnement autorisé sur 1 place
Du 10 au
14/02/2025
2025/066 06/02/2025 Restriction temporaire du stationnement rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du stationnement sur
4 emplacements dans le cadre du
stationnement d'une benne pour
l'évacuation de thuyas dans l'habitation
située 38, rue Alexandre Papin
Le 17/02/2025
2025/067 06/02/2025 Restriction temporaire du stationnement quai Sadi Carnot
Restriction temporaire du stationnement sur
5 emplacements, au 15, 16 et 17 quai Sadl
Carnot dans le cadre du stationnement des
véhicules pour l'aménagement intérieur du
magasin CUISINES RÉFERENCES situé 17,
quai Sadi Carnot
Le 11/02/2025
2025/068 06/02/2025 Autorisation d'installation d'une nacelle rue des Pêcheurs
Nacelle installée au niveau du 8 rue des
Pêcheurs dans le cadre de l'intervention de
TELE RAPID
Le 10/02/2025
21 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
TT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
2025/069 10/02/2025 ODP 2025 : PIZZERIA DU PORT
2025/070 10/02/2025 ODP 2028 : LE PORTUS
2025/071 10/02/2025
Prolongation de restriction temporaire de la
circulation et du stationnement esplanade
Louis Aragon
Restriction temporaire de la circulation des
véhicules et des piétons esplanade Louis
Aragon selon les mesures suivantes qui
pourront être appliquées individuellement
ou dans leur totalité au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h;
- Interdiction de dépasser totale ou
catégorielle ;
- Mise en place d'un alternat sur une
longueur maximum de 500m ;
— Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
— Interdiction de circulation des piétons.
Du 10 au
21/02/2025 de
08h00 à 17h00
2025/072 10/02/2025 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement route d'Etalondes (RD78)
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules route
d'Étalondes (RD78) tronçon compris entre la
route de Dieppe (RD940) et le panneau EB20
matérialisant la sortie d'agglomération de la
commune du Tréport selon les mesures
suivantes qui pourront être appliquées
individuellement où dans leur totalité au
droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h;
- Interdiction de dépasser totale ou
catégorielle ;
- Mise en place d'un alternat sur une
longueur maximum de 500m ;
— Interdiction d'arrêt ou de stationnement.
Le 11/03/2025
de (08h00 à
17h00
2025/073 10/02/2025 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement route d'Etalondes (RD78)
Restriction temporaire de la circulation et le
stationnement des véhicules route
d'Étalondes (RD78) tronçon compris entre la
route de Dieppe (RD940) et le panneau EB20
matérialisant la sortie d'agglomération de la
commune du Tréport selon les mesures
suivantes qui pourront être appliquées
individuellement où dans leur totalité au
droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h;
- Interdiction de dépasser totale ou
catégorielle ;
- Mise en place d'un alternat sur une
longueur maximum de 500m ;
— Interdiction d'arrêt ou de stationnement.
Le 25/02/2025
de 08h00 à
17h00
2025/074 12/02/2025 Réglementation baignade concours de pêche surf casting club Le 15/02/2025 de 10h à 14h
2025/075 12/02/2025 Autorisation d'installation d'une zone de chantier quai François 1°
Installation d'une zone de chantier 20 quai
François 1°’ dans le cadre des travaux de
couverture sur le toit terrasse de la Caisse
d'Épargne et du magasin « Blanc du Nil »
Du 17/02 au
17/03/2025
2025/076 12/02/2025 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint-Julien
Restriction de la circulation et du
stationnement pour permettre la réfection de
la chaussée après les travaux de
renouvellement de canalisation gaz dans le
quartier des Cordiers.
La déviation suivante est mise en place :
- Venant de la place Notre-Dame, passant
par la rue du Commerce, le quai François
1°", l'esplanade Aragon, la rue du
lieutenant Testu jusqu'à la rue Charles
Brasseur
Du 10/02
08h00 au
28/02/2025
18h00
22 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Échafaudage installé au 34, rue du Docteur
Autorisation d'installation d'un échafaudage | Pépin dans le cadre des travaux de|Du #03 au 02H EE rue du Docteur Pépin rénovation d'un balcon 07/03/2025 Stationnement autorisé sur 1 place
Nacelle installée au niveau de l'immeuble
Autorisation d'installation d'une nacelle rue | «Le Clair Logis » 8 rue des Pêcheurs pour | Du 17 au CES 000 ISIOP0ES des Pêcheurs l'intervention de TELE RAPID 21/02/2025 Stationnement autorisé sur 3 emplacements
Restriction du stationnement quai Sadi
Restriction temporaire du stationnement Carnot dans le cadre du stationnement des 2025/079 12/02/2025 jai Sadi ee véhicules pour l'aménagement intérieur du | Le 18/02/2025
q magasin CUISINES RÉFÉRENCES situé 17, quai Sadi Carnot
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue Thiers, rue du Duc de
Penthièvre et rue Jeanne d'Arc pour
permettre le renouvellement de canalisation
gaz dans le quartier des Cordiers
Restriction temporaire de la circulation et du La déviation suivante est mise en place 2025/080 12/02/2025 | stationnement rue Thiers, rue du Duc de ne de se KneE | nn av Penthièvre et rue Jeanne d'Arc - Venant du quai François 1°’, passant par la | O /2025
rue de la Rade, la rue Brasseur, la rue
Gambetta jusqu'à la place Notre-Dame.
Pour permettre cet itinéraire de déviation, un
double sens est instauré sur le tronçon de la
rue de la Rade compris entre la rue Jeanne
d'Arc et la rue Jules Verne.
Restriction temporaire de la circulation rue Le 12/03/2025
2025/081 Restriction temporaire de la circulation rue de la Corderie afin de permettre à de 13h30 à de la Corderie M. MEZIERES de faire procéder au ramonage | © à de sa cheminée au 44, rue de la Corderie 17h00
Restriction temporaire du stationnement
Restriction temporaire du stationnement | dans le cadre du "salon du chocolat et du| Du 17 au 2025 /00e POSE parking salle Serge Reggiani terroir” 24/02/2025
DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
DÉLIB. 2025/0001
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages ou 25 . 27 . Contre 0
exercice exprimés Abstention.s |} 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Nombre de présents 18 : Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TREPE,
23 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le SLO
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents avant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HELOIR à Mme Véronique FLANDRE, y P Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR, M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
| Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que depuis le 1°’ juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s'est réuni le 17 décembre 2024 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
s D'APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ADOPTE la proposition susmentionnée.
3. DOMAINE & PATRIMOINE
3.2 ALIÉNATIONS
CESSION PARCELLE AL 257 À LA SCI 3MA
DÉLIB. 2025/002
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
24 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L dd
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Pour 23
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre 0 exercice exprimés : P Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, | Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR, M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Philippe VERMEERSCH
Le rapporteur expose :
« La société SCI 3 MA, gérante des transports « L'oiseau bleu » a fait l'acquisition en 2024 auprès de la commune d'une deuxième cellule commerciale au sein de l'ancien hôtel d'entreprises situé ZA Sainte- Croix.
La Ville du Tréport restait propriétaire d'une partie du bâtiment (3° cellule) et du terrain sur lequel est implanté l'ensemble de ces locaux.
Néanmoins, afin de faciliter la manœuvre des bus et considérant le projet d'aménagement d'une piste de lavage de la société, la SCI 3MA a fait connaître son intérêt pour l'achat du terrain au droit et autour des locaux dont elle est maintenant propriétaire.
Dans ces conditions, il a d'abord été procédé à la division parcellaire dudit terrain puis l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) a été sollicité pour l'estimation de la parcelle AL 257, issue de la parcelle AL 237, dont l'emprise totale est de 1 137 m2, et dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
* Terrain asphalté en nature de parking situé en ZAC entourant 2 cellules d'activité, dont les côtés sud et est du bâtiment sont occupés par une bande enherbée.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE), dans son avis en date du 2 décembre 2024, a évalué le bien par comparaison, méthode qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
L'étude de marché fait ressortir une fourchette de valeurs allant de 4,71 €/m?2 à 7,73 €/m? pour les terrains d'activité non viabilisés et de 19 €/m°2 à 26 €/m? pour les terrains d'activité viabilisés.
Aussi,
Vu les éléments exposés,
25 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le SLO
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21 ;
Vu les articles L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu le plan de division établi par le cabinet LATITUDES d'ABBEVILLE le 26 juin 2024 ;
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État formulé en date du 2 décembre 2024 :
Vu la proposition faite par courriel à la direction de la société l'oiseau bleu le 26 décembre 2024, pour une cession du terrain au prix de 13,50 € le m?;
Vu l'accord écrit de M. Maxime PERDIGEON formalisé par courriel daté du 7 janvier 2025 ;
Considérant l'opportunité de faciliter l'exploitation commerciale de la société locale de transports en commun et ainsi favoriser le développement économique sur le territoire de la Ville du Tréport ;
Je vous propose
= DE DÉCIDER l'aliénation de la parcelle cadastrée section AL numéro 257 d'une contenance de 1 137 m2(11a 37ca):
= DE DÉCIDER que cette cession s'exercera au profit de la SCI 3 MA, gérante de l'établissement « L'OISEAU BLEU » ;
" DE FIXER le prix de vente du m2 à 13,50 € nets vendeur ;
" DE DIRE que Maître SÉRÉ, notaire à Eu, participera pour le compte de la Ville du Tréport à la réalisation de la vente ;
" DEDIRE que les frais relatifs à cette cession seront pris en charge par l'acquéreur ;
" D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre la réalisation de cette vente et signer tout document nécessaire à cette cession. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
APPROBATION PLAN DE FORMATION 2025
DÉLIB. 2025/0003
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour Nombre de membres en Nombre de suffrages oe 23
. 27 _ Contre 0 exercice exprimés | Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
Nombre de présents 18 : M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN- QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
26 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAÏILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code générale de la fonction publique,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, et notamment l'article 7, qui prévoit que les communes
doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel déterminant le programme d'actions de formations tel que :
— La formation d'intégration et de professionnalisation,
— La formation de perfectionnement,
— La formation de préparation aux concours et examens professionnels.
Vu l'avis de la commission du personnel en date du 03 février 2025,
Considérant l'obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation préalable nécessaire à l'utilisation du Droit Individuel à la Formation des agents (DIF),
Considérant qu'un plan de formation est un document prévoyant, sur une période annuelle où pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure,
Considérant que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l'individu,
Considérant qu'il convient de procéder à l'approbation du plan de formation pour l'année 2025,
Je vous propose :
" D'APPROUVER le plan de formation annuel pour l'année 2025 tel que présenté et annexé à la présente délibération,
" DE PRÉCISER que les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre des contributions versées au CNFPT sous réserve que les formations satisfassent les objectifs des élus et les besoins des services,
" DEDIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après avoir délibéré,
27 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L C
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
5, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
INFORMATION
2025/004
Laurent JACQUES rappelle l'obligation de fournir l'état annuel des indemnités des élus et qu'il ne s'agit pas d'une délibération ; par conséquent elle n'est pas mise aux voix.
Le Conseil municipal en prend acte.
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
DÉLIB. 2025/005
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 12 Nombre de membres en Nombre de suffrages | | 27 Er Contre 0 exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents À M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance | Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
28 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Le rapporteur expose :
« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12 et suivants ; Vu la délibération n° 2020/106 du 6 octobre 2020 portant sur le droit à la formation des élus ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel :
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;
Considérant, à titre d'exemples, que les formations peuvent porter sur :
- Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales, - La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité
budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux
collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps,
informatique)
- Les fondamentaux de l'action publique locale,
- Les formations én lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
Je vous propose
DE VALIDER les orientations ci-dessus en matière de formation ;
=» DE PRENDRE ACTE que chaque conseiller municipal aura la possibilité de suivre une formation en lien ou non avec ses attributions : délégation ou appartenance à une commission ;
= DE FIXER le montant plafond des dépenses totales de formation soit inscrit à hauteur de 10 000€ au budget primitif de l'année 2025, soit 8,9% du montant total des indemnités
susceptibles d'être allouées aux élus. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire présente la note brève et synthétique des comptes financiers uniques 2024.
M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. Jean VENEL
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - LE TRÉPORT
DÉLIB. 2025/006
29 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le VIT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 21
Nombre de membres en Nombre de suffrages . 27 . Contre 0 exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Jean VENEL
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 205 de la loi de Finances pour 2024 ;
Vu la déclaration d'intention adressée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) le 9 septembre 2024, confirmant l'intention de la Ville du TRÉPORT d'adopter le Compte Financier Unique (CFU) à compter des comptes 2024, rendus en 2025, pour le budget principal et les budgets annexes M57 et M4, dans la mesure où elle remplissait à cette date les pré-requis nécessaires ;
Vu la délibération n°2024/070 du 19 juin 2024 portant affectation définitive du résultat 2023 du budget « Ville du TRÉPORT » à la suite du transfert partiel de l'actif (activité camping) du budget annexe « Aires de Camping-cars » dans le budget « Ville du TRÉPORT », et autorisant l'intégration d'une partie des résultats 2022 du budget annexe aux résultats de la Ville du TRÉPORT ;
Vu la délibération n°2024/133 du 19 novembre 2024 portant répartition de l'actif/passif et du solde de trésorerie du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA dans le cadre de la liquidation totale définitive faisant suite à la dissolution du syndicat ;
Vu la délibération n°2024/165 du 17 décembre 2024 portant apurement du compte 1069 du budget du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA dans le cadre de la liquidation totale définitive faisant suite à la dissolution du syndicat ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Ville du TRÉPORT » ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Ville du TRÉPORT ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 20 février 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
30 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique, ainsi que des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que les écritures comptables relatives à l'intégration des résultats conformément à la délibération n°2024/070 n'ont pu être passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2024 et qu'il convient de constater un écart sur le compte 4513 pour un montant de 9 795,33€ ;
Considérant que les écritures comptables relatives à la liquidation totale définitive faisant suite à la dissolution du syndicat du collège Rachel SALMONA, conformément aux délibérations n°2024/133 et n°2024/165, ont été passées dans leur intégralité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable ;
Conformément à l'instruction comptable M57 ;
Je vous propose
= D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget « Ville du TRÉPORT » selon le tableau suivant :
Budget principal | | Ville du Tréport Fonctionnement Investissement Total
Dépenses de l'exercice 2024 13889 814,82 € 6 461 588,00 € 20 351 402,82 €
Recettes de l'exercice 2024 16838 656,27 € 4933 151,16€ 21771 807,43€
Résultat de l'exercice 2024 2 948 841,45 € - 1 528 436,84 € 1 420 404,61 € Résultat antérieur reporté Selon délibération 2024/070 2553033,21 € - 325 444,01 € 2227 589,20€
Ecart à constater sur écritures
de transfert partiel d'actif 9795,33€ 9 795,33 € budget 20700
Transfert d'actif syndicat du Collège Rachel SALMONA 193,04 € 8 207,40 € 8 400,44 €
Résultat de clôture 2024 5 502 067,70 € -1 835 878,12€ 3 666 189,58 €
Balance des restes à réaliser à reporter en 2025 214 839,81 € 214839,81€
Résultat cumulé de clôture 5 502 067,70€| -1621038,31€| 3881 029,39 € de l'exercice 2024
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après s'être fait présenter le Compte Financier Unique du budget principal de la Ville 2024 ;
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, qui a informé le Conseil Municipal qu'il ne prendrait pas part au vote et a quitté la salle du Conseil Municipal ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Président de séance, pour cette partie de l'ordre du jour, et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
31 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
VIT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - AIRES DE CAMPING- CARS
DÉLIB. 2025/0007
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 21
Nombre de membres en Nombre de suffrages . 27 Contre 0 exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACHI.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir | 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAIÏLLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Jean VENEL
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 205 de la loi de Finances pour 2024 ;
Vu la déclaration d'intention adressée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) le 9 septembre 2024, confirmant l'intention de la Ville du TRÉPORT d'adopter le Compte Financier Unique (CFU) à compter des comptes 2024, rendus en 2025, pour le budget principal et les budgets annexes M57 et M4, dans la mesure où elle remplissait à cette date les pré-requis nécessaires ;
Vu la délibération n°2024/071 du 19 juin 2024 portant affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe « Aires de Camping-cars » à la suite du transfert partiel de l'actif (activité camping) dans le budget « Ville du TRÉPORT » et autorisant l'intégration d'une partie des résultats 2022 du budget annexe aux résultats de la Ville du TREPORT ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Aires de Camping-Cars »;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Ville du TRÉPORT ;
32 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Vu l'avis de la Commission des Finances du 20 février 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique, ainsi que des taux des contributions et produits afférents ; |
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que les écritures comptables relatives à l'intégration des résultats conformément à la délibération n°2024/071 n'ont pu être passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2024 et qu'il convient de constater un écart sur le compte 4513 pour un montant de 9 795,33£€ ;
Conformément à l'instruction comptable M4 ;
Je vous propose
= D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget « Aires de Camping-cars » selon le tableau suivant :
p- dget Aires de Exploitation Investissement Total amping-Cars
Dépenses de l'exercice 2024 144 271,36 € 93 359,62 € 237 630,98 €
Recettes de l'exercice 2024 295 548,84 € 27 262,00 € 322 810,84€
Résultat de l'exercice 2024 151 277,48 € - 66 097,62 € 85 179,86 €
Résultat antérieur reporté Selon délibération 2024/071 291 816,03 € 6 043,85 € 297 859,88€
Ecart à constater sur écritures
de transfert partiel d'actif ME ANSE
Résultat de clôture 2024 443 093,51 € - 69 849,10 € 373 244,41 €
Balance des restes à réaliser à reporter en 2025 - 8 088,41 € - 8 088,41 €
Résultat cumulé de clôture : . 443 093,51 € -77937,51 € 365 156,00 €
de l'exercice 2024
” D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après s'être fait présenter le Compte Financier Unique du budget « Aires de Camping-cars » 2024 ;
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, qui a informé le Conseil Municipal qu'il ne prendrait pas part au vote et a quitté la salle du Conseil Municipal ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Président de séance, pour cette partie de l'ordre du jour, et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
33 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
VIT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - PARCS DE STATIONNEMENT
DÉLIB. 2025/008
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages cor A . 7 ontre 0
exercice exprimés : Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents | À M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DEÉRASSE
Rapporteur Jean VENEL
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 205 de la loi de Finances pour 2024 ;
Vu la déclaration d'intention adressée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) le 9 septembre 2024, confirmant l'intention de la Ville du TRÉPORT d'adopter le Compte Financier Unique (CFU) à compter des comptes 2024, rendus en 2025, pour le budget principal et les budgets
annexes M57 et M4, dans la mesure où elle remplissait à cette date les pré-requis nécessaires ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Parcs de Stationnement » ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Ville du TRÉPORT ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 20 février 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique, ainsi que des taux des contributions et produits afférents ;
34 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L 0 4
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Conformément à l'instruction comptable M4 ;
Je vous propose
sn D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget «Parcs de
Stationnement » selon le tableau suivant :
Budget parce : Exploitation Investissement Total stationnement (fermés)
Dépenses de l'exercice 2024 67 797,31€ 14 675,64 € 82 472,95 €
Recettes de l'exercice 2024 115411,18€ 12 650,50 € 128 061,68 €
Résultat de l'exercice 2024 47 613,87 € - 2025,14€ 45 588,73 €
Résultat antérieur reporté 166 193,90 € 32 983,28 € 199 177,18€
Résultat de clôture 2024 213 807,77 € 30 958,14 € 244 765,91 €
Balance des restes à réaliser à reporter en 2025 - 9 884,00 € - 9 884,00 €
Résultat cumulé de clôture 213 807,77 € 21 074,14 € 234 881,91 € de l'exercice 2024
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer
tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après s'être fait présenter le Compte Financier Unique du budget « Parcs de Stationnement » 2024 ;
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, qui a informé le Conseil Municipal qu'il ne prendrait pas part au vote et a quitté la salle du Conseil Municipal ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Président de séance, pour cette partie de l'ordre du jour, et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Retour de M. le Maire
M. Jean VENEL fait savoir au Maire que le conseil municipal a validé et adopté les comptes financiers uniques 2024, à la majorité. Félicite le Maire au nom du conseil municipal.
Le Maire souhaiterait remercier avant tout, les équipes qui œuvrent au quotidien à la bonne gestion de la Ville. Demande à la Directrice Générale des Services de faire suivre ses remerciements notamment au service comptabilité. Remercie également Gwenaël VITAUX qui a passé beaucoup de temps depuis quelques semaines sur les CFU 2024. Fait remarquer qu'elle prépare d'ores et déjà les budgets primitifs 2025 qui seront proposés dans quelques semaines. Félicite également pour la présentation des documents qu'elle a faite la semaine dernière en commission plénière afin de rendre les éléments comptables les plus compréhensibles possible.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - LE TRÉPORT
DÉLIB. 2025/009
35 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 23
Nombre de membres en Nombre de suffrages . 27 = | Contre 0 exercice exprimés : Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024/070 du 19 juin 2024 portant affectation définitive du résultat 2023 du budget « Ville du TRÉPORT » à la suite du transfert partiel de l'actif (activité camping) du budget annexe « Aires de Camping-cars » dans le budget « Ville du TRÉPORT », et autorisant l'intégration d'une partie des résultats 2022 du budget annexe aux résultats de la Ville du TRÉPORT ;
Vu la délibération n°2024/133 du 19 novembre 2024 portant répartition de l'actif/passif et du solde de trésorerie du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA dans le cadre de la liquidation totale définitive faisant suite à la dissolution du syndicat ;
Vu la délibération n°2024/165 du 17 décembre 2024 portant apurement du compte 1069 du budget du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA dans le cadre de la liquidation totale définitive faisant suite à la dissolution du syndicat;
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Ville du TRÉPORT » ;
Considérant que les écritures comptables relatives à l'intégration des résultats conformément à la délibération n°2024/070 n'ont pu être passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2024 et qu'il convient de constater un écart sur le compte 4513 pour un montant de 9 795,33€ ;
Considérant que les écritures comptables relatives à la liquidation totale définitive faisant suite à la dissolution du syndicat du collège Rachel SALMONA, conformément aux délibérations n°2024/133 et n°2024/165, ont été passée dans leur intégralité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable ;
36 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L 0 4
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Conformément à l'instruction comptable M57 ;
| convient après le vote du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, de délibérer avant le 30 juin 2025 sur l'affectation des résultats de fonctionnement.
Il est précisé que lorsque le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d'investissement. Le solde est affecté en excédent de fonctionnement reporté.
Constatant que le CFU 2024 du budget principal « Ville du TRÉPORT » présente les résultats
suivants :
Chiffres à
Résultat Virement Résultat de Restes à Opération prendre en CA 2023 (avant à la section l'exercice 2024 réaliser d'ordre non compte pour transferts actif) | d'investissement 2024 budgétaire l'affectation de résultat
Investissement -395 772,83 € - 1 528 436,84 € | 214 839,81€ 88 331,55€ -1 621 038,31 €
Fonctionnement | 2626 661,52€ | 447 664,16€ | 2948 841,45 € 374 228,89€ | 5502067,70€
Total 2 230 888,69€ | 447 664,16€ | 1 420 404,61 € | 214 839,81€ | 462 560,44€ | 3 881029,39€
Je vous propose
= D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2024 de la façon suivante, sur le budget principal « Ville du TRÉPORT » :
> Excédent de fonctionnement reporté ROO2 3 881 029.39€ > Excédent de fonctionnement capitalisé 10638 1 621 038.31€ > Déficit d'investissement reporté D 001 1 835 878.12€
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget principal de la Ville 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - AIRES DE CAMPING-CARS
DÉLIB. 2025/010
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pou 2
Nombre de membres en Nombre de suffrages ca 3 , 27 . Contre 0
exercice exprimés - Abstention.s ! 0
37 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L nd
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACHI.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, | Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR, M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance | Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024/071 du 19 juin 2024 portant affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe « Aires de Camping-cars » à la suite du transfert partiel de l'actif (activité camping) dans le budget « Ville du TRÉPORT » et autorisant l'intégration d'une partie des résultats 2022 du budget annexe aux résultats de la Ville du TRÉPORT :
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Aires de Camping-cars » ;
Considérant que les écritures comptables relatives à l'intégration des résultats conformément à la délibération n°2024/071 n'ont pu être passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2024 et qu'il convient de constater un écart sur le compte 4513 pour un montant de 9 795,33€ ;
Conformément à l'instruction comptable M4 ;
| convient après le vote du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, de délibérer avant le 30 juin 2025 sur l'affectation des résultats de fonctionnement.
Il est précisé que lorsque le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde est affecté en excédent de fonctionnement reporté.
Constatant que le CFU 2024 du budget « Aires de Camping-cars » présente les résultats suivants :
Chiffres à
Résultat Virement / Restes à Opération prendre en , Résultat de D. : CA 2023 (avant à la section l'exercice 2024 réaliser d'ordre non | compte pour transfert actif) | d'investissement 2024 budgétaire | l'affectation de résultat
Investissement 76372,61€ -66 097,62£€ | -8088,41€| -80124,15€| -77937,51€
38 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L C
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Exploitation 665 851,88 € 0,00 € 151 277,48 € -374 035,85 € | 443 093,51 €
Total 742 224,55 € 0,00 € 85 179,86 € | -8 088,41 € | -454 160,00 € | 365 156,00 €
Je vous propose
= D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2024 de la façon suivante, sur le budget « Aires de
Camping-cars »:
> Excédent d'exploitation reporté ROO2 365 156.00€
> Excédent d'exploitation capitalisé 1068 77 937.51€
> Déficit d'investissement reporté D 001 69 849.10€
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget « Aires de Camping-cars » 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - PARCS DE STATIONNEMENT
DÉLIB. 2025/011
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en Nombre de suffrages L 3 . 27 —. Contre 0
exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQOUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAIÏILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
39 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Auxiliaire de séance | Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Parcs de Stationnement » ;
Conformément à l'instruction comptable M4 ;
| convient après le vote du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, de délibérer avant le 30 juin 2025 sur l'affectation des résultats de fonctionnement.
Il est précisé que lorsque le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde est affecté en excédent de fonctionnement reporté.
Constatant que le CFU 2024 du budget « Parcs de Stationnement » présente les résultats suivants :
Chiffres à
/ Virement Résultat de Restes à prendre en Résultat k . i An CA 2023 à la section l'exercice réaliser compte pour d'investissement 2024 2024 l'affectation de
résultat
Investissement 32 983,28 € -2 025,14 € -9 884,00 € 21074,14€
Exploitation 166 193,90 € 0,00 € 47 613,87 € 213807,77€
Total 199177,18€ 0,00 € 45 588,73 € -9 884,00 € 234 881,91 €
Je vous propose
" D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2024 de la façon suivante, sur le budget « Parcs de Stationnement » :
> Excédent d'exploitation reporté ROO2 213 807.77€ > Excédent d'investissement reporté R 001 30 958.14€
» D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget « Parcs de Stationnement » 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
BUDGET VILLE - BILAN ANNUEL 2024 ET AJUSTEMENT DES APCP
DÉLIB. 2025/012
40 Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 2 Nombre de suffrages Four h . 7 =; Contre 0
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir | 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,
Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAÏILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Ville du TRÉPORT »;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 20 février 2025 ;
Conformément à l'instruction comptable MS7 ;
Par délibération n°2023/039 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé de gérer, à compter du budget 2023, une partie des projets d'investissements pluriannuels de la ville en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Cette procédure, prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
41 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LOT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Considérant que les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers ;
Considérant que le suivi des AP/CP de la Ville du Tréport est réalisé par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57 et que les travaux réalisés en régie, pris en compte dans l'AP/CP, ne ressortent pas sur l'opération ;
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
Considérant que les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires ;
Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP :
Considérant que toute autre modification de ces AP/CP doit également donner lieu à délibération du Conseil Municipal ;
Considérant le dernier tableau des AP/CP, ayant fait l'objet de la délibération n°2024/099 adoptée le 17 septembre 2024 ;
Considérant les investissements prévus en 2025,
Je vous propose
" DE PRENDRE ACTE de l'état de l'ensemble des autorisations de programme et crédits de paiement de la Ville du TRÉPORT, tel que présenté en annexe ;
s DE PRENDRE ACTE des réalisations relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement de la Ville du TRÉPORT, telles que présentées comme suit
Crédits de paiement (CP
DES DSje 1 212034 - _— 2023 2024 2025 2026 2027
CL Salle 1 530 013,72 € | 104 108,37 € | 1 425 905,35 € P381 Omnisports
AP 2023-1 - Salle Omnisports - Crédits de paiement
Montant des CP 2024 Réalisation 2024 Crédits annulés
1 425 905,35 € 1 211 079,68 € 214 825,67 €
42 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
S'LOT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Crédits de paiement (CP
va où | Hs nr 2023 2024 2025 2026 2027 2023-2 ci | P321 Église 545 244,26 € 100 928,94 € | 444 315,32 €
AP 2023-2 - Église - Crédits de paiement
Montant des CP 2024 Réalisation 2024 Crédits annulés
444 315,32 € _ 157 329,82 € 286 985,50€
Crédits de paiement (CP
vue | one | Meme ee 2023 2024 2025 2026 2027 2023-3 Redim.
P408 réseau 3 144 169,50 € 35 030,99 € 1 032 229,51 € 581 337,00€ | 680812,00€ | 814 760,00 €
pluvial
AP 2023-3 - Redimensionnement réseau pluvial - Crédits de paiement
Montant des CP 2024 Réalisation 2024 Crédits annulés
1 032 229,51 € 989 737,88 € 42 491,63 €
Crédits de paiement (CP
ce | ox | Meme na 2023 2024 2025 2026 2027 nr à _ Funiculaire | 420 523,20 € 0,00€ | 420 523,20 € AP 2023-4 - Funiculaire - Crédits de paiement Montant des CP 2024 Réalisation 2024 Crédits annulés
420 523,20 € 13 793,26 € 406 729,94 €
=" DE MODIFIER le montant des Autorisations de programme 2023-3 et 2023-4 et des crédits
de paiement relatifs aux exercices 2024 à 2027 pour chacune des Autorisations de
programme, conformément au tableau ci-après :
M Crédits de paiement (CP N° AP Objet re P (ci 2023 2024 2025 2026 2027
Salle Omnisports 1530013,72€| 104108,37€| 1425 905,35 €
AP 2023-1 Ajustement B.P. 2025 -214 825,67€ | +214 825,67 €
381 RS montants | :130013,72€| 104108,37€| 1211079,68€| 214825,67€
l'église 545 24426€| 100928,94€| 444315,32€
AP | 2023-2 Ajustement B.P. 2025 > - 286 985,50€ | +117 185,87 € | + 169 799,63 €
321 | Nouveaux montants | | L in A 54524426€| 10092894€| 15732982€| 117185,87€| 169799,63€
Redimensionnement | 2 ,4116950€| 35030,99€| 1032229,51€| 581337,00€| 680 812,00 € | 814 760,00 € réseau pluvial
AP
2023-3 | Ajustement B.P. 2025 + 640,90 € - 42 491,63 € +43 132,53 € 408
"7 MONIANTS | dima gio ane | 35030,99€| 989737,88€| 624469,53€| 680 812,00 € | 814 760,00 €
Funiculaire 420 523,20 € 0,00€) 420523,20€
.43 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L C
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
AP Ajustement B.P. 2025 + 3 648,00 € - 406 729,94 € + 410 377,94 €
2023-4
AUON" | NOUVEAUX MONTANSS 424 171,20 € 0,00€| 1379326€| 410377,94€ AP/CP
TOTAL 5644239,58€| 240068,30€| 2371 940,64€| 1 366 859,01 € | 850 611,63€ | 814 760,00 €
" DE DIRE que les dépenses relatives aux crédits de paiement 2025 seront inscrites au B.P. 2025 « Ville du TRÉPORT » :
#s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure et à signer
tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES
DÉLIB. 2025/013
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages cour = . 27 7 Contre 0 exercice exprimés : Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
44 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le YT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Le rapporteur expose
« La constitution des provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir des informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation du compte 6817 « dotations aux provisions : dépréciations des actifs circulants ».
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2321-2 et R2321-2,
Vu l'instruction budgétaireMS7,
Vu la délibération n° 2021/022 du 11 mars 2021 approuvant l'application d'un taux de dépréciation 20% aux reste à recouvrer supérieurs à 2 ans,
Vu la délibération n° 2024/021 du 20 février 2024 portant constitution d'une provision sur l'exercice 2024,
Vu l'avis favorable du conseiller aux décideurs locaux,
Je vous propose
" DE CONSTITUER des provisions telles que définies ci-après
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
CRÉANCES RESTANT À RECOUVRER APPLICATION DU MODE DE CALCUL
Exercices Montant total Taux de Montant final dépréciation
RAR > 2 ans 43 907.80 € 20% 8 781.56 €
Provision déjà constituée 6 001 €
Provision à constituer sur l'exercice 2025 2 780.56 €
= DE CHARGER M. le Maire d'émettre deux mandats semi-budgétaires au compte 6817 e L'un au compte de tiers 4961 pour 923.33 €;
e L'autre au compte de tiers 4911 pour 1 857.23 €.
= D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
45 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
M. le Maire donne lecture du rapport des orientations budgétaires pour le budget de la Ville et des budgets annexes: aires de camping-cars et stationnement. Ouvre le débat. Explique que les orientations énoncées correspondent à la fois à ce qui a été présenté en commission de finances plénière ainsi qu'au travail des différentes commissions.
Souligne que pour l'année 2025, le taux d'investissement est relativement haut, plus de 6 000 000€. Estime que peu de communes aux alentours peuvent se permettre de réaliser de tels investissements sans avoir recours à l'emprunt. Estime aussi que la gestion menée de façon stricte notamment sur le fonctionnement depuis plusieurs années continue à porter ses fruits.
DÉLIB. 2025/014
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 0 Nombre de membres en Nombre de suffrages
. 27 =: Contre 0 exercice exprimés :
Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACHI.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,
Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAIÏLLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
46 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le à 4
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Cependant, les décrets d'application de la loi ont précisé le contenu du rapport introductif et nécessitent désormais que de nouveaux éléments viennent abonder le débat.
Dans un souci de transparence, la loi établit aussi l'obligation de prendre acte du débat d'orientation budgétaire (DOB) par une délibération spécifique, ce que la commune faisait jusqu'à ce jour ; toutefois, la notion de délibération est interprétée par les représentants de l'État comme impliquant de procéder ensuite à un vote formel. Il convient donc désormais de procéder ainsi.
Enfin, l'article L.5217-10-4 du CGCT modifie le délai dans lequel doit se tenir le DOB : en M57, la
présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
À ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif 2025 annexées dans le document « rapport d'orientations budgétaires 2025 » joint à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment son livre Ill ; Vu le rapport d'orientations budgétaires 2025 ;
Vu l'avis de la commission des finances plénière du 20 février 2025 ;
Je vous propose
= DE DÉBATTRE des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport
communiqué à cet effet et présenté en détail lors de la commission plénière en date du
20 février 2025 ;
= D'APPROUVER les orientations budgétaires ;
= DE TRANSMETTRE la présente délibération au Préfet de Seine-Maritime ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, et de dire que le rapport, dans les
conditions réglementaires, sera mis à disposition du public sur le site Internet de la commune du TRÉPORT et consultable en mairie. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
7.5 SUBVENTIONS
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 - CCAS
DÉLIB. 2025/015
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
| Pour 23
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre 0
exercice exprimés : P Abstention.s : O0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CH ÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Nombre de présents 18 ! Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER, Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
47 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le VIT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQOUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRUÜUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Rachid CHELBI
Le rapporteur expose :
« Le Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager en fonctionnement des dépenses pour l'année budgétaire à venir, à hauteur des crédits inscrits l'année précédente.
Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les premiers mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue. Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à
M. le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui devront obligatoirement être adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2025.
Il s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante. Dans ce cadre, le CCAS sollicite la commune pour le versement d'un acompte sur subvention 2025.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et L2121-29 ;
Vu l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS ;
Vu la demande formulée par M. le Président du Centre Communal d'Action Sociale pour le versement d'un acompte de 100 000 € sur la subvention d'équilibre du Service des aides à domicile fin février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 20 février 2025 ;
Je vous propose
" DE VERSER un 1° acompte sur subvention 2025 de l'ordre de 100 000 € (cent mille euros) au titre du fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale :
# DE DIRE que cet acompte concernera le budget « Service des aides à domicile » du CCAS ;
*" DE PRENDRE ACTE que cet acompte sera imputé à l'article 657363 du budget principal de la Ville 2025. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré ;
48 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7.10 DIVERS
CONVENTION DE PARTENARIAT - MUTUALISATION SOLUTION INFORMATIQUE
DOMINOWEB SOCIÉTÉ ABELIUM COLLECTIVITÉS - VILLE DU TRÉPORT / CCVS
DÉLIB. 2025/016
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 23
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre 0 exercice exprimés P Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CH ÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir | 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON
Le rapporteur expose
« La Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) utilise actuellement la version 1 du logiciel « DOMINOWEB » de la société ABELIUM COLLECTIVITÉS, pour la gestion et le suivi des inscriptions
aux services extrascolaires (ALSH et séjours). Cette version étant obsolète, cela crée des dysfonctionnements et une latence dans l'enregistrement des données et l'inscriptions des familles.
La migration vers la version la plus récente du logiciel « DOMINOWEB 2 » étant devenue une nécessité, la CCVS a proposé aux communes et aux associations de son territoire de s'associer à elle afin de mutualiser son acquisition. Cela dans le but d'obtenir une solution progjicielle commune pour la gestion et le suivi des inscriptions aux services périscolaires, extrascolaires, écoles de musique, Relais Petite Enfance et Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Cette mutualisation
49 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le De
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
permettra aussi de créer une dynamique territoriale pour les partenaires du projet, et surtout de faciliter les démarches des familles en regroupant l'accès aux différents services.
C'est dans ce cadre, que plusieurs communes et une association du territoire ont répondu
favorablement en se positionnant en tant que « partenaires » du projet d'achat.
Au lancement, le projet concerne la CCVS, les communes de Gamaches, Mers-les-Bains, Le Tréport, la Ville d'Eu et la crèche Les Lutins à Eu.
Sachant que la Ville d'Eu utilise déjà la version « DOMINOWEB 2 », les partenaires ont décidé de migrer vers cette version et ainsi bénéficier de la solution existante et de la base de données de la commune.
Par ailleurs, la CCVS a sollicité et obtenu une subvention financière par la CAF de Seine-Maritime sous conditions du déploiement mutualisé de la solution progicielle de gestion des inscriptions aux services qu'elle finance : EAJE, accueils périscolaires et extrascolaires avant 2027.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le devis n°OFF035236 en date du 16 octobre 2024 et validé pour la commande, sous réserve d'actualisation des coûts et des montants de la TVA,
Vu l'accord de principe signé par la Ville du Tréport,
Considérant que la CCVS prendra en charge le règlement de la facture globale d'un montant de 83 750€ HT;
Considérant que la CCVS émettra un titre au nom du partenaire pour le remboursement de sa part proratisé pour les services et les modules qui le concerne, déduction faite de la part proratisée de la subvention CAF :
Considérant qu'une convention signée entre la commune et la CCVS régira les dispositions techniques et financières ainsi que les engagements des parties ;
Je vous propose
= D'APPROUVER le principe de remboursement à la Communauté de Communes des Villes- Sœurs selon la répartition mentionnée à l'article 3 de la convention,
#s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui fixe les
dispositions et les engagements liés à la mutualisation, tout avenant à intervenir, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
CONVENTION DE PARTENARIAT - REMBOURSEMENT PAR LA CCVS DES FRAIS ENGAGÉS POUR REPRÉSENTATION THÉÂTRALISÉE SML 76
DÉLIB. 2025/017
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
50 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Pour 2
Nombre de membres en Nombre de suffrages : | 27 . Contre 0 exercice exprimés Abstentions : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir | 5. Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Christine LAVACRY
Le rapporteur expose
« Depuis la loi « MAPTAM » de 2014, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités.
Le syndicat mixte littoral 76 (SML 76), créé en décembre 2019 par le Département de Seine-Maritime, les intercommunalités et les syndicats de bassins versants concernés, vise à garantir une gestion cohérente de l'aménagement du littoral seinomarin.
Aussi, at-il pour compétences : la coordination et l'élaboration d'une stratégie littorale concertée en matière de GEMAPI et de recul du trait de côte, dans une perspective d'adaptation au changement climatique; la gestion des ouvrages de protection contre les submersions marines, de maintien et d'accès aux plages, ainsi que certains ouvrages portuaires et le réaménagement de certains exutoires de fleuves côtiers pour le rétablissement de la continuité écologique.
C'est dans le cadre de la stratégie littorale et de la nécessaire information des scolaires et des populations au changement climatique que le SML 76 à proposé l'organisation de représentations théâtralisées le 27 février 2025, intitulées « Debout les vaches, la mer monte ! ». Celles-ci se dérouleront Salle Serge Reggiani au TRÉPORT.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Considérant que la Ville du Tréport accueillera le 27 février 2025 à la salle Serge Reggjiani, les représentations théâtralisées, intitulées « Debout les vaches, la mer monte ! »,.
Considérant que la Ville du Tréport procèdera à l'avance des frais liés aux représentations (recours à des personnels SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes), la mise à disposition du personnel technique pour la régie de la salle, ...)
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sœurs détient la compétence GÉMAP)I,
51 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Considérant qu'une convention fixera les modalités de remboursement à la Ville du Tréport par la CCVS des frais engagés par la Ville du Tréport,
Je vous propose
= D'APPROUVER le principe de remboursement des frais engagés et avancés par la Ville du Tréport, par la Communauté de Communes des Villes-Sœurs,
= D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui fixe les modalités de remboursement, tout avenant à intervenir, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Le Maire rappelle que la compétence GÉMAPI est portée par la CCVS. Précise que cette dernière est tout à fait d'accord pour rembourser les frais. Ajoute que la Ville a juste proposé la salle dans la mesure où le SML 76 où il siège en avait besoin. Indique que cette pièce de théâtre a déjà été diffusée à Saint- Valéry-en-Caux et Fécamp. Le sera au Tréport, le 27 février et à Dieppe le lendemain.
Jean-Jacques LOUVEL invite à venir nombreux à cette représentation.
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SMUR - ANNÉE 2025
DÉLIB. 2025/018
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 23 Nombre de membres en Nombre de suffrages
. 27 . Contre 0 exercice exprimés | Abstention.s : O
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH. |
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE,
Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 : M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN. |
Date de la convocation 19 février 2025
52 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le YT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Par courrier daté du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de la Ville d'Eu sollicite le conseil municipal du Tréport, en vue de l'obtention d'une participation au fonctionnement du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR).
A cet effet, il rappelle que le conseil municipal d'Eu avait porté la contribution, qui repose sur le volontariat, à 0.50€ par habitant et que le SMUR est intervenu 72 fois sur la commune du Tréport en 2024.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant que la population légale de la Ville du Tréport au 1° janvier 2025 s'établit à
4 510 habitants,
Je vous propose.
" DE PRENDRE ACTE que la participation de la Ville du TRÉPORT au fonctionnement du SMUR au titre de l'année 2025 sera de 2 255€;
" DE PRENDRE ACTE que des crédits suffisants sont inscrits au chapitre 011 du budget principal et que la dépense sera imputée à l'article 6281 ;
» D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LA CHARGÉE DES AFFAIRES
CULTURELLES- FESTIVAL TRÉPORTRAITS
DÉLIB. 2025/019
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en Nombre de suffrages = 3 . 27 — Contre 0 exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Nombre de présents 18 ! Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER, Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
53 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜUY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Christine LAVACRY
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du festival Tréportraits qui se déroulait début février 2025, la chargée des affaires culturelles a fait l'avance, par carte bancaire, du règlement de quelques produits utiles à l'accueil des artistes.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le ticket de caisse fourni par Mme Magali KORBER,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remboursement des frais qu'elle à engagés pour ces produits,
Je vous propose
" D'AUTORISER le remboursement de la somme de 26.47 euros à Mme Magali KORBER ;
s D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.3 VOIRIE
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES FORMULÉS
DÉLIB. 2025/020
Le 25 février 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
54 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le YT
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
Pour
Nombre de membres en Nombre de suffrages . 27 . Contre 0 exercice exprimés : Abstentions : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 18 Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE,
Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH.
Mme Mélanie DELGOVE à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Absents ayant donné pouvoir 5 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE, Mme Martine GRÜY à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Mmes Liseline DAÏILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,
Absents 4 M. Sébastien PLANCHE, Mme Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 19 février 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Rachid CHELBI
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de la dépénalisation des amendes de stationnement payant, le forfait post-
stationnement (FPS) a été instauré sur la commune.
Ainsi, en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement, un FPS est-il établi par l'agent verbalisateur. l'usager est destinataire d'un avis de paiement transmis par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), avec laquelle la Ville du Tréport a conventionné. S'il souhaite contester le FPS infligé à son encontre, l'usager dispose alors d'un mois pour formuler un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'article R2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport annuel doit être établi par la personne chargée de statuer sur les RAPO, autrement dit, Monsieur le Maire, et présenté à l'assemblée délibérante ;
Je vous propose
" DE PRENDRE ACTE du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires
formulés par les usagers ayant contesté un FPS au titre de l'année 2024. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
55 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L 0 ec
ID :076-217607118-20250311-DELIB2025 021-DE
QUESTIONS ORALES
Le Maire revient sur son allocution de début de conseil et notamment sur les 416 000€ que la
Commune va devoir supporter. Indique que cette somme pourrait correspondre à une baisse de 9% des impôts fonciers.
Lève la séance à 20h45.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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