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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
20
janvier
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
—
place
de
l'Eglise
à
MAGLAND,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire. PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
PELLETIER
Jérôme,
APPERTET
Christophe
(arrivé
à
18h50
—
point
n°
4),
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
PADOVESE
Damien,
MALESIEUX
Alexandre,
CROZET
Grégory,
PETIT-JEAN
Maurice,
THEVENET
Thierry,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉE
:
ANTHOINE
Mélodie
(pouvoir
à
MERCHEZ-BASTARD
Alexia)
ABSENT
:
MUGNIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
DEPOISIER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
(jusqu’au
point
n°4)
/ 21
Votants
: 21
(jusqu’au
point
n°
4) / 22
Monsieur
le
Maire
accueille
les
membres
du
conseil
municipal
en
leur
souhaitant
une
bonne
et
heureuse
année
2021
ainsi
que
la
santé
et qu’enfin
la
crise
COVID
s'arrête.
Monsieur
le Maire
souhaite
également,
en
son
nom
et
au
nom
du
conseil
municipal,
un
très
joyeux
anniversaire
à
Sabine
TOUNA
qui
fête
ses
40
ans.
Comme
le
quorum
est
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
reçoit
l’accord
de
l’assemblée
pour
ajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour,
concernant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
service
enfance
jeunesse
suite
aux
nouvelles
directives
gouvernementales
pour
le COVID.
Puis
il
demande
si
l’assemblée
a
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2020.
Aucune
observation
n'étant formulée,
le procès-verbal
de
la
séance précédente
est
donc
adopté
à l’unanimité.
Il passe
à l’ordre
du jour.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Madame
Sophie
DEPOISIER.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2021
-— Page
1 RAPPORT
N°2
FINANCES
FLAINE
— Tarif
du
transport
en
ambulance
par
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
à compter
du 1° janvier
2021
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ
ACCEPTE
le tarif
de
facturation
du
SDIS
74
à
183,00
€
l'intervention
à compter
du 1° janvier
2021,
pour
le
transport
des
accidentés
sur
les
pistes
de
ski
de
Flaine,
en
cas
de
carence
d’ambulance.
RAPPORT
N°
3
CIMETIÈRE
Régularisation
des
redevances
dues
par
les
propriétaires
de
concessions
échues
depuis
plusieurs
années
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
AUTORISE
l'application
du
tarif
en
vigueur
au
moment
où
le
renouvellement
des
concessions
funéraires
aurait
dû
être
prononcé ;
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
application
de
ce
principe
de
tarification.
RAPPORT
N°
4
PERSONNEL
Création
de
poste
et
recrutement
sous
contrat
de
droit
privé
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
Arrivée
de
Monsieur
Christophe
APPERTET.
Madame
Marie
GOMES
demande
si le centre
de
loisirs sera fermé
les 3 premières
semaines
d’août
?
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il n’y
a pas
le personnel
suffisant
et actuellement
avec
la crise
de
la
COVID,
le
personnel
réussi
à
tout
assurer.
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
précise
que
cette
délibération
correspond
à 152 jours
à pourvoir
par
rapport
au
personnel,
sur
une
année,
sans
compter
les 3 semaines
en
août,
soit
déjà
un
budget
de
14
000
€.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il est possible
d'engager
des
animateurs,
mais
ils doivent
être
encadrés.
Madame
Marie
GOMES
pense
qu’à
terme
ce serait
à voir.
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
dit
que
cela
a
été
évoqué
lors
de
la
campagne
électorale
ainsi
qu’à
la
commission
enfance
jeunesse.
Actuellement,
le service
enfance
jeunesse
animation
est composé
de
2 personnels
à
temps
partiel ; une
solution
serait
peut-être
2
temps
complets
à 35h00.
Maïs
le service
enfance
jeunesse
a des
normes
d’encadrement
à
respecter,
selon
les
enfants,
les
sorties,
d’où,
continuellement,
l’ajustement
au
mieux
des
plannings
du
personnel
pour
permettre
les activités.
Madame
Margaret
NEPAUL
demande
des
précisions
concernant
la rémunération
des
animateurs
recrutés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2021
— Page
2 Depuis
longtemps,
pour
recruter,
la
commune
a
mis
un
pourcentage
par
rapport
au
taux
horaire
et
selon
la
qualification
de
l’animateur
recruté.
En
raison
des
salaires
relativement
bas,
il était
compliqué
de
trouver
du
personnel,
d’où
ce
pourcentage
majoré
relate
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE.
Monsieur
Thierry
THEVENET
souhaite
proposer
ce
qui
se
pratiquait
à
Flaine,
il y
a
quelques
années
: dès
que
le
centre
de
loisirs
à
Flaine
fermait
en
fin
de
vacances
d'été,
il était
laissé
les
locaux
et
la
gestion
des
activités
aux
animateurs.
Ceux-ci
proposaient
des
activités
et géraient
tout,
et se faisaient
payer
les journées
directement
par
les parents. Monsieur
le Maire
souhaite
d’abord
voir sur
le plan juridique
si une
telle possibilité
existe.
Marie
GOMES
apporte
la
précision
que
lors
d’une
commission
enfance
jeunesse,
la
responsable
devait faire
un
sondage
auprès
des
parents
pour
les 3 semaines
d'août.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’avec
l'application
de
contact,
le sondage
pourra
se faire
et
avisera
selon
le nombre
de
demandes. Monsieur
Kader
KHADRAOUI
dit
que
sur
le
1°
trimestre,
le service
enfance
jeunesse
a
été
amputée
de
quelques
personnes,
en
raison
de
la COVID
et que
le sondage
n’a
pu
se faire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE: &
la création
d'emplois
non
permanents
et
la
rémunération
de
:
1
poste
d’animateur
en
CEE
pour
les vacances
d'hiver
3
postes
d’animateurs
en
CEE
pour
les
vacances
de
printemps
4
postes
d’animateurs
en
CEE
pour
la
période
du
7 juillet
2021
au
30
juillet
2021
3
postes
d’animateurs
en
CEE
pour
la
période
du
23
août
2021
au
27
aout
2021
1 poste
d’animateur
en
CEE
pour
la période
du
30
aout
2021
au
31
aout
2021
2 postes
d’animateurs
en
CEE
pour
les vacances
de
Toussaint
&
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
RAPPORT
N°5
PERSONNEL
Recrutement
d’un
stagiaire
de
l’enseignement
pour
6 mois
pour
un
poste
de
chargé
de
mission
« tourisme
»
Madame
Sabine
TOUNA
demande
le niveau
d’études
de
la personne
qui sera
recrutée
?
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
informe
qu’elle
est
en
master
2,
à
l’université
Savoie
Mont-Blanc.
C’est
le
même
cursus
que
Vincent
COPPEL,
responsable
urbanisme
et
marchés
publics.
Elle
a
étudié
l'aménagement
du
territoire,
l’organisation
touristique,
la
loi montagne.
Cela
permet
à
l'étudiant
de
valider
son
stage
de
dernière
année.
Cela
permettra
également
à
la
commune
d’être
fixée
juridiquement
pour
la
dénomination
de
« commune
touristique
» perdue
en
2018,
faute
de
renouvellement.
Une
rencontre
en
mairie
va
avoir
lieu,
suite
à
un
entretien
téléphonique
très
intéressant.
L’étudiante
sera
présente
durant
6 mois
consécutifs
et non
pas
en
alternance.
Madame
Margaret
NEPAUL
souhaite
savoir
qui
va
l’encadrer
?
Ce
sera
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE.
De
part
son
côté
universitaire
et
ses
connaissances
juridiques,
l’étudiante
pourra
étudier
la
problématique
de
l'aménagement
du
secteur
de
Balme
car
il y
a
plein
d'activités
qui y sont
pratiquées.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2021
— Page
3 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
ÿ
Article
1
: Rémunération
des
stagiaires
de
l'enseignement
APPROUVE
le
versement
d’une
rémunération
à
hauteur
de
3.90€
de
l’heure,
correspondant
à
15%
du
plafond
de
sécurité
sociale
horaire,
exonérée
de
charges
sociales,
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
septembre
2021,
pour
le
recrutement
d’un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur,
qui
occupera
le
poste
de
chargé
de
Mission
tourisme, >
Article
2 :
Inscription
au
budget
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
À
Article
3 : Exécution
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
RAPPORT
N°
6
PERSONNEL
Autorisation
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activités
Madame
Sabine
TOUNA
demande
pour
quelle
école
est prévu
le recrutement
?
Il s’agit
de
l’école
de
Gravin,
en
renfort
pour
la
surveillance
lors
du
temps
de
restauration
scolaire
répond
Madame
Jeanne
VAUTHAY.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
comme
suit,
afin
de
répondre
aux
nouvelles
directives
gouvernementales
en
matière
de
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19,
durant
le
temps
de
restauration
scolaire,
et
notamment
en
matière
de
limitation
du
brassage
des
élèves
et
d'interdiction
d’activités
sportives
en
intérieur :
2x
il
'
Lu
Service
Grade
Période
Temps
de
travel
Rémunération
hebdomadaire
Service
enfance
Agent
polyvalent
Du
21/01/2021
8h
IB
: 356
jeunesse
animation
au
09/04/2021
IM
332
À
HABILITE
l'autorité
à recruter
l'agent
pour
pourvoir
cet
emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
regarder
la
vidéo
enregistrée
pour
les
vœux
n'ayant
pas
pu
organiser
la
cérémonie
cette
année.
RAPPORT
N°7
AFFAIRES
FONCIÈRES
Indemnité
suite
à
la
résiliation
du
compromis
de
vente
d’un
terrain
à bâtir
par
la
commune
de
Magland
au
profit
de
Monsieur
Ferry
JACOBS
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
AUTORISE
le
versement
d’une
indemnité
à
hauteur
de
deux
mille
cinq
cent
euros
(2.500
€)
au
profit
de
Monsieur
Ferry
JACOBS
au
titre
du
préjudice
subi.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2021
— Page
4 >
PRÉCISE : -
que
cette
indemnité
est
consentie
à titre
exceptionnel,
-
qu’une
convention
financière
sera
établie
entre
la
Commune
et
M.
Ferry
JACOBS
éteignant
par
son
versement
toute
contestation
du
pétitionnaire,
>
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
et tout
document
relatif
à cette
affaire.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
du
Maire
n°
2020-21
:
Bail
professionnel
au
profit
de
la
SCP
JOUBERT
BARTHES
MINIER
DELAY
REGGIORI
CIBRARIO,
cabinet
médical
—- Exonération
exceptionnelle
de
loyer
VU
le
bail
professionnel
signé
le
9
mai
2019,
et
la
demande
de
Monsieur
Patrick
JOUBERT
qui
sollicite
une
remise
de
loyer
exceptionnelle
en
raison
de
l'impact
économique
résultant
de
la
pandémie
de
Covid-19
et
notamment
en
raison
de
la fermeture
de
la station
de
Flaine
à compter
du
18
mars
2020.
Une
exonération
exceptionnelle
de
loyer
est
consentie
pour
les
mois
de
janvier,
février,
mars
et
avril
2021
et
représente
un
montant
de
4
000
€.
Monsieur
Thierry
THEVENET
demande
si l'exonération
est
le même
montant
que
celui
d’Arâches
?
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
répond
qu'à
Arâches
le
montant
du
loyer
étant
plus
élevé,
l'exonération
l’est
d’autant
(environ
14
000
€)
pour
la
même
durée
que
Magland.
Une
demande
a
également
été
déposée
au
SIF
par
le cabinet
médical,
mais
il n’y
a pas
encore
eu
de
décision
de
prise.
Monsieur
le Maire
complète
que
la municipalité
a accepté
pour
cette fois
mais
refusera
par
la suite.
INFORMATIONS
DIVERSES
%
Christian
BOUVARD
donne
des
informations
complémentaires,
suite
à
la
délibération
passée
au
conseil
municipal
d'octobre
2020,
pour
les
travaux
prévus
sur
le
réseau
d’eau
potable
à Chamonix-Mottet
&
La
municipalité
est
en
train
de
voir
pour
trouver
une
salle
pour
la
reprise
du
catéchisme
(autorisé
au
regard
de
la
réglementation
sanitaire),
informe
Jeanne
VAUTHAY
&
Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
centres
de
vaccinations
de
Sallanches
et
Cluses
sont
prêts,
mais
qu’il
manque
les vaccins
&
Monsieur
le
Maire
tient
à donner
les
précisions
suivantes
:
Le
policier
municipal
est
revenu
de
congés
maladie.
Ÿ”_
La
bibliothécaire
a fait
une
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
2
ans
afin
de
créer
son
activité
professionnelle.
%
Jérôme
PELLETIER
vient
d’avoir
l'information
que
les
stations
de
ski
ne
rouvriront
pas
pour
l'instant.
—
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 19
heures
50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Sophie
DEPOISIER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2021
— Page
5